AI 1265 Avenant 291

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1
AVENANT A - 291
À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DU 14 MARS 1947
Article 1er de l’avenant
L’article 8 de la Conventi...

2
Toutefois, si le nouvel établissement applique une convention collective visée au
répertoire professionnel, l’entreprise...

3
 Article 32 de l’annexe I à la CCN
L’article 32 de l’annexe I est modifié comme suit :
 Dans le §1er, le A est inchang...

4
 Article 2 de l’avenant
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à effet du 1er juillet 2017 aux adhésions des
...

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