Le document explique les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) en France, présentés comme des mesures pour atténuer les conséquences des licenciements collectifs. Il précise les conditions de mise en œuvre, les acteurs impliqués, ainsi que des exemples de PSE dans des entreprises comme Air France-KLM et Alcatel-Lucent. Enfin, il mentionne des prévisions de licenciements dans plusieurs entreprises pour les années à venir.

1. PLANS SOCIAUXPLANS SOCIAUXPré se ntatio n e t co m paratif
Stéphanie GOMES
Anna CHARALAMBOUS

2. SommaireSommaire
Définitions
Qui est concerné ?
Comment mettre en place un PSE ?
Que doit contenir un PSE ?
Quatre exemples de PSE
1111
2222
5555
4444
3333

3. DéfinitionDéfinition
 La loi de modernisation sociale du 17 Janvier 200217 Janvier 2002 a renommé le
« Plan social » en « Plan de Sauvegarde de l’Emploi ».
 ObjectifObjectif : Limiter les conséquences des licenciements collectifs et
faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait
être évité.

4. Qui est concerné ?Qui est concerné ?
Entreprises de + 50 salariésEntreprises de + 50 salariés Entreprises de - 50 salariésEntreprises de - 50 salariés
Si + 10 salariés licenciésSi + 10 salariés licenciés
sur une période de 30sur une période de 30
joursjours
 PSE obligatoirePSE obligatoire
Si – de 10 salariésSi – de 10 salariés
licenciéslicenciés
 PSE non obligatoirePSE non obligatoire
PSE non obligatoirePSE non obligatoire
La mise en place du Plan Social s’effectue sous le contrôle des représentants du Personnel ainsi que la DDTEFP.La mise en place du Plan Social s’effectue sous le contrôle des représentants du Personnel ainsi que la DDTEFP.

5. La mise en place d’un PSELa mise en place d’un PSE
Première réunionPremière réunion
Consultation des IRPConsultation des IRP
- Le projet de licenciement et les raisons
- Nombre de licenciements et catégories concernées
- Ordre des licenciements
- Nombre de salariés permanents dans l’entreprise
- Calendrier des licenciements
- Mesures économiques et reclassement envisagés
- Plan social
Deuxième réunionDeuxième réunion
Information auprès de la Direction du TravailInformation auprès de la Direction du Travail
- S’assurer qu’un plan social a été établi
- Contrôler le contenu
 Si non-conformité, la DDTEFP adresse un
constat de carence à l’entreprise qui devra modifier son
plan et recommencer la procédure de licenciement

6. Le contenu d’un PSELe contenu d’un PSE
Mesures obligatoiresMesures obligatoires Mesures facultativesMesures facultatives
- Actions favorisant le reclassement interne et
externe à l’entreprise
- Créations de nouvelles activités
- Actions de soutien à la création d’activités
nouvelles ou reprise d’activités existantes
-Actions de formation, VAE ou reconversion
- Mesures de réduction ou d’aménagement du
temps de travail
- Condition de mise en œuvre du congé de
reclassement
- Primes d’incitations au départ volontaire
-Congés de conversion
-Mise en place d’une cellule de reclassement
Source : Vosdroits.service-public.fr

7. 4 exemples de PSE4 exemples de PSE
1. Air France-KLM
ObjectifObjectif: Economiser 2 milliards d'euros en trois ans
ApplicationApplication: Le plan TRANSFORM 2015
 Supprimer 5 122 postes
Départs volontaires
Gel des salaires
Absence de promotion
Augmentation de la durée du travail
Développement des activités low-cost
Recours à davantage de temps partiels
Congés sans solde
RésultatRésultat: 5 600 postes supprimés + objectif de supprimer au moins 2500 salariés au 1er
janvier 2014

8. 4 exemples de PSE4 exemples de PSE

9. 4 exemples de PSE4 exemples de PSE
3. Alcatel - Lucent
ObjectifObjectif: Recentrage de l’effort d’innovation sur les activités de réseaux IP et d’accès très haut-débit
ApplicationApplication: Le plan SHIFT 2015
 Supprimer 10 000 postes (dont 900 en France « principalement dans les fonctions support,
administratives et commerciales")
Fermeture d’usines
Départs volontaires
Suppression de postes
Mobilité interne
Reclassement interne
RésultatRésultat souhaités:souhaités: Economiser 1 milliard d'euros d'ici 2015

10. 4 exemples de PSE4 exemples de PSE
4. SFR
ObjectifObjectif: Sauvegarder sa compétitivité et accélérer sa mutation vers le numérique
ApplicationApplication: Livre II
Départs volontaires
Mobilité interne
Formation
Déménagement
RésultatRésultat souhaités:souhaités: 1123 postes supprimés et création de 267 postes, soit 856 départs volontaires.

11.  Fusion : Mauvais deal > Licenciement (Alcatel / Lucent)
 Augmentation du nombre de PSE : 953 PSE (2011) => 1017 (2013)
 Année 2014 -2015 : PSE déjà prévus …
 Quelques exemples : le groupe pharmaceutique Sanofi prévoirait de supprimer environ
2500 postes, SFR environ 2000 postes, Bouygues 556 postes sous forme de départs volontaires et
Dexia 312 entre autres.
Conclusion et Actualités …Conclusion et Actualités …

12. MERCI DE VOTRE ECOUTE !MERCI DE VOTRE ECOUTE !
Avez-vous des questions ?