Système de collecte, de traitements des données d’accidents corporels de la circulation routière au Maroc

1. Système de Collecte, de Traitements des
données d’Accidents Corporels de la
Circulation Routière 1

2. Ce document explicite le
système de collecte, de
traitements ainsi que le
mode de dépouillement des
données relatives aux
accidents
corporels de la circulation
routière au Maroc.
2

3. Sommaire
3
1. Entités
Responsables,
2. Statistiques
Provisoires,
3. Statistiques
Définitives,
4. Classification,

4. Direction
des Routes
– DR
• En vertu de la loi, L’article 14 du Décret n° 2-06-472, la Direction des Routes
est responsable de :
• La collecte, l’exploitation et la diffusion des données relatives aux accidents
de la circulation, au trafic routier et à l’état du réseau routier »
Gendarmer
ie Royale -
GR
• La Gendarmerie Royale assure la collecte des données relatives aux
accidents de la circulation en milieu rural.
Direction
Générale de
la Sureté
Nationale -
DGSN
• La DGSN assure la collecte des données relatives aux accidents de la
circulation en milieu urbain.
1-Entités
Responsables

5. Commandements
Régionaux de la
GR
Etat -Major de la
GR
DGSN
Services
locaux
DGSN
Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique
Envoi des messages
d’accidents
Envoi des messages
d’accidents
Consolidation des messages reçus
et envoi des situations mensuelles
Diffusion des données mensuelles.
DR
Elaboration des états statistiques provisoires nationaux et régionaux;
Elaboration d’un rapport mensuel.
2-Statistiques
Provisoires

6. -Vérification, correction,
Codification ;
- Saisie des formulaires;
- Contrôle et correction des
données saisies;
- Mise à jour de la base de
données « Accidents ».
DR
-Traitement des données;
- Edition annuelle du
recueil d’accidents.
Diffusion du recueil d’accidents à
l’ensemble des départements
ministériels et administrations
concernées par la sécurité routière.
DGSN
Collecte des
formulaires et leur
envoi à la DR
-Constats d’accidents
-Renseignement des
formulaires.
Services locaux DGSN
Retour éventuel
pour correction
Brigades
Territoriales de la
GR
GR
Collecte des
formulaires et
leur envoi à la
DR
Retour éventuel
pour correction
-Constats d’accidents
-Renseignement des
formulaires.
3- Statistiques
Définitives

7. • Personne dont le décès
a été constaté au
moment du constat de
l’accident;
Tué :
• Personne blessée
acheminée dans une
structure médicale par
un moyen de transport
spécialisé;
Blessé
Grave :
• Personne blessée
nécessitant uniquement
des soins médicaux
légers.
Blessé
léger :
• Personne dont le décès
survient dans un délai
maximum de 30 jours
après la date de l’accident;
Tué :
• Personne ayant subi un
traumatisme nécessitant
une hospitalisation
supérieure à 6 jours;
Blessé
Grave :
• Personne ayant subi un
traumatisme nécessitant un
traitement médical ou une
hospitalisation inférieure à
6 jours.
Blessé
léger :
Statistiques Provisoires d’Accidents
(Traitement des messages de la GR et de la
DGSN)
Statistiques Définitives d’Accidents (Traitement
des formulaires statistiques d’accidents)
Définitions de l’IRF (Fédération Internationale
des Routes)
4-Classification