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Rue Belliard 99 - B-1040 Bruxelles - téléphone +32 (0)2 546 90 11 - télécopieur +32 (0)2 513 48 93 - Internet http://www.eesc.europa.eu
FR
Comité économique et social européen
Bruxelles, le 14 novembre 2011
COMPTE RENDU
de la 20e
réunion
du Groupe de Liaison
avec les organisations et réseaux européens de la société civile
tenue à Bruxelles, au siège du Comité,
le 27 juin 2011
_____________
R/CESE 1569/2011 FR-al
- 2 -
La 20e
réunion du Groupe de Liaison avec les organisations et réseaux européens de la société civile
s'est tenue à Bruxelles, le 27 juin 2011, sous la présidence des deux Co-présidents, Staffan NILSSON,
Président du CESE, et Jean-Marc ROIRANT, Président du Forum Civique Européen (FCE). La
réunion a débuté à 14 heures 30 et s'est achevée à 17 heures 30.
LISTE DE PRÉSENCE
• Membres du Groupe de Liaison présents
Représentants du CESE
M. Staffan NILSSON
M. Sandy BOYLE
M. Mario CAMPLI
M. Antal CSUPORT
M. Georgios DASSIS
M. Bernardo HERNÁNDEZ BATALLER
M. Edgardo IOZIA
M. Luca JAHIER
M. André MORDANT
M. Jorge PEGADO LIZ
M. Hans-Joachim WILMS
Président du CESE
Président de la section REX
Président de la section NAT
Membre du Bureau du groupe I
Président du groupe II
Vice-président de la section INT
Président de l'observatoire du marché unique (OMU)
Président du groupe "Activités diverses"
Vice-président de la section TEN
Président de la CCMI
Présidente de l'Observatoire du développement durable
(ODD)
Représentants des organisations et réseaux européens de la société civile
− Membres titulaires
M. Jean-Marc ROIRANT
M. Pierre BARGE
M. Maciej KUCHARCZYK
M. Diego PINTO
M. Luk ZELDERLOO
− Membres suppléants
Secrétaire général de la Ligue française de l'enseignement,
Président du Forum Civique européen (FCE)
Président de l'Association européenne des droits de l'homme
(AEDH)
Directeur général de la Plateforme européenne des personnes
âgées (AGE)
Secrétaire général du Mouvement européen international (MEI)
Secrétaire général, Association européenne des prestataires de
services pour les personnes handicapées (EASPD)
Gestionnaire de projets au Comité européen des associations
R/CESE 1569/2011 FR-al
- 3 -
Mme
Valentina ABITA
M. Patrice COLLIGNON
M. Julien DIJOL
Mme
Emmanuelle FAURE
M. Javier GÜEMES
Mme
Alexandrina NAJMOWICZ
d'intérêt général (CEDAG)
Directeur de l'association internationale Ruralité-
Environnement-Développement (RED)
Coordonnateur des politiques au Comité européen de
Coordination de l'Habitat Social (CECODHAS)
European Affairs Senior Officer, Centre européen des
fondations (EFC)
Directeur f.f. du Forum européen des personnes handicapées
(FEPH)
Coordinatrice du Forum civique européen (FCE)
• Membres du Groupe de Liaison absents
Représentants du CESE
M. Stéphane BUFFETAUT(excusé)
M. Brian CASSIDY (excusé)
Mme
Leila KURKI (excusée)
M. Henri MALOSSE (excusé)
M. Krzysztof PATER
M. Michael SMYTH (excusé)
M. Joost VAN IERSEL (excusé)
Président de la section TEN
Président de la section INT
Présidente de la section SOC
Président du Groupe I
Président de l'Observatoire du marché du travail (OMT)
Président de la section ECO
Président du comité de pilotage Europe 2020
Représentants des organisations et réseaux européens de la société civile
− Membres titulaires
M. Olivier CONSOLO
Mme
Gina EBNER
Mme
Arielle GARCIA (excusée)
Mme
Monique GOYENS
Mme
Ilona KISH
Mme
Monika KOSINSKA
M. William LAY (excusé)
M. Gérard PELTRE
Directeur de la Confédération européenne des ONG
d'urgence et de développement (CONCORD)
Présidente de la Plateforme européenne de la société civile
pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
(EUCIS-LLL)
Directrice adjointe de la Fédération nationale de la
mutualité française (FNMF)
Directrice générale du Bureau européen des unions de
consommateurs (BEUC)
Secrétaire générale de Culture Action Europe
Secrétaire générale de l'Alliance européenne pour la santé
publique (EPHA)
Directeur de la Confédération des organisations familiales
de l'UE (COFACE)
Président de l'Association internationale Ruralité-
R/CESE 1569/2011 FR-al
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M. Étienne PFLIMLIN
M. Giuseppe PORCARO (excusé)
M. Conny REUTER (excusé)
M. Gerry SALOLE
M. Jan-Robert SUESSER
− Membres suppléants
Mme
Luiza BARA (excusée)
Mme
Sabine FRANK
Mme
Cécile GREBOVAL
Mme
Jana HAINSWORTH
M. Christopher HARRISON
(excusé)
M. Dirk JARRÉ
Mme
Rita KESSLER
M. Gérard LESEUL
M. Peter MATJAŠIČ
Mme
Ursula PACHL
M. Yves ROLAND-GOSSELIN
M. Christian WENNING
Environnement-Développement (RED)
Coprésident de Coopératives Europe
Secrétaire général du Forum européen de la Jeunesse (YFJ)
Président de la Plateforme des ONG européennes du
secteur social
Directeur général du Centre européen des fondations (EFC)
Vice-président du Forum Civique Européen (FCE)
Directrice de l'Alliance européenne pour la santé publique
(EPHA)
Secrétaire générale de la Plateforme pour l'Europe
Interculturelle
Directrice des politiques, Lobby européen des Femmes
(LEF)
Secrétaire générale, EUROCHILD
Ancien Président de l'Association européenne des chefs
d'Établissements (ESHA)
International Cooperation Officer, Fédération européenne
des personnes âgées (EURAG)
Gestionnaire de projets à l'Association Internationale de la
Mutualité (AIM)
Délégué général adjoint du Comité de coordination des
associations coopératives européennes (CCACE)
Secrétaire général du Forum européen de la Jeunesse (YFJ)
Directrice générale adjointe du Bureau européen des unions
de consommateurs (BEUC)
Président de la Confédération des organisations familiales
de l'UE (COFACE)
Secrétaire général de l'Union des Fédéralistes Européens
(UEF)
• Observateurs
Mme
Audrey FRITH
• Autres participants
Coordinatrice, Plate-forme européenne de la société civile
pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
(EUCIS-LLL)
R/CESE 1569/2011 FR-al
- 5 -
Mme
Orietta ZANELLA Assistante politique de M. Libor ROUČEK, Vice-président
du Parlement européen
• Secrétariat du CESE
M. Martin WESTLAKE
M. Nicolas ALEXOPOULOS
Mme
Maria ECHEVARRIA
M. Patrick FÈVE
M. Christian WEGER
Mme
Coralia CATANA
Mme
Ana-Cristina COSTEA
Mme
Fausta PALOMBELLI
Secrétaire général
Secrétaire général adjoint
Directrice des Affaires générales
Chef de l'Unité "Relations avec les organisations de la
société civile, questions constitutionnelles"
Administrateur, Unité "Relations avec les organisations
de la société civile, questions constitutionnelles"
Membre du Cabinet du Président du CESE
Membre du Cabinet du Président du CESE
Administratrice, Secrétariat du groupe "Activités diverses"
*
* *
Staffan NILSSON ouvre la réunion en saluant les participants et en souhaitant la bienvenue aux
invités du jour: M. Libor ROUČEK, Vice-président du Parlement européen, et MM. Ahmed GALAI,
Vice-président de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'Homme (LTDH) et
Abdelaziz IDAMINE, membre du "Mouvement du 20 février" au Maroc.
1. Approbation du projet d'ordre du jour ((R/CESE 1051/2011)
Le projet d'ordre du jour est approuvé.
2. Approbation du procès-verbal de la 19e
réunion tenue le 10 février 2011 (R/CESE
654/2011)
Le procès-verbal est approuvé.
3. Échange de vues avec M. Libor ROUČEK, Vice-président du Parlement européen, sur
l'engagement du PE et sa contribution concernant l'instauration d'un dialogue civil durable
entre les institutions de l'UE et la société civile organisée (Article 11(1) et (2) TUE)
Staffan NILSSON introduit Libor ROUČEK en rappelant qu'il est, avec Isabelle DURANT,
également Vice-présidente du Parlement européen, en charge de l'Agora citoyenne dont la troisième
édition s'est tenue les 27 et 28 janvier 2011 et a porté sur le thème "Crises et pauvreté".
R/CESE 1569/2011 FR-al
- 6 -
Il précise que cette Agora citoyenne a été non seulement l'occasion d'une coopération étroite entre le
Comité et le Parlement européen, mais a constitué également une opportunité d'entamer un dialogue sur
la contribution concrète que le CESE peut apporter à la mise en œuvre par celui-ci de nouvelles formes
de participation citoyenne et de dialogue avec la société civile organisée dans le cadre des perspectives
ouvertes par l'article 11 du traité sur l'Union européenne.
Staffan NILSSON insiste à cet égard sur le fait que le Comité offre à une grande partie de la société
civile organisée un cadre formel de dialogue et de concertation et qu'il constitue ainsi un outil privilégié
pour les institutions de l'UE pour développer et approfondir avec la société civile. Il souligne
l'importance de poursuivre la réflexion, en particulier avec les représentants du Parlement européen, sur
les perspectives d'avenir en termes de collaborations concrètes en vue de soutenir le dialogue avec les
organisations de la société civile et les citoyens plus généralement. Il invite ensuite Libor ROUČEK à
intervenir.
Libor ROUČEK affirme en préalable sa conviction que le dialogue avec les citoyens ne peut se limiter
au dépôt d'un bulletin de vote tous les 5 ans lors des élections au Parlement européen et que les modes
de participation de la société civile à la vie démocratique de l'UE sont actuellement clairement
insuffisants. Davantage doit ainsi être fait pour qu'un dialogue structuré et effectif puisse avoir lieu
entre la société civile organisée et les institutions européennes. Dans cette perspective, il estime
impératif que le CESE et le Parlement travaillent ensemble beaucoup plus étroitement qu'ils ne l'ont fait
dans le passé.
Il souligne que ce point de vue est partagé notamment par le Bureau du Parlement européen et le
Président BUZEK lui-même, lesquels estiment que la société civile organisée a un rôle important à
jouer dans le développement de la société dans son ensemble et de la démocratie. Comme première
étape dans le cadre de la mise en place de ce dialogue structuré avec la société civile organisée, le
Parlement européen a donc décidé l'organisation d'une nouvelle Agora citoyenne à laquelle
Staffan NILSSON a fait en référence dans son introduction. Dans ce contexte, il remercie une nouvelle
fois le CESE pour avoir mis son expérience et son expertise au service du Parlement européen dans le
cadre d'une coopération qu'il estime exemplaire, tout en regrettant que cette Agora citoyenne n'est pas
suscité de la part des parlementaires le même engouement que cela ne l'a été pour les membres du
CESE et les organisations de la société civile. Il estime que, à l'avenir, le Parlement européen devra
veiller à assurer une participation plus importante et plus active des parlementaires à ces Agoras.
Organiser des Agoras citoyennes n'est toutefois pas suffisant, d'autant plus qu'il s'agit d'opérations
impliquant une longue et importante préparation et qui sont également coûteuses pour le Parlement
européen, ce qui exclut de répéter l'exercice trop fréquemment, poursuit Libor ROUČEK. Il faut donc
réfléchir à d'autres modalités complémentaires de dialogue avec la société civile organisée qui soient
efficaces tout étant moins onéreuses que les Agoras, et ce dans le cadre d'une coopération renforcée
entre le Parlement européen, le CESE et les organisations de la société civile. En conclusion, il appelle
les participants à lui faire part de leurs idées en la matière.
Staffan NILSSON remercie également Libor ROUČEK pour l'excellente coopération à l'occasion de
l'Agora citoyenne et souligne que le Groupe de Liaison pourrait constituer également pour le Parlement
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européen un cadre approprié de dialogue et de concertation avec la société civile organisée européenne
sur toute une série de sujets d'intérêt commun à caractère transversal.
Jean-Marc ROIRANT intervient ensuite pour mettre en exergue ce qui fait l'originalité du Groupe de
Liaison tant du fait de sa composition que de ses méthodes de travail. Il rappelle ainsi que les
organisations et réseaux européens de la société civile sont engagés au sein du CESE sur trois niveaux:
(i) dans le cadre de travaux communs décidés ensemble par les représentants du Comité et des réseaux
européens membres, (ii) dans le cadre des travaux propres du CESE et en fonction de leurs champs
d'expertise en particulier lors de l'élaboration des avis par les structures de travail du Comité et (iii) de
manière autonome sur certains sujets d'intérêt commun aux réseaux européens, tels que le cadre
structuré du dialogue civil ou le statut de l'association européenne.
Il poursuit en reprochant à la Commission son approche restrictive de la citoyenneté qu'elle aborde
essentiellement d'un point de vue individuel, c'est-à-dire sous l'angle des droits des citoyens et en
particulier ceux liés à la libre circulation, en ignorant le rôle des corps intermédiaires en matière d'accès
à la citoyenneté.
Il conclut en faisant part des inquiétudes que nourrissent les organisations de la société civile en ce qui
concerne le prochain cadre financier de l'UE qui pourrait voir la suppression de lignes budgétaires qui
actuellement soutiennent l'activité de ces organisations.
Staffan NILSSON ouvre ensuite la discussion générale.
Luca JAHIER fait part tout d'abord de ses inquiétudes à l'égard du manque de moyens financiers et de
personnel à disposition de la Commission pour que celle-ci puisse populariser l'initiative citoyenne
européenne et ainsi de ses craintes que, de ce fait, ce nouvel outil démocratique reste largement ignoré
des citoyens. Il appelle à la mise à disposition des fonds nécessaires au lancement d'une vaste campagne
d'information associant institutions et organes de l'Union, en particulier à l'occasion de l'entrée en
vigueur de ce droit d'initiative citoyenne le 1er
avril 2012.
En ce qui concerne la question du dialogue civil structuré et, partant, la mise en œuvre de l'article 11,
par. 1 et 2, du traité sur l'Union européenne, il exprime le sentiment que la Commission n'entend pas
aller au-delà des initiatives qu'elle a déjà prises au cours des 10 à 15 dernières années et s'en remet aux
autres institutions européennes pour agir. Il estime que la mise en œuvre de ces dispositions ne doit pas
être laissée à l'appréciation ou au libre arbitre de chacune des institutions européennes, mais qu'elle doit
s'inscrire dans le cadre d'une approche globale. Il se déclare dans ce contexte en faveur de l'élaboration
d'un Livre vert sur la mise en œuvre de l'article 11 qui puisse servir de base à une large consultation de
l'ensemble des parties intéressées. Il insiste sur l'urgence d'agir à défaut de quoi cette partie novatrice de
l'article 11 risque de rester lettre morte.
Alexandrina NAJMOWICZ estime très encourageant que le CESE et le Parlement européen
coopèrent à la poursuite d'un même objectif, à savoir mettre en œuvre les dispositions de l'article 11 du
traité sur l'Union européenne. Elle rappelle les deux journées de la société civile qui se sont tenues au
Comité en 2009 et 2010 à l'initiative des organisations et réseaux européens membres du Groupe de
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- 8 -
Liaison et qui ont été organisées en partenariat avec le Bureau du Groupe III, journées qui avaient déjà
pour but de réfléchir aux moyens de rendre effectif cet article des traités.
En avril 2009, à la veille des élections au Parlement européen, une vingtaine de réseaux européens,
membres ou non du Groupe de Liaison, s'étaient rassemblés autour d'un Manifeste, intitulé "Pour un
véritable dialogue civil européen", invitant les parlementaires nouvellement élus à s'engager fortement
dans la mise en œuvre de l'article 11. Ce faisant, ce Manifeste s'inscrivait dans la logique de la
résolution adoptée par le Parlement européen du 13 janvier sur "Les perspectives de développement du
dialogue civil dans le cadre du traité de Lisbonne", sur la base d'un rapport de Mme
GRABOWSKA,
résolution qui demande à l'ensemble des institutions européennes de coopérer plus étroitement dans le
développement du dialogue civil et consacre pour la première fois l'engagement du Parlement en faveur
d'un accord interinstitutionnel en la matière.
En mars 2010 et toujours à l'initiative des organisations et réseaux européens membres du Groupe de
Liaison, un nouveau document intitulé "Pour un cadre structuré du dialogue civil" a été présenté. Ce
document contient plusieurs propositions importantes dont la mise en œuvre permettrait au dialogue
civil de bénéficier d'un cadre officiel et d'une reconnaissance institutionnelle, ainsi que là-encore un
appel à la Commission a présenté un Livre vert sur le cadre structuré du dialogue civil européen.
Alexandrina NAJMOWICZ exprime aussi l'avis que le partenariat interinstitutionnel mis en place entre
le Parlement européen et le CESE à l'occasion de l'Agora citoyenne devrait pouvoir être mis à profit
pour inciter la Commission à s'engager et à agir concrètement pour la mise en œuvre effective de
l'article 11.
Diego PINTO souligne tout d'abord le rôle décisif joué par le Parlement européen, non seulement dans
l'adoption du règlement sur l'initiative citoyenne, mais également pour que des améliorations
substantielle soient apportées à la proposition initiale de la Commission afin de rendre plus aisé
l'utilisation de ce nouveau droit conféré aux citoyens européens. Il espère que le 1er
avril 2012, date
d'entrée en vigueur du règlement, sera un moment important pour la citoyenneté européenne et, d'une
manière plus générale, pour la démocratie en Europe elle-même.
Il insiste ensuite sur le fait que l'article 11 suscite des attentes de la part de la société civile organisée à
l'égard des institutions européennes qui vont au-delà du strict libellé de cet article. De ce point de vue,
le dialogue entre le Parlement européen et les organisations de la société civile ne peut pas se limiter
aux réunions de l'Agora citoyenne. Des moyens plus adéquats doivent être trouvés et mis en œuvre pour
que soit instauré un dialogue structuré et permanent entre les institutions européennes et la société civile
organisée.
Pour lui, le Groupe de Liaison constitue un excellent exemple de dialogue structuré, bien que trop isolé,
au bénéfice des deux parties, le CESE et les organisations et réseaux européens membres. Ce type de
dialogue présente bien sûr à la fois des avantages et des limites liées au cadre institutionnel à l'intérieur
duquel il s'inscrit, mais aussi aux difficultés qu'ont parfois les organisations elles-mêmes à gérer les
problèmes. Ceci étant, le Parlement européen pourrait utilement tirer des leçons pour lui-même de cet
exemple.
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Diego PINTO évoque ensuite la difficulté qu'éprouvent la plupart, probablement, des organisations de
la société civile à suivre l'ensemble des processus de consultation et à répondre aux différentes
sollicitations des institutions européennes. Ceci concerne bien évidemment la Commission qui parfois
mène plusieurs consultations simultanément et impose des délais de réponse très courts, mais aussi le
Parlement européen, dont les membres sollicitent également régulièrement les organisations de la
société civile. Or, ces mêmes organisations ont des ressources limitées ce qui complique singulièrement
leur tâche et influe sur la qualité de leurs contributions en réponse à ces différentes sollicitations. Ce
serait ainsi plus simple et plus productif pour tout le monde si un cadre commun pouvait être défini et
mis en place par les institutions européennes pour la mise en œuvre des par. 1 et 2 de l'article 11. Les
organisations de la société civile sont elles-mêmes soucieuses de contribuer à cette structuration du
dialogue civil, comme cela a été dit par d'autres intervenants, mais il souligne que ce serait un pas en
avant important sur cette voie si le Parlement européen acceptait de se joindre à elles pour demander à
la Commission d'élaborer le Livre vert auquel il a déjà été fait référence, de la même façon que le CESE
l'a fait.
Javier GÜEMES estime qu'il est important de reconnaître que le CESE est l'institution qui, jusqu'à
présent, s'est le plus engagé dans le débat sur la mise en œuvre de l'article 11 et que ce serait un atout
supplémentaire si le Parlement européen pouvait suivre cette même voie.
Il fait ensuite référence à la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées,
adoptée le 13 décembre 2006, que l'Union européenne a ratifiée en décembre 2010, et en particulier à
son article 33 qui prévoit que les organisations représentant les personnes handicapées doivent être
associées au mécanisme de suivi de la mise en œuvre des dispositions de la Convention et y participer
pleinement et être ainsi parties prenantes au développement des politiques de promotion et de protection
des droits des personnes handicapées, tant au niveau national qu'européen. En ce qui concerne ce
second niveau, il considère que la mise en œuvre effective de l'article 33 de la Convention implique de
facto la mise en pratique effective de l'article 11 du traité sur l'Union européenne dans le domaine
concerné et constituera donc, d'une certaine façon, un test pour l'avenir.
Il ajoute que la Commission doit présenter, d'ici à la fin de l'année, sur la façon dont elle entend mettre
en œuvre cet article 33, ce qui pourrait là-encore préfigurer la manière dont l'article 11 pourrait lui-
même être mis effectivement en pratique.
Hans-Joachim WILMS se réjouit de la présence de Libor ROUČEK et de ses propos, lesquels
contrastent avec certaines propositions venues du Parlement européen, particulièrement celles du
Groupe ALDE qui il y a peu encore a une nouvelle fois réclamé la disparition du CESE. Il émet le vœu
que d'autres groupes politiques s'expriment à leur tour, à un moment ou à un autre, pour mettre en
avant la valeur ajoutée du CESE.
Pierre BARGE réitère le soutien déjà exprimé par son organisation en faveur d'un Livre vert sur la
mise en œuvre de l'article 11 afin d'inciter la Commission à agir. Il partage également les propos de
Diego PINTO selon lesquels le dialogue instauré entre le CESE et les organisations et réseaux
européens de la société civile par l'intermédiaire du Groupe de Liaison constitue un bon point de départ
et que l'expérience pourrait être généralisée. Le Groupe de Liaison permet en effet d'aborder des
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questions transversales dans le cadre d'un dialogue, d'une part, avec les trois groupes du CESE et,
d'autre part, entre les organisations et réseaux européens eux-mêmes.
Il estime que ce type de coopération permet, non seulement d'affirmer le rôle des corps intermédiaires
dans le cadre du dialogue entre les citoyens et les institutions européennes, mais également de témoigner
que le dialogue avec la société civile ne se réduit pas à une question de communication et qu'il est donc
nécessaire de soutenir l'action des organisations de la société civile, y compris sur un plan financier.
Il note que ce souci d'exploiter les complémentarités dans la perspective de la mise en place d'un
dialogue civil structuré est présent au-delà-du Groupe de Liaison comme en témoigne la création de la
Conférence Sociale Conjointe récemment créée et qui rassemble des organisations syndicales, des ONG
et des réseaux sociaux dans le but de formuler leur propre agenda social pour l'Union européenne.
Audrey FRITH lance tout d'abord un appel au CESE et au Parlement européen à soutenir la demande
des organisations de la société civile pour un statut de l'association européenne.
En ce qui concerne l'Agora citoyenne et si elle estime l'initiative intéressante, une réflexion s'impose sur
la manière dont elle pourrait ou devrait évoluer dans l'avenir. Dans ce contexte, le Groupe de Liaison
pourrait constituer un cadre approprié pour la préparation des futures Agoras. En toute hypothèse, ces
Agoras ne devraient pas être des événements isolés mais s'inscrire dans le cadre d'un dialogue régulier
entre le Parlement européen et la société civile organisée.
Elle invite enfin à une réflexion sur la question du financement des programmes européens qui
soutiennent le développement de la citoyenneté européenne et qui risquent d'être fortement mis en
question à l'occasion des discussions sur le prochain cadre financier de l'UE. Cette réflexion devrait
certainement être menée dans le cadre du Groupe de Liaison, mais la question pourrait être également
un thème pour la prochaine Agora.
Julien DIJOL s'interroge, d'une part, sur le suivi de l'Agora citoyenne qui s'est tenue en janvier et la
manière dont les résultats des débats ont été pris en compte dans le cadre des travaux du Parlement
européen et, d'autre part, sur la réponse que ce même Parlement entend apporter aux multiples
protestations des citoyens un peu partout en Europe face aux restrictions budgétaires et aux coupes
qu'elles impliquent en particulier dans les budgets sociaux.
Au terme de la discussion générale, Staffan NILSSON invite Libor ROUČEK à répondre aux
intervenants.
Dans sa réponse, Libor ROUČEK précise notamment qu'il est favorable à la présentation par la
Commission d'un Livre vert sur la mise en œuvre de l'article 11 du traité sur l'Union européenne et qu'il
s'efforcera de populariser l'idée auprès de ses collègues parlementaires. Dans ce contexte il réitère son
soutien au statut de l'association européenne et appuie l'idée d'un accord interinstitutionnel sur le
dialogue civil.
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En ce qui concerne l'initiative citoyenne, il estime excellente l'idée d'organiser une grande campagne
d'information à l'occasion de l'entrée en vigueur du règlement le 1er
avril 2012.
À propos des Agoras citoyennes, il considère qu'elles ont une influence effective sur les travaux des
commissions parlementaires même si une réflexion reste indispensable à propos de la participation des
membres du Parlement européen.
Staffan NILSSON et Jean-Marc ROIRANT remercient Libor ROUČEK pour avoir accepté leur
invitation à participer à cet échange de vues et pour ses propos, et ils émettent le vœu que ce dialogue
se poursuive dans l'avenir.
4. Interventions de M. Ahmed GALAI, vice-président de la Ligue tunisienne pour la défense
des droits de l'Homme (LTDH) et de M. Abdelaziz IDAMINE, membre du "Mouvement
du 20 février" (Maroc) sur la participation de la société civile organisée aux processus de
transition vers la démocratie dans les pays du Sud de la Méditerranée
Jean-Marc ROIRANT introduit ce point de l'ordre du jour en rappelant qu'il s'inscrit dans le cadre des
priorités politiques du Président NILSSON, sous le thème "Solidarité et développement" et évoque la
résolution adoptée par le Comité en mars de cette année sur "La situation dans les pays du sud de la
Méditerranée".
Il présente ensuite les deux intervenants et les invite à décrire la situation dans leurs pays respectifs et à
faire part de leur expérience personnelle.
Ahmed GALAI rappelle l'immolation de Mohamed Bouazizi le 17 décembre 2010 qui a constitué
l'événement déclencheur des protestations contre le régime en place en Tunisie du fait de l'accumulation
des violations des droits de l'homme et des droits économiques et sociaux, ainsi que de l'enrichissement
illégal de la classe politique par des détournements de fonds publics, la corruption et l'affairisme,
protestations qui ont conduit à la révolution tunisienne.
En tant que Vice-président de la Ligue pour la défense des droits de l'Homme en Tunisie,
Ahmed GALAI décrit les conditions particulièrement difficiles dans lesquelles son organisation a dû
opérer durant des années en raison du harcèlement policier dont elle était, comme tant d'autres
organisations, la victime. Malgré cela, ces organisations ont poursuivi inlassablement leur lutte pour le
changement. Dans ce contexte, il exprime des regrets en ce qui concerne le double langage pratiqué, y
compris au sein de l'Union européenne, par certains pays et forces politiques qui, après avoir tenu des
discours conciliants à l'égard du régime Ben Ali et entretenu avec lui des relations parfois très étroites,
se précipitent maintenant pour saluer les évolutions démocratiques en cours.
Ahmed GALAI évoque ensuite le rôle des organisations de la société civile tunisienne dans le processus
de transition vers la démocratie, organisations dont la tâche se trouve actuellement compliquée du fait
de leur morcellement qui est le résultat de l'interdiction d'activités formelles dont elles ont victimes sous
le régime précédent. Il y a donc, après ces années de répression, une nécessité de réorganisation et de
structuration de la société civile. De plus, il faut également que les organisations de la société civile
s'ouvrent aux nouvelles forces qui ont émergé avec la révolution: les jeunes, les femmes et les classes
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laborieuses en particulier. Cependant, il souligne aussi les acquis considérables qui ont déjà été
engrangés depuis la chute de l'ancien régime, notamment l'amnistie générale des prisonniers politiques,
la dissolution du parti au pouvoir et la fin des persécutions policières. Mais seule une nouvelle
Constitution, demande clef de la société civile au gouvernement transitoire, pourra assurer la rupture
totale avec l'ancien régime.
La société civile, poursuit-il, est en outre confrontée à de nombreux défis tant en matière de
développement économique et social qu'en ce qui concerne en particulier la question de l'émigration
économique vers l'Europe. Il est primordial dans ce contexte que les organisations de la société civile
participent activement au débat sociétal sur les réformes à entreprendre et ainsi à la définition du type
de société dans laquelle les citoyens veulent vivre.
Ahmed GALAI souligne que les défis auxquels est confrontée la société tunisienne demandent
l'établissement d'un nouveau rapport entre les deux rives de Méditerranée. L'Europe a besoin d'avoir
des pays stables, démocratiques et prospères à sa frontière sud ce qui demande un effort important en
termes de collaborations concrètes et de développement des échanges, dans le cadre d'un nouveau
partenariat. À cet égard, il se montre particulièrement choqué par la réponse européenne sur la question
migratoire, réponse qui, selon lui, ne devrait pas être exclusivement sécuritaire.
Ahmed GALAI conclut son intervention en évoquant l'importance pour les organisations de la société
civile tunisiennes de développer leurs relations avec celles des pays voisins, comme le Maroc, l'Algérie
et l'Egypte.
Jean-Marc ROIRANT remercie Ahmed GALAI et, en référence à certains de ses propos, constate que
la crainte d'une montée de l'islamisme a souvent été utilisée pour justifier le soutien européen à des
régimes autocratiques ou dictatoriaux, mais considérés comme politiquement stables.
Ahmed GALAI s'associe à ce constat et évoque plusieurs exemples du double langage de l'Europe en
matière de droits de l'homme. Il regrette ainsi particulièrement le silence des européens à l'égard du
blocage par le gouvernement Ben Ali des fonds européens destinés à soutenir les organisations de la
société civile tunisiennes.
Jean-Marc ROIRANT donne ensuite la parole à Abdelaziz IDAMINE, membre du Mouvement des
Jeunes du 20 Février au Maroc et créateur d'un blog internet qui a joué un rôle crucial dans la
mobilisation de la jeunesse.
Abdelaziz IDAMINE présente brièvement le Mouvement du 20 Février, un mouvement social de la
jeunesse marocaine qui rassemble des utilisateurs des nouveaux médias sociaux et des bloggeurs. Leurs
activités consistent à organiser des manifestations pacifiques pour le changement vers la démocratie,
l'état de droit et en faveur des libertés individuelles.
Abdelaziz IDAMINE décrit ensuite la formation et le développement des groupes de discussion sur
Internet qui ont abouti à l'organisation des manifestations lors de la journée du 20 février 2011, d'où le
nom du Mouvement, manifestations à la fois motivées par le manque de démocratie et de liberté et
inspirées par les événements en Tunisie et en Égypte. Selon lui, les jeunes veulent être partie prenante
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du "printemps arabe" avec pour objectif l'avènement au Maroc d'un régime démocratique fondé sur une
monarchie parlementaire.
Ceci étant, Abdelaziz IDAMINE reconnaît que le Maroc a connu une ouverte relative dans les
domaines des libertés publiques et des droits de l'homme depuis l'arrivée sur le trône de Mohammed VI,
à l'exemple du code de la famille. Cependant, les arrestations de prisonniers politiques et les restrictions
imposées à certains journaux, notamment, ont continué. Il souligne que malgré ces conditions très
difficiles la société civile marocaine s'efforce de jouer pleinement son rôle en mettant au grand jour les
violations des droits de l'homme, les phénomènes de corruption et les dysfonctionnements de l'état.
Abdelaziz IDAMINE évoque ensuite les perspectives d'avenir suite à l'annonce par le Roi le 9 mars
2011 d'une réforme constitutionnelle destinée notamment à ouvrir l'espace public. Il précise que dans
cette perspective la société civile a présenté un mémorandum avec ses revendications clefs. Le comité
en charge de la préparation de la réforme constitutionnelle a en outre rencontré plus d'une centaine
d'associations et reçu de nombreuses contributions écrites, fruits d'un dialogue très large au sein de la
société civile. Selon lui, le Maroc se trouve actuellement à un carrefour de son histoire, même si l'avenir
reste incertain à quelques jours du référendum constitutionnel du 1er
juillet, la société civile étant divisée
sur la nouvelle constitution proposée.
Jean-Marc ROIRANT remercie Abdelaziz IDAMINE pour ce témoignage et donne la parole en
premier lieu à Sandy BOYLE afin qu'il donne des informations sur les activités de la section REX en la
matière.
Sandy BOYLE présente tout d'abord la résolution que le Comité a adoptée en mars 2011. Il évoque
ensuite ses visites, avec le Président du CESE, au Maroc et en Tunisie, deux pays où le Comité espère
pouvoir accompagner la transition à la démocratie. Des visites en Égypte et au Liban suivront.
Sandy BOYLE exprime son inquiétude en ce qui concerne la situation actuelle en Syrie et en Lybie. Il
est ainsi essentiel que le Comité adresse un message de solidarité à tous ceux qui luttent pour des
changements démocratiques dans les pays du sud la Méditerranée, sans pour autant négliger les autres
pays, en particulier européens, qui sont concernés par la politique de voisinage menée par l'UE, comme
la Biélorussie.
Revenant sur la situation en Tunisie, Sandy BOYLE précise que la question de la refonte du Conseil
économique et social tunisien qui est demandée par les organisations de la société civile dans le cadre de
la réforme constitutionnelle, lequel Conseil devrait à terme être pleinement indépendant du
gouvernement, constitue une préoccupation particulière du CESE. Il exprime également l'avis que le
report au 23 octobre de l'élection de l'Assemblée nationale constituante, initialement prévue le 24 juillet,
se justifie par le souci de donner aux nouveaux partis politiques émergents plus de temps pour
s'organiser. D'autres éléments de préoccupations sont selon lui le clivage croissant entre régions, le taux
de chômage, la radicalisation de certains milieux ruraux, ainsi que la question de la laïcité de l'État et la
liberté d'expression religieuse. Au nom de l'ensemble des membres du Comité, il se déclare là-encore
prêt à assister le processus de changement en cours.
En ce qui concerne le Maroc, il note que la situation est différente de celle de la Tunisie, même si le
niveau d'aspiration à la liberté est le même, car la grande majorité des interlocuteurs du CESE au sein
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de la société civile soutient le roi Mohammed VI. Ceci étant, la société civile demande une limitation
des pouvoirs du roi. Le CESE souhaite là aussi examiner la situation du nouveau Conseil économique
et social marocain dans le contexte d'une démocratisation accrue du système politique. Le Comité a un
point de vue mitigé concernant la composition de celui-ci et son niveau de démocratisation, mais les
organisations de la société civile marocaines considèrent qu'il s'agit déjà d'un grand pas en avant, même
s'il ne s'agit que d'un premier pas vers une représentation réelle de la société civile marocaine. Le
nouveau CES marocain est donc un partenaire avec lequel le Comité peut coopérer. Il s'agit toutefois de
travailler plus largement avec l'ensemble des organisations de la société civile dans la perspective d'un
développement pacifique en vue de faire avancer la liberté et la démocratie au Maroc.
Sandy BOYLE informe en dernier lieu le Groupe de Liaison que la section REX a décidé de reporter à
septembre le symposium des ONG CESE-Euromed initialement planifié pour Juillet, afin de permettre
de s'assurer que les partenaires du Comité qui y participeront soient, étant donné les changements en
cours, réellement représentatifs de la société civile des pays concernés. Il souligne également
l'importance qu'il en soit de même des participants au sommet euro-méditerranéen des Conseils
économiques et sociaux et Institutions similaires qui se tiendra à Istanbul du 16 au 18 novembre 2011.
En conclusion, Sandy BOYLE confirme son souhait que les organisations et réseaux européens de la
société civile membre du Groupe de Liaison travaillent, avec le CESE, non seulement pour soutenir les
processus de démocratisation en cours dans les pays du sud de la Méditerranée, mais également dans le
cadre de la politique de voisinage et du Forum de la Société civile du Partenariat oriental, lequel a pour
mission de soutenir le développement de la société civile dans les pays du Partenariat oriental et de
renforcer la collaboration entre les organisations de la société civile des pays partenaires et de l’UE.
Jean-Marc ROIRANT remercie Sandy BOYLE pour son intervention et se félicite de son offre de
collaboration dont il souligne l'importance dans la perspective de favoriser la création et le
développement, dans l'ensemble des pays concernés, d'une société civile organisée représentative et qui
puisse pleinement jouer son rôle dans la vie démocratique de ces pays. Il ouvre ensuite le débat général.
Edgardo IOZIA déplore l'hypocrisie de l'Union européenne à l'égard des régimes politiques de certains
pays en matière, par exemple, de droits de l'homme, de droits syndicaux ou encore de droits des
femmes. Selon lui, l'UE s'efforce d'avoir des bonnes relations avec ses voisins à n'importe quel prix. Il
demande que cette hypocrisie cesse et que l'UE mène une réflexion approfondie sur ses politiques
extérieures en matière de démocratisation, quelque soit la région du monde, en vue de définir une
approche politique et un cadre d'action cohérents à l'égard de régimes non démocratiques sur lesquels
les organisations de la société civile puissent également s'appuyer pour développer leur action.
En écho aux propos d'Edgardo IOZIA, Jean-Marc ROIRANT rappelle la réception du Colonel
Kadhafi en France en 2007 comme un exemple flagrant d'hypocrisie de la part de l'Europe, un cas qu'il
considère d'autant plus grave que la Lybie ne reconnaissait pas alors le droit d'association et punissait
de la peine de mort ceux qui tentaient malgré tout de s'organiser.
Pierre BARGE exprime l'avis que l'Europe n'a pas encore pris la pleine mesure des développements en
cours au sud de la Méditerranée et de leurs conséquences pour l'Union européenne dans son ensemble,
ainsi que des changements que cela implique en termes de politiques menées à l'égard des pays
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concernés. Selon lui, l'UE tente de reproduire les schémas politiques du passé en espérant la même
compréhension qu'avant de la part des nouveaux régimes issus des révolutions arabes, notamment en
matière de contrôles aux frontières et de traitement des refugiés. Cette politique a conduit à la mort, en
moins d'un an, de près 3 000 personnes qui tentaient de traverser la Méditerranée, souligne-t-il. En
agissant ainsi, il déplore que l'Europe trahisse les espoirs de la jeunesse des pays concernés. L'UE a
selon lui une responsabilité très forte qui est d'accueillir les personnes qui se présentent à ses frontières
et d'arrêter ce qu'il dénomme un "jeu de ping-pong" comme cela a été le cas entre la France et l'Italie.
Une prise de conscience est indispensable à cet égard.
Georgios DASSIS rappelle que le Comité, et le groupe des employés en particulier, ont réagi très
rapidement aux évènements dans le sud de la Méditerranée et ont demandé aux instances européennes
d'exprimer très concrètement leur solidarité avec les révolutions arabes. Tout en envisageant l'avenir
avec prudence, il se déclare néanmoins optimiste estimant que, tant que les hommes et les femmes des
pays du Maghreb continueront à lutter pour leur liberté, la démocratie et pour un niveau de vie décent,
l'espoir en un futur meilleur ne disparaîtra pas. Il est toutefois nécessaire de témoigner une solidarité et
d'apporter un soutien aux populations de ces pays de manière bien plus concrète que cela n'a été le cas
dans le passé. Georges DASSIS demande également que l'Union européenne revoie ses politiques à
l'égard des pays du sud de la Méditerranée et les rééquilibre dans le sens d'un vrai partenariat qui
dépasse la rhétorique. En ce qui concerne le rôle du Comité et tout en estimant qu'il a déjà accompli de
bonnes choses, il invite le CESE à être encore plus actif et concret dans sa coopération avec les
organisations de la société civile des pays concernés.
En référence aux propos de Pierre BARGE, il estime que l'UE n'a pas une vraie politique
d'immigration. Il déplore également qu'une Union européenne de 500 millions d'habitants ne s'estime
pas en mesure d'accueillir quelques milliers de réfugiés des pays du Maghreb.
Javier GÜEMES faire part de l'expérience du Forum européen des personnes handicapées en matière
de coopération avec des organisations partenaires du sud de la Méditerranée pour souligner que le
printemps arable représente une opportunité historique pour reformuler les termes de cette coopération.
Il déplore toutefois que les organisations de la société civile restent confrontées à de nombreux
problèmes sur le plan pratique qui doivent être résolus pour qu'une collaboration efficace puisse se
mettre en place. Il cite notamment la question de l'accès aux financements européens pour la réalisation
de projets régionaux visant à soutenir le développement et la structuration de la société civile (capacity
building) dans les pays du Maghreb, problématique qui est rarement visée par les appels d'offre de la
Commission.
Il exprime ensuite un sentiment de frustration à l'égard de l'approche bilatérale suivie par la l'UE à
l'égard des pays du sud de la Méditerranée, laquelle néglige ainsi la dimension régionale de certains
problèmes. Il souligne que son organisation n'a notamment pas les ressources qui lui permettraient de
mener de front et sur une base bilatérale plusieurs projets de coopération alors qu'elle pourrait soutenir
un projet d'envergure régionale. Il ajoute que l'approche adoptée par l'UE fait ainsi obstacle à une vision
régionale de la coopération entre sociétés civiles des deux rives de la Méditerranée.
Javier GÜEMES souligne aussi que la règle du cofinancement qui régit les projets financés par l'UE
néglige le fait que les organisations partenaires dans les pays du sud de la méditerranée ont des
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ressources limitées, ce qui les oblige à rechercher des financements privés et rend la mise en œuvre
desdits projets problématiques Il déplore enfin le manque de coordination entre l'aide donnée par les
pays européens individuellement et celle fournie par l'UE. Une solution à ces différents problèmes
pratiques contribuerait à permettre que la société civile joue plus efficacement son rôle et à ce que la
coopération soit plus effective en termes de résultats.
Diego PINTO estime que les développements dans les pays du sud de la Méditerranée jettent une
lumière crue sur les lacunes de l'Union européenne dans ses relations avec ces pays et ce depuis très
longtemps, comme cela a été évoqué par d'autres intervenants. Ce constat ne doit cependant pas faire
oublier le travail important qui a été accompli par les organisations de la société civile au cours des
années écoulées et dont on peut espérer qu'il a également contribué au processus de démocratisation en
cours. Il souligne dans ce contexte que les difficultés rencontrées par les organisations de la société
civile dans leur travail ne concernent pas uniquement les pays du Maghreb mais aussi d'autres pays en
Europe avec lesquels l'UE mène une politique de voisinage, que ce soit dans le cadre du Partenariat
oriental ou dans les Balkans occidentaux. Il mentionne à titre d'exemple la Biélorussie avec lequel l'UE
entretient des relations qu'il qualifie d'ambigües. Ce n'est donc pas la seule attitude de l'UE à l'égard des
pays du Maghreb qui est critiquable, mais aussi les relations parfois très étroites qu'elle entretient avec
d'autres pays qui, du point de vue des droits de l'homme, ne peuvent certainement pas être considérés
comme des partenaires idéaux.
En ce qui concerne le manque de cohérence des politiques européennes, il souscrit aux propos
de Javier GÜEMES. Cette incohérence mène parfois à vingt-huit politiques différentes, celle de
l'UE s'ajoutant à celle des 27 États membres. Il est donc important que la politique extérieure
de l'UE soit plus coordonnée. Il se déclare heureux du suivi que le Comité entend réserver à
l'ensemble de ces questions et appelle les organisations européennes membres du Groupe de
Liaison à adopter entre-elles une approche plus cohérente et plus coordonnée afin d'accroître
l'efficacité de leurs actions.
Luk ZELDERLOO évoque les nombreux contacts que les organisations européennes prestataires de
services sociaux à but non lucratif ont avec leurs partenaires des pays du Maghreb. Il souligne en
premier lieu que les évènements en cours témoignent du rôle essentiel que jouent les organisations de la
société civile dans le développement de la démocratie et ce constat vaut pour beaucoup d'autres pays
que ceux du sud de la Méditerranée. Sans une société civile forte, il ne peut exister de démocratie
vivante
En deuxième lieu, il insiste sur le fait que les processus de démocratisation en cours ne pourront être
menés à leur terme et réussir que s'ils sont inclusifs et englobent donc tous les pans de la société civile,
y compris donc les minorités ethniques et religieuses, ainsi que les personnes actuellement
marginalisées. Il est crucial que l'ensemble de la société puisse être véritablement partie prenante de ces
évolutions.
En dernier lieu, Luk ZELDERLOO exprime son espoir que toutes les instances de l'Union européenne
soutiendront ces processus de démocratisation et mettront ainsi fin à l'attitude hypocrite que d'autres
intervenants ont déjà dénoncé. Ce soutien devrait également impliquer un engagement financier
suffisant pour soutenir le développement de la société civile.
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Jean-Marc ROIRANT invite ensuite les deux orateurs à faire part de leurs remarques de conclusion.
Abdelaziz IDAMINE souligne tout d'abord que toute la population marocaine soutient le roi, mais cela
n'est pas contradictoire avec le fait de revendiquer une monarchie parlementaire, comme l'Europe en
connaît. Cependant, la fonction religieuse du roi qui, depuis 1962, est le "Commandeur des croyants",
c'est-à-dire le représentant de Dieu sur terre, complique pour lui considérablement le débat politique.
Sur la question du soutien dont dispose le Mouvement du 20 Février, il estime qu'il est difficile de
répondre dans la mesure où celui-ci ne dispose pas d'une structure, ni d'une direction ou de
représentants au sens propre. Le Mouvement est très actif au niveau local où des comités se
revendiquant de lui se sont créés. Plus de 90 % des jeunes déclarant appartenir à ce Mouvement sont
issus d'organisations de la société civile laquelle est très développée et très active au Maroc. La
question est maintenant de savoir comment accroître l'impact du travail qu'accomplit cette société
civile.
Ahmed GALAI remercie les intervenants pour leurs messages de solidarité avec la Tunisie et
d'encouragement à poursuivre l'action pour la démocratie. Il soutient l'idée que les changements
radicaux dans la région du Maghreb appellent une approche globale et une réflexion commune sur les
perspectives d'avenir pour tout le bassin méditerranéen et il propose l'organisation d'une Agora
régionale, qui pourrait se tenir à Tunis, pour en débattre. Il s'agit également de fonder les bases d'une
relation nouvelle entre les deux rives de la Méditerranée.
Il poursuit en soulignant que le défi pour son organisation est maintenant de passer d'une phase de
contestation du pouvoir dictatorial, ce qui a monopolisé jusque-là toutes ses forces, à une phase de
propositions pour laquelle elle n'est pas, par la force des choses, préparée. Beaucoup est à apprendre à
cet égard des organisations de la société civile européenne et le soutien des partenaires européens est
donc indispensable. Il met dans ce contexte en exergue le fait que le cadre de la coopération entre
partenaires des deux rives de la Méditerranée a maintenant radicalement changé, puisque la société
civile tunisienne est dorénavant indépendante du pouvoir. La porte est ainsi grande ouverture pour
construire une nouvelle relation basée sur les valeurs universelles partagées en matière de démocratie et
des droits de l'homme.
Ahmed GALAI explique ensuite les raisons qui ont conduit au report des élections à l'Assemblée
constituante au mois d'octobre, qu'il s'agisse des tergiversations du gouvernement provisoire ou des
obstacles techniques et procéduraux à surmonter pour que les élections soient véritablement
démocratiques. Dans ce contexte, il ajoute que son organisation a la tâche de former, grâce aussi à
l'expertise de partenaires européens et arabes, entre cinq et six mille observateurs qui vont surveiller le
déroulement des élections dans les bureaux de vote et il précise que l'Union européenne a apporté une
contribution an financement de cette opération.
En conclusion de la discussion, Jean-Marc ROIRANT remercie les deux intervenants pour leur
témoignage et il invite à la poursuite du dialogue.
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5. État de la situation concernant les activités du CESE en préparation à la conférence des
Nations Unies sur le développement durable qui se tiendra à Rio en 2012 (Rio + 20)
Jean-Marc ROIRANT précise tout d'abord brièvement que les représentants des organisations et
réseaux européens membres du Groupe de Liaison vont, à l'invitation du Président du CESE, élaborer
leur propre contribution sur les deux thèmes sur lesquels se concentrera la Conférence de Rio, à savoir,
d'une part, économie verte et éradication de la pauvreté et, d'autre part, le cadre institutionnel et la
gouvernance pour un développement durable. Il insiste sur la nécessité d'une bonne articulation avec les
travaux en cours du Comité afin que cette contribution apporte une réelle valeur ajoutée et soit
pleinement prise en compte.
Il invite ensuite Ana-Cristina COSTEA, membre du Cabinet du Président NILSSON, à faire le point de
la situation en ce qui concerne le Comité.
Ana-Cristina COSTEA informe le Groupe de Liaison de la rencontre entre Staffan NILSSON et le
Commissaire en charge de l'environnement, Janez POTOČNIK, le 14 juin. Elle confirme le très grand
intérêt de la Commission à poursuivre une coopération étroite avec le CESE dans le cadre de la
préparation de la Conférence de Rio.
Le Président NILSSON a proposé au Commissaire un partenariat pour l'organisation de la
manifestation en préparation de la Conférence de Rio que le Comité avait d'ores et déjà inscrit à son
calendrier de travail pour février/mars 2012, manifestation à laquelle seront associés les organisations
et réseaux européens membres du Groupe de Liaison et les partenaires extérieurs du CESE.
Le Commissaire a été également informé de l'intention du Comité d'organiser aussi une manifestation
avec le Conseil de développement économique et social (CDES) du Brésil en marge de la Conférence de
Rio. Cela constituerait une opportunité pour le CESE de faire passer son message au sommet Rio+20.
Janez POTOČNIK a par ailleurs confirmé que le Président BARROSO et plusieurs commissaires
seront présents à la Conférence de Rio.
Staffan NILSSON réitère son souci de coopération avec les organisations et réseaux membres du
Groupe de Liaison en tant que partenaires à part entière.
Hans-Joachim WILMS fait brièvement le point des travaux de l'Observatoire du développement
durable et confirme qu'une réunion conjointe avec les organisations et réseaux européens membres du
Groupe de Liaison aura bien lieu le 26 septembre. Il réaffirme également son souhait que le Comité
puisse se présenter à Rio avec une position qui fasse l'objet d'un consensus le plus large possible au sein
de la société civile organisée.
6. Questions diverses
Jean-Marc ROIRANT formule brièvement quelques propositions quant aux activités futures possibles
du Groupe de Liaison.
R/CESE 1569/2011 FR-al
- 19 -
Staffan NILSSON ayant confirmé son souhait de poursuivre avec l'organisation de journées de la
société, il propose tout d'abord que soit examinée la possibilité que la prochaine journée porte sur le
thème de la solidarité en relation avec les évènements en cours au sud de la Méditerranée. Cette journée
serait organisée en lien avec la section des relations extérieures que préside Sandy BOYLE.
Il propose également, dans la perspective de l'année européenne 2013 qui sera consacrée à ce thème et
qui précédera celle des prochaines élections au Parlement européen, d'approfondir les questions liées à
la citoyenneté.
Enfin il souhaiterait que le Groupe de Liaison puisse travailler collectivement sur les questions liées au
budget de l'Union européenne et au prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020.
7. Date de la prochaine réunion
La date de la prochaine réunion sera communiquée ultérieurement aux membres du Groupe de Liaison.
_____________
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COMPTE RENDU de la 20e réunion du Groupe de Liaison avec les organisations et réseaux européens de la société civile tenue à Bruxelles, au siège du Comité

  • 1. Rue Belliard 99 - B-1040 Bruxelles - téléphone +32 (0)2 546 90 11 - télécopieur +32 (0)2 513 48 93 - Internet http://www.eesc.europa.eu FR Comité économique et social européen Bruxelles, le 14 novembre 2011 COMPTE RENDU de la 20e réunion du Groupe de Liaison avec les organisations et réseaux européens de la société civile tenue à Bruxelles, au siège du Comité, le 27 juin 2011 _____________ R/CESE 1569/2011 FR-al
  • 2. - 2 - La 20e réunion du Groupe de Liaison avec les organisations et réseaux européens de la société civile s'est tenue à Bruxelles, le 27 juin 2011, sous la présidence des deux Co-présidents, Staffan NILSSON, Président du CESE, et Jean-Marc ROIRANT, Président du Forum Civique Européen (FCE). La réunion a débuté à 14 heures 30 et s'est achevée à 17 heures 30. LISTE DE PRÉSENCE • Membres du Groupe de Liaison présents Représentants du CESE M. Staffan NILSSON M. Sandy BOYLE M. Mario CAMPLI M. Antal CSUPORT M. Georgios DASSIS M. Bernardo HERNÁNDEZ BATALLER M. Edgardo IOZIA M. Luca JAHIER M. André MORDANT M. Jorge PEGADO LIZ M. Hans-Joachim WILMS Président du CESE Président de la section REX Président de la section NAT Membre du Bureau du groupe I Président du groupe II Vice-président de la section INT Président de l'observatoire du marché unique (OMU) Président du groupe "Activités diverses" Vice-président de la section TEN Président de la CCMI Présidente de l'Observatoire du développement durable (ODD) Représentants des organisations et réseaux européens de la société civile − Membres titulaires M. Jean-Marc ROIRANT M. Pierre BARGE M. Maciej KUCHARCZYK M. Diego PINTO M. Luk ZELDERLOO − Membres suppléants Secrétaire général de la Ligue française de l'enseignement, Président du Forum Civique européen (FCE) Président de l'Association européenne des droits de l'homme (AEDH) Directeur général de la Plateforme européenne des personnes âgées (AGE) Secrétaire général du Mouvement européen international (MEI) Secrétaire général, Association européenne des prestataires de services pour les personnes handicapées (EASPD) Gestionnaire de projets au Comité européen des associations R/CESE 1569/2011 FR-al
  • 3. - 3 - Mme Valentina ABITA M. Patrice COLLIGNON M. Julien DIJOL Mme Emmanuelle FAURE M. Javier GÜEMES Mme Alexandrina NAJMOWICZ d'intérêt général (CEDAG) Directeur de l'association internationale Ruralité- Environnement-Développement (RED) Coordonnateur des politiques au Comité européen de Coordination de l'Habitat Social (CECODHAS) European Affairs Senior Officer, Centre européen des fondations (EFC) Directeur f.f. du Forum européen des personnes handicapées (FEPH) Coordinatrice du Forum civique européen (FCE) • Membres du Groupe de Liaison absents Représentants du CESE M. Stéphane BUFFETAUT(excusé) M. Brian CASSIDY (excusé) Mme Leila KURKI (excusée) M. Henri MALOSSE (excusé) M. Krzysztof PATER M. Michael SMYTH (excusé) M. Joost VAN IERSEL (excusé) Président de la section TEN Président de la section INT Présidente de la section SOC Président du Groupe I Président de l'Observatoire du marché du travail (OMT) Président de la section ECO Président du comité de pilotage Europe 2020 Représentants des organisations et réseaux européens de la société civile − Membres titulaires M. Olivier CONSOLO Mme Gina EBNER Mme Arielle GARCIA (excusée) Mme Monique GOYENS Mme Ilona KISH Mme Monika KOSINSKA M. William LAY (excusé) M. Gérard PELTRE Directeur de la Confédération européenne des ONG d'urgence et de développement (CONCORD) Présidente de la Plateforme européenne de la société civile pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EUCIS-LLL) Directrice adjointe de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) Secrétaire générale de Culture Action Europe Secrétaire générale de l'Alliance européenne pour la santé publique (EPHA) Directeur de la Confédération des organisations familiales de l'UE (COFACE) Président de l'Association internationale Ruralité- R/CESE 1569/2011 FR-al
  • 4. - 4 - M. Étienne PFLIMLIN M. Giuseppe PORCARO (excusé) M. Conny REUTER (excusé) M. Gerry SALOLE M. Jan-Robert SUESSER − Membres suppléants Mme Luiza BARA (excusée) Mme Sabine FRANK Mme Cécile GREBOVAL Mme Jana HAINSWORTH M. Christopher HARRISON (excusé) M. Dirk JARRÉ Mme Rita KESSLER M. Gérard LESEUL M. Peter MATJAŠIČ Mme Ursula PACHL M. Yves ROLAND-GOSSELIN M. Christian WENNING Environnement-Développement (RED) Coprésident de Coopératives Europe Secrétaire général du Forum européen de la Jeunesse (YFJ) Président de la Plateforme des ONG européennes du secteur social Directeur général du Centre européen des fondations (EFC) Vice-président du Forum Civique Européen (FCE) Directrice de l'Alliance européenne pour la santé publique (EPHA) Secrétaire générale de la Plateforme pour l'Europe Interculturelle Directrice des politiques, Lobby européen des Femmes (LEF) Secrétaire générale, EUROCHILD Ancien Président de l'Association européenne des chefs d'Établissements (ESHA) International Cooperation Officer, Fédération européenne des personnes âgées (EURAG) Gestionnaire de projets à l'Association Internationale de la Mutualité (AIM) Délégué général adjoint du Comité de coordination des associations coopératives européennes (CCACE) Secrétaire général du Forum européen de la Jeunesse (YFJ) Directrice générale adjointe du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) Président de la Confédération des organisations familiales de l'UE (COFACE) Secrétaire général de l'Union des Fédéralistes Européens (UEF) • Observateurs Mme Audrey FRITH • Autres participants Coordinatrice, Plate-forme européenne de la société civile pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EUCIS-LLL) R/CESE 1569/2011 FR-al
  • 5. - 5 - Mme Orietta ZANELLA Assistante politique de M. Libor ROUČEK, Vice-président du Parlement européen • Secrétariat du CESE M. Martin WESTLAKE M. Nicolas ALEXOPOULOS Mme Maria ECHEVARRIA M. Patrick FÈVE M. Christian WEGER Mme Coralia CATANA Mme Ana-Cristina COSTEA Mme Fausta PALOMBELLI Secrétaire général Secrétaire général adjoint Directrice des Affaires générales Chef de l'Unité "Relations avec les organisations de la société civile, questions constitutionnelles" Administrateur, Unité "Relations avec les organisations de la société civile, questions constitutionnelles" Membre du Cabinet du Président du CESE Membre du Cabinet du Président du CESE Administratrice, Secrétariat du groupe "Activités diverses" * * * Staffan NILSSON ouvre la réunion en saluant les participants et en souhaitant la bienvenue aux invités du jour: M. Libor ROUČEK, Vice-président du Parlement européen, et MM. Ahmed GALAI, Vice-président de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'Homme (LTDH) et Abdelaziz IDAMINE, membre du "Mouvement du 20 février" au Maroc. 1. Approbation du projet d'ordre du jour ((R/CESE 1051/2011) Le projet d'ordre du jour est approuvé. 2. Approbation du procès-verbal de la 19e réunion tenue le 10 février 2011 (R/CESE 654/2011) Le procès-verbal est approuvé. 3. Échange de vues avec M. Libor ROUČEK, Vice-président du Parlement européen, sur l'engagement du PE et sa contribution concernant l'instauration d'un dialogue civil durable entre les institutions de l'UE et la société civile organisée (Article 11(1) et (2) TUE) Staffan NILSSON introduit Libor ROUČEK en rappelant qu'il est, avec Isabelle DURANT, également Vice-présidente du Parlement européen, en charge de l'Agora citoyenne dont la troisième édition s'est tenue les 27 et 28 janvier 2011 et a porté sur le thème "Crises et pauvreté". R/CESE 1569/2011 FR-al
  • 6. - 6 - Il précise que cette Agora citoyenne a été non seulement l'occasion d'une coopération étroite entre le Comité et le Parlement européen, mais a constitué également une opportunité d'entamer un dialogue sur la contribution concrète que le CESE peut apporter à la mise en œuvre par celui-ci de nouvelles formes de participation citoyenne et de dialogue avec la société civile organisée dans le cadre des perspectives ouvertes par l'article 11 du traité sur l'Union européenne. Staffan NILSSON insiste à cet égard sur le fait que le Comité offre à une grande partie de la société civile organisée un cadre formel de dialogue et de concertation et qu'il constitue ainsi un outil privilégié pour les institutions de l'UE pour développer et approfondir avec la société civile. Il souligne l'importance de poursuivre la réflexion, en particulier avec les représentants du Parlement européen, sur les perspectives d'avenir en termes de collaborations concrètes en vue de soutenir le dialogue avec les organisations de la société civile et les citoyens plus généralement. Il invite ensuite Libor ROUČEK à intervenir. Libor ROUČEK affirme en préalable sa conviction que le dialogue avec les citoyens ne peut se limiter au dépôt d'un bulletin de vote tous les 5 ans lors des élections au Parlement européen et que les modes de participation de la société civile à la vie démocratique de l'UE sont actuellement clairement insuffisants. Davantage doit ainsi être fait pour qu'un dialogue structuré et effectif puisse avoir lieu entre la société civile organisée et les institutions européennes. Dans cette perspective, il estime impératif que le CESE et le Parlement travaillent ensemble beaucoup plus étroitement qu'ils ne l'ont fait dans le passé. Il souligne que ce point de vue est partagé notamment par le Bureau du Parlement européen et le Président BUZEK lui-même, lesquels estiment que la société civile organisée a un rôle important à jouer dans le développement de la société dans son ensemble et de la démocratie. Comme première étape dans le cadre de la mise en place de ce dialogue structuré avec la société civile organisée, le Parlement européen a donc décidé l'organisation d'une nouvelle Agora citoyenne à laquelle Staffan NILSSON a fait en référence dans son introduction. Dans ce contexte, il remercie une nouvelle fois le CESE pour avoir mis son expérience et son expertise au service du Parlement européen dans le cadre d'une coopération qu'il estime exemplaire, tout en regrettant que cette Agora citoyenne n'est pas suscité de la part des parlementaires le même engouement que cela ne l'a été pour les membres du CESE et les organisations de la société civile. Il estime que, à l'avenir, le Parlement européen devra veiller à assurer une participation plus importante et plus active des parlementaires à ces Agoras. Organiser des Agoras citoyennes n'est toutefois pas suffisant, d'autant plus qu'il s'agit d'opérations impliquant une longue et importante préparation et qui sont également coûteuses pour le Parlement européen, ce qui exclut de répéter l'exercice trop fréquemment, poursuit Libor ROUČEK. Il faut donc réfléchir à d'autres modalités complémentaires de dialogue avec la société civile organisée qui soient efficaces tout étant moins onéreuses que les Agoras, et ce dans le cadre d'une coopération renforcée entre le Parlement européen, le CESE et les organisations de la société civile. En conclusion, il appelle les participants à lui faire part de leurs idées en la matière. Staffan NILSSON remercie également Libor ROUČEK pour l'excellente coopération à l'occasion de l'Agora citoyenne et souligne que le Groupe de Liaison pourrait constituer également pour le Parlement R/CESE 1569/2011 FR-al
  • 7. - 7 - européen un cadre approprié de dialogue et de concertation avec la société civile organisée européenne sur toute une série de sujets d'intérêt commun à caractère transversal. Jean-Marc ROIRANT intervient ensuite pour mettre en exergue ce qui fait l'originalité du Groupe de Liaison tant du fait de sa composition que de ses méthodes de travail. Il rappelle ainsi que les organisations et réseaux européens de la société civile sont engagés au sein du CESE sur trois niveaux: (i) dans le cadre de travaux communs décidés ensemble par les représentants du Comité et des réseaux européens membres, (ii) dans le cadre des travaux propres du CESE et en fonction de leurs champs d'expertise en particulier lors de l'élaboration des avis par les structures de travail du Comité et (iii) de manière autonome sur certains sujets d'intérêt commun aux réseaux européens, tels que le cadre structuré du dialogue civil ou le statut de l'association européenne. Il poursuit en reprochant à la Commission son approche restrictive de la citoyenneté qu'elle aborde essentiellement d'un point de vue individuel, c'est-à-dire sous l'angle des droits des citoyens et en particulier ceux liés à la libre circulation, en ignorant le rôle des corps intermédiaires en matière d'accès à la citoyenneté. Il conclut en faisant part des inquiétudes que nourrissent les organisations de la société civile en ce qui concerne le prochain cadre financier de l'UE qui pourrait voir la suppression de lignes budgétaires qui actuellement soutiennent l'activité de ces organisations. Staffan NILSSON ouvre ensuite la discussion générale. Luca JAHIER fait part tout d'abord de ses inquiétudes à l'égard du manque de moyens financiers et de personnel à disposition de la Commission pour que celle-ci puisse populariser l'initiative citoyenne européenne et ainsi de ses craintes que, de ce fait, ce nouvel outil démocratique reste largement ignoré des citoyens. Il appelle à la mise à disposition des fonds nécessaires au lancement d'une vaste campagne d'information associant institutions et organes de l'Union, en particulier à l'occasion de l'entrée en vigueur de ce droit d'initiative citoyenne le 1er avril 2012. En ce qui concerne la question du dialogue civil structuré et, partant, la mise en œuvre de l'article 11, par. 1 et 2, du traité sur l'Union européenne, il exprime le sentiment que la Commission n'entend pas aller au-delà des initiatives qu'elle a déjà prises au cours des 10 à 15 dernières années et s'en remet aux autres institutions européennes pour agir. Il estime que la mise en œuvre de ces dispositions ne doit pas être laissée à l'appréciation ou au libre arbitre de chacune des institutions européennes, mais qu'elle doit s'inscrire dans le cadre d'une approche globale. Il se déclare dans ce contexte en faveur de l'élaboration d'un Livre vert sur la mise en œuvre de l'article 11 qui puisse servir de base à une large consultation de l'ensemble des parties intéressées. Il insiste sur l'urgence d'agir à défaut de quoi cette partie novatrice de l'article 11 risque de rester lettre morte. Alexandrina NAJMOWICZ estime très encourageant que le CESE et le Parlement européen coopèrent à la poursuite d'un même objectif, à savoir mettre en œuvre les dispositions de l'article 11 du traité sur l'Union européenne. Elle rappelle les deux journées de la société civile qui se sont tenues au Comité en 2009 et 2010 à l'initiative des organisations et réseaux européens membres du Groupe de R/CESE 1569/2011 FR-al
  • 8. - 8 - Liaison et qui ont été organisées en partenariat avec le Bureau du Groupe III, journées qui avaient déjà pour but de réfléchir aux moyens de rendre effectif cet article des traités. En avril 2009, à la veille des élections au Parlement européen, une vingtaine de réseaux européens, membres ou non du Groupe de Liaison, s'étaient rassemblés autour d'un Manifeste, intitulé "Pour un véritable dialogue civil européen", invitant les parlementaires nouvellement élus à s'engager fortement dans la mise en œuvre de l'article 11. Ce faisant, ce Manifeste s'inscrivait dans la logique de la résolution adoptée par le Parlement européen du 13 janvier sur "Les perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du traité de Lisbonne", sur la base d'un rapport de Mme GRABOWSKA, résolution qui demande à l'ensemble des institutions européennes de coopérer plus étroitement dans le développement du dialogue civil et consacre pour la première fois l'engagement du Parlement en faveur d'un accord interinstitutionnel en la matière. En mars 2010 et toujours à l'initiative des organisations et réseaux européens membres du Groupe de Liaison, un nouveau document intitulé "Pour un cadre structuré du dialogue civil" a été présenté. Ce document contient plusieurs propositions importantes dont la mise en œuvre permettrait au dialogue civil de bénéficier d'un cadre officiel et d'une reconnaissance institutionnelle, ainsi que là-encore un appel à la Commission a présenté un Livre vert sur le cadre structuré du dialogue civil européen. Alexandrina NAJMOWICZ exprime aussi l'avis que le partenariat interinstitutionnel mis en place entre le Parlement européen et le CESE à l'occasion de l'Agora citoyenne devrait pouvoir être mis à profit pour inciter la Commission à s'engager et à agir concrètement pour la mise en œuvre effective de l'article 11. Diego PINTO souligne tout d'abord le rôle décisif joué par le Parlement européen, non seulement dans l'adoption du règlement sur l'initiative citoyenne, mais également pour que des améliorations substantielle soient apportées à la proposition initiale de la Commission afin de rendre plus aisé l'utilisation de ce nouveau droit conféré aux citoyens européens. Il espère que le 1er avril 2012, date d'entrée en vigueur du règlement, sera un moment important pour la citoyenneté européenne et, d'une manière plus générale, pour la démocratie en Europe elle-même. Il insiste ensuite sur le fait que l'article 11 suscite des attentes de la part de la société civile organisée à l'égard des institutions européennes qui vont au-delà du strict libellé de cet article. De ce point de vue, le dialogue entre le Parlement européen et les organisations de la société civile ne peut pas se limiter aux réunions de l'Agora citoyenne. Des moyens plus adéquats doivent être trouvés et mis en œuvre pour que soit instauré un dialogue structuré et permanent entre les institutions européennes et la société civile organisée. Pour lui, le Groupe de Liaison constitue un excellent exemple de dialogue structuré, bien que trop isolé, au bénéfice des deux parties, le CESE et les organisations et réseaux européens membres. Ce type de dialogue présente bien sûr à la fois des avantages et des limites liées au cadre institutionnel à l'intérieur duquel il s'inscrit, mais aussi aux difficultés qu'ont parfois les organisations elles-mêmes à gérer les problèmes. Ceci étant, le Parlement européen pourrait utilement tirer des leçons pour lui-même de cet exemple. R/CESE 1569/2011 FR-al
  • 9. - 9 - Diego PINTO évoque ensuite la difficulté qu'éprouvent la plupart, probablement, des organisations de la société civile à suivre l'ensemble des processus de consultation et à répondre aux différentes sollicitations des institutions européennes. Ceci concerne bien évidemment la Commission qui parfois mène plusieurs consultations simultanément et impose des délais de réponse très courts, mais aussi le Parlement européen, dont les membres sollicitent également régulièrement les organisations de la société civile. Or, ces mêmes organisations ont des ressources limitées ce qui complique singulièrement leur tâche et influe sur la qualité de leurs contributions en réponse à ces différentes sollicitations. Ce serait ainsi plus simple et plus productif pour tout le monde si un cadre commun pouvait être défini et mis en place par les institutions européennes pour la mise en œuvre des par. 1 et 2 de l'article 11. Les organisations de la société civile sont elles-mêmes soucieuses de contribuer à cette structuration du dialogue civil, comme cela a été dit par d'autres intervenants, mais il souligne que ce serait un pas en avant important sur cette voie si le Parlement européen acceptait de se joindre à elles pour demander à la Commission d'élaborer le Livre vert auquel il a déjà été fait référence, de la même façon que le CESE l'a fait. Javier GÜEMES estime qu'il est important de reconnaître que le CESE est l'institution qui, jusqu'à présent, s'est le plus engagé dans le débat sur la mise en œuvre de l'article 11 et que ce serait un atout supplémentaire si le Parlement européen pouvait suivre cette même voie. Il fait ensuite référence à la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006, que l'Union européenne a ratifiée en décembre 2010, et en particulier à son article 33 qui prévoit que les organisations représentant les personnes handicapées doivent être associées au mécanisme de suivi de la mise en œuvre des dispositions de la Convention et y participer pleinement et être ainsi parties prenantes au développement des politiques de promotion et de protection des droits des personnes handicapées, tant au niveau national qu'européen. En ce qui concerne ce second niveau, il considère que la mise en œuvre effective de l'article 33 de la Convention implique de facto la mise en pratique effective de l'article 11 du traité sur l'Union européenne dans le domaine concerné et constituera donc, d'une certaine façon, un test pour l'avenir. Il ajoute que la Commission doit présenter, d'ici à la fin de l'année, sur la façon dont elle entend mettre en œuvre cet article 33, ce qui pourrait là-encore préfigurer la manière dont l'article 11 pourrait lui- même être mis effectivement en pratique. Hans-Joachim WILMS se réjouit de la présence de Libor ROUČEK et de ses propos, lesquels contrastent avec certaines propositions venues du Parlement européen, particulièrement celles du Groupe ALDE qui il y a peu encore a une nouvelle fois réclamé la disparition du CESE. Il émet le vœu que d'autres groupes politiques s'expriment à leur tour, à un moment ou à un autre, pour mettre en avant la valeur ajoutée du CESE. Pierre BARGE réitère le soutien déjà exprimé par son organisation en faveur d'un Livre vert sur la mise en œuvre de l'article 11 afin d'inciter la Commission à agir. Il partage également les propos de Diego PINTO selon lesquels le dialogue instauré entre le CESE et les organisations et réseaux européens de la société civile par l'intermédiaire du Groupe de Liaison constitue un bon point de départ et que l'expérience pourrait être généralisée. Le Groupe de Liaison permet en effet d'aborder des R/CESE 1569/2011 FR-al
  • 10. - 10 - questions transversales dans le cadre d'un dialogue, d'une part, avec les trois groupes du CESE et, d'autre part, entre les organisations et réseaux européens eux-mêmes. Il estime que ce type de coopération permet, non seulement d'affirmer le rôle des corps intermédiaires dans le cadre du dialogue entre les citoyens et les institutions européennes, mais également de témoigner que le dialogue avec la société civile ne se réduit pas à une question de communication et qu'il est donc nécessaire de soutenir l'action des organisations de la société civile, y compris sur un plan financier. Il note que ce souci d'exploiter les complémentarités dans la perspective de la mise en place d'un dialogue civil structuré est présent au-delà-du Groupe de Liaison comme en témoigne la création de la Conférence Sociale Conjointe récemment créée et qui rassemble des organisations syndicales, des ONG et des réseaux sociaux dans le but de formuler leur propre agenda social pour l'Union européenne. Audrey FRITH lance tout d'abord un appel au CESE et au Parlement européen à soutenir la demande des organisations de la société civile pour un statut de l'association européenne. En ce qui concerne l'Agora citoyenne et si elle estime l'initiative intéressante, une réflexion s'impose sur la manière dont elle pourrait ou devrait évoluer dans l'avenir. Dans ce contexte, le Groupe de Liaison pourrait constituer un cadre approprié pour la préparation des futures Agoras. En toute hypothèse, ces Agoras ne devraient pas être des événements isolés mais s'inscrire dans le cadre d'un dialogue régulier entre le Parlement européen et la société civile organisée. Elle invite enfin à une réflexion sur la question du financement des programmes européens qui soutiennent le développement de la citoyenneté européenne et qui risquent d'être fortement mis en question à l'occasion des discussions sur le prochain cadre financier de l'UE. Cette réflexion devrait certainement être menée dans le cadre du Groupe de Liaison, mais la question pourrait être également un thème pour la prochaine Agora. Julien DIJOL s'interroge, d'une part, sur le suivi de l'Agora citoyenne qui s'est tenue en janvier et la manière dont les résultats des débats ont été pris en compte dans le cadre des travaux du Parlement européen et, d'autre part, sur la réponse que ce même Parlement entend apporter aux multiples protestations des citoyens un peu partout en Europe face aux restrictions budgétaires et aux coupes qu'elles impliquent en particulier dans les budgets sociaux. Au terme de la discussion générale, Staffan NILSSON invite Libor ROUČEK à répondre aux intervenants. Dans sa réponse, Libor ROUČEK précise notamment qu'il est favorable à la présentation par la Commission d'un Livre vert sur la mise en œuvre de l'article 11 du traité sur l'Union européenne et qu'il s'efforcera de populariser l'idée auprès de ses collègues parlementaires. Dans ce contexte il réitère son soutien au statut de l'association européenne et appuie l'idée d'un accord interinstitutionnel sur le dialogue civil. R/CESE 1569/2011 FR-al
  • 11. - 11 - En ce qui concerne l'initiative citoyenne, il estime excellente l'idée d'organiser une grande campagne d'information à l'occasion de l'entrée en vigueur du règlement le 1er avril 2012. À propos des Agoras citoyennes, il considère qu'elles ont une influence effective sur les travaux des commissions parlementaires même si une réflexion reste indispensable à propos de la participation des membres du Parlement européen. Staffan NILSSON et Jean-Marc ROIRANT remercient Libor ROUČEK pour avoir accepté leur invitation à participer à cet échange de vues et pour ses propos, et ils émettent le vœu que ce dialogue se poursuive dans l'avenir. 4. Interventions de M. Ahmed GALAI, vice-président de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'Homme (LTDH) et de M. Abdelaziz IDAMINE, membre du "Mouvement du 20 février" (Maroc) sur la participation de la société civile organisée aux processus de transition vers la démocratie dans les pays du Sud de la Méditerranée Jean-Marc ROIRANT introduit ce point de l'ordre du jour en rappelant qu'il s'inscrit dans le cadre des priorités politiques du Président NILSSON, sous le thème "Solidarité et développement" et évoque la résolution adoptée par le Comité en mars de cette année sur "La situation dans les pays du sud de la Méditerranée". Il présente ensuite les deux intervenants et les invite à décrire la situation dans leurs pays respectifs et à faire part de leur expérience personnelle. Ahmed GALAI rappelle l'immolation de Mohamed Bouazizi le 17 décembre 2010 qui a constitué l'événement déclencheur des protestations contre le régime en place en Tunisie du fait de l'accumulation des violations des droits de l'homme et des droits économiques et sociaux, ainsi que de l'enrichissement illégal de la classe politique par des détournements de fonds publics, la corruption et l'affairisme, protestations qui ont conduit à la révolution tunisienne. En tant que Vice-président de la Ligue pour la défense des droits de l'Homme en Tunisie, Ahmed GALAI décrit les conditions particulièrement difficiles dans lesquelles son organisation a dû opérer durant des années en raison du harcèlement policier dont elle était, comme tant d'autres organisations, la victime. Malgré cela, ces organisations ont poursuivi inlassablement leur lutte pour le changement. Dans ce contexte, il exprime des regrets en ce qui concerne le double langage pratiqué, y compris au sein de l'Union européenne, par certains pays et forces politiques qui, après avoir tenu des discours conciliants à l'égard du régime Ben Ali et entretenu avec lui des relations parfois très étroites, se précipitent maintenant pour saluer les évolutions démocratiques en cours. Ahmed GALAI évoque ensuite le rôle des organisations de la société civile tunisienne dans le processus de transition vers la démocratie, organisations dont la tâche se trouve actuellement compliquée du fait de leur morcellement qui est le résultat de l'interdiction d'activités formelles dont elles ont victimes sous le régime précédent. Il y a donc, après ces années de répression, une nécessité de réorganisation et de structuration de la société civile. De plus, il faut également que les organisations de la société civile s'ouvrent aux nouvelles forces qui ont émergé avec la révolution: les jeunes, les femmes et les classes R/CESE 1569/2011 FR-al
  • 12. - 12 - laborieuses en particulier. Cependant, il souligne aussi les acquis considérables qui ont déjà été engrangés depuis la chute de l'ancien régime, notamment l'amnistie générale des prisonniers politiques, la dissolution du parti au pouvoir et la fin des persécutions policières. Mais seule une nouvelle Constitution, demande clef de la société civile au gouvernement transitoire, pourra assurer la rupture totale avec l'ancien régime. La société civile, poursuit-il, est en outre confrontée à de nombreux défis tant en matière de développement économique et social qu'en ce qui concerne en particulier la question de l'émigration économique vers l'Europe. Il est primordial dans ce contexte que les organisations de la société civile participent activement au débat sociétal sur les réformes à entreprendre et ainsi à la définition du type de société dans laquelle les citoyens veulent vivre. Ahmed GALAI souligne que les défis auxquels est confrontée la société tunisienne demandent l'établissement d'un nouveau rapport entre les deux rives de Méditerranée. L'Europe a besoin d'avoir des pays stables, démocratiques et prospères à sa frontière sud ce qui demande un effort important en termes de collaborations concrètes et de développement des échanges, dans le cadre d'un nouveau partenariat. À cet égard, il se montre particulièrement choqué par la réponse européenne sur la question migratoire, réponse qui, selon lui, ne devrait pas être exclusivement sécuritaire. Ahmed GALAI conclut son intervention en évoquant l'importance pour les organisations de la société civile tunisiennes de développer leurs relations avec celles des pays voisins, comme le Maroc, l'Algérie et l'Egypte. Jean-Marc ROIRANT remercie Ahmed GALAI et, en référence à certains de ses propos, constate que la crainte d'une montée de l'islamisme a souvent été utilisée pour justifier le soutien européen à des régimes autocratiques ou dictatoriaux, mais considérés comme politiquement stables. Ahmed GALAI s'associe à ce constat et évoque plusieurs exemples du double langage de l'Europe en matière de droits de l'homme. Il regrette ainsi particulièrement le silence des européens à l'égard du blocage par le gouvernement Ben Ali des fonds européens destinés à soutenir les organisations de la société civile tunisiennes. Jean-Marc ROIRANT donne ensuite la parole à Abdelaziz IDAMINE, membre du Mouvement des Jeunes du 20 Février au Maroc et créateur d'un blog internet qui a joué un rôle crucial dans la mobilisation de la jeunesse. Abdelaziz IDAMINE présente brièvement le Mouvement du 20 Février, un mouvement social de la jeunesse marocaine qui rassemble des utilisateurs des nouveaux médias sociaux et des bloggeurs. Leurs activités consistent à organiser des manifestations pacifiques pour le changement vers la démocratie, l'état de droit et en faveur des libertés individuelles. Abdelaziz IDAMINE décrit ensuite la formation et le développement des groupes de discussion sur Internet qui ont abouti à l'organisation des manifestations lors de la journée du 20 février 2011, d'où le nom du Mouvement, manifestations à la fois motivées par le manque de démocratie et de liberté et inspirées par les événements en Tunisie et en Égypte. Selon lui, les jeunes veulent être partie prenante R/CESE 1569/2011 FR-al
  • 13. - 13 - du "printemps arabe" avec pour objectif l'avènement au Maroc d'un régime démocratique fondé sur une monarchie parlementaire. Ceci étant, Abdelaziz IDAMINE reconnaît que le Maroc a connu une ouverte relative dans les domaines des libertés publiques et des droits de l'homme depuis l'arrivée sur le trône de Mohammed VI, à l'exemple du code de la famille. Cependant, les arrestations de prisonniers politiques et les restrictions imposées à certains journaux, notamment, ont continué. Il souligne que malgré ces conditions très difficiles la société civile marocaine s'efforce de jouer pleinement son rôle en mettant au grand jour les violations des droits de l'homme, les phénomènes de corruption et les dysfonctionnements de l'état. Abdelaziz IDAMINE évoque ensuite les perspectives d'avenir suite à l'annonce par le Roi le 9 mars 2011 d'une réforme constitutionnelle destinée notamment à ouvrir l'espace public. Il précise que dans cette perspective la société civile a présenté un mémorandum avec ses revendications clefs. Le comité en charge de la préparation de la réforme constitutionnelle a en outre rencontré plus d'une centaine d'associations et reçu de nombreuses contributions écrites, fruits d'un dialogue très large au sein de la société civile. Selon lui, le Maroc se trouve actuellement à un carrefour de son histoire, même si l'avenir reste incertain à quelques jours du référendum constitutionnel du 1er juillet, la société civile étant divisée sur la nouvelle constitution proposée. Jean-Marc ROIRANT remercie Abdelaziz IDAMINE pour ce témoignage et donne la parole en premier lieu à Sandy BOYLE afin qu'il donne des informations sur les activités de la section REX en la matière. Sandy BOYLE présente tout d'abord la résolution que le Comité a adoptée en mars 2011. Il évoque ensuite ses visites, avec le Président du CESE, au Maroc et en Tunisie, deux pays où le Comité espère pouvoir accompagner la transition à la démocratie. Des visites en Égypte et au Liban suivront. Sandy BOYLE exprime son inquiétude en ce qui concerne la situation actuelle en Syrie et en Lybie. Il est ainsi essentiel que le Comité adresse un message de solidarité à tous ceux qui luttent pour des changements démocratiques dans les pays du sud la Méditerranée, sans pour autant négliger les autres pays, en particulier européens, qui sont concernés par la politique de voisinage menée par l'UE, comme la Biélorussie. Revenant sur la situation en Tunisie, Sandy BOYLE précise que la question de la refonte du Conseil économique et social tunisien qui est demandée par les organisations de la société civile dans le cadre de la réforme constitutionnelle, lequel Conseil devrait à terme être pleinement indépendant du gouvernement, constitue une préoccupation particulière du CESE. Il exprime également l'avis que le report au 23 octobre de l'élection de l'Assemblée nationale constituante, initialement prévue le 24 juillet, se justifie par le souci de donner aux nouveaux partis politiques émergents plus de temps pour s'organiser. D'autres éléments de préoccupations sont selon lui le clivage croissant entre régions, le taux de chômage, la radicalisation de certains milieux ruraux, ainsi que la question de la laïcité de l'État et la liberté d'expression religieuse. Au nom de l'ensemble des membres du Comité, il se déclare là-encore prêt à assister le processus de changement en cours. En ce qui concerne le Maroc, il note que la situation est différente de celle de la Tunisie, même si le niveau d'aspiration à la liberté est le même, car la grande majorité des interlocuteurs du CESE au sein R/CESE 1569/2011 FR-al
  • 14. - 14 - de la société civile soutient le roi Mohammed VI. Ceci étant, la société civile demande une limitation des pouvoirs du roi. Le CESE souhaite là aussi examiner la situation du nouveau Conseil économique et social marocain dans le contexte d'une démocratisation accrue du système politique. Le Comité a un point de vue mitigé concernant la composition de celui-ci et son niveau de démocratisation, mais les organisations de la société civile marocaines considèrent qu'il s'agit déjà d'un grand pas en avant, même s'il ne s'agit que d'un premier pas vers une représentation réelle de la société civile marocaine. Le nouveau CES marocain est donc un partenaire avec lequel le Comité peut coopérer. Il s'agit toutefois de travailler plus largement avec l'ensemble des organisations de la société civile dans la perspective d'un développement pacifique en vue de faire avancer la liberté et la démocratie au Maroc. Sandy BOYLE informe en dernier lieu le Groupe de Liaison que la section REX a décidé de reporter à septembre le symposium des ONG CESE-Euromed initialement planifié pour Juillet, afin de permettre de s'assurer que les partenaires du Comité qui y participeront soient, étant donné les changements en cours, réellement représentatifs de la société civile des pays concernés. Il souligne également l'importance qu'il en soit de même des participants au sommet euro-méditerranéen des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires qui se tiendra à Istanbul du 16 au 18 novembre 2011. En conclusion, Sandy BOYLE confirme son souhait que les organisations et réseaux européens de la société civile membre du Groupe de Liaison travaillent, avec le CESE, non seulement pour soutenir les processus de démocratisation en cours dans les pays du sud de la Méditerranée, mais également dans le cadre de la politique de voisinage et du Forum de la Société civile du Partenariat oriental, lequel a pour mission de soutenir le développement de la société civile dans les pays du Partenariat oriental et de renforcer la collaboration entre les organisations de la société civile des pays partenaires et de l’UE. Jean-Marc ROIRANT remercie Sandy BOYLE pour son intervention et se félicite de son offre de collaboration dont il souligne l'importance dans la perspective de favoriser la création et le développement, dans l'ensemble des pays concernés, d'une société civile organisée représentative et qui puisse pleinement jouer son rôle dans la vie démocratique de ces pays. Il ouvre ensuite le débat général. Edgardo IOZIA déplore l'hypocrisie de l'Union européenne à l'égard des régimes politiques de certains pays en matière, par exemple, de droits de l'homme, de droits syndicaux ou encore de droits des femmes. Selon lui, l'UE s'efforce d'avoir des bonnes relations avec ses voisins à n'importe quel prix. Il demande que cette hypocrisie cesse et que l'UE mène une réflexion approfondie sur ses politiques extérieures en matière de démocratisation, quelque soit la région du monde, en vue de définir une approche politique et un cadre d'action cohérents à l'égard de régimes non démocratiques sur lesquels les organisations de la société civile puissent également s'appuyer pour développer leur action. En écho aux propos d'Edgardo IOZIA, Jean-Marc ROIRANT rappelle la réception du Colonel Kadhafi en France en 2007 comme un exemple flagrant d'hypocrisie de la part de l'Europe, un cas qu'il considère d'autant plus grave que la Lybie ne reconnaissait pas alors le droit d'association et punissait de la peine de mort ceux qui tentaient malgré tout de s'organiser. Pierre BARGE exprime l'avis que l'Europe n'a pas encore pris la pleine mesure des développements en cours au sud de la Méditerranée et de leurs conséquences pour l'Union européenne dans son ensemble, ainsi que des changements que cela implique en termes de politiques menées à l'égard des pays R/CESE 1569/2011 FR-al
  • 15. - 15 - concernés. Selon lui, l'UE tente de reproduire les schémas politiques du passé en espérant la même compréhension qu'avant de la part des nouveaux régimes issus des révolutions arabes, notamment en matière de contrôles aux frontières et de traitement des refugiés. Cette politique a conduit à la mort, en moins d'un an, de près 3 000 personnes qui tentaient de traverser la Méditerranée, souligne-t-il. En agissant ainsi, il déplore que l'Europe trahisse les espoirs de la jeunesse des pays concernés. L'UE a selon lui une responsabilité très forte qui est d'accueillir les personnes qui se présentent à ses frontières et d'arrêter ce qu'il dénomme un "jeu de ping-pong" comme cela a été le cas entre la France et l'Italie. Une prise de conscience est indispensable à cet égard. Georgios DASSIS rappelle que le Comité, et le groupe des employés en particulier, ont réagi très rapidement aux évènements dans le sud de la Méditerranée et ont demandé aux instances européennes d'exprimer très concrètement leur solidarité avec les révolutions arabes. Tout en envisageant l'avenir avec prudence, il se déclare néanmoins optimiste estimant que, tant que les hommes et les femmes des pays du Maghreb continueront à lutter pour leur liberté, la démocratie et pour un niveau de vie décent, l'espoir en un futur meilleur ne disparaîtra pas. Il est toutefois nécessaire de témoigner une solidarité et d'apporter un soutien aux populations de ces pays de manière bien plus concrète que cela n'a été le cas dans le passé. Georges DASSIS demande également que l'Union européenne revoie ses politiques à l'égard des pays du sud de la Méditerranée et les rééquilibre dans le sens d'un vrai partenariat qui dépasse la rhétorique. En ce qui concerne le rôle du Comité et tout en estimant qu'il a déjà accompli de bonnes choses, il invite le CESE à être encore plus actif et concret dans sa coopération avec les organisations de la société civile des pays concernés. En référence aux propos de Pierre BARGE, il estime que l'UE n'a pas une vraie politique d'immigration. Il déplore également qu'une Union européenne de 500 millions d'habitants ne s'estime pas en mesure d'accueillir quelques milliers de réfugiés des pays du Maghreb. Javier GÜEMES faire part de l'expérience du Forum européen des personnes handicapées en matière de coopération avec des organisations partenaires du sud de la Méditerranée pour souligner que le printemps arable représente une opportunité historique pour reformuler les termes de cette coopération. Il déplore toutefois que les organisations de la société civile restent confrontées à de nombreux problèmes sur le plan pratique qui doivent être résolus pour qu'une collaboration efficace puisse se mettre en place. Il cite notamment la question de l'accès aux financements européens pour la réalisation de projets régionaux visant à soutenir le développement et la structuration de la société civile (capacity building) dans les pays du Maghreb, problématique qui est rarement visée par les appels d'offre de la Commission. Il exprime ensuite un sentiment de frustration à l'égard de l'approche bilatérale suivie par la l'UE à l'égard des pays du sud de la Méditerranée, laquelle néglige ainsi la dimension régionale de certains problèmes. Il souligne que son organisation n'a notamment pas les ressources qui lui permettraient de mener de front et sur une base bilatérale plusieurs projets de coopération alors qu'elle pourrait soutenir un projet d'envergure régionale. Il ajoute que l'approche adoptée par l'UE fait ainsi obstacle à une vision régionale de la coopération entre sociétés civiles des deux rives de la Méditerranée. Javier GÜEMES souligne aussi que la règle du cofinancement qui régit les projets financés par l'UE néglige le fait que les organisations partenaires dans les pays du sud de la méditerranée ont des R/CESE 1569/2011 FR-al
  • 16. - 16 - ressources limitées, ce qui les oblige à rechercher des financements privés et rend la mise en œuvre desdits projets problématiques Il déplore enfin le manque de coordination entre l'aide donnée par les pays européens individuellement et celle fournie par l'UE. Une solution à ces différents problèmes pratiques contribuerait à permettre que la société civile joue plus efficacement son rôle et à ce que la coopération soit plus effective en termes de résultats. Diego PINTO estime que les développements dans les pays du sud de la Méditerranée jettent une lumière crue sur les lacunes de l'Union européenne dans ses relations avec ces pays et ce depuis très longtemps, comme cela a été évoqué par d'autres intervenants. Ce constat ne doit cependant pas faire oublier le travail important qui a été accompli par les organisations de la société civile au cours des années écoulées et dont on peut espérer qu'il a également contribué au processus de démocratisation en cours. Il souligne dans ce contexte que les difficultés rencontrées par les organisations de la société civile dans leur travail ne concernent pas uniquement les pays du Maghreb mais aussi d'autres pays en Europe avec lesquels l'UE mène une politique de voisinage, que ce soit dans le cadre du Partenariat oriental ou dans les Balkans occidentaux. Il mentionne à titre d'exemple la Biélorussie avec lequel l'UE entretient des relations qu'il qualifie d'ambigües. Ce n'est donc pas la seule attitude de l'UE à l'égard des pays du Maghreb qui est critiquable, mais aussi les relations parfois très étroites qu'elle entretient avec d'autres pays qui, du point de vue des droits de l'homme, ne peuvent certainement pas être considérés comme des partenaires idéaux. En ce qui concerne le manque de cohérence des politiques européennes, il souscrit aux propos de Javier GÜEMES. Cette incohérence mène parfois à vingt-huit politiques différentes, celle de l'UE s'ajoutant à celle des 27 États membres. Il est donc important que la politique extérieure de l'UE soit plus coordonnée. Il se déclare heureux du suivi que le Comité entend réserver à l'ensemble de ces questions et appelle les organisations européennes membres du Groupe de Liaison à adopter entre-elles une approche plus cohérente et plus coordonnée afin d'accroître l'efficacité de leurs actions. Luk ZELDERLOO évoque les nombreux contacts que les organisations européennes prestataires de services sociaux à but non lucratif ont avec leurs partenaires des pays du Maghreb. Il souligne en premier lieu que les évènements en cours témoignent du rôle essentiel que jouent les organisations de la société civile dans le développement de la démocratie et ce constat vaut pour beaucoup d'autres pays que ceux du sud de la Méditerranée. Sans une société civile forte, il ne peut exister de démocratie vivante En deuxième lieu, il insiste sur le fait que les processus de démocratisation en cours ne pourront être menés à leur terme et réussir que s'ils sont inclusifs et englobent donc tous les pans de la société civile, y compris donc les minorités ethniques et religieuses, ainsi que les personnes actuellement marginalisées. Il est crucial que l'ensemble de la société puisse être véritablement partie prenante de ces évolutions. En dernier lieu, Luk ZELDERLOO exprime son espoir que toutes les instances de l'Union européenne soutiendront ces processus de démocratisation et mettront ainsi fin à l'attitude hypocrite que d'autres intervenants ont déjà dénoncé. Ce soutien devrait également impliquer un engagement financier suffisant pour soutenir le développement de la société civile. R/CESE 1569/2011 FR-al
  • 17. - 17 - Jean-Marc ROIRANT invite ensuite les deux orateurs à faire part de leurs remarques de conclusion. Abdelaziz IDAMINE souligne tout d'abord que toute la population marocaine soutient le roi, mais cela n'est pas contradictoire avec le fait de revendiquer une monarchie parlementaire, comme l'Europe en connaît. Cependant, la fonction religieuse du roi qui, depuis 1962, est le "Commandeur des croyants", c'est-à-dire le représentant de Dieu sur terre, complique pour lui considérablement le débat politique. Sur la question du soutien dont dispose le Mouvement du 20 Février, il estime qu'il est difficile de répondre dans la mesure où celui-ci ne dispose pas d'une structure, ni d'une direction ou de représentants au sens propre. Le Mouvement est très actif au niveau local où des comités se revendiquant de lui se sont créés. Plus de 90 % des jeunes déclarant appartenir à ce Mouvement sont issus d'organisations de la société civile laquelle est très développée et très active au Maroc. La question est maintenant de savoir comment accroître l'impact du travail qu'accomplit cette société civile. Ahmed GALAI remercie les intervenants pour leurs messages de solidarité avec la Tunisie et d'encouragement à poursuivre l'action pour la démocratie. Il soutient l'idée que les changements radicaux dans la région du Maghreb appellent une approche globale et une réflexion commune sur les perspectives d'avenir pour tout le bassin méditerranéen et il propose l'organisation d'une Agora régionale, qui pourrait se tenir à Tunis, pour en débattre. Il s'agit également de fonder les bases d'une relation nouvelle entre les deux rives de la Méditerranée. Il poursuit en soulignant que le défi pour son organisation est maintenant de passer d'une phase de contestation du pouvoir dictatorial, ce qui a monopolisé jusque-là toutes ses forces, à une phase de propositions pour laquelle elle n'est pas, par la force des choses, préparée. Beaucoup est à apprendre à cet égard des organisations de la société civile européenne et le soutien des partenaires européens est donc indispensable. Il met dans ce contexte en exergue le fait que le cadre de la coopération entre partenaires des deux rives de la Méditerranée a maintenant radicalement changé, puisque la société civile tunisienne est dorénavant indépendante du pouvoir. La porte est ainsi grande ouverture pour construire une nouvelle relation basée sur les valeurs universelles partagées en matière de démocratie et des droits de l'homme. Ahmed GALAI explique ensuite les raisons qui ont conduit au report des élections à l'Assemblée constituante au mois d'octobre, qu'il s'agisse des tergiversations du gouvernement provisoire ou des obstacles techniques et procéduraux à surmonter pour que les élections soient véritablement démocratiques. Dans ce contexte, il ajoute que son organisation a la tâche de former, grâce aussi à l'expertise de partenaires européens et arabes, entre cinq et six mille observateurs qui vont surveiller le déroulement des élections dans les bureaux de vote et il précise que l'Union européenne a apporté une contribution an financement de cette opération. En conclusion de la discussion, Jean-Marc ROIRANT remercie les deux intervenants pour leur témoignage et il invite à la poursuite du dialogue. R/CESE 1569/2011 FR-al
  • 18. - 18 - 5. État de la situation concernant les activités du CESE en préparation à la conférence des Nations Unies sur le développement durable qui se tiendra à Rio en 2012 (Rio + 20) Jean-Marc ROIRANT précise tout d'abord brièvement que les représentants des organisations et réseaux européens membres du Groupe de Liaison vont, à l'invitation du Président du CESE, élaborer leur propre contribution sur les deux thèmes sur lesquels se concentrera la Conférence de Rio, à savoir, d'une part, économie verte et éradication de la pauvreté et, d'autre part, le cadre institutionnel et la gouvernance pour un développement durable. Il insiste sur la nécessité d'une bonne articulation avec les travaux en cours du Comité afin que cette contribution apporte une réelle valeur ajoutée et soit pleinement prise en compte. Il invite ensuite Ana-Cristina COSTEA, membre du Cabinet du Président NILSSON, à faire le point de la situation en ce qui concerne le Comité. Ana-Cristina COSTEA informe le Groupe de Liaison de la rencontre entre Staffan NILSSON et le Commissaire en charge de l'environnement, Janez POTOČNIK, le 14 juin. Elle confirme le très grand intérêt de la Commission à poursuivre une coopération étroite avec le CESE dans le cadre de la préparation de la Conférence de Rio. Le Président NILSSON a proposé au Commissaire un partenariat pour l'organisation de la manifestation en préparation de la Conférence de Rio que le Comité avait d'ores et déjà inscrit à son calendrier de travail pour février/mars 2012, manifestation à laquelle seront associés les organisations et réseaux européens membres du Groupe de Liaison et les partenaires extérieurs du CESE. Le Commissaire a été également informé de l'intention du Comité d'organiser aussi une manifestation avec le Conseil de développement économique et social (CDES) du Brésil en marge de la Conférence de Rio. Cela constituerait une opportunité pour le CESE de faire passer son message au sommet Rio+20. Janez POTOČNIK a par ailleurs confirmé que le Président BARROSO et plusieurs commissaires seront présents à la Conférence de Rio. Staffan NILSSON réitère son souci de coopération avec les organisations et réseaux membres du Groupe de Liaison en tant que partenaires à part entière. Hans-Joachim WILMS fait brièvement le point des travaux de l'Observatoire du développement durable et confirme qu'une réunion conjointe avec les organisations et réseaux européens membres du Groupe de Liaison aura bien lieu le 26 septembre. Il réaffirme également son souhait que le Comité puisse se présenter à Rio avec une position qui fasse l'objet d'un consensus le plus large possible au sein de la société civile organisée. 6. Questions diverses Jean-Marc ROIRANT formule brièvement quelques propositions quant aux activités futures possibles du Groupe de Liaison. R/CESE 1569/2011 FR-al
  • 19. - 19 - Staffan NILSSON ayant confirmé son souhait de poursuivre avec l'organisation de journées de la société, il propose tout d'abord que soit examinée la possibilité que la prochaine journée porte sur le thème de la solidarité en relation avec les évènements en cours au sud de la Méditerranée. Cette journée serait organisée en lien avec la section des relations extérieures que préside Sandy BOYLE. Il propose également, dans la perspective de l'année européenne 2013 qui sera consacrée à ce thème et qui précédera celle des prochaines élections au Parlement européen, d'approfondir les questions liées à la citoyenneté. Enfin il souhaiterait que le Groupe de Liaison puisse travailler collectivement sur les questions liées au budget de l'Union européenne et au prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020. 7. Date de la prochaine réunion La date de la prochaine réunion sera communiquée ultérieurement aux membres du Groupe de Liaison. _____________ R/CESE 1569/2011 FR-al