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Convention Nationale d'Objectifs Miroiterie - CARSAT - FFPV

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Convention Nationale d'Objectifs Miroiterie - CARSAT - FFPV

  1. 1. La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTSLa Convention Nationaled’ObjectifsSignéeentre la FFPV et la CNAMTSle 12 juillet 2012
  2. 2. La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTSLa convention nationale d’objectifs s’inscritdans le cadre du paritarisme de la brancheprofessionnelle du verre plat, sur une initiative de lacommission des transformateurs de la FFPV.
  3. 3. La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTSLe constat de départ fait par la CNAMTS :Les chiffres d’accidents du travail et de maladieprofessionnelle dans la branche du verre platsont encore trop élevés.Conscientes de cette situation, les entreprises de labanche se doivent de réagir.La CNAMTS est prête à les aider dans leurdémarche, au travers de la FFPV.
  4. 4. La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTSLe contexte de la CNOMettre en place une politique de préventionpérenne.Améliorer le taux des Accidents du Travail et desmaladies professionnelles.Développer la prise de conscience des acteurs enmatière de prévention.Promouvoir les actions de promotion innovantes ouexemplaires.
  5. 5. La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTSLe contenu de la CNODurée d’application : 4 ansÉligibilité des entreprises :Code Risque : 261 CB(fabrication, façonnageet transformation duverre plat)• Effectif : moins de 200 salariés(SIREN de l’entreprise).• Être à jour de ses cotisations CNAMTS.• Ne pas faire l’objet d’une injonctionde la CNAMTS.
  6. 6. La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTSLes objectifs concrets à atteindre :Diminuer les risques liés à lamanutention et à la manipulation duverre plat.Prévenir la survenance de TMS(Troubles Musculo-Squelettiques).Prévenir les risques liés aux CMR(Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques).
  7. 7. La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTSLesLes contrats de prévention sont établisavec les CARSAT localesListe sur le site internet de la FFPVwww.ffpv.orgIl y a un contrôleur sécurité danschaque CARSAT.C’est l’interlocuteur des entreprises.Il faut environ 4 mois, pour aboutir à laconstitution d’un dossier et avoir laréponse de principe de la CARSAT.
  8. 8. La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTSEngagement financier des CARSATVariable de 15 à 70 % (plafond maximumthéorique) pour les mesures prioritaires.Plus généralement de l’ordre de 20 à 30 %.La CNAMTS est très vigilante sur la bonneutilisation des fonds, et sur le fait que lesentreprises aillent jusqu’au terme de leurcontrat et de leurs engagements.C’est pourquoi, les prises en charge de la CARSATsont des avances, qui deviennent ensuite et en finde contrat, définitivement des subventions.
  9. 9. La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTSEngagements de la FFPV :Promouvoir la convention à l’échelle nationale etrégionale.Mener des actions de communication sur lespriorités retenues.Communiquer sur les supports institutionnels.Améliorer la prévention des risques sur les 20 fiches« cœur de métiers » de la cartographie des métiers.Former les salariés (manutention, gestes etpostures).Former les dirigeants (management et prévention).

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