Le document examine l'évolution de la gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht en 1992, qui a établi l'Union européenne en tant qu'organisation supranationale et a introduit des objectifs tels que la libre circulation, l'union économique et une politique étrangère commune. Malgré ses ambitions d'une Europe puissante et intégrée, l'UE fait face à des défis, notamment des tensions internes, un euroscepticisme croissant et des différends entre ses états membres sur des enjeux critiques. Les difficultés d'affirmation sur la scène internationale et la complexité de sa gouvernance sont accentuées par des crises économiques et politiques, ainsi qu'une faible adhésion populaire.

1. THEME 3 :
LES ECHELLES DE GOUVERNEMENT DANS LE MONDE
L’échelle continentale
Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht (1992)
Introduction :
En 1957, le traité de Rome met en place la Communauté économique européenne (CEE), qui fait suite à une
première expérience d’intégration en 1951 (Communauté européenne du charbon et de l’acier). Le traité de Rome
instaure une intégration à vocation essentiellement économique entre la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique,
les Pays-Bas et le Luxembourg.
Des institutions européennes sont créées et des traités sont signés afin de préparer une intégration plus poussée
qui soit aussi de nature politique.
La CEE se dote aussi de symboles (drapeau, hymne, devise, jour de fête…).
Au début des années 1990, le nouveau contexte géopolitique (fin de la guerre froide et des démocraties populaires,
réunification de l’Allemagne) permet de relancer la construction européenne avec le traité de Maastricht, signé en
1992, qui marque la naissance de l’Union européenne.
Le traité de Maastricht marque la naissance de l’organisation supranationale la plus aboutie au monde, du point
de vue économique et politique.
Pour autant, l’Union européenne est confrontée à de nombreux défis et à des difficultés majeures depuis 1992.
C’est pourquoi il est nécessaire de s’interroger sur la nature de la gouvernance européenne et sur
son évolution qui reflète les difficultés auxquelles elle est confrontée.
I. La gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht
1) Le traité de Maastricht marque la naissance de l’Union européenne.
En 1992, le traité de Maastricht (petite ville au sud des Pays-Bas) est signé par les 12 membres de la CEE sous
l’impulsion de Jacques Delors. La CEE devient l’Union européenne le 1er novembre 1993.
L’UE poursuit 5 objectifs majeurs :
- Création d’un espace sans frontières, prévu par les accords de Schengen signés en 1985, afin de rendre
possible la libre-circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Les Accords de Schengen
entrent en vigueur en 1995.
- Mise en place d’une Union économique et monétaire (UEM) devant aboutir à la création à terme d’un
Marché unique et d’une monnaie unique (l’écu puis l’euro).
- Mise en place d’une Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) destinée à favoriser l’intégration
des forces armées européennes et d’aboutir, à terme, à une Défense commune. L’objectif pour l’UE est de
peser d’un poids plus important en matière de politique étrangère.
- Favoriser le développement d’une démocratie européenne par la création d’une citoyenneté européenne
qui permet notamment aux ressortissants de l’UE de voter aux élections locales et européennes dans
n’importe quel pays de l’UE.
- Le renforcement de la coopération judiciaire et policière entre pays membres. Cela implique la mise en place
de procédures de coopération dans le domaine des affaires intérieures.

2. 2) Le traité de Maastricht relance la construction européenne et met en place une gouvernance spécifique.
La gouvernance (recherche d’un mode de gestion efficace d’un territoire par plusieurs acteurs, à différentes
échelles) européenne est assurée par des institutions dans lesquelles les Etats restent souverains.
- L’UE est dotée d’organes exécutifs : La Commission européenne (président actuel : Jean-Claude Juncker), le
Conseil européen et le Conseil de l’UE à Bruxelles, chargés de défendre les intérêts de l’Union et des Etats
membres et d’appliquer les décisions communautaires.
- D’organes législatifs : le Parlement européen à Strasbourg chargé de représenter les citoyens européens. Il
est élu au suffrage universel direct (président actuel : Martin Schulz). Le Conseil de l’UE a également un rôle
législatif.
- D’organes judicaires : la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg.
- La Banque centrale européenne à Francfort qui émet l’euro et veille à la stabilité financière.
La gouvernance européenne repose sur des principes originaux » où les institutions intergouvernementales et
supranationales s’équilibrent :
- Les décisions sont prises sur la base du compromis entre Etats membres.
- Les votes se font à la majorité qualifiée : les Etats ne sont pas sur un pied d’égalité. L’importance de leur
vote dépend de l’importance de leur population. Cependant les votes sur les sujets importants se font à
l’unanimité.
- Au sein des institutions intergouvernementales, comme le Conseil de l’UE, les Etats sont égaux et
l’unanimité est requise. Au contraire, au sein des institutions supranationales (Commission européenne), les
décisions prises à la majorité s’imposent tous les Etats, y compris ceux qui ont voté contre.
Selon Jacques Delors, l’Union européenne est une « fédération d’Etats-nations ».
L’Union européenne impose sa législation aux Etats-membres :
- Elle fixe des directives qui doivent être transposées dans le droit national.
- Elle impose des critères de convergence en matière monétaire pour les candidats et les membres de la zone
euro pour harmoniser les politiques économiques.
- Elle met en place des Politiques communes dans les domaines de l’agriculture (PAC…), de l’industrie, de
l’éducation, de la santé, de la culture…
- Les Etats membres, et notamment les nouveaux, doivent intégrer l’acquis communautaire (ensemble de la
législation héritée des précédents traités)
3) L’ambition d’une Europe puissante et élargie.
L’UE compte aujourd’hui 28 membres. Elle s’est considérablement élargie depuis 1992 (12 membres). Les
bouleversements géopolitiques rendent possible un élargissement vers l’est :
- En 1995, l’UE passe à 15 membres avec l’adhésion de l’Autriche, de la Suède et de la Finlande.
- En 2004, l’Union intègre 10 nouveaux Etats : 8 anciens pays communistes d’Europe de l’Est (Pologne,
République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie) et deux îles de Méditerranée
(Malte et Chypre).
- En 2007, l’UE passe à 27 membres avec l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie.
- Le dernier Etat à avoir rejoint l’UE est la Croatie en 2013.
Depuis 2004, le processus d’élargissement est plus difficile car les pays ayant rejoint l’UE depuis cette date sont en
pleine transition économique et politique (les performances économiques et le niveau de vie des populations est
bien inférieur à la moyenne de l’UE et la démocratisation a parfois du mal à s’imposer, comme en Pologne ou en
Hongrie).
Aujourd’hui, les Etats candidats à l’UE sont la Turquie (processus bloqué en raison de la politique intérieure
autoritaire du président turc), l’Islande et certains Etats de l’ex-Yougoslavie.
En revanche, la Suisse et la Norvège ont refusé de rejoindre l’UE malgré leur participation à certains accords
communautaires (espace Schengen…).

3. Les élargissements successifs posent la question des limites de l’Europe, qui ne sont pas clairement définies.
L’Ukraine, la Moldavie et la Turquie ont-ils vocation à rejoindre l’UE ?
Avec les différents élargissements, les frontières de l’UE sont désormais proches de zones pauvres et instables
(Balkans, Ukraine…). C’est pourquoi l’UE a développé une « politique de voisinage » pour favoriser la coopération
avec ces pays.
Le traité de Maastricht a aussi pour objectif de faire de l’UE une puissance mondiale susceptible de peser face aux
autres acteurs mondiaux, qu’il s’agisse de grandes puissances mondiales (Etats-Unis, pays émergents…) ou
organisations économiques régionales (ALENA, MERCOSUR…) :
✓ Sur le plan politique, Le traité de Maastricht a marqué l’approfondissement de la construction européenne,
c’est-à-dire le renforcement des institutions de l’UE comme le Parlement européen et des politiques
communes par de nouveaux traités : le traité d’Amsterdam (1997) organise la zone euro et la libre-
circulation ; le traité de Nice (2001) affirme les valeurs du modèle politique européen (dignité, liberté,
égalité et justice) ; le traité de Lisbonne (2007) est adopté après le rejet du traité constitutionnel de 2004 et
réforme les institutions (affirmation de la présence de l’UE sur la scène mondiale ; modification des prises de
décisions et renforcement du rôle et des pouvoirs du Parlement)
✓ Sur le plan monétaire, l’UE crée une monnaie unique ainsi que la Banque centrale européenne chargée
d’émettre et de stabiliser la monnaie. L’ECU, mis en place en 1979 (mais jamais sous forme de pièces et de
billets), est remplacé par l’euro qui est mis en circulation le 1er janvier 2002. L’objectif de l’euro est de
concurrencer le dollar comme monnaie de référence internationale. Les Etats abandonnent à cette
occasion un symbole important de leur souveraineté.
✓ En matière de politique étrangère, l’UE se dote d’un haut représentant à la PESC chargé de représenter
diplomatiquement l’Union. Un embryon d’armée européenne, l’Eurocorps, est créé en 1992 (France,
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie).
II. Les défis et les difficultés de l’Union européenne depuis 1992
1) Une Europe politique qui peine à s’imposer sur la scène internationale.
En matière de politique étrangère, l’UE peine à s’affirmer car les divisions et les divergences sont nombreuses entre
les Etats membres. L’UE est incapable de définir une politique étrangère commune.
L’Europe a montré sa faiblesse diplomatique face aux Etats-Unis et à la Russie à l’occasion des grandes crises
internationales :
- Lors du conflit yougoslave dans les années 90, l’UE se montre impuissante et l’OTAN doit intervenir.
- En 2003, les Etats européens se divisent fortement à propos de l’intervention militaire en Irak. La France et
l’Allemagne condamne l’intervention alors que le Royaume-Uni et la Pologne y participent.
- En 2015, l’UE est incapable d’empêcher la Russie d’intervenir en Syrie pour soutenir son allié Bachar Al-
Assad. L’UE se contente de protester à l’occasion des bombardements russes sur Alep en 2016.
Par ailleurs, les Etats de l’UE sont divisés à propos de la conduite à tenir au sujet de la Syrie. La France
bombarde l’Etat islamique, ce qui est critiqué par l’Allemagne. La France demande souhaite le départ de
Bachar Al-Assad alors que la Grèce et la Hongrie refusent de condamner l’intervention russe…
Dans ce contexte, la PESC se montre inefficace et la politique étrangère relève de la politique des Etats. Par
exemple, l’UE ne soutient pas vraiment la France dans ses interventions militaires en Afrique (Opération Serval au
Mali en 2013…)
En matière de défense, les Etats de l’UE restent attachés à leur souveraineté. En dehors de l’Eurocorps et d’une
force de réaction rapide de 60 000 hommes, les armées demeurent nationales.
Le principal obstacle à l’établissement d’une défense européenne est l’OTAN, dont 22 des 28 Etats de l’UE font
partie ! L’UE est donc encore très dépendante des Etats-Unis pour assurer sa défense et conduire des opérations
militaires.

4. 2) Une gouvernance complexe qui provoque des dissensions internes.
Plusieurs conceptions s’opposent à propos de l’avenir de l’UE :
- Les fédéralistes souhaitent créer une Europe sur le modèle des Etats-Unis, c’est-à-dire une Europe au sein
de laquelle les Etats céderaient une large part de leur souveraineté au profit d’un Etat supranational. Ils ne
sont pas forcément à l’élargissement de l’UE de peur de diluer l’esprit de la construction européenne dans
un vaste espace peu intégré. C’est notamment la position de Jacques Delors.
- Les souverainistes souhaitent une union d’Etats indépendants et souverains rassemblés au sein d’une
confédération ou même d’une simple structure de coopération intergouvernementale. Leur objectif est de
garantir au maximum la souveraineté des Etats.
- Les fonctionnalistes misent sur une coopération économique et plus d’intégration politique.
Les débats sont vifs entre ces trois conceptions de l’Europe, et opposent les pays favorables à une « Europe
puissance » à ceux qui se contenteraient d’une zone de libre-échange aux politiques communautaires restreintes.
Les Etats membres sont libres de choisir les structures européennes auxquelles ils souhaitent adhérer et de se
soustraire à certaines règles communautaires. C’est ainsi que le Royaume-Uni, membre de l’UE, n’est membre ni
de la zone euro, ni de l’espace Schengen. D’autres Etats, non membres de l’UE, peuvent adhérer à certaines
structures européennes : la Norvège et la Suisse sont dans l’espace Schengen ; Monaco ou l’Andorre utilisent l’euro
avec l’accord de l’UE…
L’Europe est de plus en plus une union à « géométrie variable » ou « à la carte » dans laquelle chaque pays
participe en fonction de ses intérêts.
De manière à réduire les inégalités de développement entre les Etats membres et les régions européennes, l’UE a
mis en place les fonds structurels, qui repose sur le principe de solidarité. Avec les élargissements depuis 2004, ce
sont surtout les nouveaux pays membres qui en sont bénéficiaires.
Les résultats sont globalement positifs car ces fonds génèrent de la croissance.
Néanmoins, avec la crise économique actuelle, ce principe de solidarité est remis en cause et suscite des critiques
notamment de l’Allemagne qui reproche à la Grèce, qui connait une crise économique majeure depuis 2008, de
toucher des fonds structurels très importants sans véritablement engager de réformes pour en être moins
dépendant. L’idée d’exclure la Grèce de la zone euro, voire même de l’UE est sérieusement envisagée.
Les plans d’austérité imposés par l’UE en Grèce et en Espagne notamment renforcent l’idée d’une UE à 2 vitesses
dominée par le couple franco-allemand et provoque une forte contestation contre l’UE dans les Etats victimes de
ces mesures.
3) Les défis de la construction européenne face à l’opinion publique.
La construction européenne ne se fait pas sans résistance. En 1992, le traité de Maastricht est accepté de justesse
par référendum.
En 2005, les Français et les Néerlandais refusent par référendum le traité visant à instaurer une Constitution
européenne.
Le rejet du traité constitutionnel illustre le renforcement de l’euroscepticisme, c’est-à-dire un sentiment de doute
de l’opinion publique quant à l’efficacité et l’utilité de l’Union européenne.
Le renforcement de la gouvernance européenne n’a pas entraîné de réelle adhésion auprès des peuples, ce que
reflète la faible participation aux élections européennes, pour plusieurs raisons :
- L’essentiel des décisions sont prises dans des instances non-représentatives (Commission, Conseil). Les
directives de la Commission européenne sont donc souvent mal acceptées par les opinions publiques.
- L’opinion publique s’intéresse surtout aux politiques nationales.
- L’euro est accusé d’avoir fait gonfler les prix
- L’UE est critiquée car elle est accusée de privilégier la compétitivité économique et la mise en place de
mesures d’austérité plutôt que de favoriser des politiques sociales.

5. La question européenne est de plus en plus un enjeu politique. Les partis souverainistes, de droite comme de
gauche, s’opposent à un renforcement des institutions européennes. Certains partis d’extrême-droite (comme en
France et aux Pays-Bas) préconisent même de quitter l’euro. Les partis d’extrême-gauche dénoncent la politique
libérale de l’UE.
La progression de partis très conservateurs (Hongrie, Pologne) ou d’extrême-droite (France, Pays-Bas, Autriche…)
témoigne de la progression de l’euroscepticisme et de l’inquiétude des opinions publiques qui craignent la perte
d’identité et de souveraineté nationale.
L’arrivée de gouvernements autoritaires en Hongrie et en Pologne pose un problème politique car ces derniers sont
accusés de faire reculer la démocratie, ce qui est contraire aux valeurs et aux objectifs de l’Union.
Dans le cadre de la crise migratoire, la Hongrie refuse d’adopter la politique des quotas et ferme ses frontières.
En Pologne, les principes démocratiques sont menacés (liberté de la presse, libertés publiques, séparation des
pouvoirs…)
En 2016 au Royaume-Uni, pays où l’euroscepticisme a toujours été très fort, les Britanniques votent par
référendum la sortie de leur pays de l’UE. C'est la première fois que la population d'un État membre se prononce
en faveur de la sortie de l'Union européenne.
Conclusion :
Le contexte géopolitique au début des années 90 a accéléré la construction européenne avec la création de l’Union
européenne par le traité de Maastricht qui renforce le poids des institutions et renforce l’intégration des Etats
membres.
Le traité de Maastricht fait également de l’Europe une Union politique mais celle-ci est très incomplète et a du mal
à s’affirmer sur la scène internationale mais aussi à susciter une véritable adhésion auprès des opinion publiques.
La crise économique qui a débuté en 2008 est un véritable défi pour l’UE car elle a remis en cause le principe de
solidarité entre les pays membres et a contribué à faire progresser l’euroscepticisme.
La construction européenne a pourtant de véritables réussites à son actif : elle a créé une citoyenneté européenne,
établi un espace de paix et de stabilité, favorisé la transition démocratique dans les pays d’Europe de l’Est, corrigé
les inégalités de développement grâce aux fonds structurels, créé une monnaie qui peut concurrencer le dollar.
Pourtant dans le contexte actuel, du fait des rapports de puissance internationaux et des oppositions internes, nous
pouvons nous demander selon quel modèle la construction européenne pourrait se poursuivre.