présentation fidic appliqué à AA (2)

1. Thème Droits Obligations
Variation order
- Clause 13
Risques sol et sous-sol
- Clause 4.12
- Clause 4.18 en
condition particulière
possible
Propriété du risque à
définir durant le marché
Propriété du risque à
définir durant le marché
Réception (delivery)
- Subclause 9.1
- Subclause 9.4
- Clause 10.1
- Subclause 12.1
- Définir les essais à
réaliser avant réception
- Définir les critères
minimaux d’acceptation si
les essais de conformité
n’ont pas été atteints
- Émettre le certificat de
transfert
Donneur d’ordre MOA

2. Thème Droits Obligations
Variation order
- Clause 13 Proposer une demande de
variation
Instruire la demande sans
accord préalable sur le prix
et la faisabilité
Risques sol et sous-sol
Clause 4.12
Clause 4.18 en condition
particulière possible
Propriété du risque à
définir durant le marché
Réception (delivery)
Règlement amiable
Subclause 20.5
Droit de définir une
disposition de règlement
néant
MOE

3. Thème Droits Obligations
Variation order
- Clause 13 Initier une demande de
variation
Risques sol et sous-sol
Clause 4.12
Clause 4.18 en condition
particulière possible
Propriété du risque à
définir durant le marché
Réception (delivery)
Subclause 9.1
Réalisation des essais
Règlement amiable
Subclause 20.5
Droit de définir une
disposition de règlement
amiable
néant
Titulaire