2. Que fait Memisa?
• Soutien ponctuel à des initiatives de petite échelle
de partenaires locaux fiables.
=>+/- 100 par an pour un budget total de
500.000 €
• Programmes d’appui structurel pour la
(re)construction d’un système de soins de santé
simple, mais de qualité via l’Ownership local.
=> Budget annuel : 8.289.359 € (subsides
inclus).
10. Caractéristiques
• De son vivant
• Effet direct
• En faveur d’une personne ou de Memisa
• Don de biens :
A. Mobiliers (bijoux, meubles)
B. Immobiliers (maison, appartement)
11. Types de donations
• Donation manuelle : meubles, objets, argent
=> pas de droit l’enregistrement
• Donation indirecte : virement
=> pas de droit d’enregistrement
• Donation par acte notarié :
=> obligatoire pour les biens immobiliers
13. Un testament?
• Testament = acte strictement personnel
qui permet de disposer des biens qu’on
laissera quand on ne sera plus en vie
14. Comment préparer son testament ?
Testament olographe Testament authentique
• Écrit (entièrement à la main)
• Daté
• Signé
• Préparé par un notaire
• Deux témoins
• Enregistrement légal
16. Un legs ?
• Legs = transmission à titre gratuit d'un ou
plusieurs biens du défunt, faite de son
vivant par testament, mais qui ne prendra
effet qu'à son décès.
17. Legs
• Prend effet après le décès
• Limité aux héritiers directs
• Modifiable
• Habituellement legs ou legs en duo
18. Types de legs
• Legs
• Legs de residuo
• Legs en duo
19. Fiscalement ?
Les droits de succession diffèrent selon le
lien de parenté :
• Héritiers directs = entre 3 et 30% *
• Héritiers indirects (famille ou sans lien
familial) = entre 30 et 80 %*
*Wallonie-Bruxelles
21. Qu’est-ce qu’un legs en duo ?
Deux bénéficiaires :
• Un ou plusieurs héritiers
et
• Memisa (asbl)
22. Legs en duo particulièrement
intéressant..
• Quand les héritiers sont indirects
• Pour les grands héritages : >250.000 €
23. Avantages ?
• Memisa paie l’ENSEMBLE DES FRAIS DE SUCCESSION
de vos héritiers à un taux avantageux
• Vous soutenez une bonne cause
24. Comment le faire?
• Rédiger un testament (conseil: lu et enregistré par
un notaire)
• Désigner une ou plusieurs personnes et
Memisa (Institutions agrées, désignées à déduire
fiscalement des libéralités)
25. Scénario 1: legs classique
Vous laissez à votre nièce un legs d’une valeur de 100.000 €*.
=> votre nièce reçoit 45.000 euros
26. Scénario 2: legs en duo
Vous faites un legs en duo en faveur d’une part de votre nièce
(50.000 €) et d’autre part de Memisa (50.000 €).
=> Votre nièce reçoit 50.000 € et Memisa 16.250 €
27. Besoin d’aide pour commencer vos
démarches? Contactez-nous !
• Téléphone : 02/454.15.58
• Mail : talia.prudhomme@memisa.be
• Adresse:
Memisa
Boulevard Léopold II, 195
1080 Bruxelles
Nous vous répondrons en toute confidentialité