Délibération Conseil Municipal du 27 mars 2018

1. N°2018-12
OBJET : Dénomination des voies et espaces publics de la commune - Quartier n°3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21 alinéa 5 et L2213-28
portant sur la responsabilité des conseils municipaux en matière de dénomination des rues et des places
publiques ;
Vu la circulaire n°6 du 3 janvier 1962 de la Direction Générale des Collectivités Locales portant sur les
conditions de dénomination des rues et places publiques ;
Vu l’arrêt du Conseil d’Etat n°88.410 du 19 juin 1974 portant sur la limite de la responsabilité des Maires en
matière de voie privée ;
Vu l’article 5 du décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 portant sur la communication au centre des impôts
fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune ;
Considérant la nécessité de dénommer les voies et places publiques en vue de faciliter les interventions des
services de secours, postaux ou de livraison, et en règle générale de faciliter l’identification des administrés ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* ADOPTE les dénominations des voies et places publiques suivantes :
L’ « Impasse des Aires » commencera à la limite SUD-OUEST de la parcelle n°626, finira à la limite SUD-
EST de la parcelle n°245. Annexe n°1.
La « Rue des Aires » commencera à la limite SUD-EST de la parcelle n°301, finira à la limite NORD-EST
de la parcelle n°665. Annexe n°2.
La « Rue de la Colline » commencera à la limite SUD-EST de la parcelle n°417, finira à la limite NORD-
EST de la parcelle n°688. Annexe n°3.
La « Rue Albert Garnier » commencera à la limite SUD-EST de la parcelle n°410, finira à la limite NORD-
EST de la parcelle n°681. Annexe n°4.
Le « Chemin des Horts » commencera à la limite SUD de la parcelle n°64, finira à la limite SUD-OUEST de
la parcelle n°55. Annexe n°5.
Le « Chemin du Jas » commencera à la limite SUD-EST de la parcelle n°971, finira à la limite NORD-
OUEST de la parcelle n°689. Annexe n°6.
Le « Chemin de Bertrand Marin » commencera à la limite NORD-EST de la parcelle n°665, finira à la limite
SUD-OUEST de la parcelle n°1131. Annexe n°7.
Le « Chemin des Oustaous Routs » commencera à la limite SUD-EST de la parcelle n°99, finira à la limite
SUD-OUEST de la parcelle n°97 et à la limite NORD-OUEST de la parcelle n°148. Annexe n°8.
La « Rue des Oustaous Routs » commencera à la limite SUD-OUEST de la parcelle n°1075, finira à la
limite NORD-EST de la parcelle n°1098. Annexe n°9.
La « Rue du Pont Vieux » commencera à la limite NORD-OUEST de la parcelle n°517, finira à la limite
NORD-OUEST de la parcelle n°650. Annexe n°10.
Le « Chemin de Vallon Caou » commencera à la limite SUD-OUEST de la parcelle n°983, finira à la limite
SUD-EST de la parcelle n°775. Annexe n°11.
L’ « Impasse de Vallon Caou » commencera à la limite SUD-OUEST de la parcelle n°113, finira à la limite
SUD-OUEST de la parcelle n°106. Annexe n°12.

2. La « Rue des Vendanges » commencera à la limite NORD-EST de la parcelle n°665, finira sur La limite
SUD-OUEST de la parcelle n°178. Annexe n°13.
* CHARGE Monsieur le Maire de communiquer ces informations notamment aux services du CRIGE.
N°2018-13
OBJET : Dénomination des voies et espaces publics de la commune - Quartier n°5
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21 alinéa 5 et L2213-28 portant sur
la responsabilité des conseils municipaux en matière de dénomination des rues et des places publiques ;
Vu la circulaire n°6 du 3 janvier 1962 de la Direction Générale des Collectivités Locales portant sur les conditions de
dénomination des rues et places publiques ;
Vu l’arrêt du Conseil d’Etat n°88.410 du 19 juin 1974 portant sur la limite de la responsabilité des Maires en matière
de voie privée ;
Vu l’article 5 du décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 portant sur la communication au centre des impôts fonciers
ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune ;
Considérant la nécessité de dénommer les voies et places publiques en vue de faciliter les interventions des services de
secours, postaux ou de livraison, et en règle générale de faciliter l’identification des administrés ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* ADOPTE les dénominations des voies et places publiques suivantes :
-La « Rue des Acacias » commencera à la limite Nord-Ouest de la parcelle n° 444, finira à la limite Nord-
Ouest de la parcelle n° 506. Annexe 1.
-La « Carriera Deï Cabro » commencera à la limite Sud-Est de la parcelle n°354, finira à la limite Nord-Est
de la parcelle n°647. Annexe 2.
-« La Calade » commencera à la limite Nord-Est de la parcelle n°1025, finira à la limite Sud-Ouest de la
parcelle n°479. Annexe 3.
-La « Rue de la Chapelle » commencera sur le flanc Sud de la parcelle n°315, finira à la limite Nord-Ouest
de la parcelle n°325. Annexe 4.
-La « Rue des Cigales » commencera à la limite Sud-Ouest de la parcelle n°585, finira à la limite Nord-
Ouest de la parcelle n°1091. Annexe 5.
-La « Rue Alphonse Daudet » commencera à la limite Nord-Ouest de la parcelle n°506, finira à la limite
Nord-Ouest de la parcelle n°517. Annexe 6.
-L’ « Impasse Domarguin » commencera à la limite Sud-Est de la parcelle n°968, finira à la limite Sud-Est
de la parcelle n°634. Annexe 7.
-L’ « Impasse des Ecoles » commencera à la limite Nord-Est de la parcelle n°602, finira à la limite Sud-
Ouest de la parcelle n°823. Annexe 8.
-Le « Chemin des Ferrages » commencera à la limite Nord-Ouest de la parcelle n°185, finira à la limite Sud-
Est de la parcelle n°167. Annexe 9.
-La « Rue du Général de Gaulle » commencera à la limite Sud-Ouest de la parcelle n°505, finira à la limite
Nord-Est de la parcelle n°643. Annexe 10.
-La « Traverse Jean Giono » commencera à la limite Nord-Est de la parcelle n°487, finira à la limite Sud-Est
de la parcelle n°489. Annexe 11.
-La « Rue Victor Hugo » commencera à la limite Sud-Est de la parcelle n°344, finira à la limite Sud-Est de
la parcelle n°354. Annexe 12.
-La « Rue Frédéric Mistral » commencera à la limite Sud-Ouest de la parcelle n°344, finira à la limite Nord-
Ouest de la parcelle n°268. Annexe 13.
-La « Rue Notre Dame » commencera à la limite Nord-Est de la parcelle n°486, finira à la limite Sud-Ouest
de la parcelle n°353. Annexe 14.
-La « Rue Pasteur » commencera à la limite Nord-Ouest de la parcelle n°364, finira à la limite Sud-Est de la
parcelle n°281. Annexe 15.
-La « Rue des Poilus de 14-18 » commencera à la limite Sud-Est de la parcelle n°301, finira à la limite
Nord-Est de la parcelle n°290. Annexe 16.

3. -Le « Chemin du Pré de la Font » commencera à la limite Sud-Ouest de la parcelle n°954, finira à la limite
Nord-Ouest de la parcelle n°523. Annexe 17.
-La « Rue de Provence » commencera à la limite Nord-Ouest de la parcelle n°561, finira à la limite Sud-
Ouest de la parcelle n°202. Annexe 18.
-La « Rue François Raynouard » commencera à la limite Sud-Est de la parcelle n°344, finira à la limite
Nord-Ouest de la parcelle n°466. Annexe 19.
-La « Carrièra Roumpe Cuou » commencera à la limite Sud-Ouest de la parcelle n°444, finira à la limite
Nord-Est de la parcelle n°445. Annexe 20.
-La « Place Saint-Just » commencera à la limite Sud-Est de la parcelle n°441, finira à la limite Nord-Ouest
de la parcelle n°478. Annexe 21.
-La « Rue du Vieux Moulin » commencera à la limite Nord-Ouest de la parcelle n°504, finira à la limite
Sud-Est de la parcelle n°1023. Annexe 22.
* CHARGE Monsieur le Maire de communiquer ces informations notamment aux services du CRIGE.
N°2018-14
OBJET : Création d’un poste d’Adjoint Administratif territorial à temps complet
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint
Administratif Territorial à temps complet afin d’améliorer le fonctionnement des services administratifs.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
-Approuve à l’unanimité cette proposition ;
-Autorise Monsieur le Maire à recruter un Adjoint Administratif Territorial à temps complet à compter du 01
JUIN 2018.
Les crédits nécessaires seront prévus à l’article 6411 du budget primitif de chaque année.