Utp accord contrat de travail - organisation du travail - 31 mai ...

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Accord relatif au contrat de travail et à l’organisation du travail
dans la branche ferroviaire
Article 1 : Champ d’applic...

PREMIÈRE PARTIE : CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE I : NON-DISCRIMINATION ETÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Article 1 : Principes génér...

Toutes décisions de refus d’embaucher une personne, de mutation, de résiliation ou de refus de
renouvellementducontratde t...

promotion professionnelle, ainsi que sur les conditions de travail et de l’emploi et
notamment celles des salariés à temps...

Publicité

CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Article 6 : Conditions de recrutement dans la branche ferroviaire
Les parties signataires de la ...

Article 9 : Information des salariés sur le droit conventionnel applicable dans l’entreprise
Au moment de l’embauche, l’em...

CHAPITRE III : CONTRATS DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Article 10 : Temps partiel
Les parties signataires de la présente conve...

Le refuspar unsalarié d'accompliruntravail à tempspartiel ne constitue ni une faute ni un motif de
licenciement.
Article 1...

Les heurescomplémentairesaccompliesdanslalimite dudixième de la durée stipulée au contrat de
travail du salarié donnent li...

Publicité

CHAPITRE IV : SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 18 : Congés payés
Tout salarié a droit chaque année à un congé de 2...

Article 20 : Indemnisationencas d’absence pour maladie ou accident
Les salariés, ayant au moins un an d’ancienneté dans l’...

CHAPITRE V : RUPTURE DU CONTRATDE TRAVAIL
Article 21 : Préavis de rupture
Article 21.1 : Dispositions applicables aux non-...

- entre 1 et 9 ans d’ancienneté : 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté, depuis la
première année dans l’entrepris...

DEUXIÈME PARTIE : ORGANISATION DU TRAVAIL
TITRE IER : DÉFINITIONS
Article 1 : Définitions
Au sens du présent accord :
1° L...

Publicité

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 2 : Lieu de prise et de fin de service
La prise de service dusalarié, ainsi que l...

CHAPITRE I : DURÉE DU TRAVAIL
Article 3 : Durée de travail annuelle
La durée de travail annuelle applicable dans la branch...

Article 5 : Décompte de la durée du travail
La durée du travail de chaque salarié, à l’exception des salariés visés par l’...

Article 9 : Télétravail
Revêtant un caractère volontaire, le télétravail ne peut être imposé au salarié et doit être mis e...

CHAPITRE II : REPOS
Article 11 : Repos périodique
Les salariés ont droit à un repos périodique d’une durée minimale de 24 ...

Publicité

CHAPITRE III : TRAVAIL DE NUIT
Article 13 : Recours au travail de nuit
Les parties signataires conviennent que le recours ...

- pour prendre desmesuresspécifiquesaux travailleurs de nuit ou aux travailleurs de jour en
matière de formation professio...

TITRE III : PERSONNEL ROULANT
Article 16 : Champ d’application
Les dispositionsduprésent titre s’appliquent aux salariés l...

Article 20 : Temps maximal de conduite
La durée du temps de conduite par journée de service ne peut être supérieure à 8 he...

Deux repos journaliers hors résidence peuvent se succéder. Toutefois, un second repos journalier
hors résidence consécutif...

Publicité

Pourlessalariésaffectésaux autresactivités,le repospériodiquedouble ou triple auquel s’ajoute le
repos journalier comprend...

- Soit accomplit au moins deux fois par grande période de travail, selon son horaire de
travail habituel, au moins trois h...

TITRE IV : PERSONNEL SÉDENTAIRE
CHAPITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES AU PERSONNEL SÉDENTAIRE
Article 33 : Champ d’applicatio...

Article 36.4 : Contrepartie au travail de nuit
Les heures de travail de nuit donnent lieu à compensation suivant l’une des...

Les entreprises doivent porter à la connaissance des salariés concernés la programmation
individuelle des périodes d’astre...

Publicité

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL SÉDENTAIRE AFFECTÉ À DES ACTIVITÉS LIÉES AUX
HORAIRES DE TRANSPORT ET ...

Dans cesdeux dernierscas,lessalariésconcernésbénéficientd'une période de repos compensateur
d'une durée égale àla différen...

Article 46.2 : Réduction du repos journalier
Dans le cas où son repos journalier a été réduit en deçà de 11 heures, le sal...

CHAPITRE III : CONVENTIONS DE FORFAIT
Article 50 : Recours aux conventions de forfaits
Compte tenu de la disponibilité et ...

Les salariés ayant conclus une convention de forfait doivent notamment bénéficier d’un repos
journalier d'une durée minima...

Publicité

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 52 : Observatoire paritaire de suivi
Les partiessignatairesconviennentde mettre en ...

Partager Slideshare

LinkedIn
Facebook
Twitter

Intégrer

Taille (px)

Afficher les Slideshows associés à la fin

Code abrégé pour WordPress

Lien

Partager
E-mail

Le contrat de travail by Carole Curtenaz 8334 views
4.5 Exemple De Contrat Cdd by frisque 44172 views
Du recrutement au contrat de travail by Youssef Rahoui 10012 views

Afficher sur Slideshare

1 sur 35 Publicité

Afficher sur Slideshare

1 sur 35 Publicité