Le document présente la politique de sécurité routière en France, détaillant l'organisation administrative et les acteurs impliqués dans la sécurité routière depuis la création de la délégation interministérielle en 1972. Il met en avant les axes prioritaires comme la formation, l'éducation, le contrôle de la vitesse, et la lutte contre l'alcool au volant, tout en soulignant l'importance de la coopération internationale. Des statistiques préoccupantes sur la mortalité routière, notamment parmi les jeunes et les motocyclistes, sont également rapportées.

1. La politique de sécurité routière
en France
Congrès international de circulation –
Idées qui sauvent des vies
Porto Alegre (Rio Grande do Sul - Brésil)
19 juillet 2012
Joël VALMAIN
Conseiller Technique « Europe-International » du Délégué
interministériel à la sécurité routière 1

2. 2

3. Organisation administrative
 1972 : création de la Délégation interministérielle à la
Sécurité routière
 Le Délégué interministériel, nommé sur proposition du
Premier Ministre, est principalement sous l'autorité du
Ministre de l'Intérieur, mais aussi du Ministre chargé des
transports (sécurité des infrastructures routières + sécurité
des véhicules)
 Des Conseillers Techniques d’autres ministères : Travail,
Justice, Education nationale, Santé, ...
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 Un Observatoire national interministériel de sécurité

4. Organismes nationaux
 Le Comité interministériel de sécurité routière (CISR) est
présidé par le Premier Ministre ou le Ministre de l'Intérieur :
– Il définit la politique française de sécurité
routière,
– La mise en oeuvre de cette politique est
coordonnée par le Délégué interministériel à la
sécurité routière
Le CISR est réuni une fois par an, en général
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5. La politique locale
 Le Préfet
 Le coordinateur « sécurité routière »
 Les représentants officiels dans le domaine de la sécurité
routière
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6. La position de l’ONISR
• L’ONISR est placé auprès du Délégué
interministériel à la sécurité routière).
• Comme tel, il assure ses fonctions
d’observatoire en liaison et en coopération
avec l’ensemble des ministères parties
prenantes du domaine de la sécurité routière :
 Intérieur :Préfectures/Collectivités
locales/Forces de l’ordre (gendarmerie
+ police)
 Transports (MEDDTL) : DGEC / DGITM
 Santé o Justice ’ Travail Éducation
nationale
• Au plan des méthodes et des outils, il
bénéficie du soutien du réseau technique et
scientifique

7. Le domaine de l’ONISR
• Son cœur de métier :
accidentalité routière et exposition au
risque routier
Mais également : mobilité et partage
modal, partage de la route et de la rue,
comportements du conducteur, addictions
(alcool et drogues), prévention et
éducation, infractions et sanctions, suivi
sanitaire et social des victimes,
infrastructures et gestion des trafics,
véhicules, etc...

8. Processus actuel

Producton et exploitation
du Fichier BAAC

9. Les Chiffres définitifs 2011

11. La politique de sécurité routière
en France
La politique actuelle
11

12. Usagers vulnérables
 Les jeunes (18-24 ans):
 9% de la population
 21% des personnes tuées
 Motocyclistes:
 2,5% du parc de véhicules
 Près de 25% des tués (980 décès en 2011)
Une concertation a été lancée en 2009 avec l'ensemble des
acteurs concernés par la sécurité des conducteurs de 2RM.
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13. Les axes prioritaires de la politique de sécurité
routière
 Comportement
- Formation et éducation (réforme du permis de conduire)
- Contrôle-sanction automatisé : au 01/07/12, 3823 radars :
2209 radars fixes vitesse (dont 83 discriminants), 670
radars fixes feux rouges, 8 radars de passages à niveau, 3
radars de vitesse moyenne, 933 radars mobiles vitesse,
- campagnes de communication
 Infrastructure
- Le “code de la rue” : protection des usagers les plus
vulnérables
 Véhicules : promotion des équipements de sécurité tels
que ABS, ESP, etc...
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14. L’éducation routière tout au long de la vie
 Écoles primaires
 Collèges (avec les ASSR 1 et 2)
 Lycées (mesure décidée en février 2010)
 Les stages post-permis (pour conducteurs novices,
expérimentés et seniors)
 Les salariés des entreprises
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15. Les principaux gisements de sécurité
- le contrôle de la vitesse et sa réduction : 1 accident mortel
sur 5.
- l’amélioration de la détectabilité des 2 roues motorisés et la
réduction de leur sur vulnérabilité.
- le renforcement de l’éducation et de la formation aux 2
roues motorisés – Insister notamment dans la formation sur
l’interaction avec les autres usagers.
- la lutte contre l'alcool au volant : 1ère cause de mortalité sur
les routes - 1 accident mortel sur 3 - 1150 tués – les hommes
sont responsables à 92%.
- éthylotests dans les discothèques (01/12/2011), dans les
voitures à partir du 01/07/2012 + développement de
l'utilisation des « alcolocks ».
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16. La communication, outil de la politique de sécurité
routière
 Fournir des informations sur les règles, le bien-fondé de
leur existence, les peines et les risques encourus
 En rendant les usagers plus responsables
 En fournissant des outils et des solutions
 Obtention du Grand Prix au Festival mondial du film de
sécurité routière de Marrakech, le 18 février 2010
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17. Le niveau international (1)
- 11 mai 2011 : réunion du CISR le jour du lancement de la
décennie mondiale d'action pour la sécurité routière
(2011-2020)
- Mobilisation nécessaire des acteurs locaux et régionaux;
- la sécurité routière au niveau européen et mondial :
- Implication dans la décennie mondiale d'action – la France,
pays ami de « la déclaration de Moscou »
- Débouché de la coopération franco-québécoise : texte de
mobilisation des pays francophones pour la sécurité
routière,
- Partage d'expériences et échanges de bonnes pratiques : la
circulation est internationale.
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18. Le niveau international (2)
- Les Journées francophones de la sécurité routière : Lyon
les 22 & 23 novembre 2010,
-Coopération continue avec les pays francophones, ainsi
qu'avec les ONG de ces pays actives en sécurité routière
- Travaux au sein des groupes de travail de l'ONU et de l'OMS
- Organisation les 20 & 21 novembre 2012 à Lyon (France)
d'une conférence sur le thème des « jeunes et de la
sécurité routière ». Programme et inscription :
http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-
routiere/les-actualites/un-colloque-sur-les-jeunes-et-la-
securite-routiere.
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19. Le niveau international (3)
- Volontés de coopérations bilatérales.
- Déclaration d'intention de coopérer en matière de sécurité
routière, entre l'Etat de Rio Grande do Sul et la France.
- Signature par le Délégué interministériel français à la
sécurité routière le 12 juillet 2012.
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20. Pour plus de détails :
http://www.securite-routiere.gouv.fr/
Merci pour votre attention
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