Le document examine les modalités d'élection des conseillers municipaux en fonction de la population des communes en France, en détaillant les règles de présentation des listes, les conditions de vote, et les majorités requises pour l'élection. Il précise également les différences de scrutin entre les communes de moins et plus de 3 500 habitants, ainsi que les obligations de parité hommes-femmes. Enfin, il énonce les conséquences d'un score électoral et la répartition des sièges obtenus par les différentes listes.

1. En 2008
Nombre d’habitants Elus
9001ed-
11994à001eD
519941à005eD
De 1 500 à 2 499 19
De 2 500 à 3 499 23
De 3 500 à 4 999 27
De 5 000 à 9 999 29
De 10 000 à 19 999 33
De 20 000 à 29 999 35
Nombre de conseillers à élire
selon le nombre d’habitants
En 2014
sulEstnatibah’derbmoNsulEstnatibah’derbmoN
De 500 à 1 499
De 1 500 à 2 499
15 De 5 000 à 9 999
De 10 000 à 19 999
29
33
De 20 000 à 29 999 35
De 50 000 à 59 999 45
19
De 2 500 à 3 499 23
De 3 500 à 4 999 27
Nombre de conseillers à élire selon le nombre d’habitants
Jusqu'à 2 499 habitants
De 2500 à 3499 habitants
Dans les communes de moins de 2500
habitants, possibilité de se présenter sur
une liste complète, sur une liste incomplète
ou seul(e).
Les électeurs pouvaient panacher. Ils
pouvaient également rayer des noms,
modifier l'ordre de présentation et voter
pour une personne qui n'était pas
candidate.
1 000 habitants et plus
Pour que le vote ne soit pas
considéré comme nul, il faut
déposer dans l'urne une liste
entière, non modifiée.
Si une liste obtient plus de 50% des voix, elle
obtient la majorité des sièges à pourvoir. Les
autres sont répartis à la proportionnelle entre
toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des
suffrages exprimés.
Si aucune liste n'obtient pas plus de 50% des
suffrages, second tour obligatoire. Seules les
listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages
exprimés peuvent se maintenir. Ces dernières
peuvent fusionner avec les listes ayant obtenu
au moins 5% des suffrages au premier tour.
Communes concernées
Les listes devaient être complètes et la
déclaration de candidature en préfecture
n'était obligatoire que si l'on voulait
bénéficier de l'aide financière publique.
Les électeurs pouvaient modifier l'ordre
d'une liste, ajouter des noms, déposer une
liste incomplète, recréer une liste à partir de
plusieurs bulletins…
Pour les communes de moins
de 3500 habitants,
déclaration non obligatoire.
3500 habitants et plus
Les listes devaient être complètes et la
stricte parité hommes-femmes devait être
respectée.
Pour que le vote ne soit pas considéré
comme nul, il fallait déposer dans l'urne une
liste entière, non modifiée.
Pour les communes de plus
de 3500 hab, déclaration
obligatoire en préfecture.
Vote
er
tour
e
tour
Les listes doivent être complètes
et la stricte parité hommes-femmes
doit être respectée.
Scrutin proportionnel
de liste
Jusqu'à 999 habitants
Dans les communes de moins de 1 000 habitants,
possibilité de se présenter sur une liste
complète, sur une liste incomplète ou seul(e).
Les électeurs peuvent panacher. Ils peuvent
également rayer des noms, modifier l'ordre de
présentation et voter pour un candidat déclaré,
sinon le bulletin sera considéré comme nul.
Au second tour, ce sont les candidats qui ont
obtenu le plus grand nombre de voix qui sont
élus. On peut également ne se présenter
qu'au second tour.
Communes concernées
Scrutin majoritaire,
plurinominal à 2 tours
Vote
er
tour
e
tour
Pour être élu au premier tour, chaque
candidat doit avoir obtenu la majorité absolue
des suffrages exprimés (50% des voix plus une)
et un nombre de voix supérieur à 25% des
électeurs inscrits. S'il y a autant de candidats
ayant obtenu plus de 50% que de sièges à
pourvoir, il n'y a qu'un tour.
Le Tablier
Les nouveaux conseils
se réunissent pour élire
les maires et les adjoints
quand le conseil
est élu au complet.
La liste obtenant le meilleur résultat obtient 50%
des sièges. Les autres sont répartis à la
proportionnelle (selon la règle de la plus forte
moyenne) entre toutes les listes qui ont obtenu
plus de 5% des voix.
Les nouveaux conseils se
réunissent pour élire les maires
et les adjoints, quand le conseil
est élu au complet.
1 000 à 1 499 : Chaillé sous les Ormeaux, Beaufou,
Fougeré, Thorigny, La Boissière-des-Landes
1 500 à 2 499 : Landeronde, Saint Denis la Chevasse,
Saligny, Beaulieu-sous-la-Roche, La Genétouze, Nieul
2 500 à 3 499 : Les Lucs-sur-Boulogne,
La Chaize-le-Vicomte, Saint Florent-des-Bois, Nesmy,
Aubigny, Les Clouzeaux
3 500 à 4 999 : Belleville-sur-Vie, Dompierre-sur-Vie,
Mouilleron-le-Captif, Venansault, La Ferrière,
5 000 à 9 999 : Le Poiré-sur-Vie, Aizenay
50 000 à 59 999 : La Roche-sur-Yon
Mode de scrutin : ce qui change