Le document décrit un projet sur l'identification et la gestion des terres communes, incluant un cadre légal et des phases d'échange d'expériences à travers des études de cas, des visites et des ateliers locaux. Il définit les terres communes comme des terres appartenant à une personne, permettant à d'autres d'exercer des droits en commun, et décrit un calendrier de réunion et d'activités de 2009 à 2011 pour le projet. L'objectif est d'évaluer la capacité des arrangements institutionnels à permettre aux communautés locales de gérer efficacement les ressources forestières.

1. “COMMONS”
INTERREG IV C
Identification of COMMON LANDS
Portalegre June 17th 2009

2. I Phase LEGAL FRAMEWORK
Grid 1 Grid 2 Grid 3
IDENTIFICATION MANAGEMENT DE REGISTRATION
STRUCTURE
(Governance)
1 -Understanding of institutional arrangements and policies related to forest based
commons
II Phase EXCHANGE of EXPERIENCE
CASE STUDIES STUDY VISITS LOCAL WORKSHOPS
2-Assess to which extent institutional arrangements enable local community actors to
govern forest resources effectively
3-Provide evidence that forests commons forms of governance have the capacity to protect
and use forest resources sustainably and at lower costs than other public bodies

3. Project definition of COMMON LAND
in general terms, common land is land owned by one
person (public or private) over which another person is
entitled to exercise rights of common (such as grazing
animals or cutting bracken for livestock bedding), and
these rights are generally exercisable in common with
others such as a local community; those who have a
right of common are known as commoners.

4. 9.Le calendrier 2009/2011
Année REUNIONS TRAVAUX
2009
Janvier Réunion de préparation en Création du Comité scientifique (CS) du
Corse projet
Mai Conception des grilles
Remarques du CS sur les grilles
d’analyse
Juin 1ère réunion de projet à Validation grille 1 : IDENTIFICATION
Portalegre Création site Web
Septembre 2ème réunion de projet à Validation grille 2: FONCTIONNEMENT
Palerme Finalisation des grilles
Octobre Validation grille 3: CHANGEMENT DE
DESTINATION
Présentation de la méthodologie de
l’analyse comparative

5. 9.Le calendrier 2009/2011
Année REUNIONS TRAVAUX
2010
Janvier 3ème réunion de projet à Grilles 2 remplies
MAJORQUE
Mars 4ème réunion de projet à Grilles 3 remplies
NITRA
Mai 5ème réunion de projet à Rédaction de la 1ère phase du rapport relatif
ROME à l’analyse comparative et approbation de la
1ère conférence de 1ère phase du rapport
capitalisation et
dissémination des résultats
Septembre 6ème réunion de projet à Elaboration de la méthodologie pour les
SOLSONA études de cas. Orientations pour le recueil et
1ere visite d’étude à l’organisation des expériences locales
SOLSONA

6. 9.Le calendrier 2009/2011
Année REUNIONS TRAVAUX
2011
Janvier 7ème réunion de projet à CLUJ Rapport des études de cas
NAPOCA Création d’un groupe de travail chargé de
2ème visite d’étude à CLUJ rédiger le rapport final
NAPOCA 4 rapports d’études de cas
4 rapports de systématisation
Juin 8ème réunion de projet à
SODERHAMN
2éme Conférence de
capitalisation et de
dissémination à SODERHAMN
3ème visite d’étude à
SODERHAMN
Septembre Conférence finale en Corse Présentation du rapport final