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DELEGATION DE L’UNION
EUROPEENNE EN COTE
D’IVOIRE
Session d’information sur l’appel à
propositions Leadership et initiatives
des acteurs non étatiques (LIANE)
EuropeAid/135-519/L/ACT/CI
Abidjan, le 13 mai 2014
Bouaké, le 22 mai 2014
Man, le 27 mai 2014
Bondoukou, le 30 mai 2014
BUT
Fournir des informations précises et
détaillées aux potentiels demandeurs
sur les possibilités offertes par
l’appel à propositions
Assurer une bonne compréhension
de la procédure à suivre et des
documents à remplir
 Quels sujets allons-nous aborder:
les priorités de l’appel à propositions
le montant des subventions disponibles
le demandeur et les co-demandeurs
comment chiffrer les coûts éligibles (formulaire de budget)
comment soumettre une proposition
la procédure de sélection
 Quels sujets ne seront pas abordés:
 comment gérer un contrat de subvention
 aucun avis ne sera donné sur l'éligibilité d'un demandeur
– co-demandeur ou action
LIANE: les acteurs ciblés
Les 4 niveaux de structuration de la
société civile:
1 Niveau 1: Organisations de base
2 Niveau 2: ONG de développement et
d'accompagnement
3 Niveau 3: Organisations faîtières
4 Niveau 4: Plateformes de faîtières (réseaux de réseaux)
Lot 1: les priorités
Actions locales (OSC niveau 2):
1.1 Promotion de la citoyenneté
 Education/formation à la citoyenneté
 Contrôle citoyen de l'action des collectivités locales
 Sensibilisation aux valeurs démocratiques
1.2. Promotion de la paix
 Sensibilisation, formation à la culture de la paix
 Lutte contre le particularisme, promotion de la tolérance
 Prévention/gestion des conflits et des violences
 Lutte contre les discriminations liées au genre
 Promotion cadres de concertation pluri-acteurs
Lot 2: les priorités
Actions régionales/nationales (OSC
niveaux 3 et 4)
2.1 Gouvernance et lutte contre la corruption
 Contrôle citoyen de l'action gouvernementale
 Lutte contre la corruption (comportements éthiques
transparence, intégrité, lutte contre le racket)
2.2. Lutte contre les discriminations et violences
 Lutte contre les violences faites aux femmes
 Lutte contre le particularisme, promotion de la tolérance
 Promotion de la cohésion inter régionale
 Débat citoyen sur l'origine identitaire
 Promotion des droits de femmes et des jeunes
 Implication des leaders dans la cohésion sociale
Les subventions disponibles
Lot 1 (OSC de niveau 2):
 Budget disponible: € 400.000
 Taille des subventions: de € 100.000 à € 200.000
Lot 2 (OSC d niveaux 3 et 4):
 Budget disponible: € 1.000.000
 Taille des subventions: de € 200.000 à € 300.000 ou 400.000€ (si
soutien financier à des tiers)
Tous les lots
pourcentage minimum: 50% des coûts éligibles
pourcentage maximum: 95% des coûts éligibles
MAXIMUM 9 SUBVENTIONS !
Les acteurs éligibles
Conditions à respecter pour les 2 lots :
- Personne morale
- Sans but lucratif
- Établie en Côte d'Ivoire
- Enregistrée depuis 2 ans et avec une expérience d’au moins 2
ans dans le domaine
- Directement chargée de la préparation et gestion de l’action
- Et disposer des capacités et expérience suffisantes : avoir
exécuté un projet de minimum 100.000 € au cours des 5
dernières années
Condition spécifique au Lot 1 : Actions locales
- OSC de 2ème niveau
Condition spécifique au Lot 2 : Actions
régionales/nationales
- OSC de 3ème
et 4ème
niveaux
Les acteurs non éligibles
en tant que demandeur
 OSC qui n'ont pas leur siège social en Côte d'Ivoire
 OSC qui bénéficient de subvention dans le cadre de
LIANE (en tant que bénéficiaire direct ou partenaire)
= CERAP + 4 partenaires régionaux
 OSC qui bénéficient de subventions ANE&AL
uniquement à titre principal (ok pour les partenaires)
Participent à la définition et à la mise en œuvre de l’action
Les coûts qu’ils encourent sont éligibles.
Doivent satisfaire aux mêmes critères d’éligibilité qui
s'appliquent au demandeur (sauf projet de 100.000 €).
Peuvent appartenir à d'autres niveaux de structuration (ex:
niveau 1 – Organisations de base)
Pour Lot 1: OSC de niveau 1 (OB) doit bénéficier soit en tant
que co-demandeur soit en tant que soutien à des tiers
OSC européennes peuvent être co-demandeurs
AL peuvent être co-demandeurs
Collaborations entre OSC fortement encouragées!!!
Les co-demandeurs
Les demandeurs peuvent proposer de soutenir des tiers
financièrement pour contribuer à réaliser l'action
Ne peut pas constituer l'objectif principal de l'action
MAXIMUM 60.000 € par tiers
Soutien à des tiers au bénéfice d'OSC de niveau 1 et 2
Ayant réalisé des activités dans le domaine envisagé
Pour permettre une couverture régionale de l'action
Les subventions en cascade sont encouragées
notamment au bénéfice d'organisations de base!!!
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demandeur/co-demandeur
 Un demandeur ne peut pas soumettre plus d’une
demande.
 Un demandeur ne peut pas se voir attribuer plus
d'une subvention.
 Le demandeur ne peut pas être en même temps un
codemandeur dans une autre demande.
 Un codemandeur ne peut pas soumettre plus d’une
demande
 Un codemandeur ne peut pas se voir attribuer plus
d'une subvention.
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 Principe: budget réaliste et d’un bon rapport coût efficacité
 Formulaire Excel avec coûts éligibles:
1- ressources humaines (coût salarial, contrats d’emploi, per diem pour
mission)
2- voyages
3- équipement, matériel et fournitures
4- bureau local
5- autres coûts: sous-traitance, vérification des dépenses et
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8- imprévus
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Attention: 2/3 du budget doit être dédié à l'action
Estimation des coûts (2)
 Utiliser le formulaire Excel
 Indiquer montants en EURO, pas en CFA
 Pas de montants forfaitaires: indiquer le coût
par unité et le nombre d’unités SAUF si option
coût simplifié retenue (possible jusqu'à
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 DECLARATION CO-DEMANDEUR(S)
 LISTES DE CONTRÔLE
 CD ROM (= version papier)
1 original + 3 copies
Tous les documents (originaux signés) dans la même enveloppe scellée: référence
et tire de l’Appel, le numéro du Lot et la mention « Ne pas ouvrir avant le
15 juillet 2014 »
Date limite: le 15 juillet 2014 par courrier express ou à déposer à la
Délégation de l'UE avant 16h (accusé de réception).
Attention: si envoi par la poste, c’est la date d’envoi qui fait foi.
Etape 1: Evaluation de la Note
succincte
 Ouverture et vérification administrative
 Respect de la date d’envoi/remise de la proposition
 Conformité de la note succincte avec la liste de
contrôle
 Evaluation de la note succincte
 Grille d’évaluation
 Classement selon points obtenus sur 50
 Liste de NS présélectionnées ( > 30 points)
 200% du budget disponible par Lot
= lettre avec résultats de l'évaluation des NS.
Etape 2: évaluation du
formulaire complet (1)
Ouverture et vérification administrative
 Conformité du formulaire complet avec la liste de
contrôle
Evaluation du formulaire complet
 Grille d’évaluation (capacité financière et
opérationnelle, efficacité et faisabilité, durabilité,
budget ). ATTENTION à la capacité qui est un
critère éliminatoire: le demandeur doit démontrer
une capacité à gérer des projets de minimum
100.000 € (voir partie 2.1.7 du formulaire de
demande « Expérience du demandeur»).
Etape 2: évaluation du
formulaire complet (2)
Classement des demandes selon points obtenus sur 80
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"Gouvernance et lutte contre la corruption"
ayant obtenu plus de 60 points. Le reste par ordre
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Pour tous les Lots: à notation égale, priorité à la
demande portant sur une région non encore
couverte
= lettre aux pré-sélectionnés concernant l’éligibilité,
avec délai à respecter
Etape 3: Vérification de
l’éligibilité du demandeur et
co-demandeurs
 Vérification de l’éligibilité du demandeur (pièces
justificatives) :
statuts du demandeur et des co-demandeurs
copie des états financiers les plus récents du demandeur
fiche d’identité légale complétée et signée
fiche d'identité financière
= lettre aux demandeurs sur issue de la sélection +
préparation du contrat pour propositions sélectionnées
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Date limite dépôt
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complet)
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évaluation NS
Sept 2014
Information sur éval
formulaire complet
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Notification
résultats
Oct 2014
Signature du
contrat
Nov 2014
Rappel
 Partenariat
 Capacité à gérer le budget de l’action (minimum
100.000 €)
 Attention à tous les mots des lignes directrices !
 Innovation
 Dossier complet
 Précision
 Argumentaire
Infos sur les sites internet UE
Cette présentation et les réponses aux clarifications
seront publiées sur le site de la DUE:
http://eeas.europa.eu/delegations/cote_ivoire/index_fr.
Sur le site d’EuropeAid:
https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services
Ainsi que sur le site du projet LIANE:
www.liane-ci.com/
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  • 2. Session d’information sur l’appel à propositions Leadership et initiatives des acteurs non étatiques (LIANE) EuropeAid/135-519/L/ACT/CI Abidjan, le 13 mai 2014 Bouaké, le 22 mai 2014 Man, le 27 mai 2014 Bondoukou, le 30 mai 2014
  • 3. BUT Fournir des informations précises et détaillées aux potentiels demandeurs sur les possibilités offertes par l’appel à propositions Assurer une bonne compréhension de la procédure à suivre et des documents à remplir
  • 4.  Quels sujets allons-nous aborder: les priorités de l’appel à propositions le montant des subventions disponibles le demandeur et les co-demandeurs comment chiffrer les coûts éligibles (formulaire de budget) comment soumettre une proposition la procédure de sélection  Quels sujets ne seront pas abordés:  comment gérer un contrat de subvention  aucun avis ne sera donné sur l'éligibilité d'un demandeur – co-demandeur ou action
  • 5. LIANE: les acteurs ciblés Les 4 niveaux de structuration de la société civile: 1 Niveau 1: Organisations de base 2 Niveau 2: ONG de développement et d'accompagnement 3 Niveau 3: Organisations faîtières 4 Niveau 4: Plateformes de faîtières (réseaux de réseaux)
  • 6. Lot 1: les priorités Actions locales (OSC niveau 2): 1.1 Promotion de la citoyenneté  Education/formation à la citoyenneté  Contrôle citoyen de l'action des collectivités locales  Sensibilisation aux valeurs démocratiques 1.2. Promotion de la paix  Sensibilisation, formation à la culture de la paix  Lutte contre le particularisme, promotion de la tolérance  Prévention/gestion des conflits et des violences  Lutte contre les discriminations liées au genre  Promotion cadres de concertation pluri-acteurs
  • 7. Lot 2: les priorités Actions régionales/nationales (OSC niveaux 3 et 4) 2.1 Gouvernance et lutte contre la corruption  Contrôle citoyen de l'action gouvernementale  Lutte contre la corruption (comportements éthiques transparence, intégrité, lutte contre le racket) 2.2. Lutte contre les discriminations et violences  Lutte contre les violences faites aux femmes  Lutte contre le particularisme, promotion de la tolérance  Promotion de la cohésion inter régionale  Débat citoyen sur l'origine identitaire  Promotion des droits de femmes et des jeunes  Implication des leaders dans la cohésion sociale
  • 8. Les subventions disponibles Lot 1 (OSC de niveau 2):  Budget disponible: € 400.000  Taille des subventions: de € 100.000 à € 200.000 Lot 2 (OSC d niveaux 3 et 4):  Budget disponible: € 1.000.000  Taille des subventions: de € 200.000 à € 300.000 ou 400.000€ (si soutien financier à des tiers) Tous les lots pourcentage minimum: 50% des coûts éligibles pourcentage maximum: 95% des coûts éligibles MAXIMUM 9 SUBVENTIONS !
  • 9. Les acteurs éligibles Conditions à respecter pour les 2 lots : - Personne morale - Sans but lucratif - Établie en Côte d'Ivoire - Enregistrée depuis 2 ans et avec une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine - Directement chargée de la préparation et gestion de l’action - Et disposer des capacités et expérience suffisantes : avoir exécuté un projet de minimum 100.000 € au cours des 5 dernières années Condition spécifique au Lot 1 : Actions locales - OSC de 2ème niveau Condition spécifique au Lot 2 : Actions régionales/nationales - OSC de 3ème et 4ème niveaux
  • 10. Les acteurs non éligibles en tant que demandeur  OSC qui n'ont pas leur siège social en Côte d'Ivoire  OSC qui bénéficient de subvention dans le cadre de LIANE (en tant que bénéficiaire direct ou partenaire) = CERAP + 4 partenaires régionaux  OSC qui bénéficient de subventions ANE&AL uniquement à titre principal (ok pour les partenaires)
  • 11. Participent à la définition et à la mise en œuvre de l’action Les coûts qu’ils encourent sont éligibles. Doivent satisfaire aux mêmes critères d’éligibilité qui s'appliquent au demandeur (sauf projet de 100.000 €). Peuvent appartenir à d'autres niveaux de structuration (ex: niveau 1 – Organisations de base) Pour Lot 1: OSC de niveau 1 (OB) doit bénéficier soit en tant que co-demandeur soit en tant que soutien à des tiers OSC européennes peuvent être co-demandeurs AL peuvent être co-demandeurs Collaborations entre OSC fortement encouragées!!! Les co-demandeurs
  • 12. Les demandeurs peuvent proposer de soutenir des tiers financièrement pour contribuer à réaliser l'action Ne peut pas constituer l'objectif principal de l'action MAXIMUM 60.000 € par tiers Soutien à des tiers au bénéfice d'OSC de niveau 1 et 2 Ayant réalisé des activités dans le domaine envisagé Pour permettre une couverture régionale de l'action Les subventions en cascade sont encouragées notamment au bénéfice d'organisations de base!!! Le soutien à des tiers (subvention en cascade)
  • 13. Nombre de demandes par demandeur/co-demandeur  Un demandeur ne peut pas soumettre plus d’une demande.  Un demandeur ne peut pas se voir attribuer plus d'une subvention.  Le demandeur ne peut pas être en même temps un codemandeur dans une autre demande.  Un codemandeur ne peut pas soumettre plus d’une demande  Un codemandeur ne peut pas se voir attribuer plus d'une subvention.
  • 14. Estimation des coûts (1)  Principe: budget réaliste et d’un bon rapport coût efficacité  Formulaire Excel avec coûts éligibles: 1- ressources humaines (coût salarial, contrats d’emploi, per diem pour mission) 2- voyages 3- équipement, matériel et fournitures 4- bureau local 5- autres coûts: sous-traitance, vérification des dépenses et évaluation indispensables; expertise éventuelle sur contrat de service, visibilité (minimum 5.000 €) 6- autres 8- imprévus 10- coûts administratifs Attention: 2/3 du budget doit être dédié à l'action
  • 15. Estimation des coûts (2)  Utiliser le formulaire Excel  Indiquer montants en EURO, pas en CFA  Pas de montants forfaitaires: indiquer le coût par unité et le nombre d’unités SAUF si option coût simplifié retenue (possible jusqu'à 60 000 euros)
  • 17. La demande est constituée de:  NOTE SUCCINCTE (5 pages maxi: pertinence, conception de l'action)  FORMULAIRE COMPLET (action, demandeur, co-demandeurs, expériences)  CADRE LOGIQUE  BUDGET  DECLARATION CO-DEMANDEUR(S)  LISTES DE CONTRÔLE  CD ROM (= version papier) 1 original + 3 copies Tous les documents (originaux signés) dans la même enveloppe scellée: référence et tire de l’Appel, le numéro du Lot et la mention « Ne pas ouvrir avant le 15 juillet 2014 » Date limite: le 15 juillet 2014 par courrier express ou à déposer à la Délégation de l'UE avant 16h (accusé de réception). Attention: si envoi par la poste, c’est la date d’envoi qui fait foi.
  • 18. Etape 1: Evaluation de la Note succincte  Ouverture et vérification administrative  Respect de la date d’envoi/remise de la proposition  Conformité de la note succincte avec la liste de contrôle  Evaluation de la note succincte  Grille d’évaluation  Classement selon points obtenus sur 50  Liste de NS présélectionnées ( > 30 points)  200% du budget disponible par Lot = lettre avec résultats de l'évaluation des NS.
  • 19. Etape 2: évaluation du formulaire complet (1) Ouverture et vérification administrative  Conformité du formulaire complet avec la liste de contrôle Evaluation du formulaire complet  Grille d’évaluation (capacité financière et opérationnelle, efficacité et faisabilité, durabilité, budget ). ATTENTION à la capacité qui est un critère éliminatoire: le demandeur doit démontrer une capacité à gérer des projets de minimum 100.000 € (voir partie 2.1.7 du formulaire de demande « Expérience du demandeur»).
  • 20. Etape 2: évaluation du formulaire complet (2) Classement des demandes selon points obtenus sur 80 points et sélection provisoire des meilleures > 60 points (Liste de réserve) Pour Lot 2: au moins une proposition du Sous-lot 2.1 "Gouvernance et lutte contre la corruption" ayant obtenu plus de 60 points. Le reste par ordre de mérite Pour tous les Lots: à notation égale, priorité à la demande portant sur une région non encore couverte = lettre aux pré-sélectionnés concernant l’éligibilité, avec délai à respecter
  • 21. Etape 3: Vérification de l’éligibilité du demandeur et co-demandeurs  Vérification de l’éligibilité du demandeur (pièces justificatives) : statuts du demandeur et des co-demandeurs copie des états financiers les plus récents du demandeur fiche d’identité légale complétée et signée fiche d'identité financière = lettre aux demandeurs sur issue de la sélection + préparation du contrat pour propositions sélectionnées
  • 22. Calendrier indicatif Date limite dépôt demandes (NS+formulaire complet) 15/07/2014 Information sur évaluation NS Sept 2014 Information sur éval formulaire complet Oct 2014 Notification résultats Oct 2014 Signature du contrat Nov 2014
  • 23. Rappel  Partenariat  Capacité à gérer le budget de l’action (minimum 100.000 €)  Attention à tous les mots des lignes directrices !  Innovation  Dossier complet  Précision  Argumentaire
  • 24. Infos sur les sites internet UE Cette présentation et les réponses aux clarifications seront publiées sur le site de la DUE: http://eeas.europa.eu/delegations/cote_ivoire/index_fr. Sur le site d’EuropeAid: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services Ainsi que sur le site du projet LIANE: www.liane-ci.com/ A vos questions!