Le document décrit les subventions attribuées par le conseil général pour l'acquisition de documents par les bibliothèques publiques et associatives, en précisant les conditions d'attribution et les dépenses éligibles. Les subventions sont plafonnées en fonction de la taille de la commune et des structures bénéficiaires, avec des exigences en termes de surface, d'animation et de budget. La demande de subvention doit être déposée une fois par an et inclure divers documents justificatifs.

1. Les subventions du
Conseil général
Acquisitions

2. Objectif
Aider les bibliothèques à
proposer une offre
documentaire diversifiée

3. Structures
bénéficiaires
Communes
Structures intercommunales

4. Dépenses éligibles
 Dépenses d’acquisition de
documents des bibliothèques
municipales, intercommunales
et associatives
 Livres, CD musique, DVD,
livres numériques, périodiques

5. Conditions d’attribution
 Avoir le statut de bibliothèque publique ou associative
avec délégation de service public
 Avoir une ligne d’imputation budgétaire sur le budget
communal ou intercommunal
 Avoir un local à usage exclusif de 25 m² minimum ou
0.04 m² par habitant
 Bénéficier d’un crédit d’acquisition de 0.5 € par
habitant pour les communes de moins de 2 000
habitants et 1 € pour les autres
 Proposer au moins 4 heures hebdomadaires
d’ouverture au public
 Etre animé par des personnes salariées ou bénévoles
formées par la BDM

6. Montant de la subvention
Subvention plafonnée à :
50% du budget
500 € pour les communes de
d’acquisition

moins de 2 000 habitants
pour les  1 000 € pour les communes
de plus de 2 000 habitants
communes
 750 € pour les structures
75% pour les intercommunales de moins de
structures 2 000 habitants
 1 500 € pour les structures
intercommunales intercommunales de plus de
2 000 habitants

7. Quelques exemples
Animation de
la bib. Par
Nombre
Crédits des
Surface m² Mini d’heures Mini
Commune Bibliothèque Hab d’acquisition Mini requis bénévoles ou Montant de la subvention
Surface/hab requis d’ouverture requis
Budget/hab salariés
Hebdo.
formés par la
BDM
30 m² 25 m² 300 €
A Communale 500
0.06 0.04 0.60 €/hab
0.50€/hab 4h30 4h Oui 300*50% = 150€
B Communale 1 500
75 m² 25 m² 1 500 €
0.50€/hab 6h 4h Oui
1500*50% = 750 mais
0.05 0.04 1€/hab plafonnée à 500€
4000*50% = 2000
150 m² 25 m² 4000 €
C Communale 3 000
0.05 0.04 1.33 €/hab
1€/hab 8h 4h Oui mais plafonnée à
1 000€
1500*75% = 1 125€
75 m² 25 m² 1 500 €
D Interco 1 500
0.05 0.04 1€/hab
0.50€/hab 6h 4h Oui mais plafonnée à
750€
4 000 x 75% = 3 000€
150 m² 25 m² 4 000 €
E Interco 3 000
0.05 0.04 1.33€/hab
1€/hab 8h 4h Oui mais plafonnée à
1 500€
Si un des 4 critères n’atteint pas le minimum requis, la demande de subvention n’est pas recevable

8. Dépôt des dossiers
 Auprès de la BDM
 Une fois par an
 De juin à septembre pour les
dépenses de l’année en cours
 En janvier pour les dépenses
de l’année précédente

9. Composition du dossier
 Formulaire
 Photocopie des factures avec
références du mandat et visa
de la Trésorerie
 RIB de la mairie ou de la
structure intercommunale