Avenant sur le commerce et service de l'audiovisuel, électronique

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AVENANT N°45
RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
PREAMBULE
Les organisations syndicales représentatives dans la br...

extension sera demandée conformément aux dispositions des articles L 2261-16 et L 2261-24
du code du travail.
Fait à Paris...

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