Le document explique les exigences et le processus d'obtention d'un visa E-2 pour les investisseurs souhaitant établir une entreprise aux États-Unis. Il clarifie la distinction entre les visas E-2 et EB-5, et fournit des informations sur les critères d'admissibilité, les types d'investissements, et les preuves nécessaires pour démontrer la bonne foi et la viabilité économique de l'entreprise. Enfin, le texte mentionne l'assistance offerte par le Shah Peerally Law Group pour préparer les documents et les entretiens liés aux demandes de visa.

1. Investir en Amérique sous le Visa E2
Shah Peerally Law Group PC
Options de visa d'investissement
aux États Unis
www.PeerallyLaw.com
Telephone: 011 (510) 742 5887

2. Qu'est-ce qu'un visa E2?
Un individu peut acquérir un visa E- 2 si la
personne est entrée aux États-Unis à investir
dans une entreprise commerciale continuelle.
Notez que les investisseurs E-2 du traité
doivent être distingués des investisseurs EB- 5
immigrants .
Contrairement à EB- 5 visas qui accordent la
résidence conditionnelle , un E-2 ne confère le
statut de non-immigrant .

3. Comment se qualifier dans le cadre
du Visa E2 ?
Pour être admissible, l'investisseur doit établir ce qui
suit :
( 1 ) l'individu est ressortissant d'un pays signataire du
traité;
( 2 ) l'individu a un « investissement substantiel » ou
prévoit d'investir essentiellement dans un "vrai ,
entreprise commerciale continuelle " ; et
( 3 ) l'individu est doit venir en Amérique pour développer
l'investissement .

4. Qui est admissible pour le Visa E2 ?
En tant qu'investisseur du visa E2 , vous devez être venir
aux États- Unis à investir dans une entreprise nouvelle ou
existante .
USCIS définit un investissement E-2 en tant que mise de
l'investisseur du capital , y compris les fonds et autres
actions , à risque dans le sens commercial dans le but de
générer un profit. Votre investissement peut être dans le
but de créer une nouvelle entreprise, ou l'achat d' une
entreprise préexistante . Dans les deux cas , vous devez
démontrer que le capital que vous investissez est
considérable.

5. Votre investissement doit être dans une entreprise
de bonne foi et ne peut pas être marginal.
Une entreprise de bonne foi est celle qui est une véritable
entreprise commerciale ou d'entreprise, qui est active
et qui produit des biens ou des services pour le profit.
L'entreprise ne peut pas être un investissement inactif,
tenu pour le potentiel d'appréciation de la valeur, tels
que des terrains non aménagés ou des actions
détenus par un investisseur qui n'a pas l'intention de
diriger l'entreprise.

Une entreprise marginale est celle qui ne sera pas
générer plus de revenu suffisant pour faire vivre un
minimum pour vous et votre famille ou d'apporter une
contribution économique importante .

6. Une partie des preuves que vous pouvez présenter
pour démontrer que votre entreprise est de bonne
foi comprend :
Avis de tâche d'un employeur, Numéro d'identification de l'”Internal Revenue Service” ( IRS )
Déclarations de revenus
États financiers
Des rapports trimestriels des salaires ou des résumés de paie (à savoir , W-2 et W -3 )
Organigramme
Les licences d'exploitation
Les relevés bancaires, factures de services publics et annonces / annuaires téléphoniques
Les contrats ou accords client / fournisseur
Documents en séquestres
Contrat de location

7. Une partie des preuves que vous pouvez présenter pour
démontrer que votre entreprise est pas marginal
comprend:
Plan d'affaires détaillé ou résumé montrant que votre
entreprise va produire plus d'une vie minimale pour
vous et votre famille ou créera une contribution
économique importante , ainsi que tous les éléments
de preuve que vous croyez soutenir les déclarations
dans votre plan d'affaires .
Les déclarations de revenus américains ou étrangers
États financiers
Résumés de la paie (à savoir , W-2 et W -3 )

8. Vous devez être en possession des fonds que vous allez
investir et les fonds doivent être engagés à votre entreprise.
Vous devez démontrer que le capital investi est
engagé irrévocablement à l'entreprise et sous
réserve de la perte partielle ou totale dans le cas
où l'entité échoue. Les fonds que vous investissez
doivent également être votre propre . En outre , les
fonds investis doivent être substantiels par rapport
au coût total de l'achat , soit une entreprise établie
ou créer le type d'entreprise que vous envisagez.

9. Certains éléments de preuve vous pouvez soumettre à démontrer
que votre investissement est substantiel et irrévocablement engagé à
l'entreprise comprend :
Commandes et / ou les chèques annulés
Correspondant relevés bancaires personnels et / ou d'affaires
Liste détaillée des produits et matériaux achetés pour le démarrage
Correspondant documentation de comptabilité financière
Contrat de location
Term du contrat , lettre d'intention , ou un protocole d'entente
Acte de vente
Documents de séquestres
Les accords de prêt et / ou du prêt hypothécaire
Table de capitalisation
Analyse d'évaluation des action de l'entreprise

10. Plus de preuves ...
Contrat d'achat pour les actifs de l'entreprise
Analyse d'évaluation des actions
Contrat d'achat des actions , accompagné par:
Les minutes des réunions
Certificat des Actions.
Les formes correspondantes les paiement pour les
actions

11. Vous devez être en mesure de fournir la
source de votre financement .
Vous devez montrer un chemin clair et légitime en
ce qui concerne la source du capital que vous
allez investir . Vous devez également démontrer
que les fonds que vous investissez n'ont pas
été obtenus par des moyens criminels .

12. Certains éléments de preuve vous pouvez
soumettre à démontrer la source de votre capital
comprend :
Virements bancaires, mandats, et / ou les
chèques annulés
Relevés bancaires a l'étrangers et nationaux
Déclarations fiscales étrangères
Dossiers de paie
Documents de propriété
Les accords de prêt et / ou hypothécaires

13. Vous devez être venir aux États- Unis pour
développer et diriger l'entreprise .
Vous devez montrer que vous allez développer et
de diriger l'entreprise d'investissement en
démontrant la propriété d'au moins 50 pour cent
de l'entreprise, ou en possédant le contrôle
opérationnel à travers un poste de direction ou
d'autres dispositifs d'entreprise.

14. Certains éléments de preuve que vous pouvez présenter pour
démontrer votre capacité à développer et diriger votre projet
d'entreprise comprend:
Une liste détaillée de tous les propriétaires et leur pourcentage de propriété. Si vous êtes
l'un des deux 50 propriétaires pour cent , ou propriétaire de moins de 50 pour cent de
l'entreprise , la documentation doit être signée par tous les propriétaires afin de
preuve que vous possédez une participation majoritaire
Table de capitalisation
Stock contrat d'achat , term sheet , lettre d'intention , ou protocole d'entente
Règlements
Les minutes de vos réunions
Certificats d'actions ou registre des actions.
Statuts / organisation
Rapport annuel ou Securities and Exchange Commission des Etats-Unis ( SEC ) le
formulaire 10- K
Accord de partenariat
Contrat de franchise

15. Comment pouvons-nous vous aider?
Le E2 Visa ne semble pas être compliqué , cependant, la
navigation dans les difficultés du ministère de l'Immigration
( DHS ) et du Département d'Etat peut être une tâche ardue .
Le PC Shah Peerally Law Group peut aider :
1. Préparation des documents ; et
2. vous préparer à l'entrevue ;
3. Shah Peerally parle Francais.
Nous sommes fiers de dire que nous avons eu beaucoup de
succès avec le visa E2 et d'autres visas d'immigration !.
Appelez-nous pour notre expertise au (510) 742 5887

16. Important
Les informations fournies sur les diapositives, les
vidéos et les sites Web ne sont fournies qu'à
des fins éducatives . Vous ne devriez pas agir
ou ne pas agir uniquement sur les informations
fournies . Vous devriez communiquer avec un
avocat pour l'évaluation , la consultation ou
pour préparer votre cas . N'hésitez pas à nous
appeler au (510) 742 5887 ou visitez
www.PeerallyLaw.com pour plus d'informations.