Le communiqué de presse de la CSNAF rappelle les normes et l'éthique à respecter dans le secteur funéraire, notamment concernant les équipements obligatoires pour les obsèques. Il souligne l'importance de la transparence et de l'information pour gagner la confiance des familles, tandis que des études montrent une image globalement positive des professionnels du funéraire en France. Enfin, des réglementations précisent les exigences liées au transport, à la conservation des corps et à la construction des cercueils.

1. Communiqué de presse octobre 2009
LE TEMPS DU RESPECT DES NORMES ET D’UNE INFORMATION CLAIRE
La Chambre Syndicale Nationale de l’Art Funéraire souhaite rappeler quelques
bonnes règles de la profession à l’occasion de la tenue de FUNERAIRE PARIS
2009.
Du bon respect des normes … et d’un peu d’éthique
En application de la réglementation funéraire, ne sont strictement obligatoires que le
véhicule de transport de corps avant mise en bière, un cercueil de 22 mm
d'épaisseur - ou 18 mm en cas de crémation - avec une garniture étanche
biodégradable et 4 poignées, les opérations d'inhumation, les opérations de
crémation et l'urne en cas de crémation.
Cependant, certaines nécessités en matière d’obsèques induisent
l’observation de lois ou réglementations en vigueur. La CSNAF se doit
aujourd’hui de rappeler que le bon respect de ces principes permet une
meilleure reconnaissance publique de la filière.
Ainsi, en France, sont réglementés
- les soins de conservation ( transport de corps avant mise en bière entre 24h et
48h ) par l’article R 2213-11
- le véhicule agréé en cas de transport avant mise en bière par l’article L 2223-
23
- le véhicule conforme en cas de transport après mise en bière - par l’article L
2223-23
- le séjour en chambre funéraire en cas de décès sur la voie publique par
l’article R 2223-77
- le séjour en chambre mortuaire en cas de décès dans un établissement de
santé public ou privé par l’article R 2223-89
- le prélèvement d'une prothèse cardiaque par l’article 2213-15
- la housse mortuaire ou linceul en cas de maladie contagieuse
- le cercueil de 22 mm d'épaisseur en cas d'inhumation par l’article R 2213-25
- le cercueil de 18 mm d'épaisseur en cas de crémation par l’article R 2213-25
- le cercueil hermétique en cas de maladie contagieuse, inhumation, provisoire,
transports internationaux par l’article R 2213-26

2. - le cercueil spécial en cas de transport par voie aérienne par l’article R 213-17
- la garniture de cercueil étanche fabriquée dans un matériau biodégradable
agréé par l’article R 2213-27_
- une urne cinéraire ou cendrier en cas de crémation par l’article R 213-38
- la fosse ou la case de columbarium en cas de dépôt dans un cimetière après
la crémation.
Rappelons également que pour le cercueil, seuls trois matériaux sont agréés : le
bois, le panneau de particules et le carton ; ou peuvent éventuellement, en
France, être fabriqués dans un matériau faisant l’objet d’un agrément spécifique par
le Ministère chargé de la santé et après avis du conseil d’hygiène publique.
De même, une réglementation imposera la filtration des effluents de crématoriums.
Quant au Décret n° 2009-1020 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des
qualifications professionnelles dans le secteur du Funéraire, il précise les conditions
dans lesquelles les professionnels ressortissants européens peuvent exercer cette
activité en France fixée par l’Ordonnance n°2008-507.
L’ensemble de la filière doit être concerné par le respect de ces indications et
doit prôner la transparence et l’information des familles.
La dernière étude CSNAF effectuée par le CREDOC « Les Français et les
obsèques » - dont les résultats seront dévoilés intégralement lors du salon-,
indique que 84% des Français ont plutôt une bonne image des professionnels
du funéraire et 24% en ont une excellente image.
Tous ensemble, faisons en sorte de conserver cette tendance.
Pour tout contact
CSNAF : Président Rémy Bernier 05 53 55 14 05
Presse : Virginie taverne 06 63 13 95 30 virginietaverne@free.fr