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REGLEMENT JEU
«Gagnez un voyage de star à Cannes !»
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société Blogmusik SAS (ci-après «la Société Organisatrice »), immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéroB 495 246 308, dont le siège social est situé au
10-12 rue d’Athènes – 75009 Paris, organise du 26avril 2013 au 5 mai 2013, un Jeu dont la
participation est entièrement gratuite et sans obligationd'achat.Ce jeu intitulé «Gagnez un voyage de
star à Cannes» (ci-après dénommé « le Jeu»), organisé en partenariat avec Orange, sera accessible
à toute personnephysiquemajeure abonnéeau service Deezer Premium ou au serviceDeezer
Premium+à partir du site Internet figurant à l’adresse suivante : http://www.deezer.com
ARTICLE 2 – PARTICIPANTS
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure abonnée au service
Deezer Premium ou au service Deezer Premium+, résidant en France métropolitaine(Corse
incluse).La participation n'est soumise à aucune obligation d'achat.
2.2 Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant
les informations renseignées lors de l’inscription au site Deezer.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront ladisqualification du participant.
Une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse IP(Internet Protocol) et même
adresse électronique) est autorisée pendant toute la durée du Jeu. Ainsi, une même personne
physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur
ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.En cas de candidatures multiples, le participant
sera disqualifié de manière définitive pour l’ensemble de ses candidatures.
En cas de volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment
par lacréation de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois, le participant sera disqualifié
de manière définitive pour l’ensemble de ses candidatures.
A ce titre, seront notamment disqualifiés ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de
modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmesélaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier
électronique, numéros declients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus
généralement par tous moyens nonconformes au respect de l’égalité des chances entre les
participants au Jeu seraient automatiquement et définitivement disqualifiés.
2.3 Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, l’ensemble des
employés de La Société Organisatrice, ainsi que leur famille ne sont pas autorisés à participer au
présent Jeu.
2.4 Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date et
l’heure d’ouverturedu Jeu telle qu’indiquée à l’Article 3.1 ci-après ou après la date et l’heure limites de
participation telles qu’indiquées à l’Article 3.1 ci-après, sera considérée comme irrecevable. A ce titre,
les date et heure de réception des données contenues dans le fichier font foi.
2.5 Les candidats ne respectant pas l’une des conditions édictées au présent article
serontautomatiquement disqualifiés.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DU JEU
3.1 Le Jeu sera accessible exclusivement sur Internet (http://www.deezer.com) dès le
26avril2013jusqu’au 5 mai 2013.
3.2En vue de son inscription, le participant doit posséder un compte abonnéDeezer (Premium ou
Premium+) et poster un titre en commentaire de l’article dédié au Jeu (pour cela, copier-coller l’URL
du titre se trouvant dans la barre du navigateur).
3.3Le titre devra être choisi en lien avec la thématique du cinéma.
Sous réserve de respecter les termes et conditions du présent Règlement et d'effectuer correctement
la procédure d'inscription indiquée ci-dessus, le Participant sera valablement inscrit au Jeu.
ARTICLE 4 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS
4.1 Pour désigner leGagnant du Jeu, un tirage au sort aura lieu le 6mai 2013 dans les locaux dela
Société Organisatrice par un membre de son personnel. Le même tirage au sort déterminera
également trois (3) Gagnants de réserve.
4.2 La Société organisatrice avertira le Gagnant par email dans un délai de 24 heures à compter dela
clôture du Jeu.
4.3 Dans l’hypothèse où le Gagnant du lot prévu à l’article 5.1 demeurerait injoignable (ou si l’adresse
email communiqué lors de l’inscription serait invalide), le lot seraattribué au 1er gagnant de réserve, et
ainsi de suite.
ARTICLE 5 –REMISE DU LOT
5.1 Le (1) Gagnant tiré au sort recevra :
- Un « pack VIP » comprenant pour le 23 mai 2013, un déjeuner sur la Plage Orange, l’accès à la
montée des marches du Festival de Cannes, une projection, un diner et une nuit en hôtel de luxe pour
deux personnes.
- Le pack VIP est d’une valeur unitaire de 2.000 Euros TTC;
Le choix du restaurant et de l’hôtel seront déterminés ultérieurement et les détails correspondants
seront fournis par la Société Organisatrice au Gagnant tiré au sort en prévision de sa venue le 23 mai
2013.
- Le lot ne comprend pas les éventuels fraisde transport (pour se rendre à Cannes), ni les dépenses
personnelles, qui restent à la charge du Gagnant et de la personne qui l’accompagne le cas échéant.
5.2 Les dotations de l’article 5.1 seront envoyées par courrier et/ou mail. Le Gagnant devra fournir à la
Société Organisatrice sonadresse postale.
5.3 Il ne pourra être demandé la contre-valeur de tout ou partie dulot en espèces.
5.4 Si les circonstances l’exigent, La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou
partie du lot par d’autresdotations de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – MODIFICATION ET ANNULATION
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifierou de
reporter le Jeu à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure
dupossible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tout
moyenapproprié.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
7.1 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où le Gagnant ne pourrait
être jointcourrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de
problèmestechniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication
d’une mauvaiseadresse électronique dans le formulaire d’inscription au serviceDeezer).
7.2 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où les formulaires de
participationcomplétés par les participants, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne leur parvenaient
pas pour uneraison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au
fournisseur d’accès)ou leur parvenaient illisibles.
7.3 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs ou
détériorationsdes lots envoyés par les services postaux.
7.4 Dans ces cas, les participants ou le Gagnant ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de
quelquenature que ce soit.
7.5 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice
ne saurait doncêtre tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans lesystème du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de laconnexion des participants au réseau via le site du Jeu
7.6La Société Organisatrice ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, dusnotamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu etl’information des participants.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles relatives auxparticipants pourront faire l'objet d'un traitement
informatisé dont la finalité est de permettre à la Société Organisatrice d'organiser le Jeu, d'enregistrer
les candidatures, et de tirer au sort les Gagnants.Elles pourront être communiquées aux prestataires
de service et sous‐traitants pour l'exécution de travaux effectués pour soncompte dans le cadre du
présent Jeu.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78- 17 du 6 janvier 1978, les participants disposent
d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à
l’adresse suivante :
BLOGMUSIK
Direction Juridique
10-12 rue d’Athènes
75009 Paris
ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant le droit de la propriété intellectuelle, les images utilisées sur le site
du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominationscommerciales mentionnées, les
éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le sitedu Jeu, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits,reproduits ou utilisés sans
l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICLE 10 – NOM ET IMAGE
Les Gagnants autorisent La Société Organisatrice, ainsi que l’ensemble de ses partenaires ou
licenciés, à citer leurnom et à reproduire leur image à l’occasion de toute campagne publicitaire ou
promotionnelle liée au présentJeu, sans qu’ils puissent prétendre à une rémunération autre que le lot
remporté ou une contrepartiequelconque autre que le lot remporté.
ARTICLE 11 – REGLEMENT DU JEU
11.1 Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Le présent Règlement est disponible gratuitement sur le site http://www.deezer.com ou sur simple
demande écrite envoyée par la poste pendant la durée du Jeu, telle qu’indiquée à l’Article 3.1 du
présent Règlement (le cachet de la poste faisant foi), à la Société Organisatrice, dont l’adresse figure
à l’article 8 du présent Règlement.
Le remboursement de cette demande se fera sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur.
11.2Toutefois, La Société Organisatrice se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée
utile pour l’applicationet l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants.
Toute infraction au présentrèglement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du
participant.
ARTICLE 12 – CONTESTATION / RECLAMATION
12.1Tout litige relatif au Jeu ou à l’interprétation de son Règlement sera soumis à l’application de la
Loi française. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le Jeu ou son Règlement
(en particulier sonapplication ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours
amiable et gracieux auprèsde la Société Organisatrice.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent Règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela
ne sauraiten aucun cas affecter la validité du Règlement lui‐même et toutes ses autres clauses
conserveraient leur forceet leur portée.
12.2La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou
de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou
l’application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation
duGagnant.
12.3 Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes
de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
12.4 Sur simple demande écrite envoyée par la poste dans un délai de deux mois suivant la fin du Jeu
(le cachet de la poste faisant foi) à la Société Organisatrice dont l’adresse figure à l’article 8 du
présent Règlement, les frais de participation au Jeu seront remboursés sur la base d’une connexion
d’une durée de deux minutes au tarif réduit. Il est précisé que les frais d’abonnement au service
Deezer Premium ou Deezer Premium+ ne sont pas concerné par le présent Article.
L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom, adresse postale et électronique ainsi que le
Jeu auquel il a participé ainsi que le jour et la date de connexion et le nom du fournisseur d’accès
internet le cas échéant.
Il devra également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique
ou du fournisseur d’accès internet à son nom (ou au nom de ses parents pour les participants
mineurs, sous réserve que la participation au présent Jeu soit ouverte aux personnes mineures) pour
la période concernée, ainsi qu’un justificatif de domicile et un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou
RICE). Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et
unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Un seul remboursement sera
accepté par participation, par personne (même nom, même adresse postale).
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la
Société Organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de
remboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont
remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la
demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées lors
de l’inscription au service Deezer. Les demandes incomplètes ou illisibles ne seront pas prises en
compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet proposent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenuque tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexionpar câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et departiciper au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
12.5 Le présent Règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Jean-Daniel
LACHKAR, Franck GOUGUET et Sylvain THOMAZON, Huissiers de justice associés, 156 rue
Montmartre, 75002 PARIS.

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Règlement cannes2013

  • 1. REGLEMENT JEU «Gagnez un voyage de star à Cannes !» ARTICLE 1 – ORGANISATION La société Blogmusik SAS (ci-après «la Société Organisatrice »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéroB 495 246 308, dont le siège social est situé au 10-12 rue d’Athènes – 75009 Paris, organise du 26avril 2013 au 5 mai 2013, un Jeu dont la participation est entièrement gratuite et sans obligationd'achat.Ce jeu intitulé «Gagnez un voyage de star à Cannes» (ci-après dénommé « le Jeu»), organisé en partenariat avec Orange, sera accessible à toute personnephysiquemajeure abonnéeau service Deezer Premium ou au serviceDeezer Premium+à partir du site Internet figurant à l’adresse suivante : http://www.deezer.com ARTICLE 2 – PARTICIPANTS 2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure abonnée au service Deezer Premium ou au service Deezer Premium+, résidant en France métropolitaine(Corse incluse).La participation n'est soumise à aucune obligation d'achat. 2.2 Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant les informations renseignées lors de l’inscription au site Deezer. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront ladisqualification du participant. Une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse IP(Internet Protocol) et même adresse électronique) est autorisée pendant toute la durée du Jeu. Ainsi, une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.En cas de candidatures multiples, le participant sera disqualifié de manière définitive pour l’ensemble de ses candidatures. En cas de volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment par lacréation de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois, le participant sera disqualifié de manière définitive pour l’ensemble de ses candidatures. A ce titre, seront notamment disqualifiés ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmesélaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros declients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens nonconformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au Jeu seraient automatiquement et définitivement disqualifiés. 2.3 Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, l’ensemble des employés de La Société Organisatrice, ainsi que leur famille ne sont pas autorisés à participer au présent Jeu. 2.4 Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date et l’heure d’ouverturedu Jeu telle qu’indiquée à l’Article 3.1 ci-après ou après la date et l’heure limites de participation telles qu’indiquées à l’Article 3.1 ci-après, sera considérée comme irrecevable. A ce titre, les date et heure de réception des données contenues dans le fichier font foi. 2.5 Les candidats ne respectant pas l’une des conditions édictées au présent article serontautomatiquement disqualifiés.
  • 2. ARTICLE 3 – MODALITÉS DU JEU 3.1 Le Jeu sera accessible exclusivement sur Internet (http://www.deezer.com) dès le 26avril2013jusqu’au 5 mai 2013. 3.2En vue de son inscription, le participant doit posséder un compte abonnéDeezer (Premium ou Premium+) et poster un titre en commentaire de l’article dédié au Jeu (pour cela, copier-coller l’URL du titre se trouvant dans la barre du navigateur). 3.3Le titre devra être choisi en lien avec la thématique du cinéma. Sous réserve de respecter les termes et conditions du présent Règlement et d'effectuer correctement la procédure d'inscription indiquée ci-dessus, le Participant sera valablement inscrit au Jeu. ARTICLE 4 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS 4.1 Pour désigner leGagnant du Jeu, un tirage au sort aura lieu le 6mai 2013 dans les locaux dela Société Organisatrice par un membre de son personnel. Le même tirage au sort déterminera également trois (3) Gagnants de réserve. 4.2 La Société organisatrice avertira le Gagnant par email dans un délai de 24 heures à compter dela clôture du Jeu. 4.3 Dans l’hypothèse où le Gagnant du lot prévu à l’article 5.1 demeurerait injoignable (ou si l’adresse email communiqué lors de l’inscription serait invalide), le lot seraattribué au 1er gagnant de réserve, et ainsi de suite. ARTICLE 5 –REMISE DU LOT 5.1 Le (1) Gagnant tiré au sort recevra : - Un « pack VIP » comprenant pour le 23 mai 2013, un déjeuner sur la Plage Orange, l’accès à la montée des marches du Festival de Cannes, une projection, un diner et une nuit en hôtel de luxe pour deux personnes. - Le pack VIP est d’une valeur unitaire de 2.000 Euros TTC; Le choix du restaurant et de l’hôtel seront déterminés ultérieurement et les détails correspondants seront fournis par la Société Organisatrice au Gagnant tiré au sort en prévision de sa venue le 23 mai 2013. - Le lot ne comprend pas les éventuels fraisde transport (pour se rendre à Cannes), ni les dépenses personnelles, qui restent à la charge du Gagnant et de la personne qui l’accompagne le cas échéant. 5.2 Les dotations de l’article 5.1 seront envoyées par courrier et/ou mail. Le Gagnant devra fournir à la Société Organisatrice sonadresse postale. 5.3 Il ne pourra être demandé la contre-valeur de tout ou partie dulot en espèces. 5.4 Si les circonstances l’exigent, La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot par d’autresdotations de valeur équivalente.
  • 3. ARTICLE 6 – MODIFICATION ET ANNULATION La Société Organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifierou de reporter le Jeu à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure dupossible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tout moyenapproprié. ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE 7.1 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où le Gagnant ne pourrait être jointcourrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmestechniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication d’une mauvaiseadresse électronique dans le formulaire d’inscription au serviceDeezer). 7.2 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où les formulaires de participationcomplétés par les participants, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne leur parvenaient pas pour uneraison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès)ou leur parvenaient illisibles. 7.3 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs ou détériorationsdes lots envoyés par les services postaux. 7.4 Dans ces cas, les participants ou le Gagnant ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelquenature que ce soit. 7.5 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait doncêtre tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans lesystème du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de laconnexion des participants au réseau via le site du Jeu 7.6La Société Organisatrice ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dusnotamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu etl’information des participants. ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES Les informations personnelles relatives auxparticipants pourront faire l'objet d'un traitement informatisé dont la finalité est de permettre à la Société Organisatrice d'organiser le Jeu, d'enregistrer les candidatures, et de tirer au sort les Gagnants.Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous‐traitants pour l'exécution de travaux effectués pour soncompte dans le cadre du présent Jeu. Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78- 17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante : BLOGMUSIK Direction Juridique 10-12 rue d’Athènes 75009 Paris ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
  • 4. Conformément aux lois régissant le droit de la propriété intellectuelle, les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominationscommerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le sitedu Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits,reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. ARTICLE 10 – NOM ET IMAGE Les Gagnants autorisent La Société Organisatrice, ainsi que l’ensemble de ses partenaires ou licenciés, à citer leurnom et à reproduire leur image à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présentJeu, sans qu’ils puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou une contrepartiequelconque autre que le lot remporté. ARTICLE 11 – REGLEMENT DU JEU 11.1 Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le présent Règlement est disponible gratuitement sur le site http://www.deezer.com ou sur simple demande écrite envoyée par la poste pendant la durée du Jeu, telle qu’indiquée à l’Article 3.1 du présent Règlement (le cachet de la poste faisant foi), à la Société Organisatrice, dont l’adresse figure à l’article 8 du présent Règlement. Le remboursement de cette demande se fera sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur. 11.2Toutefois, La Société Organisatrice se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pour l’applicationet l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants. Toute infraction au présentrèglement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du participant. ARTICLE 12 – CONTESTATION / RECLAMATION 12.1Tout litige relatif au Jeu ou à l’interprétation de son Règlement sera soumis à l’application de la Loi française. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le Jeu ou son Règlement (en particulier sonapplication ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprèsde la Société Organisatrice. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent Règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne sauraiten aucun cas affecter la validité du Règlement lui‐même et toutes ses autres clauses conserveraient leur forceet leur portée. 12.2La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation duGagnant.
  • 5. 12.3 Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu. 12.4 Sur simple demande écrite envoyée par la poste dans un délai de deux mois suivant la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à la Société Organisatrice dont l’adresse figure à l’article 8 du présent Règlement, les frais de participation au Jeu seront remboursés sur la base d’une connexion d’une durée de deux minutes au tarif réduit. Il est précisé que les frais d’abonnement au service Deezer Premium ou Deezer Premium+ ne sont pas concerné par le présent Article. L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom, adresse postale et électronique ainsi que le Jeu auquel il a participé ainsi que le jour et la date de connexion et le nom du fournisseur d’accès internet le cas échéant. Il devra également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès internet à son nom (ou au nom de ses parents pour les participants mineurs, sous réserve que la participation au présent Jeu soit ouverte aux personnes mineures) pour la période concernée, ainsi qu’un justificatif de domicile et un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE). Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Un seul remboursement sera accepté par participation, par personne (même nom, même adresse postale). Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société Organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées lors de l’inscription au service Deezer. Les demandes incomplètes ou illisibles ne seront pas prises en compte. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet proposent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenuque tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexionpar câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et departiciper au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. 12.5 Le présent Règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Jean-Daniel LACHKAR, Franck GOUGUET et Sylvain THOMAZON, Huissiers de justice associés, 156 rue Montmartre, 75002 PARIS.