Le document explique le barème éco-différencié pour le calcul de l'éco-contribution sur les papiers, avec des critères de modulation basés sur le poids, l'origine de la fibre et la recyclabilité. La contribution de base pour 2015 est de 52 € par tonne, modulée selon des bonus et malus en fonction de ces critères. Des exemples concrets illustrent le calcul de l'éco-contribution pour différents types de papiers afin d'en démontrer l'application.

1. Ecofolio
et le barème éco-différencié
Comment est calculée l’éco-contribution papiers ?
Janvier 2015

2. 1
• Strictement confidentiel – Titre du document – 2012
1. Principes généraux du barème éco-différencié
2. Valeurs du barème éco-différencié
3. Méthode de calcul
4. Exemples concrets
Ecofolio
et le barème éco-différencié
Comment est calculée l’éco-contribution papiers ?

3. 2
• Strictement confidentiel – Titre du document – 2012
1. Principes généraux du
barème éco-différencié

4. 3
• Strictement confidentiel – Titre du document – 2012
Généralités
Seuil de contribution
Montant de l’éco-contribution
Les entités n’ayant pas émis 5 tonnes cumulées ou plus de papiers
(papiers imprimés, papiers à copier, enveloppes et pochettes postales)
ne sont pas tenues d’effectuer une déclaration auprès d’Ecofolio.
Pour ceux ayant émis 5 tonnes ou plus, l’éco-contribution s’applique
dès la première tonne
La contribution de base est de 52 € par tonne pour 2015
Elle est désormais modulée avec le barème éco-différencié
52

5. 4
• Strictement confidentiel – Titre du document – 2012
Les modalités de l’éco-contribution :
2 critères de modulation, complémentaires au poids
Elément perturbateur du recyclage
Tout élément contenu dans les papiers récupérés
ayant des impacts techniques et économiques
« Recyclabilité »
Tonnages mis sur le marché
+
Fibres issues du recyclage
et issues de forets gérées durablement
«Origine de la Fibre»
L’éco-contribution est la composante de 3 critères :
 Le poids  déclaration obligatoire pour tous dès 5 t / an
 L’origine de la fibre  Déclaration optionnelle pour les adhérents < 25 t / an
 La recyclabilité  Déclaration optionnelle pour les adhérents < 25 t / an

6. 5
• Strictement confidentiel – Titre du document – 2012
2. Valeurs du barème éco-
différencié

7. 6
• Strictement confidentiel – Titre du document – 2012
Calcul de l’éco-contribution : cas général
Barème voté par le conseil Valeur
Contribution de base 2015 52 € / t
Modulation du barème éco-différencié
Bonus fibres recyclées : - 10 %
Fibres ne répondant pas à l’Ecolabel : +5 %
Éléments perturbateurs du recyclage : + 5 %
Plafond du nombre de malus 3 critères de malus
Contribution de base 52 € / t
+
Bonus à -10% : - 5,2 € / t
+
1 malus à 5% : + 2,6 € / t
=
52 – 5,2 + 2,6
=
49,40 € / t

8. 7
• Strictement confidentiel – Titre du document – 2012
Calcul de l’éco-contribution :
cas pour les adhérents < 25 t
Barème voté par le conseil Valeur
Contribution de base 2015 52 €/t
Option 1 Régime général
Option 2
Régime Petits Metteurs sur le marché (RPMSM)
- Déclaration simplifiée
- Exonération des critères « Fibres » & « Recyclabilité »
- Majoration de 5 % de la contribution de base
- Eco-contribution : tonnage x 54,6 €
Contribution de base 52 € /t
+
1 majoration à 5% : + 2,6 € / t
=
52 + 2,6
=
54,60 € / t
Majoration

9. 8
• Strictement confidentiel – Titre du document – 2012
3. Méthode de calcul

10. 9
• Strictement confidentiel – Titre du document – 2012
Méthode de calcul (1/3)
1. Application du seuil de contribution de 5 tonnes
Pour un adhérent dont le tonnage annuel est < 5 t, ses tonnages ne sont pas pris en
compte pour le calcul de l’éco-contribution.
2. Application de l’abattement forfaitaire sur les papiers vierges
Pour les papiers vierges (papiers à copier et enveloppes), un abattement de 37,6% est
appliqué par défaut sur le tonnage mis sur le marché.
4. Application du régime « Petits Metteurs sur le marché » (optionnel)
En choisissant ce régime, les tonnages des adhérents < 25 t sont exonérés de déclarer
les critères « fibres » et « recyclabilité ». Une majoration forfaitaire de 5% s’applique alors
sur l’ensemble des tonnages concernés :
Majoration RPMSM € = 52 x (5%) = 2,6 € /t
3. Calcul de la contribution de base totale
La contribution de base totale s’exprime en multipliant le tonnage contribuant par le
montant unitaire par tonne (52 € en 2015).
Contribution base € = tonnage total contribuant x 52

11. 10
• Strictement confidentiel – Titre du document – 2012
Méthode de calcul (2/3)
6. Calcul des malus (hors régime RPMSM) : +5% par critère
 Pour tous les tonnages concernés :
Montant malus € = tonnage concerné par le critère de malus x 52 x (+5%) = + 2,6 € / t / malus
 Pour certains critères, une exonération est possible
Pour un critère de malus, on consolide ces montants de malus par catégorie de papiers
 Si, pour une catégorie donnée, il y a plus de 3 critères malussés, on ne retient que les 3 plus gros en
tonnages.
5. Calcul du bonus (hors régime RPMSM) : -10 %
Pour tous les tonnages concernés :
Montant bonus € = tonnage critère papier recyclé x 52 x (-10%) = -5,2 € / t
 Montant de l’éco-contribution pour les papiers recyclés : 46,8 € / t

12. 11
• Strictement confidentiel – Titre du document – 2012
Méthode de calcul (3/3)
7. Calcul de l’éco-contribution finale (globale)
Montant de l’éco-contribution finale € = Contrib. de base total + bonus + malus
8. Calcul de l’éco-contribution finale par tonne
Montant de l’éco-contribution finale / tonne = montant EC finale / tonnage total
contribuant
L’éco-contribution finale se situe toujours entre 46,8 et 59,8 € /t
46,8 49,4 52 € /t 54,6 57,2 59,8
Eco-contribution de base
Eco-contribution
mini
Eco-contribution
maxi

13. 12
• Strictement confidentiel – Titre du document – 2012
4. Exemples concrets

14. 13
• Strictement confidentiel – Titre du document – 2012
Deux exemples concrets
Exemple 1 : imprimés publicitaires
 Le poids  50 t
 L’origine de la fibre  30 t en papier recyclé
 La recyclabilité  25 t avec de la colle
Mis sur le marché Avec fibre recyclée
Avec présence de
colle
Tonnage d'imprimés publicitaires 50,000 t 30,000 t 25,000 t
Modulation du barème en % - -10% +5%
Modulation du barème en € / t 52,00 € - 5,20 € 2,60 €
Montant du barème 2 600,00 € - 156,00 € 65 €
Eco-contribution
totale (€) 2 509
moyenne (€/t) 50,18
46,8 49,4 52 54,6 57,2 59,8
50,18€
Eco-contribution de base
Eco-contribution
mini
Eco-contribution
maxi

15. 14
• Strictement confidentiel – Titre du document – 2012
Deux exemples concrets
Exemple 2 : enveloppes vierges
 Le poids  50 t (et choix de l’abattement forfaitaire)
 L’origine de la fibre  30 t en papier recyclé
 La recyclabilité  4 éléments perturbateurs du recyclage
 10 t avec fibre répondant aux critères de l’Ecolabel Européen
 40 t avec du caviardage en flexographie
 50 t avec de la colle
 25 t avec une fenêtre en plastique
Mis sur le
marché
Avec fibre
recyclée
Avec fibre
d’origine non
tracée
Imprimé en
flexographie
Avec présence
de colle
Avec fenêtre
en plastique
Tonnage
d'enveloppes
mis sur le marché 50,000 t 30,000 t 10,000 t 40,000 t 50,000 t 25,000 t
contribuant 31,200 t 18,720 t 6,240 t 24,960 t 31,200 t 15,600 t
Modulation du barème en % - -10% +5% +5% +5% +5%
Modulation du barème en € / t 52,00 € -5,20 € 2,60 € 2,60 € 2,60 € 2,60 €
Tonnage pris en compte 31,200 t 18,720 t 0,000 t 24,960 t 31,200 t 15,600 t
Montant du barème 1 711,63€ - 97,34 € 0 64,89 € 81,12 € 40,56 €
Eco-contribution
totale (€) 1 711,63 €
moyenne (€/t) 54,86 €
46,8 49,4 52 54,6 57,2 59,8
Eco-contribution de base
Eco-contribution
mini
Eco-contribution
maxi
54,86 €

16. Pour toute information
complémentaire
Site Ecofolio www.ecofolio.fr
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