Le document présente les normes et réglementations liées à la fabrication additive, mettant en avant la nécessité de normes spécifiques au secteur, ainsi que la collaboration internationale entre divers comités tels qu'ISO et ASTM. Il détaille également la composition et le rôle du comité parallèle canadien dans le développement des normes internationales, en insistant sur l'importance d'agir dans l'intérêt du Canada. Enfin, il mentionne les normes publiées et en cours d'élaboration dans ce domaine.

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Titre professionnel (Arial 16)
Date (Arial 12)
Réseau Québec-3D – 1ère conférence annuelle
LES NORMES RELATIVES À
LA FABRICATION ADDITIVE (FA)
Trois-Rivières, 28 mai 2015

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LES NORMES
- Besoin de normes spécifiques à la FA exprimé par l’industrie
- ISO/TC 261 – ASTM F42
- Comité parallèle du CCN – Fabrication additive
/ SCC Mirror Committee – Additive manufacturing
LA RÉGLEMENTATION
- Conventionnelle, applicable aux activités industrielles et commerciales
reliées à la FA :
- Santé et sécurité du travail
- Protection des consommateurs
- Questionnements particuliers à la FA
- Droits d’auteur
- Environnement, santé, sécurité
Réseau Québec-3D – 1ère conférence annuelle

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La normalisation au Canada … dans le monde
FRANCE
AFNOR
163 pays membres
ONGC ULC
COPANTCEN
ÉTATS-UNIS
ANSI
CSA
CPC-SMC
ISO/TC 261
CPC-SMC
ISO/. . .
CPC-SMC
ISO/. . .
ASTM F42

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ISO/TC 261
Fabrication additive / Additive Manufacturing
- Créé en 2011
- Membres : 20 pays membres / 5 pays
observateurs
- 4 Groupes de travail (WG)
(Terminologie; Méthodes, procédés et matériaux;
Méthodes d’essais; Données et conception)
- 2 réunions par année
(6e réunion : 16 juillet 2015)
ASTM F 42
Additive Manufacturing Technologies
- Créé en 2009
- Membres : 215 personnes et
organisations à titre individuel
- 3 Sous-comités techniques
(Méthodes d’essais, Conception,
Matériaux et procédés)
Travaux conjoints ISO/TC 261 – ASTM F42
COLLABORATION ISO/TC 261 – ASTM F42
- Convention de collaboration : 2013
(Document ISO/TC 261 N95)
- 7 groupes de travail conjoints (JG)
(5 experts ISO et 5 experts ASTM chacun)
COMITÉ PARALLÈLE DU CCN
- Créé en avril 2014
- Administrateur : BNQ / Président : François Richard
- 29 Membres
- 3e réunion 27 mai 2015

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Hiérarchie des normes FA convenue entre
ISO/TC 261 et ASTM F42
Source : Document N95, ISO/TC 261 and ASTM F42 , Joint Plan for Additive
Manufacturing Standards Development

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TRAVAUX ISO/TC 261 – ASTM F42
Normes internationales publiés (5)
Normes en cours d’élaboration ou de révision (7)
ISO DIS 17296-1 Additive manufacturing -- General principles -- Part 1: Terminology / Fabrication additive --
Principes généraux -- Partie 1: Terminologie
ISO/ASTM NWIP 20196-1 Additive manufacturing -- Standard Specification for Material Extrusion Based
Additive Manufacturing of Plastic Materials - Part 1: Feedstock materials
ISO/ASTM PWI 20197 Additive manufacturing -- General principles -- Standard Practice for Metal Powder
Bed Fusion to Meet Rigid Quality Requirements
ISO/ASTM PWI 20191 Additive manufacturing -- General principles -- Standard test artifacts
ISO/ASTM NP 20194 Additive manufacturing -- General principles -- Requirements for purchased AM parts
ISO/ASTM DIS 20195 Standard Practice -- Guide for Design for Additive Manufacturing / Pratique
normalisée -- Guide de conception en fabrication additive
ISO/ASTM FDIS 52915 ed. 2 Standard specification for additive manufacturing file format (AMF) Version 1.2

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Formation du CPC
Composition (CAN-P-7, art. 7.3.8)
- Citoyens canadiens, Résidents permanents, Personnes à l’emploi d’une
entreprise canadienne
- À titre exceptionnel : non-résident
… doit agir dans l’intérêt du Canada
- … et ne pas être en conflit d’intérêt
- Équilibre : Producteurs, utilisateurs, intérêt général, réglementation,
consommateurs et public
Conflit d’intérêt (CAN-P-7, art. 7.3.8)
- Doit … se déclarer … se retirer des discussions et
des décisions sur l’élément en cause.
Valeurs et étique (CAN-P-7, art. 4.4)
- Agir de bonne foi … respect … diligence
- Éviter toutes pratiques collusoires
- Ne pas agir d’une façon qui pourrait ternir la
réputation du CCN, du Canada ou des participants
- Définir des positions nationales qui sont le fruit du
consensus

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Rôle du CPC – Représenter l’intérêt du Canada
- Représenter et défendre l’intérêt du Canada
- Formuler et présenter les positions canadiennes
- Besoins et intérêts canadiens pris en considération dans
l’élaboration des normes internationales
(source : CAN-P-7, art. 4.3)
« Contribuer à l’élaboration des normes internationales aide le
Canada à innover et soutient sa croissance économique ».
« Lorsque vous participez en tant que membre d’un parallèle
canadien, vous devez toujours agir dans le meilleur intérêt du
Canada. Vous représentez le Canada et non votre organisation
spécifique. Votre voix compte en tant que voix du Canada sur la
scène internationale. »
(Source : CAN-P-7 Module, slides 21, 35)
Pour devenir membre du CPC, contacter :
Daniel Langlais (BNQ)
daniel.langlais@bnq.qc.ca
Tel.: 418-652-2264

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Documents de référence
CAN-P-7:2011
Élaboration de normes internationales – Participation du Canada à
l’ISO et à la CEI
International Standards Development – Canadian Participation in
ISO and CEI
Directives ISO/IEC, Partie 1
Directives pour les travaux techniques / Procedures for the
technical work
Plan d’affaire / Business Plan ISO/TC 261 (N106)
+ ISO/ASTM Agreement … regarding ISO/TC 261 (N24)
+ ISO/TC 261 – ASTM F42 Joint Plan for AM Standards
Development (N95)