2. Contexte
• FC est dévenu un enjeux politique et administratif:
• Direction de la Foresterie Communautaire – dans le
Ministère de l’Environnement.
• Aussi une autre Agence – Agence de l’Execution de la
Filière Bois – qui répond directement à la Présidence –
et qui aura plus de puissance que le Ministère…
(AEAFB responsable pour CFADs (concessions) et la
foresterie communautaire et toute la filière bois.
(Comme ANPN).
• En principe, la Direction fait la loi et la politique et
l’Agence applique.
3. Contexte
• Politique nationale de Gabon Emergence :
Gabon Industrie / Gabon Service / Gabon
Vert….
• Gabon Vert justifie Gabon Industrie/Service…
• Les communautés sentent en insécurité
foncière – deplacement pour « l’utilité
publique ». Pas de droits fonciers ou sécurité
de tenure. Pas d’accès officiel.
4. Situation actuelle
• Loi 16/01: 2001, décret en 2004, arrêté en
janvier 2013.
• 5 sites pilotes choisies par l’administration (3
du projet OIBT – administration - et d’autres
des sites DACEFI – WWF/Nature +/Faculté de
Gembloux)
• 2 forêts communautaires officiellement
attribuées. 3-4 autres en cours et reconnues
comme ça par l’administration.
5. Le processus
1. Former une entité juridique
2. Cartographie de l’occupation spatiale
3. Demande de réservation - lettre
4. Réunion de concertation entre administration et
les voisins
5. Dépôt d’un dossier de demande – lettre, carte
6. Signature d’une convention de gestion
provisoire
7. Rédaction du Plan Simple de Gestion
8. Convention définitive et attribution
6. Characteristiques
• Que dans le domaine non-permanent
• Peut inclure l’agriculture itinérante
• 5% minimum pour la conservation
• Actions de reboisement
• Association représentative et légalement
reconnue
• Plan Simple de Gestion
• De normes simples pour le prélèvement du bois
• Exploitation de bois est permise par un acteur
extérieur..
• Engins lourds sont interdits
7. Défis
• Toute la forêt est déjà occupée par les
concessions/aires protégées – sans les mines
et les projets d’infrastructures
• Un système corrompu qui a duré depuis
• Le gouvernement voit la société civile comme
opposant – espace de négociation limitée
• Instrumentalisation par les élites pour des
raisons politiques...
8. Défis du systeme
• Définition d’une communauté – basée sur village
administratif, qui ne respecte pas l’organisation
coutumière, (clans, lignages, etc)
• « Dynamique communautaire » imposée
• Pas possible pour une communauté de demander
toute la forêt utilisée – les concessions sont exclues
• Que faire pour les immigrants (internes) ? Et pour les
peuples autochtones – Pygmées ? Et pour les clans
sans terres ?
• Grosse distance entre la communauté et l’organisation
qui attribue (Ministère)
• Pas d’administration sur le terrain – pas d’appui
9. Opportunités pour influence / points
d’entrée
• Hiérarchisation de permis
• Encourager et accompagner les communautés de
proposer des FC
• Tester et proposer des modèles pour plusieurs
fins (conservation, PFNL, tourisme, services
d’écosystèmes, bois, sites sacrés….)
• Définition du domaine forestier rurale
• Commission qui siège pour décider sur
l’attribution – qui est impliqué et comment les
décisions sont prises ? Une espace pour
influence ? Siège pour la SC ?
• Lutter contre les permis gré à gré – qui sont en
concurrence avec les FC
10. Opportunités pour influence / points
d’entrée
• Hiérarchisation de permis
• Encourager et accompagner les communautés de
proposer des FC
• Tester et proposer des modèles pour plusieurs
fins (conservation, PFNL, tourisme, services
d’écosystèmes, bois, sites sacrés….)
• Définition du domaine forestier rurale
• Commission qui siège pour décider sur
l’attribution – qui est impliqué et comment les
décisions sont prises ? Une espace pour
influence ? Siège pour la SC ?
• Lutter contre les permis gré à gré – qui sont en
concurrence avec les FC