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III)      Examen    des     dossiers    dhospitalisation     sans   consentement     par   la                 commission. ...
EVOLUTION DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES        ENTRE 2004 ET 2009 POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE        Année...
Evolution des L3212-1 en Haute-Marne         250         200         150Nombre                                            ...
Evolution des L3212-3 en Haute-Marne         250         20(]         150Nombre                                           ...
Evolution des L3213-1 en Haute-Marne         10         9         8         7         6Nombre   5                         ...
Evolution des L3213-2 en Haute-MarneNombre                                                                      I-+- L.321...
Evolution des D 398 en Haute-Marne         10         9         8         7         6Nombre   5                           ...
Evolution des Hospitalisations dOffice        10         5.HO Prét     1   4• HO Maire   1   21
Evolution des L3213-7 en Haute-Marne         1       0,9       0,8       0,7       0,6Nombre 0,5                          ...
Evolution des HO en Haute-Marne       30       25       20Nombre 15       10       5       o            2004   2005   2006...
Evolution des HDT en Haute-Marne         250         200         150Nombre                                                ...
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Rapport 2010 CDHP de la Haute Marne

  1. 1. .JI I.iberlli • ÉgDIiI~ • Fraurnitli RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE - -.. -- - - - - - -- - - .- - _. - -- -- .. ... ---- -- - -- - - - _ .. - - - . -- ~éonuïllssion Départementale: - - des Hospitalisations Psychiatriques RAPPORT ANNUEL __ DE LA COMMISSION DES 1I0SPITÀLISATIONS-PSYCHIATRIQUES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE - - - .~ - . ,- - - - - - -- - - - Le présent rapport annuel est établi en application de larticle L.3223-1 du Code de la Santé Publique, et est adressé : __ __ _ _ _ _ ::~I.! er.éfet du . dép~l1ellleDt de JI! I:IA.lJTE::MâRNE_; _ _ __ __ _ _ __ _ _ _== == == == .: ==== == == ~ == ~ ~u Procureur 9~I~~ép~l?Jt~~ l~;rPP~r!:a! ~~ (~h~?~<!~I~~~~~~~ çf:l~YMQb!Ti~ J2r~~ BILAN DACTIVITE DE LA COMMISSION: 1) Composition de la Commission Départementale des Hospitalisation Psychiatrig ue. Nomination par arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2009 des membres composant la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques de la .Haute-Marne : __ ~. .___ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ . .__ - - - - .- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - : - -Madamè ~DUNIE>N=r~BIETS Florence, Juge~ Applieàtion.dee Péiries au Tiifninal. de _~ ~ = = - - - - -Grande Instance - de CHAUMONT:Préslderie -de-la cüInIrrission-I5épartementale des Hospitalisations Psychiatriques; Madame le Docteur DUMONTIER Astrid, Psychiatre des hôpitaux au Centre Hospitalier de la Haute-Marne; Monsieur le Docteur MORI Michel, Psychiatre à la retraite; Madame le Docteur RUOSS Martine, Médecin Généraliste, Madame CHAUMONT Michèle, représentant lAssociation des Familles de - -- - - Malades Mentaux (U.N.A.F Â.M section Haute-Marne) ; _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ ~ .: ~ ~M~risieilFEMBALET il1ê,~®faflép<fÔ~ç~Ue=cfd~ lPfeXa§[oçtafif S&~~ Sa:n1~dtt-= -= = == : :: ~ .~::~~Gq:atp-:p~gn~~~~nB~ ~B.amIJ:a~e~4if~~el· ~ -= ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ - ~ -= ~ = = -: ~ ; = ~ ~ ; ~ ~ ~ ~ :: ~ €C:rS~ II) Réunion. La Commission sest réunie le 9 septembre 2010.
  2. 2. III) Examen des dossiers dhospitalisation sans consentement par la commission. Compte tenu de la date de la dernière commission et du nombre de dossiers à examiner, les membres ont souhaité examiner seulement lhistorique des dossiers en cours depuis 2(:)07 (hors patients en sortie dessai)~dont 5 personnes hospitalisées doffice et 16 personneshospitalisées à la demande dun tiers. IV) Visite détablissement. Les membres de la commission ont visité les locaux de lunité «les Iris» et ont ainsi puconstater la rénovation du bâtiment, notamment la réfection de chambres individuelles. Les résidents de lunité ont été prévenus de la venue de la commission par voiedaffichage au sein du bâtiment, et le personnel soignant sur place a également rappelé cette- -visite aux patients oralement. Lors de cette visite, deux patients de lunité ont souhaité sentretenir avec lesmembres de la commission. Il ressort de ces entretiens avec le Dr MORI et MmeCHAUMONT que, malgré les problèmes auxquels ils sont confrontés à lextérieur etnotamment à leur domicile, ces deux personnes se sentent sécurisés et bien traités au sein delétablissement. V) La Commission na formulé aucune observation sur le bien fondé des - mes:u-res::dJlirispitalisation sous contramte. - - - - - - - -- - - VIf - - Plaintes et requêtes. aucune auprès de la CDHP ; aucune auprès des autorités préfectorales; aucune auprès de la justice. VII) _Fonctionnement de la CDHP. - Les établissements ont donné aux membres de la commission toutes les facilités daccès - - - - aux bâtiments, au registre de la loi et aux dossiers des malades. Pour la Présidente Le secrétariat de la Commission François GUrOT- DéléguéTerritorial Départemental de la Haute-Marne Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne
  3. 3. EVOLUTION DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ENTRE 2004 ET 2009 POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE Année HDT dont dont % totales HOT HDTU dHDTU 2004 206 149 57 27,67%HDT 2005 174 141 33 18,97% 2006 158 98 60 37,97% 2007 159 113 46 28,93% 2008 151 92 59 39,07% 2009 112 81 31 27,68% 2010 128 86 42 32,81% Année HO dont dont % dont dont HO L3213-1 HO L3213- Maire HO L3213-7 HO D398HO 2004 2005 25 20 4 1 21 19 84,00% 95,00% 0 0 0 ° ° 2 2006 24 3 21 87,50% 2007 2008 20 23 4 5 16 18 80,00% 78,26% 0 0 ° 8 2009 15 2 13 86,67% 0 6 2010 21 3 18 85,71% 0 9 HDT: HOSPITALISATION SUR DEMANDE DUN TIERS HDTU: HOSPITALISATION SUR DEMANDE DUN TIERS URGENTE HO: HOSPITALISATION DOFFICE pas de rapport dactivité CDHP pour lannée 2009 (Caducité de larrêté par manque de membres)
  4. 4. Evolution des L3212-1 en Haute-Marne 250 200 150Nombre 1-.- L3212-1 1 100 50 o 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Année
  5. 5. Evolution des L3212-3 en Haute-Marne 250 20(] 150Nombre 1-.- L3212-31 100 50 o 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Année
  6. 6. Evolution des L3213-1 en Haute-Marne 10 9 8 7 6Nombre 5 1-.- L.3213-1 1 4 3 2 o 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Année
  7. 7. Evolution des L3213-2 en Haute-MarneNombre I-+- L.3213-2 1 , <, 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Année
  8. 8. Evolution des D 398 en Haute-Marne 10 9 8 7 6Nombre 5 I--+- 0.3981 4 3 2 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Année
  9. 9. Evolution des Hospitalisations dOffice 10 5.HO Prét 1 4• HO Maire 1 21
  10. 10. Evolution des L3213-7 en Haute-Marne 1 0,9 0,8 0,7 0,6Nombre 0,5 I-+-L.3213-71 0,4 0,3 0,2 0,1 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Année
  11. 11. Evolution des HO en Haute-Marne 30 25 20Nombre 15 10 5 o 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Année
  12. 12. Evolution des HDT en Haute-Marne 250 200 150Nombre I-.-HDT 1 100 50 o 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Année

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