COLLÈGE EMILIE DE RODAT                                             Toulouse, le 25 Avril 2012
25 Avenue de Lombez
31027 Toulouse Cedex 3

Concernant la Rentrée 2012

           AIDES DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE GARONNE
           POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ANNÉE 2012/2013

Madame, Monsieur,
Nous vous informons que le CONSEIL GÉNÉRAL peut prendre en charge 50% ou 100%
des FRAIS DE CANTINE de votre enfant inscrit pour l’année scolaire 2012/2013 dans une
classe de 6ème, 5ème, 4ème ou 3ème au Collège EMILIE DE RODAT.

Les BÉNÉFICIAIRES sont des collégiens ayant le régime DEMI-PENSIONNAIRE, ce qui
implique la fréquentation régulière (soit 4 repas/semaine minimum) à la Restauration Scolaire.

Cette AIDE, qui est directement versée à l’établissement, est attribuée selon le Nombre d’enfants
à charge et le Quotient Familial. Ces 2 informations sont présentes sur votre Attestation CAF.

BARÈME APPLICABLE POUR 2012/2013
                                                      QUOTIENT FAMILIAL (QF)
  Nombre d’enfants à charge           Prise en charge à 100%                Prise en charge à 50%
                                        QF inférieur ou égal                 QF inférieur ou égal
           1 enfant                             483                                  806
          2 enfants                             497                                  882
          3 enfants                             512                                  966
          4 enfants                             528                                  1058
          5 enfants                             544                                  1139
          6 enfants                             559                                  1226
  Par enfant supplémentaire                     +15                                  +50


LE DOSSIER DE RESTAURATION SCOLAIRE : Après vérification des conditions
d’attribution de l’Aide du Conseil Général indiquées ci-dessus, ce dossier est à :
    •   RETIRER dès le 27 Avril 2012

    •   RETOURNER, complété de l’Attestation CAF (datant de moins de 3 mois), avant le 1er juillet 2012

    •   Retirer et retourner au BUREAU 13 du Collège Emilie De Rodat – Service Restauration.


                                           ATTENTION
1 Dossier est à constituer pour chaque enfant scolarisé au collège EMILIE DE RODAT.
Chaque document demandé sera présenté avec autant de photocopies que de dossiers déposés.
Les dossiers accompagnés des pièces justificatives doivent être visés par le collège qui les
transmettra au Conseil Général avant le 1er juillet 2012.

                                                                             Bureau 13 - Mme ELLENG
                                                          Service RESTAURATION – Mme Elleng

Infos dpcg 12 13

  • 1.
    COLLÈGE EMILIE DERODAT Toulouse, le 25 Avril 2012 25 Avenue de Lombez 31027 Toulouse Cedex 3 Concernant la Rentrée 2012 AIDES DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE GARONNE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ANNÉE 2012/2013 Madame, Monsieur, Nous vous informons que le CONSEIL GÉNÉRAL peut prendre en charge 50% ou 100% des FRAIS DE CANTINE de votre enfant inscrit pour l’année scolaire 2012/2013 dans une classe de 6ème, 5ème, 4ème ou 3ème au Collège EMILIE DE RODAT. Les BÉNÉFICIAIRES sont des collégiens ayant le régime DEMI-PENSIONNAIRE, ce qui implique la fréquentation régulière (soit 4 repas/semaine minimum) à la Restauration Scolaire. Cette AIDE, qui est directement versée à l’établissement, est attribuée selon le Nombre d’enfants à charge et le Quotient Familial. Ces 2 informations sont présentes sur votre Attestation CAF. BARÈME APPLICABLE POUR 2012/2013 QUOTIENT FAMILIAL (QF) Nombre d’enfants à charge Prise en charge à 100% Prise en charge à 50% QF inférieur ou égal QF inférieur ou égal 1 enfant 483 806 2 enfants 497 882 3 enfants 512 966 4 enfants 528 1058 5 enfants 544 1139 6 enfants 559 1226 Par enfant supplémentaire +15 +50 LE DOSSIER DE RESTAURATION SCOLAIRE : Après vérification des conditions d’attribution de l’Aide du Conseil Général indiquées ci-dessus, ce dossier est à : • RETIRER dès le 27 Avril 2012 • RETOURNER, complété de l’Attestation CAF (datant de moins de 3 mois), avant le 1er juillet 2012 • Retirer et retourner au BUREAU 13 du Collège Emilie De Rodat – Service Restauration. ATTENTION 1 Dossier est à constituer pour chaque enfant scolarisé au collège EMILIE DE RODAT. Chaque document demandé sera présenté avec autant de photocopies que de dossiers déposés. Les dossiers accompagnés des pièces justificatives doivent être visés par le collège qui les transmettra au Conseil Général avant le 1er juillet 2012. Bureau 13 - Mme ELLENG Service RESTAURATION – Mme Elleng