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Accord collectif du Lundi 14 décembre 2015
portant fixation des indemnités de petits
déplacements
des Travaux Publics pour...
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et /ou remboursements de frais de déplacements
prévus au chapitre VI...
Pour BATI-MAT-TP CFTC :
Pour la CFE-CGC-BTP :
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