Convention médicale 2016-2021 Nouveaux codes prestations Nomenclature d'actes médecine de ville Cotations d'actes

1. Convention Médicale 2016
- Ouverture des consultations
et majorations complexes
agrégées, consultation de
contraception et prévention au
1er Novembre 2017.
- Rappel des nouveaux codes
prestations pour l’avis ponctuel
de consultant applicables
depuis le 1er Octobre 2017.
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2. Ouverture des consultations et majorations
complexes agrégées au 1er Novembre 2017
Au 1er Novembre 2017, sont mis en place plusieurs
actes complexes pour les médecins généralistes et
spécialistes donnant lieu à facturation et
majoration.
A cet effet, 4 nouveaux codes prestations sont créés :
- CCE (Consultation très complexe Enfants, 60€)
- CCX (Consultation complexe Enfants, 46€)
- MCX (Majoration pour consultation complexe, 16€)
- MTX (Majoration pour consultation très complexe, 30€)
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3. Consultation de contraception et de
prévention au 1er Novembre 2017
Une nouvelle consultation spécifique voit le jour
également à partir du 1er Novembre 2017.
Il s’agit de la première consultation de contraception
et de prévention pour les jeunes filles de 15 à 18 ans,
par le généraliste, le gynécologue ou le pédiatre,
prise en charge à 100%.
Cette consultation donne lieu à un nouveau code-prestation, facturé
comme suit :
- CCP (Consultation de contraception et de prévention, 46€).
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4. RAPPEL : Nouveaux codes prestations
depuis le 1er Octobre 2017
Depuis le 1er Octobre 2017, l’avis ponctuel de
consultant (APC) a été revalorisé avec la création de
nouveaux actes prestations en fonction de la
spécialité des médecins, listés ci-dessous :
1. Médecins spécialistes
- APC (Avis ponctuel de consultant, 48€).
- APV (Avis ponctuel en visite, 48€).
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5. 2. Psychiatres, Neuropsychiatres, Neurologues
- APY (Avis ponctuel de consultant psychiatre,
neuropsychiatre, neurologue, 48€)
- AVY (Avis ponctuel de consultant psychiatre, neuropsychiatre,
neurologue en visite , 48€).
3. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
- APU (Avis ponctuel de consultant professeurs de Universités-
praticiens hospitaliers, 69€).
A Noter : Ces avis ponctuels sont effectués par le consultant à la
demande explicite du médecin traitant.
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