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RAPPORT D'ACTIVITE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE                         DES HOSPITALISATIONS                                                             PSYCHIATRIQUES
ANNEXE STATISTIQUE

Département.               056                                                                                                                                               Du                                               01/01/2010                                   au                                        31/12/2010

Références à la loi                       NATURE DES ACTES                          Hospitalisations à la demande d'un tiers                                                                                                          Hospitalisations d'office
                                                                                   art. L3212-1 art. L3212-3       Total                                                                                                     art. L3213-1 art. L3213-2          Total
                                                                          ,;,.                                                                                                                                                                                                                                 'jC
1 - DONNEES DE CADRAGE     i'                                                                                                                                                                                                                                                    i                                                        ,
Art. L. 3223-1-1 Nombre d'hospitalisations sans consentement
                   0


                                                                                                   275                                           488                                          763                                             4                                             92                                 96
                                                                                                                         ,
Art. L. 3223-1-3   0
                           Nombre d'hospitalisations sur demande d'un tiers de
                           plus de 3 mois
                                                                                  , '1 !'~f
                                                                                          !~It
                                                                                                      l;i~l; 1               t
                                                                                                                                        t
                                                                                                                                            'j
                                                                                                                                                 '1
                                                                                                                                                 ,l'
                                                                                                                                                        1
                                                                                                                                                            t ji:
                                                                                                                                                            i i l'                            113
                                                                                                                                                                                                                                                    tc
                                                                                                                                                                                                                                                         :,       i'
                                                                                                                                                                                                                                                                  ,
                                                                                                                                                                                                                                                                                 ,'f'
                                                                                                                                                                                                                                                                                    l'h~                             ). r l'
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     l          ,;~l!'
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      " ;; '1il,'
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    tr
                           Nombre d'hospitalisations d'office renouvelées au                                                                                      1                         1
                                                                                                                                                                                                                                                                           .'        ;'1'
                                                                                                          ""
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          j.   !
                                                                                                                                                                                          ;j                            ! ['"
                                                                                       1                                                                                                                                                          ! 'i                                                                         25
                           quatriéme mois                                                     Pli":                                              :           .1                     'E                                     'i"         .,
                                                                                                                                                                                                                                                                            "                             . ,
Art. L. 3223-1-1       0   Nombre de levées d'hospitalisation
                                                                                 l,.
                                                                                              ""l!';
                                                                                           ;_.~    :;-;>.-,
                                                                                                                                            ~]


                                                                                                                                            !, ,,'"
                                                                                                                                                              ,
                                                                                                                                                              .   J.



                                                                                                                                                                       --
                                                                                                                                                                                              791                           1;,,1   ,]; ":!, il;;·                "
                                                                                                                                                                                                                                                                       .   -
                                                                                                                                                                                                                                                                            ,.
                                                                                                                                                                                                                                                                                     ,ft                  ;.1                  44
Art. L. 3211-11            Nombre de sorties d'essai                                          '




                                                                                       J{,llll,t,
                                                                                                              'j




                                                                                                                   il'   i       ','
                                                                                                                                        . 11
                                                                                                                                                 'li,
                                                                                                                                                        il!   ~rll 1:.,'11 lU!
                                                                                                                                                              1       lu
                                                                                                                                                                        ,i
                                                                                                                                                                         1
                                                                                                                                                                                                            .:   '.i.             , ~ 1   JI       ',ù""          j.
                                                                                                                                                                                                                                                                           ,ô

                                                                                                                                                                                                                                                                            ,',
                                                                                                                                                                                                                                                                                 1. ';(l!1 iF
                                                                                                                                                                                                                                                                                            ;, d';
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               61

Art. L. 3213-7       Nombre d'hospitalisations d'office en application de
                     l'article L. 3213-7                                          Il'1
                                                                                       ;
                                                                                       1
                                                                                              il
                                                                                              '1      j
                                                                                                              .l
                                                                                                                   'II   ;                       f !I h

                                                                                                                                                            . 1.',
                                                                                                                                                                             ' . , il
                                                                                                                                                                                 -   -   ~
                                                                                                                                                                                              l
                                                                                                                                                                                                                 1
                                                                                                                                                                                                                        .    1
                                                                                                                                                                                                                              ;,i t- l
                                                                                                                                                                                                                                             Il','1
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                                                                                                                                                                                                                                                        • ,1 ,1I~r'j {
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Indre 2014
Indre 2014Indre 2014
Indre 2014
 
Gers 2014
Gers 2014Gers 2014
Gers 2014
 
Cher 2014
Cher 2014Cher 2014
Cher 2014
 
46 lot 2013
46 lot 201346 lot 2013
46 lot 2013
 
43 haute loire 2013 courrier
43 haute loire 2013   courrier43 haute loire 2013   courrier
43 haute loire 2013 courrier
 
37 indre et loir 2013
37 indre et loir 201337 indre et loir 2013
37 indre et loir 2013
 
37 indre et loir 2013
37 indre et loir 201337 indre et loir 2013
37 indre et loir 2013
 

rapport 2010 CDHP du Morbihan

  • 1. RAPPORT D'ACTIVITE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ANNEXE STATISTIQUE Département. 056 Du 01/01/2010 au 31/12/2010 Références à la loi NATURE DES ACTES Hospitalisations à la demande d'un tiers Hospitalisations d'office art. L3212-1 art. L3212-3 Total art. L3213-1 art. L3213-2 Total ,;,. 'jC 1 - DONNEES DE CADRAGE i' i , Art. L. 3223-1-1 Nombre d'hospitalisations sans consentement 0 275 488 763 4 92 96 , Art. L. 3223-1-3 0 Nombre d'hospitalisations sur demande d'un tiers de plus de 3 mois , '1 !'~f !~It l;i~l; 1 t t 'j '1 ,l' 1 t ji: i i l' 113 tc :, i' , ,'f' l'h~ ). r l' l ,;~l!' " ;; '1il,' tr Nombre d'hospitalisations d'office renouvelées au 1 1 .' ;'1' "" j. ! ;j ! ['" 1 ! 'i 25 quatriéme mois Pli": : .1 'E 'i" ., " . , Art. L. 3223-1-1 0 Nombre de levées d'hospitalisation l,. ""l!'; ;_.~ :;-;>.-, ~] !, ,,'" , . J. -- 791 1;,,1 ,]; ":!, il;;· " . - ,. ,ft ;.1 44 Art. L. 3211-11 Nombre de sorties d'essai ' J{,llll,t, 'j il' i ',' . 11 'li, il! ~rll 1:.,'11 lU! 1 lu ,i 1 .: '.i. , ~ 1 JI ',ù"" j. ,ô ,', 1. ';(l!1 iF ;, d'; 61 Art. L. 3213-7 Nombre d'hospitalisations d'office en application de l'article L. 3213-7 Il'1 ; 1 il '1 j .l 'II ; f !I h . 1.', ' . , il - - ~ l 1 . 1 ;,i t- l Il','1 , " • ,1 ,1I~r'j { ~. ; 1 ; ~ ~ ·1;.~ 0 Art. D. 398 (CPP) Nombre d'hospitalisations d'office en application de l'article D. 398 (CPP) ,~, l' , ,. , , i:< i, 't 'î t ' . i ,lM, . , "" . ' i,'l: i. ,:l '~Iti:~ :?l" 25 Il :.ACTII,ITE DE LA COMMISSION " ' , !I i , 1 i, n , . ., , ! Ii '. ,; i:d; •.•" î ",,!> lC.iI;j ! • ' /', I~, Total Total CDHP 02/04/2010 Nombre total de dossiers examinés par la 158 38 commission CDHP 25/06/2010 114 45 CDHP 19/11/2010 119 58