Le député Franz Fayot interroge la ministre de la culture sur le rôle et l'implication de l'ancien premier conseiller au ministère de la culture dans divers réseaux internationaux, notamment le réseau EUNIC. Il soulève des préoccupations concernant le coût de sa participation, les conflits d'intérêts potentiels liés à ses fonctions dans plusieurs institutions culturelles, et l'opportunité de limiter le cumul de mandats pour les personnes retraitées. Les questions posées visent à clarifier les responsabilités de l'ancien conseiller et les implications pour la culture luxembourgeoise.

1. Monsieur Mars Di Bartolomeo
Président de la Chambre des Députés
Luxembourg
Luxembourg, le 02 janvier 2014
Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, j'ai l'honneur de
poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Culture.
Il me revient que l’ancien Premier conseiller et coordinateur général au Ministère de la
Culture depuis 1989, en retraite depuis 2010, continue à représenter le Ministère de la
Culture dans plusieurs initiatives et réseaux internationaux. Ainsi, il participe au réseau
EUNIC (European Union National Institutes for Culture), réunissant entre autres le Goethe
Institut, le British Council, l’Institut Français et l’Institut Camoes.
En rapport avec la participation à ce réseau, j’aimerais poser les questions suivantes :
−
Quel rôle peut jouer le Luxembourg, pays qui ne dispose pas d’un réseau extérieur
de diffusion culturelle, au sein d’un tel réseau ?
−
Quel est le coût de cette participation (cotisation, frais de déplacement, frais de
séjours) et le bénéfice pour le Luxembourg ?
−
Est-ce que Madame la Ministre de la Culture entend réexaminer l’utilité de ces postes
de frais au vu du nouveau programme gouvernemental, qui vise à promouvoir la
création et la distribution des œuvres culturelles luxembourgeoises ?
−
L'ancien Premier conseiller engage-t-il le Luxembourg par ses actes, paroles ou
promesses à l'étranger ?

2. −
Bénéficie-t-il d’une lettre officielle de mission ?
−
Est-ce qu'il n'y a pas d'autres personnes compétentes, encore en fonction, au
Ministère de la Culture pour représenter le Luxembourg à l’étranger ?
−
Le titre de « Premier Conseiller de Gouvernement Honoraire » lui confère-t-il une
position officielle au Luxembourg et à l’étranger ?
Il me revient en outre que la même personne siège toujours au conseil d’administration (CA)
du CCRN, de l'IPW, de l'IEIC, de l'OCL, du Cape et de la Luxembourg-American Cultural
Society. Dans toutes ces fonctions il a des responsabilités substantielles concernant la
détermination du budget de ces institutions.
J’aimerais dans ce contexte poser les questions suivantes :
−
N’y a-t-il pas un conflit d’intérêts entre, d’une part, ses fonctions de Président du CA
du CCR Neumünster, institution ayant vocation et intérêt à percevoir des loyers pour
l’occupation de ses locaux, et, d’autre part, ses fonctions de Président des CA de
l’IPW et de l’Institut Européen des Itinéraires culturels, institutions hébergées par le
CCRN et ayant évidemment un intérêt opposé ?
−
Quel est le montant total des honoraires, jetons de présence cumulés dans toutes
ces institutions et autres frais facturés à l’Etat par ce haut fonctionnaire retraité?
−
Est-ce que dans le cadre de la mise en œuvre du programme gouvernemental et au
vu des problèmes de gouvernance qui résultent de ces pratiques, Madame la
Ministre de la Culture entend limiter le cumul de mandats au sein d’un nombre
important d’instituts culturels et établissements publics dans le chef d’une même
personne, qui plus est retraitée ?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma parfaite considération.
Franz Fayot
Député