Télécharger pour lire hors ligne
![09/12/2014 Anaïs Maréchal 1
Les règles applicables sur la propriété
intellectuelle sur les documents déposés
« Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. »
Cependant, Google se garde le droit d’utiliser lesdits contenus : « vous accordez à Google une
licence […] sur lesdits contenus. »
Les droits limités à l’exploitation, la promotion ou à l’amélioration de nos Services, ou au
développement de nouveaux Services.](https://image.slidesharecdn.com/gdam-141216080702-conversion-gate02/85/Google-Drive-4-320.jpg)
Google Drive
- 1. 09/12/2014 Anaïs Maréchal1 Google Drive "Google Drive est un service de stockage et de partage de fichiers dans le cloud lancé par la société Google, le 24 avril 2012. Google Drive remplace Google Docs une fois actif." Url d'accès : https://drive.google.com/
- 2. 09/12/2014 Anaïs Maréchal1 Le principe de fonctionnement du service avec les principales caractéristiques techniques. Les données sous « Patriot Act » répartis sur trois continents : - Le sol Américain - En Europe (Finlande, Belgique, Irlande (Dublin)) - En Asie (Hong-kong, Taiwan, Singapour) La pérenité du stockage des données est mentionnée dans le centre d'aide Google Drive, où il est dit que des mesures préventives visant à protéger les données sont menées. "nous conservons vos données aussi longtemps que vous le désirez, mais pas au-delà".
- 3. 09/12/2014 Anaïs Maréchal1 Technologie SSL = chiffrage de la connexion entre l'ordinateur personnel et Google, empêche les intermédiaires. On peut partager facilement nos fichiers et autres avec une autre personne ayant un compte Drive. Une personne n'ayant pas de compte peut accéder aux fichiers si son créateur lui envoie le lien et paramètre le fichier pour que l'invité puisse y accéder.
- 4. 09/12/2014 Anaïs Maréchal1 Les règles applicables sur la propriété intellectuelle sur les documents déposés « Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. » Cependant, Google se garde le droit d’utiliser lesdits contenus : « vous accordez à Google une licence […] sur lesdits contenus. » Les droits limités à l’exploitation, la promotion ou à l’amélioration de nos Services, ou au développement de nouveaux Services.
- 5. 09/12/2014 Anaïs Maréchal1 L'auteur garde ses droits de propriété intellectuelle sur nos contenus déposés. Droit de regard de Google pour : - éviter que leurs utilisateurs ne tombent dans l’illégalité - utiliser certaines de ces données afin d’améliorer leurs services.ard
- 6. 09/12/2014 Anaïs Maréchal1 Règles concernant la sécurité des informations à caractère personnel Digital Millennium Copyright Act = fournir un moyen de lutte contre les violations du droit d’auteur La loi interdit le détournement d'une protection contre la copie + la distribution ou la mise à disposition de procédés qui permettent ce détournement. Google exploite les informations afin d’améliorer ces services dans le monde entier, pour de meilleurs résultats. Ainsi, Google respecte les paramétrages de ses utilisateurs, se permettant seulement d’exploiter leur donner pour améliorer les services proposés.
- 7. 09/12/2014 Anaïs Maréchal1 L'UE veut plus de protection pour les Européens. Certains serveurs se situent en Belgique, en Irlande et en Suisse. Désindexation = « permettre aux citoyens européens de faire disparaître les liens, jugés "inappropriés, hors de propos ou obsolètes", les concernant ». Jeudi 29 mai 2014, formulaire de demande de suppression de liens, accessible depuis le centre d'aide de Google. Google se permet de prévenir les internautes lorsque survint une désindexation d’un utilisateur.
- 8. 09/12/2014 Anaïs Maréchal1 Sources https://drive.google.com https://www.google.com/intl/fr/policies/terms/ http://fr.wikipedia.org/wiki/Digital_Millennium_Copyright_Act http://www.les-infostrateges.com/actu/14051814/cour-de-justice-europeenne-le-droit-europeen- sapplique-au-moteur-google http://www.numerama.com/magazine/29624-droit-a-l-oubli-google-dira-quand-il-se-censure.html
Notes de l'éditeur
- #3 Concernant le stockage des données, l'onglet " confidentialité et sécurité dans Google Drive" nous indique que les données et fichiers que l'on confie au service sont hébergées dans des centres de données. Ces centres de données sont physiquement répartis sur trois continents : - Le sol Américain - En Europe ( Finlande, Belgique, Irlande (Dublin) ) - En Asie ( Hong-kong, Taiwan, Singapour ) Je précise que les données hébergées, même stockées dans des centres hors du territoire Américain subissent toujours les lois du "Patriot Act" concernant la vie numérique. Maintenant, qu'en est-il de la pérenitédu stockage des données ? : le centre d'aide Google Drive mentionne que des mesures préventives visant à protéger les données sont menées. Plusieurs machines accueillent les données, qui sont elles mêmes dupliquées sur plusieurs systèmes pour éviter tout risque de perte définitive en cas de panne matérielle. Enfin, dans l'onglet " confidentalité et règlement", l'article " Que signifient les conditions d'utilisation Google pour les fichiers que j'importe dans Google Drive ?" mentionne mot pour mot : " Nous conservons vos données aussi longtemps que vous le désirez, mais pas au-delà ".
- #4 Cryptage des données : selon Google, la plupart de leurs services sont chiffrés à l'aide de la technologie SSL ( secure sockets layer). Cette technologie, toujours selon Google " permet un chiffrage de la connexion entre l'ordinateur personnel et Google afin d'empêcher les intermédiaire possibles ( Fournisseur d'accès à internet, utilisateurs bornes cyber-cafés...) d'intercepter toute activité de recherche. Bien que permettant une navigation plus sécurisée et visant à plus de confidentialité, la technologie SSL est loin d'être infaillible. Est-il possible de partager des fichiers/dossiers avec d'autres utilisateurs ? : Bien sûr ! si la personne avec qui vous désirez partager un fichier/ dossier possède un compte google, elle aura juste à se connecter son compte pour recevoir son fichier/dossier. Tout passe par l'option de "partage" de google. Le propriétaires décide du type d'accès qu'il donne aux utilisateurs du fichier : Modification, commentaire, consultation autorisée.. Un partage de fichier/dossier est aussi possible avec une personne ne possédant pas de compte google, et n'ayant jamais utilisé le drive. On peut faire en sorte d'utiliser le "partage par lien". Pour l'activer le proprétaire, initialement se rend dans le menu déroulant situé sous "Partage par lien activé" dans la fenêtre de partage. Ainsi, tout utilisateur, même hors client Google, disposant de ce lien aura un accès direct aux documents et fichiers, par son adresse-mail que le propriétaire aura au préalable indiqué. Un partage de fichier/dossier est aussi possible avec une personne ne possédant pas de compte google, et n'ayant jamais utilisé le drive. On peut faire en sorte d'utiliser le "partage par lien". Pour l'activer le proprétaire, initialement se rend dans le menu déroulant situé sous "Partage par lien activé" dans la fenêtre de partage. Ainsi, tout utilisateur, même hors client Google, disposant de ce lien aura un accès direct aux documents et fichiers, par son adresse-mail que le propriétaire aura au préalable indiqué.
- #5 Selon les conditions générales d’utilisation de Google Drive, « ce qui est à vous reste à vous » : « Vos contenus et nos Services : Certains de nos Services vous permettent de soumettre des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus » Une fois n’importe quel fichier déposé sur le Cloud de Google, nous en restons donc propriétaires. Cependant, même si nous restons les seuls propriétaires des contenus déposés, Google se garde le droit d’utiliser lesdits contenus : « En soumettant des contenus à nos Services, par importation ou par tout autre moyen, vous accordez à Google (et à toute personne travaillant avec Google) une licence, dans le monde entier, d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d’autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de communication, de publication, de représentation publique, d’affichage ou de distribution public desdits contenus. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l’exploitation, la promotion ou à l’amélioration de nos Services, ou au développement de nouveaux Services. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection de votre contenu, même si vous cessez d’utiliser nos Services (par exemple, pour une fiche d’entreprise que vous avez ajoutée à Google Maps).
- #6 Google a donc accès au Cloud de chaque utilisateur mais ne le communique à aucun tiers. De plus, ils ne peuvent transformer un contenu privé en contenu public et peuvent supprimer toutes les données qui nous concernent à notre demande. Grâce à leur droit de regard sur les contenus que nous déposons, Google peut donc supprimer tout ce qu’il considèrera être illégal ; un fichier piraté peut donc être supprimé : « Nous pouvons être amenés à vérifier les contenus pour s’assurer de leur conformité à la loi ou à nos conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser d’afficher tout contenu que nous estimons raisonnablement être en violation de la loi ou de notre règlement. Le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas nécessairement que nous vérifions les contenus. Dès lors, veuillez ne pas présumer que nous vérifions les contenus. ». Pour conclure, Google nous confirme donc le fait que nous gardons nos droits de propriété intellectuelle sur nos contenus déposés. Cependant, ils gardent un droit de regard et cela pour deux raisons : tout d’abord, pour éviter que leurs utilisateurs ne tombent dans l’illégalité ; puis, ils peuvent utiliser certaines de ces données afin d’améliorer leurs services.
- #7 Selon la loi Digital Millennium Copyright Act. dont le but est de fournir un moyen de lutte contre les violations du droit d’auteur, Google s'engage à se conformer aux avis de ses utilisateurs. Il vise à établir une législation de la propriété intellectuelle adaptée à l'ère numérique. Parmi les dispositions contenues dans le texte, il y a la possibilité d'interdire explicitement le contournement des technologies utilisées pour protéger les documents assujettis au droit d'auteur. Ainsi la loi interdit le détournement d'une protection contre la copie mais aussi, la distribution ou la mise à disposition de procédés qui permettent ce détournement. Google drive met en lien nos informations avec les services qu’il propose. Néanmoins, il exploite, promeut et utilise ces informations afin d’améliorer ces services dans le monde entier. Il interprète également nos contenus pour nous faire obtenir de meilleurs résultats, que ce soit lors de recherche ou en ce qui concerne les spam. Cependant, le service Drive affirme que l’utilisateur peut paramétrer ses informations afin que rien n’apparaisse lors de ses activités sur le net. Ainsi, Google respecte les paramétrages de ses utilisateurs, se permettant seulement d’exploiter leur donner pour améliorer les services proposés.
- #8 Cependant, ces informations ont évolué depuis l’intervention de l’Union Européenne, qui a demandé à Google (moteur de recherche le plus utilisé sur le web) de “considérer qu’à partir du moment où le moteur de recherche Google est utilisable sur le territoire d’un État de l’Union européenne, le droit de cet État et de l’Union s’appliquent”, d’autant plus que des serveurs se situent en Belgique, en Irlande et en Suisse. Sachant que les lois américaines permettent à ses entreprises de regarder ces informations tandis que les lois européennes veillent à la protection de l’individu, une nouvelle fonction sur Google va voir le jour, appellée désindexation. Selon www.latribune.fr, “Le principe est simple : permettre aux citoyens européens de faire disparaître les liens, jugés "inappropriés, hors de propos ou obsolètes", les concernant. Jeudi 29 mai 2014, Google a donc mis en ligne un formulaire de demande de suppression de liens, accessible depuis le centre d'aide de Google.” Toutefois, Google se garde le droit d’accepter ou de refuser cette demande de droit à l’oubli : “le moteur de recherche se permet d'arbitrer selon que la demande de l'internaute est suffisamment motivée ou non. Tout dépend si les liens font directement référence à la vie privée de l'internaute ou si cela est du ressort du droit à l'information du public. “ De plus, Google se permet de prévenir les internautes lorsque survint une désindexation d’un utilisateur.