1. L'état civil est la situation de la personne dans la famille et la société résultat d'une
procédure écrite d'identification administrative. L'état civil désigne ainsi également le service
public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance,
demariage et de décès. Une Commission internationale de l'état civil a été créée après
la Seconde Guerre mondiale pour coordonner les méthodes gouvernementales.
Le service de l'état civil des mairies est chargé de dresser les actes de naissance, de mariage et de
décès lorsque ces événements ont lieu sur la commune. Les registres de l’état civil municipal sont tenus en
double exemplaire.
Ce service est également chargé de la conservation des registres pendant 100 ans.
Il assure la délivrance de copies ou d’extraits de ces actes et la mise à jour des registres par l’apposition des
mentions marginales.
Il délivre ou complète le livret de famille (livret délivré à l’occasion d’un mariage ou de la naissance d’un premier
enfant).
Définition de concept et importance de l’Etat Civil
L’état civil peut être vu comme un ensemble de règles à la fois juridiques et administratives pour
enregistrer les différents évènements survenus dans la vie d’un individu, à savoir la naissance, le
mariage et le décès. En vertu de cette définition, l’importance de l’Etat Civil peut être appréhendée sur
un double plan : d’abord au plan individuel et ensuite au plan national.
Sur le plan individuel il permet aux personnes physiques de se ménager une preuve officielle des
principaux éléments de ce qu’il est convenu d’appeler communément leur « état ». Dès lors,
l’établissement des actes d’Etat Civil permet de garantir à chaque individu un certain nombre de droits
parmi lesquels :
 Le droit à la nationalité;
 Le droit à l’éducation;
 Le droit de vote;
 Le droit au travail et donc à la retraite ainsi que le droit à la perception de certaines indemnités et
pensions liées au salariat;
 Le droit à l’héritage etc.
Au plan national l’importance de l’Etat Civil n’est plus à démontrer. En effet, les informations
contenues dans les registres peuvent être exploitées à des fins statistiques et démographiques. Elles
constituent également des sources précieuses dans l’élaboration de plans et stratégies en matière de
développement sanitaire, social, économique (assiette fiscale) etc.
En tant que service public le système de l’Etat Civil se doit d’obéir à un certain nombre de règles
d’organisation de fonctionnement et de gestion ; lesquelles régissant en même temps le rôle de l’Etat
et celui des collectivités locales.
Fonctionnement de l’état civil
Le bon fonctionnement de toute institution est fonction de la qualité des acteurs qui l’animent. L’officier
d’état civil est le principal responsable du centre. Il est civilement et pénalement responsable de toutes
les irrégularités qui y sont commises, ace titre, il se doit de veiller au fonctionnement correct de son
centre et surtout à la bonne conservation des informations consignées dans les registres d’état civil et
non dans des cahiers parallèles à des fins détournées.
Dans les communes, l’officier a sous son autorité un agent ou un élu délégué qui fait office de chef de
service, chargé de coordonner et de contrôler les activités des agents commis aux différentes tâches

2. administratives et qui doivent recevoir les déclarations de naissance et de décès, constater les
mariages, archiver les registres et effectuer les recherches en vue de délivrance de copies des actes.
Dans les communautés rurales, l’officier d’état civil est souvent assisté par un bénévole qui est lui
aussi souvent analphabète.
Dans les arrondissements, le sous-préfet contrôle et coordonne les activités des différents centres
d’état civil placés sous sa responsabilité et veille, en rapport avec le Préfet de département, à la
dotation de ces centres en imprimés et registres, à la tenue régulière des cahiers de village et à leur
centre de rattachement ainsi que la confection et la transmission des relevés trimestriels.
A la fin de chaque année, les registres des centres secondaires doivent être transférés au niveau du
centre principal dont ils relèvent, pour archivage. Le double des registres est transmis aux greffes du
tribunal régional.