IDCC 2335 Accord formation professionnelle tout au long de la vie C...

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

ACCORD DE BRANCHE
RELATIF A LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
TOUT AU LONG DE LA VIE
Du 26 / 11 /2015
Agents Généraux d’Assuran...

PREAMBULE
Les partenaires sociaux de la branche des Agents généraux d’assurance (ci-après désignés parties
signataires) pa...

Au cours des dernières années, la Formation professionnelle a fait l’objet de plusieurs textes
importants :
- Loi relative...

TITRE I
LA POLITIQUE DE LA BRANCHE
EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 1 : ORIENTATIONS & OBJECTIFS DE LA POLI...

Publicité

Ces compétences sont un des éléments clés de la performance des agences générales d’assurance.
Elles contribuent à la vale...

1.5 Aider les collaborateurs à dynamiser la deuxième partie de leur carrière
Les signataires attachent une importance part...

TITRE II
LA PROFESSIONNALISATION ET L’INSERTION
A L’EMBAUCHE
Les nouveaux embauchés bénéficient de l’accès à la formation ...

valorisée, et abordée lors de l’entretien professionnel de l’article 7 du salarié-tuteur avec son
employeur. L’exercice du...

4.2 Nature et durée du contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation prend la forme, au choix, d’un c...

Publicité

La durée des actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation est comprise entre 20 % et 25
% de la durée du contrat...

- Convention de formation signée par l’employeur et le centre de formation ;
- Programme de la formation ;
- RIB de l’agen...

son temps de travail les disponibilités nécessaires à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations
avec le CFA.
5.3 Moy...

6.2 La mise en situation en milieu professionnel
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ont pour objet ...

TITRE III
LA DETERMINATION DES BESOINS DE FORMATION
PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
ARTICLE 7 : L’ENTRETIEN PROFESS...

Publicité

- d’un congé sabbatique ;
- d’une période de mobilité volontaire sécurisée ;
- d’un mandat syndical.
Le salarié :
- est in...

Cet état des lieux, qui donne lieu à une formalisation selon les mêmes modalités que celles prévues
ci-dessus pour l’entre...

8.2 Le passeport orientation et formation
Tout salarié peut se procurer auprès des pouvoirs publics, et notamment sur le s...

TITRE IV
LES DIFFERENTS DISPOSITIFS DE DEPART EN FORMATION
TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE
ARTICLE 10 : LE PLAN DE ...

Les actions d’adaptation au poste de travail portent sur des compétences directement utilisées par le
salarié dans le cadr...

Publicité

Les heures de formation réalisées pendant le temps de travail ouvrent droit au maintien de la
rémunération du salarié par ...

- Au prorata temporis pour les salariés à temps partiel arrondi à l’entier supérieur.
Les heures de DIF qui subsistent jus...

Les fonds collectés par OPCABAIA sont affectés à la prise en charge des actions de formation
éligibles, des frais annexes ...

Formations hors temps de travail
Les formations financées dans le cadre du CPF ne sont pas soumises à l’accord de l’employ...

2° des actions permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences (la communication
en français, l’utilisation...

Publicité

12.6 Actions de professionnalisation et temps de travail
Les actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation prévue...

Les signataires de l’accord rappellent que tout salarié peut au cours de sa vie professionnelle suivre
dans le cadre du co...

ou certificat de qualification professionnelle) sur la base d'une expérience professionnelle. Cette
expérience, en lien av...

TITRE V
LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (VAE)
ARTICLE 15 : LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (VAE)
Les sig...

TITRE VI
MISE EN ŒUVRE & SUIVI DE LA POLITIQUE DE BRANCHE
EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 16 : PARTICIPATI...

Publicité

- 0,40 % au titre du plan de formation ;
- et 0,65 % au titre des contributions conventionnelles supplémentaires ;
dans le...

- et 0,60 % au titre des contributions conventionnelles supplémentaires ;
dans le respect des priorités définies par la br...

Ces contributions sont appelées en même temps par OPCABAIA et doivent être versées au plus tard
le 28 février de chaque an...

Il est composé paritairement d’un nombre identique de représentants des organisations syndicales
de salariés et d’employeu...

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, agéa
étant chargée des formal...

Publicité

OPCA : organisme paritaire collecteur agréé
POE : préparation opérationnelle à l'emploi
RNCP : répertoire national des cer...

Partager Slideshare

LinkedIn
Facebook
Twitter

Intégrer

Taille (px)

Afficher les Slideshows associés à la fin

Code abrégé pour WordPress

Lien

Partager
E-mail

CV BILLONG OLIVIER 1 by Billy Oliver 399 views
Ebook : l'insertion des jeunes dipl... by HelloWork 7783 views
performancegestionpme formatrice ma... by Anne Van der Weide 1647 views
[World Learning Algeria] Les 10 err... by World Learning Al... 1226 views
Mon CV by guest1f7d2b 8243 views
la communication écrite de mon proj... by Axel de Font-Réaulx 127600 views

Afficher sur Slideshare

1 sur 35 Publicité

Afficher sur Slideshare

1 sur 35 Publicité