1. La « SUISSE-ITUDE »
dans le contexte du RIC
resp. Grand débat National 2019
RF
Pour un avenir prospère en France
Ce n’est pas
possible !
Trala-la–i–
Oh….
Tra-la-i-
Heh-Oh
26 points pour les
Nuls
Conseil:
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14. Annexe 1
Les INITIATIVES POPULAIRES en Suisse
1.) Le dépôt de l'initiative
Les initiatives populaires sont proposées par un groupe d'au moins sept et au maximum vingt-
sept citoyens ayant le droit de vote et qui souhaite une révision de la Constitution fédérale.
Pour ce faire, ce groupe se réunit en un comité d'initiative. La révision peut consister en un
ajout à la Constitution, en une modification ou encore en une suppression d'un article de la
Constitution ou de sa totalité. Pour ce faire, le comité dépose son projet à la Chancellerie
fédérale. A réception du projet d'initiative populaire, l'administration fédérale se penche sur le
texte pour déterminer s'il est recevable ou non, s'il respecte les exigences légales.
2.) La récolte de signatures
Le comité d'initiative a ensuite un an et demi, soit 18 mois, pour récolter 100'000 signatures
marquant le soutien d'autant de citoyens à son projet pour qu'il soit soumis à votation.
3.) La votation populaire
Si l'initiative populaire est déclarée recevable, le Conseil fédéral est chargé d'organiser une
votation populaire. Le Parlement peut, lui, élaborer un contre-projet à l'initiative. Les citoyens
sont alors appelés à se prononcer sur les deux textes lors d'une votation fédérale. Ils doivent
aussi dire lequel des deux textes ils privilégient en répondant à une question subsidiaire. Ils
peuvent voter par correspondance, par endroits par internet, ou se rendre dans un bureau de
vote. Pour que l'initiative populaire passe la rampe, elle doit obtenir ce que l'on appelle la
"double majorité". C'est-à-dire que le texte doit être accepté par la majorité du peuple et la
majorité des cantons. Si le texte est accepté, le Parlement doit alors, dans la plupart des cas,
élaborer une loi d'application sur la base de ces nouvelles dispositions constitutionnelles. RF
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15. Annexe 1
Les RÉFÉRENDUMS FACULTATIFS en Suisse
1.) Le dépôt du référendum
Chaque citoyen a le droit de lancer un référendum - dit facultatif - contre une loi, un arrêté
fédéral ou un traité international décrété par le Parlement.
2.) La récolte de signatures
Il a pour ce faire 100 jours à partir de la publication officielle de l'acte pour récolter 50'000
signatures.
3.) La votation populaire
Si le référendum est jugé recevable, le Conseil fédéral doit organiser une votation populaire.
Aux citoyens d'accepter ou non la loi, l'arrêté ou le traité international adopté par le
Parlement. Ici, la majorité des cantons n'est pas nécessaire. Seule la majorité du peuple est
requise. On l'appelle la "majorité simple". Le texte entre en vigueur si le texte est accepté.
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16. Annexe 1
Les RÉFÉRENDUMS OBLIGATOIRES en Suisse
La votation
Ici, il n'y a pas de dépôt de texte à la Chancellerie fédérale par un quelconque comité. En effet,
on parle de référendum obligatoire parce que le peuple est appelé à voter d'office quand le
Parlement décide d'une modification de la Constitution. Il n'y a donc pas non plus de récolte
de signatures. Pour que le texte entre en vigueur, la "double majorité" du peuple et du canton
est nécessaire.
RF
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17. Annexe 2
Une photo de l’Ex-Conseiller fédéral et Ex-Président de
la Suisse, Didier Burkhalter (un des 7 « sages ») prenant le
train sans protection pour aller travailler à Berne, la
capitale … avait fait le buzz international sur les réseaux sociaux
En janvier 2015, Didier Burkhalter avait même été élu « Monsieur Suisse de l'année
2015 » (par la population) lors du gala du Swiss Award.
Il a été distingué pour son action comme président de la Confédération, mais aussi
pour son rôle dans la gestion de la crise ukrainienne comme Président de
l'Organisation pour la sécurité et la coopération en 2014
RF
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18. Annexe 3
Comment le PARLEMENT en SUISSE prend-il ses
décisions ? à COMPROMIS EN CAS DE DIVERGENCES !
Le Conseil national et le Conseil des Etats traitent les mêmes
objets et ont les mêmes pouvoirs.
Certaines décisions (notamment les élections) sont prises par
l’Assemblée fédérale (Chambres réunies), mais pour
l’essentiel, les deux Chambres délibèrent séparément.
Si le Conseil national et le Conseil des Etats ont adopté chacun un texte
différent à l’issue de l’examen du projet d'acte en première lecture, une
procédure d’élimination des divergences est en règle générale engagée.
Les conseils limitent alors leurs délibérations ultérieures à l’examen des
points sur lesquels ils sont en désaccord. Ils procèdent ensuite au vote final
dès qu’un accord intervient.
Si des divergences subsistent après trois délibérations consécutives, une
conférence de conciliation est désignée, qui est chargée de rechercher une
solution de COMPROMIS.
RF
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19. Annexe 4
Plongée dans la tête de l’électeur suisse
Etude Markus Freitag , Professeur sciences politiques à l’UNI Berne 2017
Le caractère des gens trahit leur comportement politique
Selon le principe «dis-moi qui tu es et je te dirai avec qui tu
t’accordes (partis politiques)»
RF
En Suisse :
• Les CONSCIENCIEUX (50%) des électeurs
« Il n’apprécie la diversité culturelle qu’avec ses voisins »
• Les OUVERTS
« Il fait le plus confiance au Conseil fédéral et aux institutions cantonales »
• Les EXTRAVERTIS
« Le respect des règles n’est pas sa priorité »
• Les AGREABLES
« Toujours à la recherche de compromis. On ne lui reprochera jamais
son esprit d’équipe »
• Les NEVROTIQUES (4%)
« Ils soutiennent les politiciens prêts aux compromis »
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20. Annexe 5
RF
• LA SUISSE en bref – 6 :14min.
https://www.youtube.com/watch?v=PNCy_r_xznw
• MUSIQUE – Matterhorn Project
Yo – LOLLO- DIUH – 5:32 min.
https://www.youtube.com/watch?v=CquHLJ42hDw
• HUMOUR – Marie-Thèrese Porchet née Bertholet
La connaissance de la SUISSE des parisiens et petite leçon de
Géographie Suisse – 10:17 min.
https://www.youtube.com/watch?v=GyKYhmSqT1Y
• HUMOUR – Laurent Nicolet
Les Suisses font grève – L’Europe veut rentrer dans la Suisse - 12:26 min.
https://www.youtube.com/watch?v=Wp28WWUTFLY mm
• HUMOUR – Yann Lambiel
La Suissitude 3:46 min.
https://www.youtube.com/watch?v=518YKAvW4P8
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