Synthèse du rapport de Conseil de l'Europe sur la population carcérale et la densité dans les Etats membres

1. RESUME MARS 2018
1
En Bref…
Le taux de participation à SPACE I 2016 s’est élevé à 90%1. 47 des
52 Administrations Pénitentaires des 47 Etats Membres du Conseil
de l’Europe ont participé.
Au 1er septembre 2016, il y avait 859’102 persons détenues en
Europe, plus 18’454 personnes qu’en 20152 (ce qui représente une
augmentation de 2.2%).
Le nombre total de détenus européens s'élève à 1'505’187, lorsque
les estimations des détenus en Fédération de Russie sont incluses.
En 2015, ce total était légèrement inférieur (1’483‘18 détenus).
Le taux médian1 de population pénitentiaire en Europe a augmenté
de 1% entre 2015 et 2016. En 2015 ce taux était de 115.7 détenus
pour 100’000 habitants et, en 2016 il était de 117.1 détenus pour
100’000 habitants.
La densité médiane dans les établissements pénitentiaires
européens était de 91.6 détenues pour 100 places. 27.3% des
prisons européennes ont été confrontées à des problèmes de
surpeuplement carcéral en 2016.
En 2016, 13 administrations pénitentiaires européennes se
heurtaient à des problèmes de surpeuplement ; deux de moins
qu’en 2015. En 2016, 11 des 15 administrations pénitentiaires
ayant des prisons surpeuplées, étaient déjà confrontées à une telle
situation en 20153.
Les pays qui avaient les établissements pénitentiaires les plus
surpeuplés 4 en 2016 5 : l’Ancienne République Yougoslave de
Macédoine, Hongrie, Chypre, Belgique, et France.
En 2016, la proportion médiane de femmes détenues dans
l’ensemble de la population carcérale était de 5.3 %,
approximativement la même proportion qu’en 2015 (5.2%).
Le coût médian de détention d’un détenu par jour pendant l’année
2015 était 51€, soit 9€ de moins qu’en 2014. L’éventail des coûts en
2015 va de presque 6€/ jour en Moldavie à 359€/jour en Suède.
Le montant total dépensé par toutes les administrations
pénitentiaires européennes pendant l’année 2015 s’élevait à
18’831'430’746 €6 .
1 Voir les Notes générales dans la section Notes explicatives supplémentaires
Chiffres clés pour 2016
Il y avait 859’102
personnes détenues en
dans les pays
participants ;
Taux de population
pénitentiaire:
a) Le taux moyen dans les
pays européens était de
127.2 détenus pour
100’000 habitants;
b) Le taux médian dans les
pays européens était de
117.1 détenus pour
100’000 habitants;
c) Si l’Europe était
considérée comme un
seul et même pays, il y
aurait 135 détenus
pour 100’000 habitants.
1% correspond à
l’augmentation du taux
de la population
pénitentiaire (valeurs
médianes) entre 2015 et
2016 :
• Augmentation plus
importante:
Bulgarie +10.8%;
• Augmentation moins
importante :
Grèce +0.4%.
Les prisons étaient
surpeuplées dans 13
administrations
pénitentiaires ;
11.6% correspond au
pourcentage médian
d’étrangers dans la
population carcérale
totale :
• Pourcentage le plus élevé :
Luxembourg 74%;
• Pourcentage le plus faible :
Pologne<1%.
SPACE I 2016 – Faits & Chiffres
Marcelo F. Aebi (PhD), Mélanie M. Tiago (MA), Léa Berger-Kolopp (MA).
www.unil.ch/space Projet SPACE à l’Université de Lausanne, Suisse.
www.coe.int/prison Conseil de coopération pénologique (PC-CP) du
Conseil de l’Europe, France.

2. 2
Une légère diminution des courtes peines privatives de liberté
(moins d’un an) a été observée dans toute l’Europe en 2016. Au 1er
septembre 2015, 13.3% du nombre total des détenus condamnés
purgeait une courte peine. En 2015, cet indicateur était égal à
13.5%. Ce type de peines est prononcé aussi souvent que les peines
allant de 3 à 5 ans. Les courtes peines occupent la 4e position dans
le classement des peines d’emprisonnement les plus appliquées 7.
Par ailleurs, en 2016, les personnes purgeant une peine de plus de
10 ans représentaient 13% de tous les détenus. En 2015, elles en
représentaient 11.4%.
Les infractions les plus fréquentes pour lesquelles des personnes
étaient détenues en 2016 ont été: le vol (18.9%) et les infractions
à la loi sur les stupéfiants (17.5%). Les détenus condamnés pour
vol avec violence et homicide représentaient respectivement
12.6% et 12.1% de tous les détenus condamnés.
En 2015, le taux moyen de mortalité était de 31 pour 10’000
détenus. Ce taux est plus élevé qu’en 2014 (médiane=27 pour
10'000 détenus).
Le suicide représentait 15.6% de tous les décès survenus dans des
établissements pénitentiaires européens ;
§ En moyenne 32% de tous les détenus qui se sont suicidés
étaient des prévenus;
§ En moyenne, seulement 2% de tous les détenus qui se sont
suicidés étaient des femmes.
La durée moyenne de la détention en 2015 était de 8,5 mois, et
celle de la détention provisoire de presque 3 mois et demi.
En 2015, 167 personnes pour 100'000 habitants ont été admis
dans des établissements pénitentiaires. Ce taux est plus élevé qu’en
2014 (164).
Le nombre total de détenus libérés a diminué de 142 détenus
libérés pour 100'000 habitants en 2014 à 135 détenus libérés pour
100'000 habitants en 2015.
Il y avait en moyenne 3 détenus par surveillant8 en 2016, soit la
même proportion qu’en 2015 et 2014.
20.0% de tous les
détenus n’avaient pas fait
l’objet d’une
condamnation définitive :
• Pourcentage le plus élevé:
Albanie=50%;
• Pourcentage le plus faible:
Pologne <1%.
167 détenus pour
100'000 habitants ont été
admis en 2015.
135 détenus pour
100'000 habitants ont été
libérés en 2015.
Caractéristiques des détenus
Age médian: 35 ans.
Hommes: 94.7%.
Femmes: 5.3%.
24.2% de toutes les
femmes étaient des
prévenues.
20.7% de tous les
hommes étaient des
prévenus.
Le Vol correspond à la
catégorie d’infractions les
plus courantes pour
laquelle les détenus
avaient été condamnés:
18.9% ;
La durée de peine la plus
courante: d’1 an à moins
de 3 ans: 26.4%.
Taux de participation...
47 Administrations
Pénitentiaires sur 52
90% de participation
Questionnaire...
Points principaux:16
Détails: >200
Dates limites...
Réponses dans les
délais: 13
Réponses tardives:
34

3. 3
En 2016, le nombre de détenus pour 100’000 habitants dans les
pays européens était réparti quasiment de la même façon qu’en
2015 (voir Carte 1). Les taux les plus élevés de population carcérale
se trouvent principalement dans les pays d’Europe centrale et
orientale. Des diminutions de plus de 10% ont été observées en
Belgique, Lituanie et Islande.
Carte 1: Taux de population pénitentiaire au 1er septembre 2016.
Les taux de détention restent relativement élevés dans les pays
d’Europe centrale et orientale. On constate cependant une
diminution depuis 2006 (voir Graphique 1). En comparant la
situation de 2016 avec celle de 2006, le taux de détention a diminué
de plus de 5% dans dix-neuf pays Européens, tandis que dix-huit
pays ont enregistré une augmentation de plus de 5% de ce taux. La
plus forte augmentation a été enregistrée en Turquie (+161.7%).
Graphique 1: Evolution des taux de population pénitentiaire entre 2006 et 2016 (pourcentage de
changement).
Caractéristiques des
établissements pénitentiaire
Surpeuplement: les
prisons européennes
étaient encore pleines. 27%
des 47 administrations
pénitentiaires ayant
répondu au questionnaire
étaient surpeuplés en
2016 ;
Taux de rotation
carcérale pendant 2015:
52.9% ;
Taux de mortalité en 2105:
31 décès pour 10’000
détenus ;
Taux de suicide en 2015: 5
suicides pour 100'000
détenus ;
Les suicides représentaient
presque 16% de tous les
décès en prison. 32% des
personnes qui se sont
suicidées étaient en
détention préventive
(valeur moyenne).
Somme dépensée par
détenu/jour: 51€.
Evasions: 1 évasion pour
10’000 détenus en 2015.
Presque 100% du staff
était employé par les
administrations
pénitentiaires.
En 2015 il y avait en
moyenne 3 détenus pour 1
membre du personnel de
surveillance (en
considérant l’ensemble du
personnel de surveillance).
NDL;-38.9
EST;-36.7
SWE;-26.2
MCO;-26.2
ARM;-26.2
LVA;-25.3
LUX;-24.0
FIN;-19.8
POL;-18.9
BGR;-18.6
DEU;-18.4
GEO;-15.9
ROU;-15.4
HRV;-14.0
DNK;-13.8
MDA;-9.3
ESP;-8.9
UK: NI;-6.4
ISL;-6.0
AUT;-4.5
SLV;-2.4
GRC;-1.9
CYP;0.8
UK: E&W; 0.9
UK: SCO; 1.3
LTU;2.8
IRE;4.8
CHE; 5.2
BEL;8.3
NOR;8.4
PRT;11.5
AZE;12.0
FRA; 12.1
BiH:RS; 13.1
CZE;15.5
SVK;16.8
HUN;19.5
SRB; 30.9
ITA; 37.0
MLT;51.1
AND;57.2
MHL; 61.7
ALB;66.0
SMR;81.8
TUR;161.7
-50 %
-30 %
-10 %
10 %
30 %
50 %
70 %
90 %
110 %
130 %
150 %
170 %
1. Taux de Population Pénitentiaire

4. 4
Les principales catégories spécifiques des personnes détenues étudiées dans le cadre de SPACE I sont les
femmes (tableau 3.A du rapport SPACE I de 2106) et les étrangers (tableaux 4 et 4.A, SPACE I 2016).
En 2016 il y avait:
De manière générale, les femmes représentent une partie relativement faible de la population carcérale. Il y
a néanmoins quelques pays où les femmes détenues étaient surreprésentées (plus de 7% de l’ensemble de
la population carcérale). Il s’agit de Monaco (18.8%), Andorre (12.8%), Lettonie (8.4%), Malte (8.3%),
Espagne (niv. Etat) (7.8%), Finlande (7.5%), Hongrie (7.4%), et République Tchèque (7.3%).
De plus, pendant les dernières années, la proportion d’étrangers au sein des détenus de sexe féminin a
diminué. En 2013, les femmes étrangères représentaient 13% de l’ensemble de la population carcérale de
sexe féminin, alors qu’en 2014 ce pourcentage baisse à 11.5% et en 2015 à 10.1%. en 2016 ce pourcentage
augmente légèrement atteignant 11.2%.
La proportion de femmes en détention préventive s’est maintenue stable de manière générale. En 2013,
24.3% des détenues étaient en détention préventive, en 2014 ce pourcentage baisse à 22.5% ; néanmoins,
en 2015, il augmente à 23.7%, et en 2016, 24.2% des détenus de sexe féminin sont en détention préventive.
Ainsi, les pourcentages de 2013 et 2016 sont presque les mêmes.
2. Catégories Spécifiques de Détenus
2.1. Détenues de sexe féminin
5.3% de femmes parmi l’ensemble des
détenus;
11.2% d’étrangères parmi les femmes
détenues;
24.2% de prévenues parmi les femmes
détenues.
Graphique 2: Proportion d’étrangers parmi l’ensemble des détenues de
sexe féminin en 2015 et 2016.
Graphique 3 : Proportion de prévenues parmi l’ensemble des détenues de
sexe féminin en 2015 et 2016.
10.6 % 11.2 %
0 %
2 %
4 %
6 %
8 %
10 %
12 %
2015 2016
23.7 % 24.2 %
0 %
5 %
10 %
15 %
20 %
25 %
2015 2016

5. 5
La proportion médiane de détenus étrangers9 est en baisse depuis 2013. Alors qu’en 2013 ils
représentaient 14.1% du nombre total de détenus, cette proportion a diminué pour passer à 13.7% en
2014, et 10.8% en 2015. En 2016 le pourcentage de détenus étrangers à légèrement augmenté à 11.6%
(voir Graphique 4).
La proportion de prévenus a légèrement augmenté de 34.4% en 2015 à 37.3% en 2016.
La proportion de ressortissants de l’Union européenne parmi les détenus étrangers dans toute l’Europe
représentait 27.1% en 2016. Cette catégorie de détenus étrangers a diminué entre 2013 et de 2015,
passant de 37.2% à 26.1%. En 2016, cependant, une légère hausse de cette catégorie peut être observée.
2.2. Etrangers en 2016
Graphique 4: Evolution du % d’étrangers parmi le nombre
total de détenus, 2013-2016.
Graphique 5 : Pays ayant les pourcentages les plus élevés de détenus étrangers dans la population carcérale totale au
1er septembre 2016.
2016 en détail:
11.6% d’étrangers parmi le
nombre total de détenus;
37.3% de prévenus parmi
les étrangers;
27.1% ressortissants de
l’Union Européenne parmi
les étrangers.
14.1 % 13.7 %
10.8 %
11.6 %
0 %
3 %
6 %
9 %
12 %
15 %
18 %
21 %
2013 2014 2015 2016
12.7 %
16.7 %
16.9 %
17.5 %
18.2 %
18.8 %
21.3 %
21.5 %
26.1 %
28.0 %
28.5 %
33.8 %
33.9 %
35.6 %
40.7 %
41.5 %
41.7 %
43.4 %
53.9 %
55.2 %
72.0 %
73.9 %
78.7 %
93.8 %
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Irelande
Portugal
Islande
Finlande
Pays-Bas
Montenegro
Suède
France
Espagne (niv. Etat)
Danemark
Espagne (total)
Italie
Norvège
Allemagne
Belgique
Chypre
Malte
Espagne (Catalogne)
Autriche
Grèce
Suisse
Luxembourg
Andorre
Monaco

6. 6
En 2016, les détenus avec condamnation définitive représentaient environ 80% de la population
carcérale totale. Cet indicateur a légèrement augmenté par rapport à 2015, où il était de 73%. En
effet, depuis les milieux des années 2000, ce pourcentage n’a cessé d’augmenter, ce qui signifie
qu’il y a moins de détenus en attente de la prononciation d’une peine.
Au 1er septembre 2016, le vol constituait la
catégorie pour laquelle la plus grande partie des
détenus faisant l’objet d’une condamnation
définitive purgeaient leur peine privative de liberté
(voir Graphique 610 ). La proportion de cette
catégorie de détenus a augmenté, passant de 16.2%
en 2015 à 18.9% en 2016.
En même temps, les détenus condamnés pour des
infractions à la loi sur les stupéfiants,
représentaient la catégorie de détenus la plus
importante durant les trois dernières années. Leur
proportion a diminué entre 2015 et 2016 de 18.7 à
17.5%.
Les détenus condamnés pour vol avec violence (12.6%) et homicide (12.1%) viennent en troisième et
quatrième positions. Le vol avec violence s’est maintenu stable entre 2015 et 2016 (12.6%), alors que la
catégorie des homicides a légèrement diminué (de 13.2% en 2015 à 12.1% en 2016).
Une nouvelle catégorie d’infractions a été ajoutée au questionnaire SPACE I 2016: infractions à la loi sur
la circulation routière. En 2016, 2.6% des détenus ont été condamnés pour ce type d’infraction.
Vol
En 2016, les proportions les plus élevées de
personnes condamnées pour vol (plus de 20%) se
trouvaient principalement dans les pays d’Europe
centrale et orientale (voir Graphique 7). Cette
répartition est plus ou moins analogue à celle
observée en 2015.
Le nombre de détenus condamnés pour vol pour
100’000 habitants s’est maintenu relativement stable
entre 2015 et 2016 (13.5 en 2015 et 13.8 en 2016).
Les pays qui ont enregistré les taux les plus élevés
(plus de 30 détenus pour 100’000 habitants) en 2016
3. Principales Charactéristiques des Peines Privatives de Liberté
3.1. Typologie des crimes et des délits en 2016
Graphique 6: Répartition (%) des détenus condamnés par principales catégories
d’infractions au 1er septembre 2016.
Graphique 7: Pays ayant les pourcentages les plus élevés de détenus condamnés
pour vol dans leur population carcérale totale au 1er septembre 2016.
Homicide (y compris
tentatives); 12.1 %
Coups et blessures;
8.3 %
Viol; 4.4 %
Autres catégories
d'infractions à caractère
sexuel; 2.5 %
Vol avec violence;
12.6 %
Other types of theft;
18.9 %
Infractions économiques
et financières; 3.3 %
Infractions à la
legislation sur les
stupéfiants; 17.5 %
Infractions à la loi sur
la circulation
routière; 2.6 %
Autres affaires; 15.4 %
19.1
19.1
19.6
19.8
19.9
20.5
20.5
21.1
22.2
23.0
23.9
24.3
24.9
26.2
26.5
27.5
27.8
31.4
38.5
38.8
102.3
0 %
20 %
40 %
60 %
80 %
100 %
120 %

7. 7
sont: Lettonie (31.2), Monténégro (32.6), Hongrie (34.3), Lituanie (35.0), Bulgarie (37.3), Azerbaïdjan
(38.5), Turquie (42.7), Pologne (47.8), et Géorgie (231.7).
Infractions à la loi sur les stupéfiants
La proportion de détenus condamnés pour
infractions à la loi sur les stupéfiants
représentait plus de 20% dans plusieurs pays
d’Europe du Sud (voir Graphique 6).
Au niveau Européen, de manière générale, cette
proportion a pris de l’importance entre les milieux
des années 2000 et jusqu’en 2015 . En 2013, elle
était devenue pour la première fois la catégorie la
plus importante de toutes les infractions
enregistrées parmi la population des détenus
condamnés (13.3%) et est resté dans cette position
en 2014 (16.5%) et en 2015 (18.5%). En 2016 on
observe une baisse de cette proportion (17.5%).
Le taux de détenus condamnés pour infractions à la loi sur les stupéfiants pour 100'000 habitants a baissé
de 14.2 en 2015 à 12.0 en 2016. Les pays qui ont enregistré les taux les plus élevés de détenus condamnés
pour des infractions à la loi sur les stupéfiants (plus de 30 détenus pour 100 000 habitants) sont : Turquie
(36.9), Malte (42.4), Estonie (48.6), Azerbaïdjan (50.9), et Géorgie (88.3).
Au 1er septembre, 26.4% des détenus purgeaient une
peine d’emprisonnement comprise entre 1 an et
moins de 3 ans (voir Graphique 8). Ce pourcentage a
augmenté de presque 7% par rapport à 2015.
Si l’on cumule toutes les courtes peines (c'est-à-dire
de moins d’1 an), la proportion de détenus qui
purgeaient de telles peines en 2016 est relativement
élevée (13.3%). Néanmoins, la proportion de cette
catégorie s’est maintenue relativement stable par
rapport à 2015 (13.5%).
Par ailleurs, en 2016, les détenus qui purgeaient de
très longues peines privatives de liberté (10 ans et
plus) représentaient 13.0% des détenus ayant fait
l’objet d’une condamnation définitive. Cette
proportion a augmenté par rapport à 2015 (11.4).
3.2. Durée des peines en 2016
Graphique 9 : Répartition des détenus condamnés selon la durée de la peine
1er sept. 2016.
Graphique 8: Pays ayant les pourcentages les plus élevés de détenus condamnés
pour infractions à la loi sur les stupéfiants dans leur population carcérale
totale au 1er septembre. 2016.
17.4%
17.6%
17.7%
17.9%
19.4%
20.5%
20.8%
21.4%
21.5%
22.0%
22.1 %
23.9%
24.4%
24.6%
26.8%
26.9 %
27.1%
28.7%
30.3%
30.8%
33.3%
39.0%
43.5%
0.3 %
1.3 %
1.3 %
1.8 %
3.4 %
8.3 %
11.8 %
17.8 %
20.5 %
26.4 %
0 5 10 15 20 25 30
Moins d'un mois
1 mois à moins de 3 mois
20 ans et plus
Réclusion à perpetuité
3 mois à moins de 6 mois
6 mois à moins d'un an
10 ans à moins de 20 ans
3 ans à moins de 5 ans
5 ans à moins de 10 ans
1 ans à moins de 3 ans

8. 8
L’augmentation du taux d’entrées, couplé à la diminution du taux de libérations, constitue la principale
explication de l’augmentation du taux de population pénitentiaire mentionné ci-dessus.
Afin de dresser un tableau plus complet de la situation, un indicateur du taux de rotation de la
population carcérale a été estimé pour chaque pays 11. Cet indicateur correspond au taux effectif de
sorties pour 100 sorties potentielles (estimées sur la base du nombre de personnes en détention). Un
faible taux de rotation (inférieur à 50%) signifie que les séjours en détention sont longs, ce qui pourrait
être considéré comme un signe avant-coureur d’un risque de surpeuplement carcéral (voir Carte 2).
En 2015, le montant médian dépensé pour la détention dans un établissement pénitentiaire était de
51.00 € par détenu et par jour. Ce montant, calculé sur la base des informations fournies par 44 countries,
ne tient pas compte des différences entre les pays en ce qui concerne le coût de la vie et d’autres
indicateurs économiques (p. exemple, le PIB, le pouvoir d’achat, le taux de pauvreté, ou le cours de la
monnaie nationale par rapport à l’Euro).
4. Gestion Pénitentiaire en 2015
4.1. Flux pénitentiaires des admissions et des libérations
ADMISSIONS: Au cours de l’année 2015,
167 personnes pour 100’000 habitants ont
été admises dans des établissements
pénitentiaires. Ce taux est supérieur à celui
de 2014 (164).
RELEASES: En 2015, 135 détenus pour
100’000 habitants ont été libérés de prison.
On peut constater une diminution
significative par rapport à 2014 (153).
4.2. Dépenses par détenu
Carte 2: Répartition géographique des taux de rotation en milieu carcéral en 2015.

9. 9
Le schéma ci-après synthétise les tendances observées à l’échelle européenne entre les rapports SPACE I
2015 et 2016.
Résumé Général
1. … du taux de population pénitentiaire ;
2. … de la durée moyenne de détention ;
3. … du nombre d’admissions dans les établissements
pénitentaires;
4. … de la proportion de détenus purgeant une peine
d’emprisonnement pour vol.
1. … du nombre de détenus par rapport à la capacité
disponible dans les établissements pénitentiaires;
2. … du montant dépensé par jour de détention pour
chaque détenu;
3. … du nombre de liberations des établissements
pénitentaires ;
4. … de la proportion de détenus purgeant une
peine d’emprisonnement pour infraction à la loi
sur les stupéfiants .
Augmentation…
L’équipe de SPACE est extrêmement reconnaissante à tous les correspondants
nationaux qui collectent, examinent, valident et expliquent les données nationales.
C’est leur contribution qui permet à SPACE de fonctionner.
Nous souhaitons en outre exprimer notre profonde gratitude à Ilina Taneva et
Christine Coleur, ainsi qu’à Jaime Rodriquez et à nos collègues du Conseil de
l'Europe et de l’Université de Lausanne pour leur soutien au projet SPACE.
Diminution…
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE
Les données sur la capacité carcérale sont fournies par les pays et correspondent donc
à leur propre estimation. Le questionnaire SPACE fournit une définition de la
surpopulation basée sur la capacité de conception mais la plupart des pays utilisent le
concept de capacité opérationnelle. En conséquence, les taux concernant la capacité
carcérale et le surpeuplement ne permettent pas de comparaisons transnationales
fiables.

10. 10
Tableaux de synthèse
Tableau 1: Caractéristiques des populations carcérales
Etats membres
Population au
1
er
janvier 2016
Détenus pour
100 000
habitants
Densité
carcérale
pour 100
places
Age
médian
% femmes % étrangers
% détenus sans
condamnation
définitive (2)
Taux de détenus
sans
condamnation
définitive pour
100 000 habitants
Durée moyenne
d’incarcération en
2015
(en mois)
Albanie 2 886 026 204.8 108.3 29 1.9 1.5 50.4 103.2 11.5
Andorre 78 264 60.1 32.4 37 12.8 78.7 55.3 33.2 11.1
Arménie 2 998 577 130.3 72.0 NA 4.0 3.9 NA NA NA
Autriche 8 690 076 101.5 99.9 33 5.5 53.9 20.0 20.3 9.5
Azerbaïdjan 9 705 643 236.3 89.9 NA 3.1 2.3 NA NA 30.6
Belgique 11 311 117 102.7 119.4 36 4.3 40.7 29.2 30.0 8.3
BH: BiH (total)
BH: BiH (niv. Etat)
BH: Féd, BiH
BH: Rép. Srpska 1 157 516 74.6 61.0 44 2.3 2.0 13.6 10.1 10.0
Bulgarie 7 153 784 116.7 86.3 51 3.1 3.2 NA NA 18.2
Croatie 4 190 669 74.2 77.3 36.79 4.0 6.1 NA NA 5.1
Chypre 848 319 78.7 126.5 37 8.1 41.5 29.5 23.2 4.1
République Tchèque 10 553 843 213.0 108.3 32.5 7.3 8.0 NA NA 21.5
Danemark 5 707 251 59.7 96.8 31 4.4 28.0 35.3 21.1 3.2
Estonie 1 315 944 202.9 91.6 36 5.5 7.6 23.0 46.7 17.6
Finlande 5 487 308 56.7 100.5 35.6 7.5 17.5 NA NA 6.4
France 66 759 950 102.6 116.9 32 3.3 21.5 28.3 29.1 8.5
Géorgie 3 720 400 256.3 75.2 32 2.8 3.5 NA NA 16.9
Allemagne 82 175 684 78.4 87.6 NA 5.9 35.6 NA NA 8.2
Grèce 10 783 748 89.2 98.0 NA 5.3 55.2 29.4 26.3 9.0
Hongrie 9 830 485 184.8 132.0 36 7.4 5.0 22.4 41.3 9.8
Islande 332 529 37.3 87.3 34 6.5 16.9 12.1 4.5
Irlande 4 724 720 78.1 87.8 33 3.9 12.7 15.4 12.0 2.6
Italie 60 665 551 89.3 109.3 39 4.2 33.8 34.6 30.9 13.7
Lettonie 1 968 957 212.6 71.5 46 8.4 3.9 30.4 64.7 4.1
Liechtenstein
Lituanie 2 888 558 244.1 75.0 32 4.6 1.5 7.8 19.1 12.5
Luxembourg 576 249 122.3 99.2 34 6.1 73.9 40.0 48.9 8.4
Malte 434 403 128.0 90.1 44 8.3 41.7 NA NA
Moldova 3 553 056 222.7 91.4 40 6.3 1.1 16.4 36.6 8.5
Monaco 38 200 83.8 39.0 37 18.8 93.8 59.4 49.7
Monténégro 622 218 173.7 80.1 34 3.1 18.8 3.1 5.3 5.8
Pays-Bas 16 979 120 51.4 81.6 35 5.3 18.2 43.6 22.4 2.8
Norvège 5 210 721 73.9 93.4 35 5.8 33.9 25.5 18.9 4.8
Pologne 37 967 209 188.4 81.8 35 3.6 0.9 0.5 0.9
Portugal 10 341 330 133.2 109.4 37 6.3 16.7 15.4 20.5 30.7
Roumanie 19 760 314 140.5 105.8 34 5.0 1.1 8.2 11.5 27.0
Fédération de Russie (448)
Saint-Marin 33 005 6.1 25.0 42 0.0 0.0 0.0 0.0 2.2
Serbie 7 076 372 150.8 108.9 35 3.9 3.4 16.2 24.5 5.4
République slovaque 5 426 252 187.6 91.1 NA 6.8 2.2 NA NA 14.3
Slovénie 2 064 188 63.4 98.9 NA 8.0 9.0 18.3 11.6 6.5
Espagne (total) 46 440 099 130.7 71.8 39 7.6 28.5 13.1 17.1 21.9
Espagne (niv. Etat) 39 031 809 133.2 71.9 NA 7.8 26.1 12.9 17.2 22.2
Espagne (Catalogne) 7 408 290 117.1 71.6 37 7.0 43.4 14.1 16.5 20.3
Suède 9 851 017 58.5 92.9 35 6.0 21.3 26.6 15.5 1.7
Suisse 8 327 126 83.0 92.2 NA 5.6 72.0 14.9 12.4 1.6
L’Ancienne République
Yougoslave de Macédoine
2 071 278 161.7 132.3 39 3.0 5.4 8.7 14.0 17.1
Turquie 78 741 053 244.6 102.8 35 3.8 2.2 37.1 90.7 11.0
Ukraine
RU: Angleterre & Pays de
Galles
58 147 409 146.4 97.8 33 4.5 11.6 10.9 16.0 9.1
RU: Irlande du Nord 1 858 540 80.7 76.5 32.8 3.6 9.1 29.6 23.9 5.3
RU: Ecosse 5 376 607 142.4 93.9 NA 5.2 3.9 18.1 25.7 3.0
Moyenne 127.2 90.2 36.3 5.5 21.2 23.1 27.0 9.8
Médiane 117.1 91.6 35.0 5.3 11.6 20.0 21.1 8.5
Minimum 6.1 25.0 29.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
Maximum 256.3 132.3 51.0 18.8 93.8 59.4 103.2 30.7

11. 11
Table 2 : Détenus en privation de liberté
Etats membres
Durée de la peine (détenus condamnés définitivement) au 1
er
septembre 2015
(Pourcentages cumulatifs)
Infractions les plus fréquentes (% de détenus condamnés définitivement)
1 ans à moins
de 3 ans
3 ans et plus 5y and over
1 ans à moins de 3
ans
3 ans et plus Robbery
1 ans à moins
de 3 ans
3 ans et plus
Albanie 10.0 79.8 57.6 26.6 15.2 13.0 8.8 33.2
Andorre 4.8 66.7 33.3 23.8 33.3 9.5 0.0 14.3
Arménie 12.4 82.6 56.6 14.5 NA NA NA NA
Autriche 32.6 37.9 21.2 6.2 14.1 13.6 23.9 4.7
Azerbaïdjan 10.5 88.0 39.5 10.8 27.1 6.0 20.5 13.7
Belgique 10.6 30.6 NA NA NA NA NA NA
BH: BiH (total)
BH: BiH (niv. Etat)
BH: Féd. BiH
BH: Rép. Srpska 20.4 61.0 47.1 26.7 10.6 24.0 2.0 19.8
Bulgarie 29.7 40.9 25.3 11.1 7.4 17.1 38.8 12.3
Croatie 32.7 52.1 35.9 18.6 11.2 14.6 22.2 15.7
Chypre 27.8 56.7 42.9 20.6 26.8 6.6 19.1 11.3
République tchèque 38.2 39.5 22.2 7.4 NA NA NA NA
Danemark 32.7 36.6 24.4 10.7 24.6 9.9 11.5 8.7
Estonie 27.1 61.0 37.2 13.0 28.7 11.6 14.8 17.8
Finlande 31.6 42.0 22.0 7.1 17.9 8.3 9.7 20.3
France 28.1 38.7 25.9 15.1 17.4 5.0 19.9 9.5
Géorgie 26.4 76.7 47.6 13.2 39.0 12.4 102.3 14.2
Allemagne NA NA NA NA 13.0 12.8 24.3 7.4
Grèce 2.1 81.7 76.5 50.1 NA NA NA NA
Hongrie 36.5 52.0 33.7 8.9 0.9 19.0 24.9 9.5
Islande 28.4 48.6 31.2 13.8 30.3 5.5 4.6 11.9
Irlande 26.5 50.4 29.8 7.9 11.6 2.9 19.1 13.3
Italie 18.8 71.1 49.8 23.9 30.8 15.5 5.4 18.5
Lettonie 21.0 69.4 49.1 18.3 15.2 24.7 21.1 14.7
Liechtenstein
Lituanie 23.9 69.4 51.3 24.1 13.0 13.7 16.4 27.6
Luxembourg 39.3 44.3 32.6 20.0 26.9 7.6 16.4 14.0
Malte 48.9 65.2 47.3 27.0 43.5 37.4 8.3 10.6
Moldavie 8.8 88.0 73.8 41.2 5.6 7.7 0.0 24.3
Monaco 38.5 23.1 23.1 0.0 15.4 15.4 38.5 0.0
Monténégro 32.8 22.7 10.2 3.0 20.8 7.6 26.2 21.7
Pays-Bas 26.2 32.0 21.9 9.8 16.4 11.8 13.4 15.0
Norvège 28.4 37.5 21.7 8.3 24.4 3.6 8.1 6.9
Pologne 40.5 27.2 14.3 6.3 3.3 13.8 27.5 7.1
Portugal 15.0 73.6 54.8 18.8 19.4 13.0 13.4 8.8
Roumanie 21.1 75.9 48.2 19.6 4.6 16.5 19.6 22.8
Fédération de Russie
Saint-Marin 0.0 100.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
Serbie 27.4 55.6 34.0 13.4 22.1 13.7 26.5 9.8
République slovaque 29.4 44.2 31.3 9.1 11.5 13.2 18.6 6.6
Slovénie 35.5 47.3 29.6 11.3 13.6 9.0 31.4 6.9
Espagne (total) 18.6 71.8 49.4 22.1 21.4 30.9 4.6 8.0
Espagne (niv.Etat) 19.2 70.8 48.4 21.7 22.0 32.2 1.9 7.6
Espagne (Catalogne) 14.8 78.5 55.8 24.7 17.7 22.9 20.5 10.5
Suède 35.6 40.4 22.5 7.8 20.5 9.6 7.7 13.8
Suisse 21.0 27.1 11.8 4.1 21.5 7.9 23.0 6.5
l’Ancienne République
Yougoslave de Macédoine
25.4 60.7 35.6 11.2 17.6 19.5 19.8 9.5
Turquie 7.4 82.6 70.3 44.9 23.9 14.5 27.8 22.2
Ukraine 0.0 0.0 0.0 0.0
RU: Angleterre & pays de
Galles
19.8 42.5 30.2 10.9 14.8 10.5 14.7 9.4
RU: Irlande du Nord 23.1 44.3 30.2 12.9 7.9 8.6 9.3 16.5
RU: Ecosse NA NA NA NA NA NA NA NA
Moyenne 24.2 55.9 35.7 15.5 18.1 12.9 18.6 13.1
Médiane 26.4 52.1 33.3 13.0 17.5 12.6 18.9 12.1
Minimum 0.0 22.7 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
Maximum 48.9 100.0 76.5 50.1 43.5 37.4 102.3 33.2

12. 12
Table 3 : Vie en détention
Etats membres
Taux de mortalité pour 10’000
détenus (2015)
Taux de suicide pour 10’000
détenus (2015)
Dépenses journalière (en € par
détenu) en 2015
Nombre de détenus par
surveillant au 1
er
septembre
2016
Albanie 20.1 3.3 13.93 € 1.9
Andorre 0.0 0.0 173.76 € 0.8
Arménie 72.0 7.7 11.10 € 1.9
Autriche 37.6 6.6 123.12 € 2.9
Azerbaïdjan 56.2 2.9 12.09 € NA
Belgique 34.3 12.5 NA NA
BH: BiH (total)
BH: BiH (niv. Etat)
BH: Féd. BiH
BH: Rép. Srpska 45.6 0.0 30.00 € NA
Bulgarie 56.7 9.2 57.11 € 3.1
Croatie 35.9 3.0 45.07 € 2.0
Chypre 0.0 0.0 73.63 € 1.8
République tchèque 20.6 6.2 44.50 € 3.8
Danemark 12.5 6.2 197.00 € 1.6
Estonie 14.5 0.0 43.17 € 4.6
Finlande 10.0 6.7 187.80 € 2.3
France 35.7 15.4 106.13 € 2.5
Géorgie 11.7 2.0 NA
Allemagne 22.9 10.4 131.60 € 4.2
Grèce 41.5 5.2 30.15 € 2.5
Hongrie 34.3 2.8 38.41 € 2.3
Islande 0.0 0.0 196.00 € 1.6
Irlande 37.4 2.7 188.00 € 1.6
Italie 20.6 7.4 147.76 € NA
Lettonie 38.6 6.8 24.62 € 2.4
Liechtenstein 0.0 0.0
Lituanie 48.6 10.0 18.61 € 3.7
Luxembourg 15.0 0.0 222.09 € 2.2
Malte 0.0 0.0 51.00 € 2.4
Moldavie 62.7 6.4 6.00 € 9.9
Monaco 0.0 0.0 81.20 € 0.9
Monténégro 54.5 9.1 19.00 € 2.5
Pays-Bas 35.5 12.2 250.00 € 1.7
Norvège 0.0 0.0 344.00 € 1.2
Pologne 0.0 0.0 23.90 € 4.6
Portugal 47.1 7.7 41.07 € 3.4
Roumanie 39.5 3.8 24.64 € 6.7
Fédération de Russie 0.0 0.0
Saint-Marin 0.0 0.0 707.92 € 0.4
Serbie 60.6 9.9 18.69 € 4.6
République slovaque 17.8 5.0 40.53 € 3.4
Slovénie 35.7 21.4 62.00 € 2.6
Espagne (total) 32.5 4.7 65.67 € 3.3
Espagne (niv. Etat) 28.1 4.2 NA 3.5
Espagne (Catalogne) 59.3 7.8 133.17 € 2.6
Suède 13.9 5.2 359.00 € 1.3
Suisse 34.9 14.5 NA 3.3
l’Ancienne Republique
Yougoslave de Macédoine
37.2 2.9 13.30 € 6.2
Turquie 24.7 2.5 21.01 € 5.3
Ukraine
RU: Angleterre & pays de
Galles
29.8 10.4 NA 3.8
RU: Irlande du Nord 11.8 NA NA 1.2
RU: Ecosse 31.0 2.6 140.00 € 2.4
Moyenne 28.7 5.5 108.59 € 3.5
Médiane 31.0 5.1 51.00 € 2.5
Minimum 0.0 0.0 6.00 € 0.4
Maximum 72.0 21.4 707.92 € 25.9

13. 13
Notes explicatives suplémentaires
Notes générales:
- Sauf indication contraire, le présent résumé présente pour chaque indicateur la médiane européenne
(c'est-à-dire la valeur qui divise les données en deux groupes égaux de sorte que 50% des pays sont
au-dessus de la médiane et 50% en dessous), au lieu de la moyenne, qui est extrêmement sensible à
des valeurs très élevées ou très faibles. De plus, seuls les pays qui ont plus de 300'000 habitants sont
cités comme exemples des plus fortes augmentations et diminutions.
- Pour le calcul des valeurs européennes moyennes et médianes, le total calculé pour l’ensemble de
l’Espagne (somme des données NIV. Etat et catalogne) n’est pas pris en considération.
- Dans les tableaux, les chiffres qui n’ont pas pu être validés sont présentés entre crochets [].
- Quand les données sont présentées entre parenthèses, dans les tableaux, ceci signifie que les données
qui ont été fournies par les Etats Membres ne correspondent pas totalement aux données censées être
recueillies à travers le questionnaire SPACE I. Par exemple, quand la définition n’est pas la même que
celle proposée dans le questionnaire.
- En ce qui concerne les cartes, et quand la Bosnie-Herzégovine y est représentée, les données
correspondent uniquement auc données fournies par la république serbe de Bosnie.
- Les données pour la Fédération de Russie sont des estimations extraites de la base de données en
ligne du World Prison Brief (http://www.prisonstudies.org) et n'ont pas été prises en compte pour le
calcul des taux moyen, médian, minimum et maximum européens.
1 47 sur 52 administrations pénitentiaires des 47 Etats Membres du CoE ont répondu au questionnaire. Les
administrations qui n’ont pas répondu sont le Liechtenstein, l’Ukraine, la Fédération Russe, et deux des trois
administrations pénitentiaires de Bosnie-Herzégovine (niv. Etat et niv. Federal).
2 En tenant compte des mêmes pays.
3 Les pays qui ont fait face au surpeuplement en 2015 et ont continué d’avoir le même problème en 2016 sont:
Albanie, Autriche, Belgique, France, Hongrie, Italie, Portugal, Roumanie, Serbie, l’Ancienne République
Yougoslave de Macédoine, et Turquie.
4 Le pays avec plus de 110 détenus pour 100 places.
5 France (2015: 113/ 2016: 117↑), Belgique (2015: 127/ 2016: 120↓), Chypre (2015: 97/ 2016: 127↑), Hongrie
(2015: 129/ 2016: 132↑), et l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine (2015: 138 / 2016: 132↓).
6 On dispose des montants précis des dépenses pour 44 des 52 administrations pénitentiaires européennes. La
somme présentée correspond à la somme calculée à partir des informations disponibles. Les pays suivants n’ont
pas communiqué de données: Bosnie-Herzégovine, Georgie, Liechtenstein, Pologne, Fédération Russe, Suisse, et
Ukraine. Il se peut que les pays calculent différemment les montants moyens. Les règles sont expliquées et
disponibles dans les notes relatives aux tableaux 14 et 14A du rapport SPACE I 2016.
7 Parmi tous les détenus condamnés, la catégorie des détenus qui purgent une peine d’1 an à moins de 3 ans est
la plus importante (moyenne=24.2%; médiane=26.4%). La catégorie des peines de 5 ans à moins de 10 ans
occupe la deuxième place (moyenne=20.7%; médiane= 20.5%). En troisième position, on trouve les peines de 3
ans à moins de 5 ans (moyenne=20.2%; médiane=17.8%), suivies par les courtes peines de moins d’1 an
(moyenne=16.5%; médiane=13.3%). En cinquième position, on trouve la catégorie de détenus qui purgent de 10
ans à moins de 20 ans d’emprisonnement (moyenne=12.4%; médiane=11.8%), en sixième position la réclusion à
perpétuité (moyenne=3.1%; médiane=1.8%), en septième position les longues peines de plus de 20 ans
(moyenne=3.8%; médiane=1.3%) and finally, et, enfin, en dernière position, les mesures de sûreté
(moyenne=0.6%; médiane=0.0%).
8 En tenant compte de l’ensemble du personnel de surveillance.
9 En règle générale, la définition d’« étranger » correspond à une personne qui n’a pas la nationalité du pays dans
lequel elle est emprisonnée. Il s’agit à la fois des personnes qui n’ont pas leur résidence légale dans ce pays et
des personnes qui ont un permis de séjour permanent valable. Les détenus dont la nationalité est inconnue ou
non enregistrée font partie des détenus étrangers.

14. 14
10 L’Arménie n’est pas incluse parce que la répartition nationale ne correspond pas aux catégories du rapport
SPACE. En Finlande, le viol et les autres catégories d’infractions à caractère sexuel ne constituent pas des
catégories distinctes. Par conséquent, les données communiquées par la Finlande n’ont pas pu être utilisées
pour ces catégories.
11 Pour plus de détails quant aux taux de rotation, voir partie B du rapport SPACE I 2016.