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Accord collectif du 15 décembre 2016
portant fixation des indemnités de petits
déplacements
des Travaux Publics pour 2017 ...
Travaux Publics de la région Champagne-Ardenne, dans ses limites territoriales en vigueur au 31
décembre 2015, sont fixés ...
Article 5
Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer
conformément à...
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