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ACCORD DE METHODE
POUR LA NEGOCIATION D’UN ACCORD CONSTITUTIF D’UN ORGANISME
PARITAIRE COLLECTEUR AGREE INTERBRANCHES ...
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Préambule
Les conseils d’administration paritaires des OPCA DEFI et 3+ représentant les branches
professionnelles de l...
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Article 2 : Convocation aux réunions de négociation
Il est convenu que la convocation aux réunions de négociation éman...
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