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Contrats-cadres obtenus : EuropeAid/138778/DH/SER/Multi
Bureau Rose House , 3-5 rue Beg, 1022 Budapest H ongrie
tel: +361 326 82 56 • fax: +361 326 82 54 • site web: www.europe.consulting
Le cabinet de conseil EUROPE est fier d’annoncer le renouvellement de son contrat cadre auprès de
la Commission Européenne (CE) pour les quatre prochaines années (2018-2022). Au cours des 13 dernières
années, nous avons investi des ressources pour établir et maintenir une relation de confiance avec EuropeAid
de la CE ainsi qu’avec les Délégations de l’Union européenne (DUE) de plus de 60 pays. Notre partenariat
repose sur une coopération active et efficace à travers de nombreux projets.
Au cours des quatre prochaines années, EUROPE conseillera et réalisera des suivis et des évaluations
dans les domaines techniques suivants :
Nutrition, sécurité alimentaire, agriculture, environnement, gestion durable des ressources naturelles et
résilience (Lot 1) ;
Réforme de l’administration publique, décentralisation, justice, affaires intérieures, migration et droits de
l’homme (Lot 3) ;
Santé, éducation, formation professionnelle, culture, protection sociale, recherche & innovation,
développement humain et mesure de protection (Lot 4) ;
Finance publique, fiscalité, douane, macroéconomies, statistique, appui budgétaire (Lot 5) ;
Financement innovant pour le développement, investissement public et gestion de la dette (Lot 6).
EUROPE travaille avec des consultants internes et un cercle stable d’experts externes et d’organisations
partenaires. Si vous prévoyez de coopérer avec nous dans les domaines techniques cités ci-dessus, nous
vous remercions de nous envoyer vos coordonnées et vos CV, ou la brochure de votre organisation à l’adresse
suivante : expert@europe-ltd.com
Expertise internationale dans 80 pays
Nous avons complété des mandats de recherche et fourni des services de conseil pour le secteur public
dans les pays, hors Union Européenne, suivants :
A f r i q u e : Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Ethiopie,
Gabon, Guinée, Ile Maurice, Libéria, Madagascar, Malawi, Maroc, Mauritanie, Mozambique, Namibie,
Niger, Nigeria, République Démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra Léone, Somalie, Soudan,
Tanzanie, Tchad, Tunisie, Zambie, Zimbabwe ;
A s i e : Afghanistan, Arménie, Bangladesh, Cambodge, Chine, Emirats Arabes Unis, Géorgie, Inde,
Jordanie, Kirghizistan, Liban, Philippines, Tadjikistan, Territoires Palestiniens Occupés, Turkménistan,
Turquie, Vietnam ;
C a r aï b es , P ac i f i q u e , A m é r i q u e L at i n e : Barbade, Bolivie, Haïti, Jamaïque, Kiribati, Nouvelle
Calédonie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Saint Lucia, Trinité & Tobago, Tuvalu ;
E u r o p e : Albanie, Bosnie Herzégovine, Groenland, Kosovo, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Russie,
Serbie, Ukraine.
Mandat à long terme
Ministère Britannique du Développement International DFID (Royaume-Uni) : contrats cadres de
gouvernance, finance publique et justice ;
Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas : contrats cadres d’évaluation ;
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce australien - AusAid/DFAT offre permanente
d’assistance en service et en conseil : finance publique, management et décentralisation fiscale ;
Fondation européenne pour la formation : services de planification, de suivi et d’évaluation ;
CE, DG de la santé et de la sécurité alimentaire : contrat-cadre de suivi et d’évaluation des politiques
alimentaire et de santé ;
CE, DG de la fiscalité et de l’union douanière (TAXUD) : services d’évaluation et d’analyse d’impact.
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Lot 1 : Nutrition, sécurité alimentaire, agriculture, environnement,
gestion durable des ressources naturelles et résilience
1 Sécurité alimentaire et nutrition
1.1 Evaluation des réserves nationales, prévisions et système de prévention de la famine
1.2 Statistiques nationales de production de nourriture, insécurité alimentaire chronique et transitoire
1.3 Nutrition
2 Sécurité sanitaire des aliments
2.1 Traçage et contrôle de la nourriture et législation
3 Agriculture
3.1 Production agricole, stockage, conservation, transformation et commercialisation
3.2 Systèmes de production alternatifs : agriculture organique, agroforesterie et permaculture
4 Elevage
4.1 Vétérinaires, santé animale et contrôle sanitaire du bétail aux frontières
4.2 Production, conservation, stockage et commercialisation de produits animaliers
5 Gestion forestière et conservation
5.1 Gestion des forêts communautaires et des plans environnementaux
5.2 Industrie du développement des forêts et approvisionnement en bois
6 Pêche et aquaculture
6.1 Aquaculture en mer et en eau douce
6.2 Evaluation des réserves de poissons et ressources durables d’exploitation de poissons
7 Gestion des terres
7.1 Planification et systèmes d’information de gestion des terres
7.2 Réforme foncière, enregistrement des terrains et cadastre
8 Formation, développement des ressources humaines et développement institutionnel
8.1 Formations de personnels : agriculteurs, producteurs et commerçants
8.2 Renforcement institutionnel
9 Infrastructure rurale
9.1 Planification des infrastructures rurales, développement et réhabilitation
10 Changement climatique
10.1 Changement climatique : résilience, adaptation et atténuation
11 Gestion durable des ressources naturelles
11.1 Protection environnementale : sols, parcs nationaux, zones côtières et économie verte
11.2 Gestion de l’eau : gestion intégrée des bassins hydrographiques et traitement des eaux usées
11.3 Protection
11.4 Pollution : produits chimiques, plastique, gaspillage, pollution de l’air et émissions de gaz à effet de serre
(GES)
12 Réduction des risques de catastrophes naturelles
12.1 Gestion du climat et des risques environnementaux
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Lot 3 : Réforme de l’administration publique, décentralisation, justice,
affaires intérieures, migration et droits de l’homme
1 Droits de l’homme, démocratie, Etat de droit et renforcement du rôle de la société civile
1.1 Promotion et protection des droits de l’Homme
1.2 Elections : missions d’observations des élections de l’UE, sélections des experts, mission de suivi
1.3 Processus électoral, processus de démocratisation et citoyenneté
1.4 Rôle et fonctionnement du parlement et des partis politiques
1.5 Liberté d’expression, indépendance et viabilité économique des medias
1.6 Renforcement des autorités locales et des organisations de la société civile
1.7 Prévention de la corruption
1.8 Réformes judiciaires : réforme juridique, formation des magistrats et des procureurs
1.9 Réforme policière
1.10 Réforme du système pénitentiaire : condamnation, détention, services de probation
1.11 Réforme de l’administration publique : élaboration de politiques, analyse des lacunes et législation
1.12 Responsabilité à l'égard du public : accessibilité de l'information publique, institutions de surveillance, litiges judiciaires
1.13 Contexte juridique, développement des compétences et dialogue avec les institutions gouvernementales
2 Autorités locales et décentralisation
2.1 Décentralisation, appuis aux autorités au niveau local et au niveau régional
2.2 Développement des communautés, des stratégies sociales, économiques et de bonne gouvernance
3 Migration
3.1 Migration et développement : conséquences socio-économiques des migrations et des politiques migratoires
nationales ; problèmes d’exode des compétences, fuite des cerveaux
3.2 Immigration légale et mobilité : recrutement et migration de main d’œuvre, politiques migratoires, stratégies et
méthodes, transférabilité des droits, reconnaissance des diplômes et migration urbaine
3.3 Migration clandestine et trafic d'êtres humains
3.4 Protection internationale des réfugiés
4 Prévention de conflit, maintien de la paix et la sécurité
4.1 Médiation, prévention de conflit, résolution de conflit et réconciliation
a) Evaluation et observation des accords de paix
b) Appuis au media en situations d’urgence
4.2 Désarmement, démobilisation et réintégration (DDR)
4.3 Contrôle des armes légères et de petit calibre
4.4 Aide d'urgence, réhabilitation et aide au développement
4.5 Appui à la réforme du secteur de la sécurité (RSS)
a) Lutte contre le crime organisé et le terrorisme
b) Réforme de la police et contrôle démocratique des forces armées
c) Réforme de la défense : prévention de conflit et droit de manifester
d) Support logistique aux opérations
e) Des services nationaux d'intelligence et de sûreté nationale
f) Gestion des frontières
4.6 La justice transitionnelle
4.7 Transition post-conflit incluant la création d’emploi et le rétablissement de l’accès à la justice
4.8 Support logistique aux opérations : transport, services de sécurité et télécommunications
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Lot 4 : Santé, Education, Formation professionnelle, Culture,
Protection sociale, Recherche & Innovation
1 Santé
1.1 Santé publique et épidémiologie
a) Politiques de santé, analyse des systèmes de santé, planification, gestion des soins, réhabilitation des
systèmes de santé post-crise, législation du secteur privé, les partenariats public-privé (PPP)
b) Épidémiologie : maladies contagieuses et maladies non contagieuses, santé environnementale ; l'eau,
l'assainissement, l'hygiène et la santé (WASH)
c) Problèmes sociaux et santé : pauvreté, accès, équité et assurance maladie
1.2 Economie de la santé et financement de la santé
1.3 Systèmes de soins
a) Prestations de soins de santé : système de référence, évaluation des technologies de la santé, gestion de la
qualité, accréditation, prestations de laboratoires, banque de sang et gestion des infrastructures
b) Soins de santé en matière de reproduction : planning familial et soins obstétricaux
1.4 Développement des ressources humaines
a) Formation des professionnels de la santé : élaboration des programmes, FP et académiques en santé,
estimation des coûts institutionnels des formations et continuité des formations médicales
b) Organisation des ressources humaines
1.5 Secteur pharmaceutique et ses droits de propriété intellectuelle (DPI)
a) Politique nationale de développement des médicaments, approvisionnement, distribution et mesures
d’assurances de la qualité
b) Access aux médicaments : évaluation des impacts légaux, accord sur les droits de propriété intellectuelle
1.6 Amélioration des systèmes de santé
a) Planification familial, nutrition, risques spécifiques par groupe, changements comportementaux
b) Politique institutionnelle pour le développement de la santé
1.7 Métrologie de la santé
a) Etude de viabilité, pertinence et qualité des données, système nationale d'information sanitaire
b) Evaluation de l’impact santé des interventions et des politiques sanitaires et non sanitaires
2 Enseignement, apprentissage, formation professionnelle et autre formation
2.1 École maternelle, école primaire, éducation secondaire et enseignement supérieur
2.2 Politiques du secteur de l’éducation : gouvernance et mesures d’assurances de la qualité
2.3 Gestion des écoles, enjeux des professeurs, programmes scolaires et matériaux d’apprentissage à tout niveau
2.4 Amélioration des programmes de diplômes des universités, coopération parmi les universités
2.5 Compétences essentielles pour jeunes et adultes
2.6 Enseignement et formation techniques et professionnels, analyse sectorielle et réforme
2.7 Cadres nationaux de qualifications (CNQ), reconnaissance des qualifications et d'apprentissage préalable
2.8 Ressources humaines : financement et planification des RH et migration des travailleurs
3 Culture
3.1 Politiques de développement de la culture, héritage culturel, tourismes culturels et culture digitale
4 Inclusion Sociale et Protection
4.1 Politique des retraites, législation, systèmes et réformes
4.2 Contexte social et analyse des impacts ; Institutions de politique sociale et leurs fonctionnements
4.3 Inclusion sociale et politiques d’assistance : allocations, programme de subventions en espèces
5 Recherche & innovation
5.1 Partenariats public-privé (PPP) : collaborations entre les universités et les industries ; technologie, innovation
5.2 Infrastructure de recherche, parc technologique : entreprises innovantes, incubateurs d’entreprise
5.3 Mobilité des chercheurs, stratégie de collaboration interrégionale et internationale dans la recherche
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Lot 5 : Finance publique, fiscalité, douane, macroéconomies,
statistique, appui budgétaire
1 Politiques publiques
1.1 Formulation, suivi et évaluation des politiques publiques sectorielles
1.2 Examen des dépenses publiques et enquêtes de suivi
1.3 Croissance intelligente, durable, inclusive et lutte contre les inégalités
1.4 Emancipation économique des groupes désavantagés, incluant les femmes et les jeunes
1.5 Communication et mesures de sensibilisation autour des politiques publiques et des réformes
1.6 Croissance durable et résilience économique
2 Stabilité macroéconomique
2.1 Analyse macroéconomique (la croissance économique, les soldes budgétaires, la balance des paiements, et
la situation monétaire)
2.2 Réformes et développement de compétences
2.3 Régime de réglementation et de fiscalité
2.4 Soutenabilité de la dette, risques divers et élimination des arriérés de la dette
2.5 Vulnérabilité économique face aux chocs extérieurs
2.6 Surveillance, restructuration et recapitalisation du secteur financier
3 Gestion des finances publiques
3.1 Outils de diagnostic et d’évaluation (Cadre d’évaluation de la gestion des finances publiques PEFA)
3.2 Réformes des dépenses publiques et gestion de trésorerie
3.3 Comptabilité publique
3.4 Audit interne et externe
3.5 Investissement public et gestion des biens publics
3.6 Supervision et gestion des entreprises publiques ou des agences publiques
3.7 Gestion des finances publiques (planification et exécution du budget)
3.8 Transparence budgétaire, surveillance et responsabilité à l'égard du public
3.9 Mesures anti-corruption
4 Mobilisation des recettes fiscales intérieures
4.1 Outil diagnostique d’évaluation de l’administration fiscale selon la méthodologie TADAT
4.2 Réformes et renforcement des compétences
4.3 Politique fiscale et administration fiscale (efficacité, efficience, équité et transparence des décisions)
4.4 Recettes provenant des industries extractives
4.5 Gouvernance fiscale internationale
4.6 Prix de transfert, lutte contre le blanchiment d’argent et contre les flux financiers illicites
4.7 Douanes, impact fiscal des politiques commerciales ou de l’intégration régional
4.8 Contrôles à l'exportation et l'importation
5 Statistiques et indicateurs
5.1 Evaluation de collecte, traitement, contrôle de qualité, analyse et diffusion de données statistiques
5.2 Création des indicateurs économiques (PIB, inégalités ou la pauvreté)
5.3 Création des indicateurs spécifiques par secteur au niveau national, régional et international
5.4 Réforme du système de statistiques et développement des compétences
5.5 Cadre de mesure de performance intégré (indicateurs des objectifs et des impacts)
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Lot 6 : Financement innovant pour le développement, investissement
public et gestion de la dette
1 Expertise économique, financière, technologique et légale en produits financiers et produits structurés
1.1 Fonds structurés
1.2 Financement de projet et Partenariats Privé Public (PPP)
1.3 Finance ment des entreprises larges et des micros, petites et moyennes entreprises (MPME)
1.4 Fonds propres, quasi-fonds propres et produits de financement mezzanine
1.5 Garantie, assurance, et autres mécanismes de partages des risques
1.6 Risque, analyse et évaluation, méthodologie de notation, tarification des prix des produits financiers et
structurés ; gestion du risque, stratégie de portefeuille pour des solutions de finance autonome et durable
1.7 Mécanisme de réduction des risques de catastrophes financières et mécanismes de résilience accrue
1.8 Obligations et titrisation
2 Expertise économique, financière, technologique et légale des financiers/ investisseurs
2.1 Rôle des investisseurs du secteur privé : international, national et local
2.2 Rôle du marché financier local, banques locales et institutions de micro-finance
2.3 Rôle des organismes de crédit à l'exportation
2.4 Rôle du secteur des assurances
2.5 Rôle des investisseurs institutionnels publics, privés et des fonds/caisses de retraite
3 Expertise en commercialisation et le financement des besoins
3.1 Objectifs de politiques publiques et intérêts du marché privé
3.2 Définition des marchés et des défaillances de marché
3.3 Définition de l’additionalité, des effets d'éviction/d'attraction du financement (crowding-in/crowding out)
3.4 Evaluation de la viabilité et la pérennité économique et financière des projets, le besoin de subventions
3.5 Rationalité pour l’usage de programme de subventions pour combler les lacunes de financements :
subventions comme investissement, bonification des taux d'intérêt bancaires, assistance technique,
couverture une partie du coût de gestion des garanties/des prêts
4 Expertise économique, financière, technologique et légale en politiques publiques
4.1 Mobilisation de ressources publiques au travers des investissements en infrastructures, création d’emploi et
génération de revenus imposables
4.2 Dette et viabilité de la dette
4.3 Investissement et gestion d’actifs
4.4 Obligations souveraines
4.5 Aide publique au développement (APD), le soutien public total au développement durable (SPTDD/TOSSD) et
des travaux du Comité d'aide au développement de l'OCDE
4.6 Financement mixte
5 Expertise en résolution des enjeux légaux, institutionnels et procéduraux
5.1 Cadre et environnement légal et institutionnel
5.2 Dispositions réglementaires, blocages légaux et institutionnels pour l’investissement
5.3 Documentation légale, modèles de produits financiers du financement conjoint et financement mixte
5.4 Indicateurs effectifs, suivi des résultats et évaluation de l’impact

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Contrats cadres obtenus

  • 1. Contrats-cadres obtenus : EuropeAid/138778/DH/SER/Multi Bureau Rose House , 3-5 rue Beg, 1022 Budapest H ongrie tel: +361 326 82 56 • fax: +361 326 82 54 • site web: www.europe.consulting Le cabinet de conseil EUROPE est fier d’annoncer le renouvellement de son contrat cadre auprès de la Commission Européenne (CE) pour les quatre prochaines années (2018-2022). Au cours des 13 dernières années, nous avons investi des ressources pour établir et maintenir une relation de confiance avec EuropeAid de la CE ainsi qu’avec les Délégations de l’Union européenne (DUE) de plus de 60 pays. Notre partenariat repose sur une coopération active et efficace à travers de nombreux projets. Au cours des quatre prochaines années, EUROPE conseillera et réalisera des suivis et des évaluations dans les domaines techniques suivants : Nutrition, sécurité alimentaire, agriculture, environnement, gestion durable des ressources naturelles et résilience (Lot 1) ; Réforme de l’administration publique, décentralisation, justice, affaires intérieures, migration et droits de l’homme (Lot 3) ; Santé, éducation, formation professionnelle, culture, protection sociale, recherche & innovation, développement humain et mesure de protection (Lot 4) ; Finance publique, fiscalité, douane, macroéconomies, statistique, appui budgétaire (Lot 5) ; Financement innovant pour le développement, investissement public et gestion de la dette (Lot 6). EUROPE travaille avec des consultants internes et un cercle stable d’experts externes et d’organisations partenaires. Si vous prévoyez de coopérer avec nous dans les domaines techniques cités ci-dessus, nous vous remercions de nous envoyer vos coordonnées et vos CV, ou la brochure de votre organisation à l’adresse suivante : expert@europe-ltd.com Expertise internationale dans 80 pays Nous avons complété des mandats de recherche et fourni des services de conseil pour le secteur public dans les pays, hors Union Européenne, suivants : A f r i q u e : Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Ethiopie, Gabon, Guinée, Ile Maurice, Libéria, Madagascar, Malawi, Maroc, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, République Démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra Léone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Tunisie, Zambie, Zimbabwe ; A s i e : Afghanistan, Arménie, Bangladesh, Cambodge, Chine, Emirats Arabes Unis, Géorgie, Inde, Jordanie, Kirghizistan, Liban, Philippines, Tadjikistan, Territoires Palestiniens Occupés, Turkménistan, Turquie, Vietnam ; C a r aï b es , P ac i f i q u e , A m é r i q u e L at i n e : Barbade, Bolivie, Haïti, Jamaïque, Kiribati, Nouvelle Calédonie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Saint Lucia, Trinité & Tobago, Tuvalu ; E u r o p e : Albanie, Bosnie Herzégovine, Groenland, Kosovo, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Russie, Serbie, Ukraine. Mandat à long terme Ministère Britannique du Développement International DFID (Royaume-Uni) : contrats cadres de gouvernance, finance publique et justice ; Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas : contrats cadres d’évaluation ; Ministère des Affaires étrangères et du Commerce australien - AusAid/DFAT offre permanente d’assistance en service et en conseil : finance publique, management et décentralisation fiscale ; Fondation européenne pour la formation : services de planification, de suivi et d’évaluation ; CE, DG de la santé et de la sécurité alimentaire : contrat-cadre de suivi et d’évaluation des politiques alimentaire et de santé ; CE, DG de la fiscalité et de l’union douanière (TAXUD) : services d’évaluation et d’analyse d’impact.
  • 2. Contrats-cadres obtenus : EuropeAid/138778/DH/SER/Multi Bureau Rose House , 3-5 rue Beg, 1022 Budapest H ongrie tel: +361 326 82 56 • fax: +361 326 82 54 • site web: www.europe.consulting Lot 1 : Nutrition, sécurité alimentaire, agriculture, environnement, gestion durable des ressources naturelles et résilience 1 Sécurité alimentaire et nutrition 1.1 Evaluation des réserves nationales, prévisions et système de prévention de la famine 1.2 Statistiques nationales de production de nourriture, insécurité alimentaire chronique et transitoire 1.3 Nutrition 2 Sécurité sanitaire des aliments 2.1 Traçage et contrôle de la nourriture et législation 3 Agriculture 3.1 Production agricole, stockage, conservation, transformation et commercialisation 3.2 Systèmes de production alternatifs : agriculture organique, agroforesterie et permaculture 4 Elevage 4.1 Vétérinaires, santé animale et contrôle sanitaire du bétail aux frontières 4.2 Production, conservation, stockage et commercialisation de produits animaliers 5 Gestion forestière et conservation 5.1 Gestion des forêts communautaires et des plans environnementaux 5.2 Industrie du développement des forêts et approvisionnement en bois 6 Pêche et aquaculture 6.1 Aquaculture en mer et en eau douce 6.2 Evaluation des réserves de poissons et ressources durables d’exploitation de poissons 7 Gestion des terres 7.1 Planification et systèmes d’information de gestion des terres 7.2 Réforme foncière, enregistrement des terrains et cadastre 8 Formation, développement des ressources humaines et développement institutionnel 8.1 Formations de personnels : agriculteurs, producteurs et commerçants 8.2 Renforcement institutionnel 9 Infrastructure rurale 9.1 Planification des infrastructures rurales, développement et réhabilitation 10 Changement climatique 10.1 Changement climatique : résilience, adaptation et atténuation 11 Gestion durable des ressources naturelles 11.1 Protection environnementale : sols, parcs nationaux, zones côtières et économie verte 11.2 Gestion de l’eau : gestion intégrée des bassins hydrographiques et traitement des eaux usées 11.3 Protection 11.4 Pollution : produits chimiques, plastique, gaspillage, pollution de l’air et émissions de gaz à effet de serre (GES) 12 Réduction des risques de catastrophes naturelles 12.1 Gestion du climat et des risques environnementaux
  • 3. Contrats-cadres obtenus : EuropeAid/138778/DH/SER/Multi Bureau Rose House , 3-5 rue Beg, 1022 Budapest H ongrie tel: +361 326 82 56 • fax: +361 326 82 54 • site web: www.europe.consulting Lot 3 : Réforme de l’administration publique, décentralisation, justice, affaires intérieures, migration et droits de l’homme 1 Droits de l’homme, démocratie, Etat de droit et renforcement du rôle de la société civile 1.1 Promotion et protection des droits de l’Homme 1.2 Elections : missions d’observations des élections de l’UE, sélections des experts, mission de suivi 1.3 Processus électoral, processus de démocratisation et citoyenneté 1.4 Rôle et fonctionnement du parlement et des partis politiques 1.5 Liberté d’expression, indépendance et viabilité économique des medias 1.6 Renforcement des autorités locales et des organisations de la société civile 1.7 Prévention de la corruption 1.8 Réformes judiciaires : réforme juridique, formation des magistrats et des procureurs 1.9 Réforme policière 1.10 Réforme du système pénitentiaire : condamnation, détention, services de probation 1.11 Réforme de l’administration publique : élaboration de politiques, analyse des lacunes et législation 1.12 Responsabilité à l'égard du public : accessibilité de l'information publique, institutions de surveillance, litiges judiciaires 1.13 Contexte juridique, développement des compétences et dialogue avec les institutions gouvernementales 2 Autorités locales et décentralisation 2.1 Décentralisation, appuis aux autorités au niveau local et au niveau régional 2.2 Développement des communautés, des stratégies sociales, économiques et de bonne gouvernance 3 Migration 3.1 Migration et développement : conséquences socio-économiques des migrations et des politiques migratoires nationales ; problèmes d’exode des compétences, fuite des cerveaux 3.2 Immigration légale et mobilité : recrutement et migration de main d’œuvre, politiques migratoires, stratégies et méthodes, transférabilité des droits, reconnaissance des diplômes et migration urbaine 3.3 Migration clandestine et trafic d'êtres humains 3.4 Protection internationale des réfugiés 4 Prévention de conflit, maintien de la paix et la sécurité 4.1 Médiation, prévention de conflit, résolution de conflit et réconciliation a) Evaluation et observation des accords de paix b) Appuis au media en situations d’urgence 4.2 Désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) 4.3 Contrôle des armes légères et de petit calibre 4.4 Aide d'urgence, réhabilitation et aide au développement 4.5 Appui à la réforme du secteur de la sécurité (RSS) a) Lutte contre le crime organisé et le terrorisme b) Réforme de la police et contrôle démocratique des forces armées c) Réforme de la défense : prévention de conflit et droit de manifester d) Support logistique aux opérations e) Des services nationaux d'intelligence et de sûreté nationale f) Gestion des frontières 4.6 La justice transitionnelle 4.7 Transition post-conflit incluant la création d’emploi et le rétablissement de l’accès à la justice 4.8 Support logistique aux opérations : transport, services de sécurité et télécommunications
  • 4. Contrats-cadres obtenus : EuropeAid/138778/DH/SER/Multi Bureau Rose House , 3-5 rue Beg, 1022 Budapest H ongrie tel: +361 326 82 56 • fax: +361 326 82 54 • site web: www.europe.consulting Lot 4 : Santé, Education, Formation professionnelle, Culture, Protection sociale, Recherche & Innovation 1 Santé 1.1 Santé publique et épidémiologie a) Politiques de santé, analyse des systèmes de santé, planification, gestion des soins, réhabilitation des systèmes de santé post-crise, législation du secteur privé, les partenariats public-privé (PPP) b) Épidémiologie : maladies contagieuses et maladies non contagieuses, santé environnementale ; l'eau, l'assainissement, l'hygiène et la santé (WASH) c) Problèmes sociaux et santé : pauvreté, accès, équité et assurance maladie 1.2 Economie de la santé et financement de la santé 1.3 Systèmes de soins a) Prestations de soins de santé : système de référence, évaluation des technologies de la santé, gestion de la qualité, accréditation, prestations de laboratoires, banque de sang et gestion des infrastructures b) Soins de santé en matière de reproduction : planning familial et soins obstétricaux 1.4 Développement des ressources humaines a) Formation des professionnels de la santé : élaboration des programmes, FP et académiques en santé, estimation des coûts institutionnels des formations et continuité des formations médicales b) Organisation des ressources humaines 1.5 Secteur pharmaceutique et ses droits de propriété intellectuelle (DPI) a) Politique nationale de développement des médicaments, approvisionnement, distribution et mesures d’assurances de la qualité b) Access aux médicaments : évaluation des impacts légaux, accord sur les droits de propriété intellectuelle 1.6 Amélioration des systèmes de santé a) Planification familial, nutrition, risques spécifiques par groupe, changements comportementaux b) Politique institutionnelle pour le développement de la santé 1.7 Métrologie de la santé a) Etude de viabilité, pertinence et qualité des données, système nationale d'information sanitaire b) Evaluation de l’impact santé des interventions et des politiques sanitaires et non sanitaires 2 Enseignement, apprentissage, formation professionnelle et autre formation 2.1 École maternelle, école primaire, éducation secondaire et enseignement supérieur 2.2 Politiques du secteur de l’éducation : gouvernance et mesures d’assurances de la qualité 2.3 Gestion des écoles, enjeux des professeurs, programmes scolaires et matériaux d’apprentissage à tout niveau 2.4 Amélioration des programmes de diplômes des universités, coopération parmi les universités 2.5 Compétences essentielles pour jeunes et adultes 2.6 Enseignement et formation techniques et professionnels, analyse sectorielle et réforme 2.7 Cadres nationaux de qualifications (CNQ), reconnaissance des qualifications et d'apprentissage préalable 2.8 Ressources humaines : financement et planification des RH et migration des travailleurs 3 Culture 3.1 Politiques de développement de la culture, héritage culturel, tourismes culturels et culture digitale 4 Inclusion Sociale et Protection 4.1 Politique des retraites, législation, systèmes et réformes 4.2 Contexte social et analyse des impacts ; Institutions de politique sociale et leurs fonctionnements 4.3 Inclusion sociale et politiques d’assistance : allocations, programme de subventions en espèces 5 Recherche & innovation 5.1 Partenariats public-privé (PPP) : collaborations entre les universités et les industries ; technologie, innovation 5.2 Infrastructure de recherche, parc technologique : entreprises innovantes, incubateurs d’entreprise 5.3 Mobilité des chercheurs, stratégie de collaboration interrégionale et internationale dans la recherche
  • 5. Contrats-cadres obtenus : EuropeAid/138778/DH/SER/Multi Bureau Rose House , 3-5 rue Beg, 1022 Budapest H ongrie tel: +361 326 82 56 • fax: +361 326 82 54 • site web: www.europe.consulting Lot 5 : Finance publique, fiscalité, douane, macroéconomies, statistique, appui budgétaire 1 Politiques publiques 1.1 Formulation, suivi et évaluation des politiques publiques sectorielles 1.2 Examen des dépenses publiques et enquêtes de suivi 1.3 Croissance intelligente, durable, inclusive et lutte contre les inégalités 1.4 Emancipation économique des groupes désavantagés, incluant les femmes et les jeunes 1.5 Communication et mesures de sensibilisation autour des politiques publiques et des réformes 1.6 Croissance durable et résilience économique 2 Stabilité macroéconomique 2.1 Analyse macroéconomique (la croissance économique, les soldes budgétaires, la balance des paiements, et la situation monétaire) 2.2 Réformes et développement de compétences 2.3 Régime de réglementation et de fiscalité 2.4 Soutenabilité de la dette, risques divers et élimination des arriérés de la dette 2.5 Vulnérabilité économique face aux chocs extérieurs 2.6 Surveillance, restructuration et recapitalisation du secteur financier 3 Gestion des finances publiques 3.1 Outils de diagnostic et d’évaluation (Cadre d’évaluation de la gestion des finances publiques PEFA) 3.2 Réformes des dépenses publiques et gestion de trésorerie 3.3 Comptabilité publique 3.4 Audit interne et externe 3.5 Investissement public et gestion des biens publics 3.6 Supervision et gestion des entreprises publiques ou des agences publiques 3.7 Gestion des finances publiques (planification et exécution du budget) 3.8 Transparence budgétaire, surveillance et responsabilité à l'égard du public 3.9 Mesures anti-corruption 4 Mobilisation des recettes fiscales intérieures 4.1 Outil diagnostique d’évaluation de l’administration fiscale selon la méthodologie TADAT 4.2 Réformes et renforcement des compétences 4.3 Politique fiscale et administration fiscale (efficacité, efficience, équité et transparence des décisions) 4.4 Recettes provenant des industries extractives 4.5 Gouvernance fiscale internationale 4.6 Prix de transfert, lutte contre le blanchiment d’argent et contre les flux financiers illicites 4.7 Douanes, impact fiscal des politiques commerciales ou de l’intégration régional 4.8 Contrôles à l'exportation et l'importation 5 Statistiques et indicateurs 5.1 Evaluation de collecte, traitement, contrôle de qualité, analyse et diffusion de données statistiques 5.2 Création des indicateurs économiques (PIB, inégalités ou la pauvreté) 5.3 Création des indicateurs spécifiques par secteur au niveau national, régional et international 5.4 Réforme du système de statistiques et développement des compétences 5.5 Cadre de mesure de performance intégré (indicateurs des objectifs et des impacts)
  • 6. Contrats-cadres obtenus : EuropeAid/138778/DH/SER/Multi Bureau Rose House , 3-5 rue Beg, 1022 Budapest H ongrie tel: +361 326 82 56 • fax: +361 326 82 54 • site web: www.europe.consulting Lot 6 : Financement innovant pour le développement, investissement public et gestion de la dette 1 Expertise économique, financière, technologique et légale en produits financiers et produits structurés 1.1 Fonds structurés 1.2 Financement de projet et Partenariats Privé Public (PPP) 1.3 Finance ment des entreprises larges et des micros, petites et moyennes entreprises (MPME) 1.4 Fonds propres, quasi-fonds propres et produits de financement mezzanine 1.5 Garantie, assurance, et autres mécanismes de partages des risques 1.6 Risque, analyse et évaluation, méthodologie de notation, tarification des prix des produits financiers et structurés ; gestion du risque, stratégie de portefeuille pour des solutions de finance autonome et durable 1.7 Mécanisme de réduction des risques de catastrophes financières et mécanismes de résilience accrue 1.8 Obligations et titrisation 2 Expertise économique, financière, technologique et légale des financiers/ investisseurs 2.1 Rôle des investisseurs du secteur privé : international, national et local 2.2 Rôle du marché financier local, banques locales et institutions de micro-finance 2.3 Rôle des organismes de crédit à l'exportation 2.4 Rôle du secteur des assurances 2.5 Rôle des investisseurs institutionnels publics, privés et des fonds/caisses de retraite 3 Expertise en commercialisation et le financement des besoins 3.1 Objectifs de politiques publiques et intérêts du marché privé 3.2 Définition des marchés et des défaillances de marché 3.3 Définition de l’additionalité, des effets d'éviction/d'attraction du financement (crowding-in/crowding out) 3.4 Evaluation de la viabilité et la pérennité économique et financière des projets, le besoin de subventions 3.5 Rationalité pour l’usage de programme de subventions pour combler les lacunes de financements : subventions comme investissement, bonification des taux d'intérêt bancaires, assistance technique, couverture une partie du coût de gestion des garanties/des prêts 4 Expertise économique, financière, technologique et légale en politiques publiques 4.1 Mobilisation de ressources publiques au travers des investissements en infrastructures, création d’emploi et génération de revenus imposables 4.2 Dette et viabilité de la dette 4.3 Investissement et gestion d’actifs 4.4 Obligations souveraines 4.5 Aide publique au développement (APD), le soutien public total au développement durable (SPTDD/TOSSD) et des travaux du Comité d'aide au développement de l'OCDE 4.6 Financement mixte 5 Expertise en résolution des enjeux légaux, institutionnels et procéduraux 5.1 Cadre et environnement légal et institutionnel 5.2 Dispositions réglementaires, blocages légaux et institutionnels pour l’investissement 5.3 Documentation légale, modèles de produits financiers du financement conjoint et financement mixte 5.4 Indicateurs effectifs, suivi des résultats et évaluation de l’impact