Le Family Business Group a le plaisir de vous annoncer deux arrivées : 
Ivan Girardot, 28 ans, titulaire d’un Master d’Aud...
Le Coin du Financier 
Par Edmée Chandon-Moët et Mickael Vyaho 
Au second trimestre la croissance mondiale a rebondi, mais ...
Le Coin du Juriste et du fiscaliste 
Par Kawtar Joua 
Actionnariat Familial : 
Par Frédéric Lucet 
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Donations optionnell...
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Retrouvez les dernières actualités du Family Business Group ainsi que toutes vos rubriques :

Le Coin du financier et du juriste fiscaliste
Le focus sur le service Pashmina
Le zoom sur l'actionnariat familial

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Family Business News – La Newsletter du Family Business Group – Octobre 2014

  1. 1. Le Family Business Group a le plaisir de vous annoncer deux arrivées : Ivan Girardot, 28 ans, titulaire d’un Master d’Audit et diplômé de l’ESG Management School, est associé familial d’une société cotée sur Euronext. Fort de plus de quatre années d’expériences en tant qu’auditeur senior, spécialiste des groupes familiaux au sein de KPMG en France puis à Singapour, il rejoint l’équipe Family & Co en qualité de consultant pour travailler sur des missions auprès d’actionnaires familiaux et plus généralement pour participer au développement de l’activité française. Ronan Caizergue, diplômé en Gestion de Patrimoine de l'Université de Clermont- Ferrand, est fort de plus de 30 ans d’expériences en conseil privé et en ingénierie financière auprès des grands clients privés, au sein de JP Morgan AM et de l’équipe de Patrimoine Management & Associés (PMA) qui a donné naissance au groupe Primonial. Il rejoint l’équipe Family & You en qualité de Responsable Grand-Ouest. Le Family Business Group se renforce ! Evénements en préparation  « La Rencontre régionale des philanthropes » organisée par la Fondation de France à Nantes, le 13 novembre 2014 à 18h heures, à la Cité des Congrès, avec le soutien du Family Business Group et avec pour grand témoin Monsieur Odon Vallet.  2 conférences sur le thème de la Structuration de l’actionnariat familial:  A Lyon, le 17 novembre avec Frédéric Lucet  A Bruxelles, le 24 novembre par Frédéric Lucet; Muriel Schreder prendra la parole comme témoin. Vous retrouverez sur notre site internet, onglet Actualités, toutes les informations concernant ces événements dans les semaines à venir.
  2. 2. Le Coin du Financier Par Edmée Chandon-Moët et Mickael Vyaho Au second trimestre la croissance mondiale a rebondi, mais son ampleur reste décevante par rapport aux attentes. L’aspiration d’indépendance de certaines régions (Ecosse, Catalogne) et les tensions géopolitiques (Ukraine, Russie, Syrie…) ont été sources de volatilité sur les marchés financiers. Dans la zone euro, la croissance a stagné, pénalisée par la baisse du PIB allemand, la rechute en récession de l’Italie, une croissance française nulle et une déflation réelle en Europe du sud. Ces éléments ont poussé la BCE à poursuivre une politique monétaire très accommodante, notamment au mois de septembre. La performance des actions européennes est en retrait depuis le début d’année (EuroStoxx50 : -3.47%). En revanche aux USA, le PIB a été revu en hausse à 4.60% au second trimestre. L’amélioration du marché du travail et le retour de l’inflation vers 2% alimentent les attentes d’une hausse des taux d’intérêts par la FED courant 2015. Sur les marchés boursiers, l’indice S&P 500, exprimé en euro, affiche une performance de 2.50% depuis le début de l’année, aidé par l’appréciation du dollar et les résultats des entreprises. Les marchés émergents quant à eux, ont poursuivi leur tendance haussière grâce à la progression des marchés latino-américains, et ce, malgré un Brésil en récession, une coupe du monde décevante et le résultat final des élections présidentielles attendues pour le 26 octobre (l’indice progresse de 10% depuis le mois de Juin). En Chine, la Banque centrale va consentir des prêts aux 5 plus grandes banques afin de piloter la croissance, avec un objectif de PIB de 7.5%. Enfin, l'économie indienne a progressé à son rythme le plus soutenu depuis deux ans, avec une croissance de 5,70 % (rythme annualisé) au deuxième trimestre. Depuis la rentrée, nous revenons progressivement sur les marchés émergents par le bais d’obligations, dettes en devises $ ou € ou à travers des fonds actions. Par ailleurs, dans certains portefeuilles, nous avons renforcé les actions européennes de sociétés exportatrices. Adeline M. se demandait si la gestion de ses immeuble parisiens dégageait un revenu net en sa faveur, une fois payées les travaux, les charges courantes, l’impôt sur le revenu et l’ISF. Après examen par le service Pashmina, il s’avère que, bien que dégageant presque 100.000 € de loyer annuel, ces immeubles avaient un rendement négatif ; une politique d’optimisation du plan de travaux et d’arbitrage partiel des immeubles permet aujourd’hui de dégager une trésorerie nette, disponible pour couvrir le budget de dépenses d’Adeline.
  3. 3. Le Coin du Juriste et du fiscaliste Par Kawtar Joua Actionnariat Familial : Par Frédéric Lucet . Donations optionnelles : Donner mais…réfléchir Le code civil interdit au donateur, même avec l’accord du donataire, de se réserver la faculté de revenir sur son geste. Une donation est, a priori, immédiate et irrévocable (art 894 du code Civil). Pour en atténuer la rigueur, certaines formes de donations encore méconnues, quoique déjà anciennes, laissent un droit de réflexion a posteriori au donateur : La donation alternative Le donateur consent une donation, mais en gardant la faculté, pendant un délai défini dans l’acte de donation, de choisir de donner tel bien ou tel autre (ces biens doivent être précisés dans l’acte et avoir une valeur équivalente). Le bien reste ainsi la propriété du donateur tant qu’il n’a pas exercé son choix. Exemple : Ne sachant pas où il souhaite vivre une fois en retraite, un couple consent, néanmoins, une donation à ses enfants portant sur son appartement parisien ou sa maison en Bretagne. Il décidera de l’objet final quand il cessera son activité. D’un point de vue fiscal, les droits de donation sont payés immédiatement, sur la valeur actuelle des biens et selon la fiscalité en vigueur à la date de la donation. Le calcul des droits s’opère sur le bien qui supporte la fiscalité la plus faible (en cas d’abattements/exonération partielle). Si c’est l’autre bien qui est donné, le donataire sera redevable de droits complémentaires calculés sur sa valeur et selon le barème en vigueur au jour du choix. La donation facultative Dans ce cas, le donateur entend donner un bien précis, mais il se réserve la faculté, pendant un délai défini dans l’acte de donation, de donner un autre bien. Exemple : un chef d’entreprise désire transmettre sa société à l’enfant qui le seconde. Il le formalise en lui donnant des titres de sa société, mais se laisse la faculté de lui verser à la place une somme d’argent s’il ne se révèle pas capable de diriger l’entreprise. Fiscalement, les droits de donation sont payés immédiatement sur la valeur du bien qui doit, en principe, être donné. Un complément de droits sera dû si c’est l’autre bien qui est donné et s’il bénéficie d’une fiscalité moins favorable. Ces donations optionnelles sont d’une grande utilité ; elles permettent d’offrir une « facilité de paiement » au donateur mais l’équivalence de valeurs entre les biens objet de la donation permet seule d’en garantir la validité. La transmission: Un triple lien de confiance, pour un exercice unique, (qui ne s’apprend pas à l’école): Le fondateur essaie de faire confiance (…sans projection, ….mais en ne restant pas simple spectateur de sa propre transmission) Le successeur essaie de prendre confiance (…en lui) Ensemble, fondateur et successeur essaient de donner confiance : Aux autres actionnaires, à l’équipe dirigeante, aux clients, aux fournisseurs etc… Donc: Une capacité coordonnée de « désappropriation/appropriation » Une gouvernance ad hoc à mettre en place pour réussir
  4. 4. Vous remercie d’avoir pris le temps de la lecture

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