Les représentant élus seraient et devaient être des citoyens distingués et socialement distincts de ceux qui les élisaient.

1. FAHIMABDELHAKIM
Ouvrage : Principes du gouvernement représentatif
De Bernard Manin.
CHAPITRE III : PRINCIPE DE DISTINCTION
Le principe de distinction est une forme d'inégalité au sein de la société en matière
fonctionnelle. C'est-à-dire, que les citoyens n'avaient pas tous cette capacité de candidature à
l'élection. "Les représentant élus seraient et devaient être des citoyens distingués et socialement
distincts de ceux qui les élisaient.
AjoutantàcelalarestrictiondudroitdevoteenAngleterre,auxEtats-Unisou encore enFrance
durant la Révolution. Plus précisément, le suffrage était atteignable que par une fraction de la
population en Angleterre, quant à sa voisine la France, la distinction se faisait au niveau socio-
professionnel, seuls les actifs pouvaient élire tandis que les passifs non. Pour les Etats-Unis ce droit
était légiféré par la constitution, qui laisse aux Etats-Unis le soin de déterminer les conditions pour
voter lors des élections fédérales.
Ce principe de distinctionenAngleterre étaitlié àunfacteurpsychologique,carl'onnote que
lesélectionsétaientpeu concurrentielles.Il ya eu toujourscette distinctionquantaux choix desélus,
qui aboutissaient à un "Leader naturel". L'élu était une personne d'honneur au sein du Parlement
britannique.
On observe que durant la Révolution, ce système n'a guère disparu, il y avait deux éléments
qui expliquaient ce caractère oligarchique de la représentation : le respect des élus par les citoyens
ainsi que la hiérarchie sociale. Car le souhait d'une prononciation à la candidature n'était point une
action facile, car les campagnes électorales étaient très couteuses et les voix aussi. Cette distinction
particulière à l'Angleterre s'approfondit en 1711, par la décision suivante: " Les représentants des
comtés devaient avoir une propriété foncière d'un revenu annuel de 600£, et les représentants des
villes,de 300£. Le salaire étaitdéterminerparla propriété,celle-ci estlasource dusalaire (unrevenu
annuel).Ceci mène néanmoinsàunfavoritisme des propriétairesfonciers.Shaftesburycite àce sujet
: '' Il n'est pas sage de confier la richesse de la nation à des Hommes qui n'en avaient eux-mêmes
aucune ''.
La restriction en France peut sembler à l'écart des normes d'aujourd'hui, cela dit ce n'était
pointla même, que lesBritanniques.A l'hexagone,le principe de distinctionétait,larestriction d'une
majeure partie delapopulation, notammentlesfemmes,les domestiques,lesvagabonds,lesindigents
ainsi que les citoyens passifs.
On remarque, que la seule partie de la population habiliter à avoir une vie ou situation
politique étaient:''Les actifs". Celadit,on note que le phénomène de ''lapersonne unique''dominait
à cette époque, cela réconfortait la société de jadis. Par ailleurs, la baisse de l'âge de la majorité
électorale (de 25 à 21 ans), ainsi que celle de l'analphabétisme en France,a vraiment gonflé le corps
électorale qui passe de 4 400 000 à 5 500 000 citoyens. En France, comme précédemment vu en
Angleterre, les élus devaient être socialement supérieurs à leurs électeurs. Cette close s'installe par
l'instauration du décret du ''marc''. Parmi les conséquences de ce décret, plusieurs objections parmi
elles,le fait''que l'éligibilité ne devait dépendre que du suffrage et de la confiance des électeurs''.

2. FAHIMABDELHAKIM
Ce décretfut supprimé en1792, mais le principe de l'électionindirecte estconservé.Celadit
malgré tout,onremarque que lamajoritédesassemblées électoralesdusecond dégrée étaitdominée
de catégories aisées de la population. Comme nous l'avons précédemment vu en Angleterre, des
détracteurs valorisaient le fait que le droit de vote n'était réservé qu'a une fraction étroite de la
population. En France, ils focalisaient cette distinction entre les citoyens actifs et passifs, tandis que
pourles Etats-Unis,lesconditionsrequises pourvoterétaientdifférentespour chaque "Etat".Ceci dit,
il est à noter, que cette différence menaçait l'unité, ainsi que la cohésion de l'Etat fédéral.
Aux Etats-Unis le principe de distinction est illustré par la condition d'éligibilité. Cependant
cette conditionn'étaitnéanmoinspaspratiquée,ceci dûaudésaccord entre lesEtatsduNord,duSud,
de l'Ouest, les Etats agricoles et commerçants. Le peuple américain était fort attaché au droit de
suffrage,doncsi la notionde propriété foncière été établi celaauraitconduità la nonacceptationde
laConstitutionnationale. Madisonétaittrèshésitantquantàl'adoptionde cetteclause.Lesconditions
d'éligibilitéadoptéesétaient:"Nul ne peutêtrereprésentants'iln'apasatteintl'âge de vingt-cinqans,
s'il n'estpas citoyendesEtats-Unisdepuissept ans,ets'il n'estpas,au momentde l'élection,résident
de l'État dans lequel il aété élu''. Ces conditionspasautant restrictivesqu'ellessont,n'illustre guère
un principe de distinction.Notonsque si ellesétaientinstaurerdansles gouvernements représentatif
d'Europe là où régnait un ordre hiérarchique, s'aurait montré une large distinction.
Par ailleurs, les discussions entreprises afin d'adopter cette cause sur l'éligibilité furent
véritablementcomplexes.A savoirla clause " requérantcertaines conditionsde propriété foncièreet
de citoyenneté pourlesmembresdu parlement,etexcluantlesindividusayantdescomptesnonsoldés
ou desdettesenversle gouvernementfédéral ", Morrisréponditqu'il préféraitdes conditionspourle
droit de suffrage cela dit , Madison proposa de rayer le mot « foncier » de la motion de Mason, en
faisant valoir d'abord que « les possessions foncières n'étaient pas une preuve certaine de vraie
richesse », et en outre que les commerçants et les manufacturiers devaient, eux aussi, avoir la
possibilité « de faire sentir et comprendre leurs droits dans les instances publiques »; la propriété
foncière ne devait faire l'objet d'aucun traitement de faveur. Apres la victoire de 10 voix contre 1, le
Comité de détail fut donc chargé de concevoirune clause établissantune conditionde propriéténon
spécifiée pour l'éligibilité.
De façon générale, l'idée que l'indépendance économique constituait l'une des meilleures
garanties contre la corruption formait l'un des principaux dogmes de la pensée républicaine. Cet
épisode singuliermontreque l'absence deconditionsd'éligibilitédansla constitutionde1787ne tenait
pas à des raisonsde principe,maisà des contingencespratiques.Lesconstituants étaientclairement
favorables au principe, mais ils ne réussirent tout simplement pas à se mettre d'accord sur un seuil
commun qui aurait convenu à la fois aux États du Nord et à ceux du Sud, aux États agricoles assez
pauvresde l'Ouest etaux États commerçantsplusrichesde l'Est.Les constituantsprirentdeux autres
décisions concernant les élections.
La Chambre desreprésentantsseraitrenouvelée touslesdeuxans.La Conventionjugeaque
le mandatdevaitêtre bref pourmaintenirlesreprésentantsdansune dépendance convenable vis-à-
visde leursélecteurs. Elledécidaaussi que :« Le nombre desreprésentantsne doitpasêtre
supérieuràunpour trente mille [habitants], maischaque Étatdoitavoirau moinsunreprésentant».
Quelquesdélégués, notammentMason,Gerry et Randolph,élevèrentdesobjectionscontre lapetite
taille de laChambre desReprésentants.Mais,dansl'ensemble,il ne semble pasque laquestionait
provoqué de longuesdiscussionsauseinde la Convention,comme Gerry lui-même dutle reconnaître
dans sa correspondance.