Avenant 142

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AVENANT N° 142
À L’ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 1961
 Article 1er de l’avenant
Les articles 8, 9 et 10 de l’annexe A à l’Accord...

2
5. Cas des entreprises nouvelles ayant des liens avec une entreprise préexistante
Par dérogation aux dispositions des pa...

3
- les assistantes maternelles remplissant cette tâche à leur domicile propre,
* Humanis Retraite ARRCO en ce qui concern...

4
 Article 10 de l’annexe A
 Le §1 est désormais libellé comme suit :
« § 1 - Dans les cas d'opérations visées au § 1 - ...

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