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Soutenance de la thèse de doctorat de Mademoiselle
CathalinaSánchez “Le Rôle du Juge en Amérique Latine au dix-
neuvièmeSiècle entre tradition Latino – Americaine et Influence
étrangers”. École de Sciences Juridiques et Politiques de L´Université
Paul Cézanne Aix Marseille III. (Bogotá, Mars 2, 2012)

Pour : Gonzalo A. RamírezCleves
Traducción. Adriana Cely

Bonjour à tous. En premier lieu, je souhaite remercier vivementL’Ecole de
Sciences Juridiques et Politiques de L´ Université Paul Cézzane Aix
Marsaille–III et à son corps directif, pour la possibilité qui m’est donnée
aujourd’hui de participer de cette cérémonie de soutenance de thèse
doctorale.

Je souhaite présenter mes sincères salutations aux jurys et rapporteurs de
ce travail de thèse dont nous écouterons la soutenance, et mes
remerciements au professeur Eric Gasparini, co-directeur de la thèse,
pour avoir accompagné cette initiative de co-tutelle réalisée avec
l’Université Externado de Colombia. Je voudrai aussi remercier Monsieur
Oswaldo Pérez, représentant de l’Université Externado de Colombia en
France dans la soutenance de la thése .

Nous sommes sûrs qu’avec des projets de ce type, des liens académiques
de plus en plus forts seront tissés entre les deux universités, et que des
professeurs et des étudiants pourront effectuer des stages de recherche et
des séjours académiques. Ils pourront aussi mener à bien des projets
conjoints de recherche tels que celui qui nous réunit aujourd’hui.

Je veux aussi saluer Mademoiselle CathalinaSánchez Escobar, à qui je
souhaite une bonne soutenance de son excellent travail de recherche
doctorale. Je ne doute pas que son travail, une fois publié, sera une
précieuse contribution à l’étude de l’histoire du droit et plus spécialement
à l’étude de l’identification des flux et des échanges idéologiques qui se
sont produits au dix-neuvième siècle entre la France et l’Amérique Latine.

Ces échanges et flux idéologiques auxquels je fais référence ont été à
l’aube d’une révolution des idées politiques mais aussi de la pensé
juridique, que nous constatons toujours aujourd’hui à travers des notions
telles que le « pouvoir constituant », « Souveraineté populaire »,
« séparation des pouvoirs », « Etat de droit », « principe de légalité »,
« principe d’égalité » ou la notion même de « représentation ». Tous ces
concepts d’origine française ont contribué à alimenter les idées libérales
qui ont été à la base de notre indépendance.

En Colombie, jusqu’à une époque récente, on disait : “quand il pleut sur
Paris, à Bogotá on ouvre son parapluie”. Cette phrase donne une image
assez fidèle de ce qui a été le lien de fraternitéet même de
correspondance qui existe entre la France et la Colombie jusqu’à nos
jours. Ce lien a peut-être eu ses racines dès le moment même de la
découverte des terres américaines et la période coloniale qui a suivi, c’est-
à-dire dans les quatre siècles où les européens, les indigènes, les noirs, les
« mulatos », les «métis » ont donné lieu à toute cette diversité culturelle et
ethnique qui caractérise le continent américain. Mais l’influence française
s’est accrue dans notre continent et particulièrement en Colombie dès la
fin du dix-huitième et le début du dix-neuvième siècle. Le siècle des
Lumières, le dix-huitième, et le siècle des Révolutions- le dix-neuvième,
nous ont montré la direction de Paris et de la France tout entière à travers
les personnages de Voltaire, de Montesquieu, de Diderot et D´Alambert
avec leur grandiose ouvrage de l’encyclopédie.

Ce n’est pas par hasard que le premier trait révolutionnaire qui a vu le
jour à la Nueva Granada fut la traduction des Droits de l’Homme et du
Citoyen faite par Antonio Nariño en 1794. Ceci est cité encore aujourd’hui
dans les écoles, comme l’un des plus déterminants qui ont poussé à notre
indépendance, et qui lui ont coûté plusieurs années dans la prison de
Càdiz à leur traducteur Antonio Nariño. Les idées libérales de division des
pouvoirs et de contrôle du pouvoir véhiculées par l’arrivée en Amérique
d’ouvrages tels que « L’esprit des Lois » de Montesquieu, ou les notions de
« souveraineté nationale » de Benjamin Constant ou de « pouvoir
constituant » de l’abat Sièyes, ont été repris dans la conceptualisation de
la liberté qui a été à l’origine de l’idéologie durant tout le processus
d’émancipation lors de notre première indépendance (entre 1810 – et
1816 -).

Antonio Nariño, Camilo Torres et Francisco José de Caldas ont suivi de
près ces auteurs français. La lecture le leurs ouvrages ont largement
façonné leur pensée profonde, même si d’après quelques-uns, le climat et
la géographie propre du continent américain ruinait le développement de
la flore et de la faune, tel qu’a été à un moment suggéré par
l’eurocentristeGeorge Louis Leclerc, Compte de Buffon, ans sonHistoire
naturelle, générale et particulière.

Après l’indépendance définitive face au joug espagnol, obtenue
finalement le 7 août 1819 (Mille huit cent dix neuf) durant la Bataille de
Boyacá et malgré la déception et le déclin des idées libérales
maladroitement mises en œuvre à la veille de ce grand événement, ces
idées françaises n’ont pas été mises au placard. Bien au contraire. Bien
qu’elles aient été largement questionnées et pendant la Terreur avec
Robespierre, et      pendant l’Empire Napoléonien, dont le projet
expansionniste et guerrier a mis en doute le processus révolutionnaire en
Europe et en Amérique, le lien fort entre l’Europe et l’Amérique a
continué à se tisser tout au long du dix-neuvième siècle. Certains
historiens contemporains ont commencé à conceptualiser ce lien avec
l’idée de l’histoire du monde Atlantique, une espèce de lecture
braudelienne sur les influences, les échanges et les relations entre les
deux continents et surtout sur le flux et les échanges d’idées qui ont eu
lieu à la fin du dix-huitième siècle et le début du dix-neuvième et qui ont
été à l’origine des révolutions et des systèmes démocratiques et
républicains.

D’un point de vue juridique, les échanges réciproques et les influences
idéologiques entre la France et l’Amérique sont perçues à travers la
notion même de Constitutionnalisme. Cette notion a eu, certes, une
origine nord-américaine basée sur l’idée de convenant, mais la
promulgation des premières constitutions étatiques juste après à
l’indépendance de des Etats Unis en 1776, ont eu aussi, d’un point de vue
idéologique et politique, une source française.

Ce lien entre la France et les Etats Unis est perçu à travers la lecture des
ouvrages d’auteurs tels que Mably qui publia, en 1784, Le gouvernement
et lois des États d ´Amérique. De même, la lecture des écrits de Condorcet
qui en 1797traduisit la Constitution Fédérale Américaine. Nous pensons
aussi à La Fayette et à Thomas Jefferson qui ont participé des guerres
d’indépendance ou ont été témoins des changements révolutionnaires à
l’intérieur de leurs pays respectifs.

Pour revenir à l’idée de Constitution, le premier concept moderne qui
l’illustre apparaît dans l’article seize de la Déclaration des Droits de L´
Homme et du Citoyen selon lequel : « Toute société, dans laquelle la
garantie des droits n´est pas assurée, ni le séparation des pouvoirs
déterminée n`a point de constitution”.

Du point de vue du droit civil, l’influence du droit français est perçue à
travers la Codification napoléonienne, arrivée en Colombie grâce à Andrés
Bello, l’un des grands maîtres qu’a eu Simon Bolivar.

Dans le domaine du droit administratif, la France apportera le cadre de
l’organisation politique et institutionnelle pris comme modèle par les
indépendantistes. Ce modèle repose évidemment sur l’organisation
politique et territoriale de l’Etat Colombien, mais aussi sur l’adoption, par
la Colombie, d’institutions telles que le Conseil d’Etat, l’adoption de l’idée
du juge légaliste et tout le système bureaucratique en lui-même.

La thèse que Mademoiselle CathalinaSánchez Escobar, “Le Rôle du Juge
en Amérique Latine au XIX Siècle : entre tradition Latino Américaine
et influences étrangers”, reprend une problématique complexe, car elle
se propose étudier tout un siècle d’histoire, le dix-neuvièmesiecle, ainsi
que tout un Continent : le continent Latino-Américain. C’est dire
l’ambition de ce travail sur l’extension géographique et temporaire.
MademoiselleSánchez étudie avec minutie les enquêtes sur l ´implication
du juge, sur son rôle dans la configuration des Etats Nations Latino-
Américains au dix-neuvième siècle. Elle essaye de montrer l’incidence de
l’appareil juridictionnel (justice et juges) face à la configuration des
Nouveaux États au dix-neuvième siècle afin de vérifier son articulation,
son fonctionnement et sa fonctionnalité dans les nouvelles sociétés
républicaines.

Pour faire son étude,Chatalina se rattache principalement à la période
comprise entre 1821 et 1853, car c´est dans cette période que des
transformations importantes apparurent dans le domaine de la justice.

Sa thèse doctorale essaye de répondre aux questions suivantes :

   (i)      les juges ont-ils eu un rôle important dans la configuration
            des États – Nations en Amérique Latine?
            et
   (ii)     Quelle a été l’implication dans ce processus de l´ influence du
            modèle juridique français?


Afin de répondre à ces questionnements, Mademoiselle Sánchez divise
son travail en deux parties : la première partie est orientée à présenter
l´implication des juristes dans la consolidation des nouveaux États latino
– américains depuis la période coloniale et jusqu’à l’indépendance, dans
un processus de ruptures et de continuités qui permettra d’aboutir à la
consolidation d’un Etat Nation autonome.

La deuxième partie est dédiée à l’étude de la circulation des modèles
étrangers dans la formation du droit.

Mademoiselle Sánchez finit son écrit en appliquant son étude à l’influence
de la doctrine civiliste française en Amérique Latine, ainsi que la
réception du modèle du droit administratif français.

Pour réaliser son travail de recherche, mademoiselleSánchez nous
apporte un fonds documentaire extrait des archives nationaux et des
bibliothèques colombiennes et françaises,ainsi qu’une étude des
journaux, des constitutions, des lois, des décisions, des rapports de
fonctionnaires et des chroniques de l´époque.

La réponse au problème juridique qu’elle se pose dans son travail est
l’existence d’un processus d’influence entre les lieux de production et les
lieux de réception. MademoiselleSánchez propose la thèse selon laquelle
“la théorie juridique en Amérique latine n ´est pas une simple copie, ou
une construction caractérisée par son originalité pure, mais un processus
symbiotique où se mêlent les théories et les concepts existants dans les
endroits de production et les besoins existants dans les lieux de réception.
Ceci aboutit à la production d’un droit nouveau et d’une théorie nouvelle,
manifestées notamment à travers l’interprétation de la dogmatique locale
et la création judiciaire qui accueille des théories et des concepts forains,
particulièrement français, et les adapte aux besoins locaux.
A ce travaille on peut toutefois lui critiquer son extension assez vaste du
point de vue temporaire (un siècle) et géographique (un continent) au
sujet des réceptions et des influences produites entre la France et
l’Amérique latine. Mais MademoiselleSánchez explique le rôle des juges
sur le processus de réception des théories françaises en Amérique Latine,
tout en synthétisant des théories, des écrits d’auteurs, d’écoles de pensée.
Cette démarche représente une contribution à l’étude de l’histoire du
droit, mais aussi de la philosophie du droit, théorie juridique, droit
administratif et droit civil sont présent dans cette étude.

Je remercie à nouveau à l’Université Paul Cézanne Aix Marseille III et au
profesor Eric Gasparini pour l’invitation qui m’a été adressée à participer
de cette cérémonie. Merci encore à MademoiselleSánchez pour avoir
voulu que je sois son co-directeur au nom de l’Université Externado de
Colombia,     par    intermédiation      du     professeur    José     Luis
Benavides.Finalllement Je tiens de remercier a mon amie Adriana Cely
que m ´a aidée dans la traductiont de ce texte.

Je félicite la candidate au grade de docteur. Durant ces années on est
devenu des amis et des collègues. Je me suis instruit en lisant son travail
et sa curiosité académique m’a interpellé. Aujourd’hui culmine une étape
pour Cathalina, une démarche qui lui a pris plusieurs années de travail, de
sacrifices, et qui en ce jour verront leur récompense.

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Presentación Cathalina Sánchez 2 de marzo

  • 1. Soutenance de la thèse de doctorat de Mademoiselle CathalinaSánchez “Le Rôle du Juge en Amérique Latine au dix- neuvièmeSiècle entre tradition Latino – Americaine et Influence étrangers”. École de Sciences Juridiques et Politiques de L´Université Paul Cézanne Aix Marseille III. (Bogotá, Mars 2, 2012) Pour : Gonzalo A. RamírezCleves Traducción. Adriana Cely Bonjour à tous. En premier lieu, je souhaite remercier vivementL’Ecole de Sciences Juridiques et Politiques de L´ Université Paul Cézzane Aix Marsaille–III et à son corps directif, pour la possibilité qui m’est donnée aujourd’hui de participer de cette cérémonie de soutenance de thèse doctorale. Je souhaite présenter mes sincères salutations aux jurys et rapporteurs de ce travail de thèse dont nous écouterons la soutenance, et mes remerciements au professeur Eric Gasparini, co-directeur de la thèse, pour avoir accompagné cette initiative de co-tutelle réalisée avec l’Université Externado de Colombia. Je voudrai aussi remercier Monsieur Oswaldo Pérez, représentant de l’Université Externado de Colombia en France dans la soutenance de la thése . Nous sommes sûrs qu’avec des projets de ce type, des liens académiques de plus en plus forts seront tissés entre les deux universités, et que des professeurs et des étudiants pourront effectuer des stages de recherche et des séjours académiques. Ils pourront aussi mener à bien des projets conjoints de recherche tels que celui qui nous réunit aujourd’hui. Je veux aussi saluer Mademoiselle CathalinaSánchez Escobar, à qui je souhaite une bonne soutenance de son excellent travail de recherche doctorale. Je ne doute pas que son travail, une fois publié, sera une précieuse contribution à l’étude de l’histoire du droit et plus spécialement à l’étude de l’identification des flux et des échanges idéologiques qui se sont produits au dix-neuvième siècle entre la France et l’Amérique Latine. Ces échanges et flux idéologiques auxquels je fais référence ont été à l’aube d’une révolution des idées politiques mais aussi de la pensé juridique, que nous constatons toujours aujourd’hui à travers des notions telles que le « pouvoir constituant », « Souveraineté populaire », « séparation des pouvoirs », « Etat de droit », « principe de légalité », « principe d’égalité » ou la notion même de « représentation ». Tous ces concepts d’origine française ont contribué à alimenter les idées libérales qui ont été à la base de notre indépendance. En Colombie, jusqu’à une époque récente, on disait : “quand il pleut sur Paris, à Bogotá on ouvre son parapluie”. Cette phrase donne une image assez fidèle de ce qui a été le lien de fraternitéet même de
  • 2. correspondance qui existe entre la France et la Colombie jusqu’à nos jours. Ce lien a peut-être eu ses racines dès le moment même de la découverte des terres américaines et la période coloniale qui a suivi, c’est- à-dire dans les quatre siècles où les européens, les indigènes, les noirs, les « mulatos », les «métis » ont donné lieu à toute cette diversité culturelle et ethnique qui caractérise le continent américain. Mais l’influence française s’est accrue dans notre continent et particulièrement en Colombie dès la fin du dix-huitième et le début du dix-neuvième siècle. Le siècle des Lumières, le dix-huitième, et le siècle des Révolutions- le dix-neuvième, nous ont montré la direction de Paris et de la France tout entière à travers les personnages de Voltaire, de Montesquieu, de Diderot et D´Alambert avec leur grandiose ouvrage de l’encyclopédie. Ce n’est pas par hasard que le premier trait révolutionnaire qui a vu le jour à la Nueva Granada fut la traduction des Droits de l’Homme et du Citoyen faite par Antonio Nariño en 1794. Ceci est cité encore aujourd’hui dans les écoles, comme l’un des plus déterminants qui ont poussé à notre indépendance, et qui lui ont coûté plusieurs années dans la prison de Càdiz à leur traducteur Antonio Nariño. Les idées libérales de division des pouvoirs et de contrôle du pouvoir véhiculées par l’arrivée en Amérique d’ouvrages tels que « L’esprit des Lois » de Montesquieu, ou les notions de « souveraineté nationale » de Benjamin Constant ou de « pouvoir constituant » de l’abat Sièyes, ont été repris dans la conceptualisation de la liberté qui a été à l’origine de l’idéologie durant tout le processus d’émancipation lors de notre première indépendance (entre 1810 – et 1816 -). Antonio Nariño, Camilo Torres et Francisco José de Caldas ont suivi de près ces auteurs français. La lecture le leurs ouvrages ont largement façonné leur pensée profonde, même si d’après quelques-uns, le climat et la géographie propre du continent américain ruinait le développement de la flore et de la faune, tel qu’a été à un moment suggéré par l’eurocentristeGeorge Louis Leclerc, Compte de Buffon, ans sonHistoire naturelle, générale et particulière. Après l’indépendance définitive face au joug espagnol, obtenue finalement le 7 août 1819 (Mille huit cent dix neuf) durant la Bataille de Boyacá et malgré la déception et le déclin des idées libérales maladroitement mises en œuvre à la veille de ce grand événement, ces idées françaises n’ont pas été mises au placard. Bien au contraire. Bien qu’elles aient été largement questionnées et pendant la Terreur avec Robespierre, et pendant l’Empire Napoléonien, dont le projet expansionniste et guerrier a mis en doute le processus révolutionnaire en Europe et en Amérique, le lien fort entre l’Europe et l’Amérique a continué à se tisser tout au long du dix-neuvième siècle. Certains historiens contemporains ont commencé à conceptualiser ce lien avec l’idée de l’histoire du monde Atlantique, une espèce de lecture braudelienne sur les influences, les échanges et les relations entre les
  • 3. deux continents et surtout sur le flux et les échanges d’idées qui ont eu lieu à la fin du dix-huitième siècle et le début du dix-neuvième et qui ont été à l’origine des révolutions et des systèmes démocratiques et républicains. D’un point de vue juridique, les échanges réciproques et les influences idéologiques entre la France et l’Amérique sont perçues à travers la notion même de Constitutionnalisme. Cette notion a eu, certes, une origine nord-américaine basée sur l’idée de convenant, mais la promulgation des premières constitutions étatiques juste après à l’indépendance de des Etats Unis en 1776, ont eu aussi, d’un point de vue idéologique et politique, une source française. Ce lien entre la France et les Etats Unis est perçu à travers la lecture des ouvrages d’auteurs tels que Mably qui publia, en 1784, Le gouvernement et lois des États d ´Amérique. De même, la lecture des écrits de Condorcet qui en 1797traduisit la Constitution Fédérale Américaine. Nous pensons aussi à La Fayette et à Thomas Jefferson qui ont participé des guerres d’indépendance ou ont été témoins des changements révolutionnaires à l’intérieur de leurs pays respectifs. Pour revenir à l’idée de Constitution, le premier concept moderne qui l’illustre apparaît dans l’article seize de la Déclaration des Droits de L´ Homme et du Citoyen selon lequel : « Toute société, dans laquelle la garantie des droits n´est pas assurée, ni le séparation des pouvoirs déterminée n`a point de constitution”. Du point de vue du droit civil, l’influence du droit français est perçue à travers la Codification napoléonienne, arrivée en Colombie grâce à Andrés Bello, l’un des grands maîtres qu’a eu Simon Bolivar. Dans le domaine du droit administratif, la France apportera le cadre de l’organisation politique et institutionnelle pris comme modèle par les indépendantistes. Ce modèle repose évidemment sur l’organisation politique et territoriale de l’Etat Colombien, mais aussi sur l’adoption, par la Colombie, d’institutions telles que le Conseil d’Etat, l’adoption de l’idée du juge légaliste et tout le système bureaucratique en lui-même. La thèse que Mademoiselle CathalinaSánchez Escobar, “Le Rôle du Juge en Amérique Latine au XIX Siècle : entre tradition Latino Américaine et influences étrangers”, reprend une problématique complexe, car elle se propose étudier tout un siècle d’histoire, le dix-neuvièmesiecle, ainsi que tout un Continent : le continent Latino-Américain. C’est dire l’ambition de ce travail sur l’extension géographique et temporaire. MademoiselleSánchez étudie avec minutie les enquêtes sur l ´implication du juge, sur son rôle dans la configuration des Etats Nations Latino- Américains au dix-neuvième siècle. Elle essaye de montrer l’incidence de l’appareil juridictionnel (justice et juges) face à la configuration des
  • 4. Nouveaux États au dix-neuvième siècle afin de vérifier son articulation, son fonctionnement et sa fonctionnalité dans les nouvelles sociétés républicaines. Pour faire son étude,Chatalina se rattache principalement à la période comprise entre 1821 et 1853, car c´est dans cette période que des transformations importantes apparurent dans le domaine de la justice. Sa thèse doctorale essaye de répondre aux questions suivantes : (i) les juges ont-ils eu un rôle important dans la configuration des États – Nations en Amérique Latine? et (ii) Quelle a été l’implication dans ce processus de l´ influence du modèle juridique français? Afin de répondre à ces questionnements, Mademoiselle Sánchez divise son travail en deux parties : la première partie est orientée à présenter l´implication des juristes dans la consolidation des nouveaux États latino – américains depuis la période coloniale et jusqu’à l’indépendance, dans un processus de ruptures et de continuités qui permettra d’aboutir à la consolidation d’un Etat Nation autonome. La deuxième partie est dédiée à l’étude de la circulation des modèles étrangers dans la formation du droit. Mademoiselle Sánchez finit son écrit en appliquant son étude à l’influence de la doctrine civiliste française en Amérique Latine, ainsi que la réception du modèle du droit administratif français. Pour réaliser son travail de recherche, mademoiselleSánchez nous apporte un fonds documentaire extrait des archives nationaux et des bibliothèques colombiennes et françaises,ainsi qu’une étude des journaux, des constitutions, des lois, des décisions, des rapports de fonctionnaires et des chroniques de l´époque. La réponse au problème juridique qu’elle se pose dans son travail est l’existence d’un processus d’influence entre les lieux de production et les lieux de réception. MademoiselleSánchez propose la thèse selon laquelle “la théorie juridique en Amérique latine n ´est pas une simple copie, ou une construction caractérisée par son originalité pure, mais un processus symbiotique où se mêlent les théories et les concepts existants dans les endroits de production et les besoins existants dans les lieux de réception. Ceci aboutit à la production d’un droit nouveau et d’une théorie nouvelle, manifestées notamment à travers l’interprétation de la dogmatique locale et la création judiciaire qui accueille des théories et des concepts forains, particulièrement français, et les adapte aux besoins locaux.
  • 5. A ce travaille on peut toutefois lui critiquer son extension assez vaste du point de vue temporaire (un siècle) et géographique (un continent) au sujet des réceptions et des influences produites entre la France et l’Amérique latine. Mais MademoiselleSánchez explique le rôle des juges sur le processus de réception des théories françaises en Amérique Latine, tout en synthétisant des théories, des écrits d’auteurs, d’écoles de pensée. Cette démarche représente une contribution à l’étude de l’histoire du droit, mais aussi de la philosophie du droit, théorie juridique, droit administratif et droit civil sont présent dans cette étude. Je remercie à nouveau à l’Université Paul Cézanne Aix Marseille III et au profesor Eric Gasparini pour l’invitation qui m’a été adressée à participer de cette cérémonie. Merci encore à MademoiselleSánchez pour avoir voulu que je sois son co-directeur au nom de l’Université Externado de Colombia, par intermédiation du professeur José Luis Benavides.Finalllement Je tiens de remercier a mon amie Adriana Cely que m ´a aidée dans la traductiont de ce texte. Je félicite la candidate au grade de docteur. Durant ces années on est devenu des amis et des collègues. Je me suis instruit en lisant son travail et sa curiosité académique m’a interpellé. Aujourd’hui culmine une étape pour Cathalina, une démarche qui lui a pris plusieurs années de travail, de sacrifices, et qui en ce jour verront leur récompense.