Ce document est un constat amiable d'accident automobile, qui sert à collecter et consigner les informations sur les circonstances d'un accident entre deux véhicules. Il inclut des détails tels que la date, l'heure, l'emplacement, les témoins, les dommages matériels et les informations sur les assurances des conducteurs. Les conducteurs doivent signer le constat, qui ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, mais facilite la gestion des sinistres.