Le document traite des objectifs du plan local d'urbanisme à La Colle-sur-Loup, visant à préserver les zones naturelles tout en permettant l'urbanisation sur des zones déjà développées. Il souligne la nécessité de logements sociaux face à une liste d'attente de 169 demandes et les obligations légales pour les communes de plus de 5 000 habitants. Finalement, il met en avant les pénalités possibles pour non-respect des quotas de logements sociaux et l'importance d'une politique d'urbanisme responsable.

1. La vraie histoire…
De l’urbanisme à la Colle sur Loup

2. NOTRE CREDO
Bien vivre à la Colle sur Loup

3. LES OBJECTIFS DU PLAN LOCAL D’URBANISME
P.L.U
•
PRESERVER LES ZONES NATURELLES
•
CONSTRUIRE SUR LES ZONES DEJA URBANISEES
REVISION DU P.L.U APPROUVEE LE 8 OCTOBRE 2013
LE P.L.U PERMET DESORMAIS A DE NOMBREUX COLLOIS D’AGRANDIR LEUR MAISON
IL CONVIENT A LA MAJORITE DE LA POPULATION

4. LE CONTEXTE
1/ BESOIN DE LOGEMENTS SOCIAUX POUR LES COLLOIS EUXMEMES :
=>169 DEMANDES EN LISTE D’ATTENTE
2/ OBLIGATIONS LEGISLATIVES (COMMUNES DE PLUS DE 5 000
HABITANTS) :
– 20 % DE LOGEMENTS SOCIAUX
– LOI DUFLOT : 25 % DE LOGEMENTS SOCIAUX
3/ A LA COLLE SUR LOUP : 2,5 %
4/ 4 PROJETS REALISES DEPUIS 2001 AVEC 1 OU 2 ETAGES = BONNE
INTEGRATION DANS LEUR ENVIRONNEMENT

5. LES PENALITES
• PENALITES DE BASE POUR NON-RESPECT DU QUOTA :
94 522,40 € EN 2013
• PENALITES EN CAS DE NON-RESPECT RECURRENT DES QUOTAS :
1. PENALITE DE BASE X 5, CELA FERAIT : 472
612 €
2. DROIT DE PREEMPTION TRANSFERE A L’ETAT :
LA COLLE SUR LOUP PERDRAIT LA MAITRISE DE SON TERRITOIRE ET
DE SON URBANISATION !

6. EST-CE TOUT CELA LE BETONNAGE ?
• UNE POLITIQUE RESPONSABLE, C’EST UNE
POLITIQUE :
– QUI PRESERVE LES ESPACES NATURELS DE LA COMMUNE
– QUI PERMET A LA COMMUNE DE SE DEVELOPPER
RAISONNABLEMENT
– QUI PENSE A SES ACTIFS ET AUX PERSONNES EN
DIFFICULTE

7. RESTEZ INFORME(E)S
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