1. COLLÈGE EMILIE DE RODAT Toulouse, le 25 Avril 2012
25 Avenue de Lombez
31027 Toulouse Cedex 3
Concernant la Rentrée 2012
AIDES DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE GARONNE
POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ANNÉE 2012/2013
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que le CONSEIL GÉNÉRAL peut prendre en charge 50% ou 100%
des FRAIS DE CANTINE de votre enfant inscrit pour l’année scolaire 2012/2013 dans une
classe de 6ème, 5ème, 4ème ou 3ème au Collège EMILIE DE RODAT.
Les BÉNÉFICIAIRES sont des collégiens ayant le régime DEMI-PENSIONNAIRE, ce qui
implique la fréquentation régulière (soit 4 repas/semaine minimum) à la Restauration Scolaire.
Cette AIDE, qui est directement versée à l’établissement, est attribuée selon le Nombre d’enfants
à charge et le Quotient Familial. Ces 2 informations sont présentes sur votre Attestation CAF.
BARÈME APPLICABLE POUR 2012/2013
QUOTIENT FAMILIAL (QF)
Nombre d’enfants à charge Prise en charge à 100% Prise en charge à 50%
QF inférieur ou égal QF inférieur ou égal
1 enfant 483 806
2 enfants 497 882
3 enfants 512 966
4 enfants 528 1058
5 enfants 544 1139
6 enfants 559 1226
Par enfant supplémentaire +15 +50
LE DOSSIER DE RESTAURATION SCOLAIRE : Après vérification des conditions
d’attribution de l’Aide du Conseil Général indiquées ci-dessus, ce dossier est à :
• RETIRER dès le 27 Avril 2012
• RETOURNER, complété de l’Attestation CAF (datant de moins de 3 mois), avant le 1er juillet 2012
• Retirer et retourner au BUREAU 13 du Collège Emilie De Rodat – Service Restauration.
ATTENTION
1 Dossier est à constituer pour chaque enfant scolarisé au collège EMILIE DE RODAT.
Chaque document demandé sera présenté avec autant de photocopies que de dossiers déposés.
Les dossiers accompagnés des pièces justificatives doivent être visés par le collège qui les
transmettra au Conseil Général avant le 1er juillet 2012.
Bureau 13 - Mme ELLENG
Service RESTAURATION – Mme Elleng