Le document aborde le développement des modes alternatifs de résolution des litiges (ADR) dans l'Union européenne, en réponse aux difficultés d'accès à la justice traditionnelle. Il souligne que ces modes, tels que la conciliation, la médiation, la négociation et l'arbitrage, offrent des procédures moins lourdes et des coûts contrôlés. L'édition d'un livre vert en 2002 a marqué un tournant vers une reconnaissance accrue des ADR dans le cadre juridique européen.

1. LE COÛT ÉCONOMIQUE DES LITIGES ENTRE SOCIÉTÉS
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LES DOSSIERS EJUST
LES ADR, DANS L’ADN
EUROPÉEN
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LES ADR, DANS L’ADN EUROPÉEN
L’Union européenne, constatant que
la justice classique fonctionne comme un frein
à l’activité économique, entend encourager
le développement des ADR, les
modes alternatifs de résolution des litiges.
Mais de quoi s’agit-il exactement ?
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ADR ? Modes alternatifs de résolution des conflits
(MARC) ? Quel terme employer ? Revenons en 2002 :
la Commission des Communautés européennes
(on ne dit pas encore Commission européenne) édite
un livre vert sur les modes alternatifs de résolution
des conflits relevant du droit civil et commercial,
qui débouchera quelques années plus tard sur
une directive. Ses rédacteurs décident par convention
de regrouper ces différents modes – y compris
en français – sous l’acronyme générique ADR, pour
« Alternative Dispute Resolution ».
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Le livre vert souligne que les ADR ne sont pas un
mouvement nouveau (on peut identifier leur existence dès
l’époque romaine, parallèlement aux juridictions classiques)
mais qu’ils connaissent un développement accéléré depuis
quelques années. Ses rédacteurs précisent : « l’une des
raisons du développement des ADR est d’ordre pratique et
conjoncturel : ils apportent une réponse aux difficultés
d’accès à la justice, auxquelles un grand nombre de pays
doit faire face. Ces difficultés s’expliquent par le fait que les
litiges soumis aux tribunaux se multiplient, les procédures
tendent à s’allonger et les frais engagés à l’occasion de
ces procédures à augmenter.1
» Dès 2002, le livre vert
soulignait une situation qui semble parfaitement qualifier
l’état actuel de la justice.
1
Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial,
EUR-Lex, eur-lex.europa.eu
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Mais au fait, de quoi parle-t-on ?
Les ADR se caractérisent par une absence de lourdeur
dans les procédures, des coûts contrôlés de la prestation
choisie, une préférence pour la confidentialité, mais
avec des différences importantes. La conciliation consiste
dans le recours à un tiers, ayant souvent le statut
de conciliateur de justice, dans le cadre d’une procédure
judiciaire, ou en dehors de celle-ci, et on parle alors
d’ADR conventionnel. Le rôle du conciliateur est d’écouter
les parties et de leur faire une proposition de règlement
du différend, qu’elles peuvent refuser.
Dans un tel cas, la conciliation est un échec.
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La médiation est une méthode qui a pour objectif de
permettre aux parties, accompagnées dans leur réflexion
par le médiateur, de trouver la solution la plus satisfaisante
pour elles. Elles peuvent ne pas trouver. La médiation
est alors un échec.
La négociation consiste dans la recherche d’un accord,
qui s’inscrit dans les rapports de force, la persuasion
et la force de l’argumentaire. Elle peut ne pas aboutir.
La négociation est alors un échec.
L’arbitrage consiste à faire appel à un tiers neutre et
impartial. Ce tiers — qui peut être un collège de personnes
missionnées par les parties en conflit — est chargé
d’instruire l’affaire, d’écouter les parties et de prendre une
décision. Celle-ci est exécutoire. Et cela change tout.
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CRÉDITS
Juin 2016
Dossier rédigé par
Bertrand Dietz
Contact :
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