NOUVELLES EXTENSIONS :

GANDI (RE)FAIT LE .POINT
22 janvier 2015 8h30 — 11h00 Campus Cluster
Paris Innovation
NOUVELLES
EX...
2
PROGRAMME
9:00 — 9:45 Menaces et enjeux pour les marques
9:45 — 10:30 Marketing et SEO, comment exploiter les nouvelles
...
!
PAS DE 3G ?
PAS DE PANIQUE : WIFI DISPONIBLE !
RÉSEAU : ANTICAFE
MOT DE PASSE : bienvenue
3
MENACES ET ENJEUX POUR LES
MARQUES
9:00 — 9:45
5
INTERVENANTS
Chloé RAMA
Juriste
Alexandre NAPPEY
Avocat
HISTORIQUE
1
LE PROJET DE CRÉATION DE NOUVELLES EXTENSIONS
7
Adoption de l’Applicant Guidebook qui
encadre tout le processus de candida...
LE PROJET DE CRÉATION DE NOUVELLES EXTENSIONS
LES CANDIDATURES
8
candidatures initiales
1930
sont toujours actives
1541
no...
LE PROJET DE CRÉATION DE NOUVELLES EXTENSIONS
Contrôle, vérification et évaluation de chaque candidature :
9
Commentaires p...
LE PROJET DE CRÉATION DE NOUVELLES EXTENSIONS
10
TYPOLOGIE 1/2
66846431 137
Communautés
Génériques Marques Géographiques
LE PROJET DE CRÉATION DE NOUVELLES EXTENSIONS
11
TYPOLOGIE 2/2
en chinois : < 旅⾏行.移动 > pour < voyage.mobi >
en arabe : < ‫...
LE PROJET DE CRÉATION DE NOUVELLES EXTENSIONS
12
TLD OUVERTS
à des extensions
ouvertes à toute
personne
307candidatures
Le...
PHASES DE LANCEMENT D’UNE NOUVELLE EXTENSION
13
CHIFFRES SUR LE MARCHÉ MONDIAL
14
1 .COM
2 .TK
3 .DE
4 .NET
5 .CN
6 .UK
7 .ORG
8 .RU
9 .INFO
10 .NL
CHIFFRES CLÉS
2
CHIFFRES-CLÉS
16
479 700 80extensions
déléguées
dossiers
en attente
dont des dossiers en
contention set :
.FOOD (3)
.BLOG ...
RETRAIT DES CANDIDATURES
17
LES ENCHÈRES PUBLIQUES ET PRIVÉES
18
ENCHÈRES PRIVÉES
3M $ 3M $ 5,1M $ 6,7M $
.BABY .VIP .SALON .TECH
ENCHÈRES PUBLIQUES
....
STRATÉGIES D'ENREGISTREMENT 
3
SE SENSIBILISER AUX OBSTACLES À L'ENREGISTREMENT
20
TMCH
LES PREMIUM
TERMES RÉSERVÉS
NAME COLLISION
® €
DE NOUVELLES FAÇONS DE VENDRE
21
CONDITIONS D’ENREGISTREMENT
NAME COLLISION
PREMIUM / RESERVED
CONTENTION SET
TMCH
DMPL
UR...
SUN TZU,
THE ART OF WAR, PART III - ATTACK BY STRATAGEM
If you know the enemy and know yourself, you
need not fear the res...
ANTICIPER DANS UN CONTEXTE MONDIALISÉ
23
Бг
Θφ
PROTÉGER SES ACTIFS  :
L’ÉVÉNEMENTIEL ET LE SPONSORING
24
LIBERTÉ D'EXPRESSION
25
DU PASSÉ NE PAS FAIRE TABLE RASE
26
27
KEEP
CALM
AND
MONITOR
CONJONCTURES
4
USAGE OU SIMPLE PAGE PARKING
29
VALEUR AJOUTÉE DES NOUVELLES EXTENSIONS
30
.HIV .ORGANIC .ONG / .NGO
LA SENSIBILISATION DU PUBLIC
31
.PARIS
.IMMO
.EMAIL .PHOTO
.CLUB
.VOYAGE
USAGES
5
USAGES
33
BAPBAP.PARIS ULULE.PARIS IMPRO.PARIS
€
34
Avocat
‣ .alsace
‣ .aquitaine
‣ .corsica
‣ .bzh
‣ .paris
‣ .sport
‣ .social
‣ .auction
‣ .condos
‣ .estate
‣ .tech
‣ .t...
35
‣ .stockholm
‣ .london
‣ .paris
Géographiques
(Filiales, pays prospects…)
‣ .在线
‣ .‫.شبكة‬
Caractères non latins
‣ .gre...
36
e-commerce
‣ .berlin
‣ .cologne
‣ .nagoya
Géographiques
‣ .coupon
‣ .coupons
‣ .discount
Réductions
‣ .club
Fidélisatio...
37
particulier
‣ .recipes
‣ .cab
‣ .bio
‣ .paris
‣ .ski
‣ .blog ‣ .app
LE SECOND ROUND
38
2012
Janvier
Ouverture
des dépôts de
candidatures
pour les
new gTLDs
1930
candidatures
publiées
Juin
20...
LA TRADEMARK CLEARINGHOUSE
(TMCH)
6
LA TRADEMARK CLEARINGHOUSE (TMCH)
‣ Bénéficier d’un droit d’enregistrement prioritaire (SUNRISE)
‣ Bénéficier d’un service d...
TMCH : CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
41
Marque
Marque validée par

une décision de justice Traité international
®
Coût 150$ par m...
TMCH : QUAND S’ENREGISTRER ?
42
‣ AVANT le lancement
d’une nouvelle extension
ou
‣ PENDANT le lancement
des nouvelles exte...
LES MÉCANISMES DE BLOCAGE
7
LES MÉCANISMES DE BLOCAGE (DPML…) 1/4
44
‣ Un mécanisme de prévention pour les titulaires de marques.
Bloquer les enregist...
45
LES MÉCANISMES DE BLOCAGE (DPML…) 2/4
‣ Le « block » DPML doit correspondre étroitement à la marque
déposée telle qu’el...
46
LES MÉCANISMES DE BLOCAGE (DPML…) 3/4
‣ DPML : Protège ceux qui possèdent une marque déposée contre le
« cybersquatting...
47
LES MÉCANISMES DE BLOCAGE (DPML…) 4/4
Domaines
déjà
enregistrés
Donc, plus il est activé tôt, plus il est efficace…
Noms ...
RÈGLEMENT DES LITIGES
8
LES SOURCES DE CONFLIT:
49
DIFFÉRENCES ENTRE LES MARQUES ET LES NOMS DE DOMAINE
MARQUE NOMS DE DOMAINE
Obtention
Enregistr...
RÈGLEMENT DES LITIGES
50
‣ Qui peut engager une procédure UDRP ?
‣ Le titulaire d’un droit sur une marque
‣ Marque d’usage...
RÈGLEMENT DES LITIGES
51
Les principes qui régissent la procédure UDRP
‣ Le(s) nom(s) de domaine est (sont) identiques(s) ...
L’INTERVENTION EXTRA-JUDICIAIRE
52
‣ Les issues possibles
‣ Favorables au requérant : transfert ou radiation
‣ Favorable a...
L’INTERVENTION EXTRA-JUDICIAIRE
53
LA PROCÉDURE UDRP (UNIFORM DISPUTE RESOLUTION POLICY)
‣ S’applique à certains ccTLDs
‣ ...
PROCÉDURE URS (UNIFORM RAPID SUSPENSION) 1/2
54
‣ Champ d’application
‣ Nouvelles extensions
‣ Marque
‣ Nom de domaine ide...
PROCÉDURE URS (UNIFORM RAPID SUSPENSION) 2/2
55
‣ Conditions d’exercice
‣ 3 conditions de la procédure UDRP
‣ 1 nouvelle c...
CYBERSQUATTING
56
HYPOTHÈSES DE RIPOSTES SUIVANT LA PROTECTION DE LA MARQUE
‣ Marque déclarée TMCH
‣ Marque non déclarée
E...
TABLEAU COMPARATIF
57
URS & UDRP
URS UDRP
DÉLAI ~ 20 jours ~ 60 jours
COÛT 300 — 500 USD A partir de 1 500 USD
TITULAIRE D...
PROCÉDURE UDRP : QUELLES ÉVOLUTIONS ?
58
‣ UDRP (chiffres WIPO uniquement) :
‣ 2634 procédures engagées (plus 10%)
‣ Enviro...
PROCÉDURES PDDRP ET RRDRP
59
Registries Registrars Registrants
Registrar
Accreditation
Agreement
Registry
Agreement
Regist...
PROCÉDURES PDDRP ET RRDRP
60
CONDITIONS
‣ Procédures exclusives l’une de l’autre
‣ Comportement fautif du registre
‣ Compo...
PROCÉDURES PDDRP ET RRDRP
61
‣ Procédure PDDRP
‣ Procédure RRDRP
Titulaire de
marque
Institution
établie *
* Institution a...
LES MÉCANISMES DE DÉFENSE POST DÉLÉGATION
62
‣ Offrir aux tiers lésés par la conduite d’un Registre un recours
alternatif
‣...
AUTRES MÉCANISMES PARTICULIERS DE RÈGLEMENT DES
LITIGES DANS LES NOUVELLES EXTENSIONS
63
‣ Règlement à l’amiable : Complai...
DES QUESTIONS ?
?
65
PROGRAMME
9:00 — 9:45 Menaces et enjeux pour les marques
9:45 — 10:30 Marketing et SEO, comment exploiter les nouvelles...
MARKETING ET SEO,
COMMENT EXPLOITER LES NOUVELLES
EXTENSIONS ?
9:45 — 10:30
67
NOS EXPERTS
Matthieu LADIRAY
Consultant en marketing web
Sophie GIRONI
Directrice Communication
COMMENT TIRER BÉNÉFICE
DES NOUVELLES EXTENSIONS
DANS SA STRATÉGIE DE RÉFÉRENCEMENT ?
MATT CUTTS, GOOGLE
Google tentera de positionner des nouvelles
extensions (TLD) de façon appropriée, mais
une nouvelle ext...
COMPRENDRE LE RÉFÉRENCEMENT NATUREL
1
LES PRINCIPAUX CRITÈRES DE POSITIONNEMENT
Optimisation du positionnement d’un site
dans les résultats des moteurs de reche...
LES PRINCIPAUX CRITÈRES DE POSITIONNEMENT
Plus de 200 critères pour définir la position
d’une page sur une requête !
72
Cri...
LES PRINCIPAUX CRITÈRES DE POSITIONNEMENT
http://www.gandi.net/news/fr/2014-06-04/1552-le_.paris_cest_parti/
URL
NDD
Le no...
UTILISER LES NOUVELLES EXTENSIONS
2
PAS DE BONUS MAIS DES USAGES INTÉRESSANTS
Optimiser le référencement par la géolocalisation
BOULANGERIE-DUPONT.PARIS
SERRU...
PAS DE BONUS MAIS DES USAGES INTÉRESSANTS
Créer des sites spécifiques à partir d’un site généraliste
PETITES-ANNONCES.STUDI...
RETENIR L’ESSENTIEL
3
RÉFLÉCHIR AVANT D’AGIR
Pas de bonus, mais optimisation possible à la condition :
1 ‣ de bien connaître ses mots-clés strat...
DES QUESTIONS ?
?
80


LIVRE BLANC
NOUVELLES
EXTENSIONS
GANDI
(RE)FAIT
LE.POINT
DEMANDEZ VOTRE EXEMPLAIRE !
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Gandi (re)fait le .point sur les nouvelles extensions de nom de domaine

749 vues

Publié le

Avec plus de 400 extensions d'ores et déjà déléguées par l'ICANN en 2014 (dont dernièrement les .PARIS, .BZH et .IMMO), les entreprises font face à une véritable révolution dans leur stratégie de nommage et de protection de marques. Gandi (re)fait le .point sur les enjeux, les menaces et les opportunités des nouvelles extensions dans un livre blanc qui a été présenté le 22 janvier 2015 à l'occasion d'un petit-déjeuner d'information.

Publié dans : Internet
0 commentaire
1 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
749
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
5
Actions
Partages
0
Téléchargements
14
Commentaires
0
J’aime
1
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Gandi (re)fait le .point sur les nouvelles extensions de nom de domaine

  1. 1. NOUVELLES EXTENSIONS :
 GANDI (RE)FAIT LE .POINT 22 janvier 2015 8h30 — 11h00 Campus Cluster Paris Innovation NOUVELLES EXTENSIONS GANDI (RE)FAIT LE.POINT
  2. 2. 2 PROGRAMME 9:00 — 9:45 Menaces et enjeux pour les marques 9:45 — 10:30 Marketing et SEO, comment exploiter les nouvelles extensions ? ‣ Chloé RAMA, Juriste (Gandi) ‣ Alexandre NAPPEY, avocat au cabinet FIDAL et expert accrédité auprès de l'OMPI ‣ Matthieu LADIRAY, Consultant en Marketing web (Tacticweb) ‣ Sophie GIRONI, Directrice de la Communication (Gandi)
  3. 3. ! PAS DE 3G ? PAS DE PANIQUE : WIFI DISPONIBLE ! RÉSEAU : ANTICAFE MOT DE PASSE : bienvenue 3
  4. 4. MENACES ET ENJEUX POUR LES MARQUES 9:00 — 9:45
  5. 5. 5 INTERVENANTS Chloé RAMA Juriste Alexandre NAPPEY Avocat
  6. 6. HISTORIQUE 1
  7. 7. LE PROJET DE CRÉATION DE NOUVELLES EXTENSIONS 7 Adoption de l’Applicant Guidebook qui encadre tout le processus de candidature et fixe les conditions d'accès Adoption et vote du projet par le Conseil d'Administration de l'ICANN 20 juin 2011
  8. 8. LE PROJET DE CRÉATION DE NOUVELLES EXTENSIONS LES CANDIDATURES 8 candidatures initiales 1930 sont toujours actives 1541 nouvelles extensions sont demandées 1409
  9. 9. LE PROJET DE CRÉATION DE NOUVELLES EXTENSIONS Contrôle, vérification et évaluation de chaque candidature : 9 Commentaires par toute personne le désirant Avertissements gouvernementaux Commentaires de l'objecteur indépendant Arbitrage international sur plaintes de concurrents un barrage filtrant que chaque candidature devait franchir INITIAL EVALUATION
  10. 10. LE PROJET DE CRÉATION DE NOUVELLES EXTENSIONS 10 TYPOLOGIE 1/2 66846431 137 Communautés Génériques Marques Géographiques
  11. 11. LE PROJET DE CRÉATION DE NOUVELLES EXTENSIONS 11 TYPOLOGIE 2/2 en chinois : < 旅⾏行.移动 > pour < voyage.mobi > en arabe : < ‫شبكة‬ . ‫سيارة‬ > pour < voiture.réseau > candidatures IDN 116 scripts 12
  12. 12. LE PROJET DE CRÉATION DE NOUVELLES EXTENSIONS 12 TLD OUVERTS à des extensions ouvertes à toute personne 307candidatures Les brand TLD, type ".SAMSUNG", ".TOTAL", etc. sont un univers à part. 153 1,000,000 candidatures actives en Sunrise ou Go Live noms de domaine enregistrés
  13. 13. PHASES DE LANCEMENT D’UNE NOUVELLE EXTENSION 13
  14. 14. CHIFFRES SUR LE MARCHÉ MONDIAL 14 1 .COM 2 .TK 3 .DE 4 .NET 5 .CN 6 .UK 7 .ORG 8 .RU 9 .INFO 10 .NL
  15. 15. CHIFFRES CLÉS 2
  16. 16. CHIFFRES-CLÉS 16 479 700 80extensions déléguées dossiers en attente dont des dossiers en contention set : .FOOD (3) .BLOG (9)
 .APP (13) contrats signés en décembre 2014
  17. 17. RETRAIT DES CANDIDATURES 17
  18. 18. LES ENCHÈRES PUBLIQUES ET PRIVÉES 18 ENCHÈRES PRIVÉES 3M $ 3M $ 5,1M $ 6,7M $ .BABY .VIP .SALON .TECH ENCHÈRES PUBLIQUES .FILM 4,6M $ .BOOK .CLOUD .BUY M $M $M $ ???
  19. 19. STRATÉGIES D'ENREGISTREMENT  3
  20. 20. SE SENSIBILISER AUX OBSTACLES À L'ENREGISTREMENT 20 TMCH LES PREMIUM TERMES RÉSERVÉS NAME COLLISION ® €
  21. 21. DE NOUVELLES FAÇONS DE VENDRE 21 CONDITIONS D’ENREGISTREMENT NAME COLLISION PREMIUM / RESERVED CONTENTION SET TMCH DMPL URS LIMITED REGISTRATION PERIOD COÛT EVITER L'APATHISME
  22. 22. SUN TZU, THE ART OF WAR, PART III - ATTACK BY STRATAGEM If you know the enemy and know yourself, you need not fear the result of a hundred battles. If you know yourself but not the enemy, for every victory gained you will also suffer a defeat. If you know neither the enemy nor yourself, you will succumb in every battle. 22
  23. 23. ANTICIPER DANS UN CONTEXTE MONDIALISÉ 23 Бг Θφ
  24. 24. PROTÉGER SES ACTIFS  : L’ÉVÉNEMENTIEL ET LE SPONSORING 24
  25. 25. LIBERTÉ D'EXPRESSION 25
  26. 26. DU PASSÉ NE PAS FAIRE TABLE RASE 26
  27. 27. 27 KEEP CALM AND MONITOR
  28. 28. CONJONCTURES 4
  29. 29. USAGE OU SIMPLE PAGE PARKING 29
  30. 30. VALEUR AJOUTÉE DES NOUVELLES EXTENSIONS 30 .HIV .ORGANIC .ONG / .NGO
  31. 31. LA SENSIBILISATION DU PUBLIC 31 .PARIS .IMMO .EMAIL .PHOTO .CLUB .VOYAGE
  32. 32. USAGES 5
  33. 33. USAGES 33 BAPBAP.PARIS ULULE.PARIS IMPRO.PARIS €
  34. 34. 34 Avocat ‣ .alsace ‣ .aquitaine ‣ .corsica ‣ .bzh ‣ .paris ‣ .sport ‣ .social ‣ .auction ‣ .condos ‣ .estate ‣ .tech ‣ .technology ‣ .corp ‣ .llc ‣ .spa ‣ .associates ‣ .lawyer ‣ .attorney ‣ .law ‣ .golf ‣ .tennis ‣ .events Géographiques Spécialités Evènementiel Sponsoring Corporates
  35. 35. 35 ‣ .stockholm ‣ .london ‣ .paris Géographiques (Filiales, pays prospects…) ‣ .在线 ‣ .‫.شبكة‬ Caractères non latins ‣ .green ‣ .bio ‣ .charity Activités de sponsoring ‣ ikea.family Marques ombrelles ‣ .ceo ‣ .llc ‣ .holding ‣ .support Corporate ‣ .furnitures ‣ .lighting ‣ .casa ‣ .maison ‣ .food ‣ .kitchen ‣ .store Corporate
  36. 36. 36 e-commerce ‣ .berlin ‣ .cologne ‣ .nagoya Géographiques ‣ .coupon ‣ .coupons ‣ .discount Réductions ‣ .club Fidélisation ‣ .christmas ‣ .events ‣ .blackfriday Evénementiels ‣ .store ‣ .news ‣ .shop ‣ .contact ‣ .gift ‣ .gifts Secteur d’activité
  37. 37. 37 particulier ‣ .recipes ‣ .cab ‣ .bio ‣ .paris ‣ .ski ‣ .blog ‣ .app
  38. 38. LE SECOND ROUND 38 2012 Janvier Ouverture des dépôts de candidatures pour les new gTLDs 1930 candidatures publiées Juin 2013 2014 2015 2016 2017 Octobre 404 new gTLDs délégués 1168 candidats invités à signer des contrats de Registre 67% des contentions sets déjà traitées Début Mi-2017 Derniers tests de pré-délégation du 1er Round Nouvelles délégations 2e Round FinDébut Expected date pour les new gTLDs contentions sets Premières délégations de new gTLDs Octobre
  39. 39. LA TRADEMARK CLEARINGHOUSE (TMCH) 6
  40. 40. LA TRADEMARK CLEARINGHOUSE (TMCH) ‣ Bénéficier d’un droit d’enregistrement prioritaire (SUNRISE) ‣ Bénéficier d’un service d’alerte en cas de tentative d’enregistrement abusif ou d’enregistrement abusif (TRADEMARK CLAIM SERVICES). ‣ Résolution des litiges : la suspension des noms déposés en fraude, via la Uniform Rapid Suspension (URS). 40
  41. 41. TMCH : CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ 41 Marque Marque validée par
 une décision de justice Traité international ® Coût 150$ par marque enregistrée pour un an (frais éventuels de conseil exclus)
  42. 42. TMCH : QUAND S’ENREGISTRER ? 42 ‣ AVANT le lancement d’une nouvelle extension ou ‣ PENDANT le lancement des nouvelles extensions ® Titulaire de marques Agent TMCH Analyse des marques Préparation des demandes d’inscription Demandes d’inscription TMCH SMD SMD
  43. 43. LES MÉCANISMES DE BLOCAGE 7
  44. 44. LES MÉCANISMES DE BLOCAGE (DPML…) 1/4 44 ‣ Un mécanisme de prévention pour les titulaires de marques. Bloquer les enregistrements de noms de domaine. ‣ Couvre 230+ new gTLDs : 200+ Donuts, 30+ Rightside et les autres !!! ‣ Flexibilité : Les titulaires de droits conservent leur faculté d’enregistrer des noms de domaine (Override) ‣ Simplicité : 1 seul enregistrement TMCH
  45. 45. 45 LES MÉCANISMES DE BLOCAGE (DPML…) 2/4 ‣ Le « block » DPML doit correspondre étroitement à la marque déposée telle qu’elle est enregistrée dans la TMCH GENRE MARQUE DÉPOSÉE « BLOCK » DPML VALIDE ? « exact match » Total total ✓ « contains » Amex macarteamex ✓ alternatif ? Canal Plus Canal+ ✘
  46. 46. 46 LES MÉCANISMES DE BLOCAGE (DPML…) 3/4 ‣ DPML : Protège ceux qui possèdent une marque déposée contre le « cybersquatting » de façon beaucoup moins chère que les enregistrements défensifs individuels Puissant et efficace Flexible Simple Permet de protéger la marque et / ou les termes qui contiennent la marque à travers tous les TLD Donuts Protège la marque sans empêcher la possibilité d’enregistrer des noms spécifiques pendant ou après la période Sunrise Un achat protège la marque pour une période de 5 ans sans l’intervention de votre équipe technique
  47. 47. 47 LES MÉCANISMES DE BLOCAGE (DPML…) 4/4 Domaines déjà enregistrés Donc, plus il est activé tôt, plus il est efficace… Noms de domaine « premium » Une sélection limitée dans chaque TLD : orange.fruit ✘ orange.company ✓ Marques courtes 1 et 2 lettres – non admissible 3 lettres – uniquement en tant que « exact match » LES LIMITES
  48. 48. RÈGLEMENT DES LITIGES 8
  49. 49. LES SOURCES DE CONFLIT: 49 DIFFÉRENCES ENTRE LES MARQUES ET LES NOMS DE DOMAINE MARQUE NOMS DE DOMAINE Obtention Enregistrée par une administration
 nationale ou régionale Réservé auprès d’un Registre via un Registrar Distinctivité Oui, obligatoire Non Conformité à l’ordre public Oui, obligatoire Non Portée géographique Principe de territorialité Portée internationale Réglement des litiges Majoritairement devant les juridictions judiciaires Majoritairement via des procédures extrajudiciaires Statistiques 10 000 000 (source WIPO) 280 000 000 (dans le monde)
  50. 50. RÈGLEMENT DES LITIGES 50 ‣ Qui peut engager une procédure UDRP ? ‣ Le titulaire d’un droit sur une marque ‣ Marque d’usage, noms patronymiques et pseudonymes célèbres ‣ À l’encontre de quels signes ? ‣ Les noms de domaine uniquement ‣ Pas tous les noms de domaine ‣ Pas les autres signes numériques : usernames de réseaux sociaux… LA PROCÉDURE UDRP (UNIFORM DISPUTE RESOLUTION POLICY)
  51. 51. RÈGLEMENT DES LITIGES 51 Les principes qui régissent la procédure UDRP ‣ Le(s) nom(s) de domaine est (sont) identiques(s) ou semblable(s) au point de prêter à confusion avec une marque de produits ou de services sur laquelle le requérant a des droits ‣ Le titulaire du (ou des) nom(s) de domaine objet du litige ne jouit d’aucun droit ou intérêt légitime qui s’y rattache ‣ Le nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi LA PROCÉDURE UDRP (UNIFORM DISPUTE RESOLUTION POLICY)
  52. 52. L’INTERVENTION EXTRA-JUDICIAIRE 52 ‣ Les issues possibles ‣ Favorables au requérant : transfert ou radiation ‣ Favorable au défendeur : rejet ( + éventuellement « reverse domain name hijacking ») ‣ Les recours ‣ Possibilité de contester la décision administrative ‣ Juridiction compétente : première instance (autonomie de la procédure administrative) LA PROCÉDURE UDRP (UNIFORM DISPUTE RESOLUTION POLICY)
  53. 53. L’INTERVENTION EXTRA-JUDICIAIRE 53 LA PROCÉDURE UDRP (UNIFORM DISPUTE RESOLUTION POLICY) ‣ S’applique à certains ccTLDs ‣ Surtout, d’autres pays ont adopté des procédures directement inspirées de l’UDRP Ex: Belgique, Suède, Royaume-Uni, Chine, Suisse, USA, Inde… ‣ Une telle procédure fait en revanche cruellement défaut dans certains pays majeurs: Allemagne, Russie
  54. 54. PROCÉDURE URS (UNIFORM RAPID SUSPENSION) 1/2 54 ‣ Champ d’application ‣ Nouvelles extensions ‣ Marque ‣ Nom de domaine identique ou similaire ‣ Procédure ‣ National Arbitration Forum (NAF) et ADNDRC ‣ 1 expert ‣ Plainte limitée à 500 caractères - Langue anglaise
  55. 55. PROCÉDURE URS (UNIFORM RAPID SUSPENSION) 2/2 55 ‣ Conditions d’exercice ‣ 3 conditions de la procédure UDRP ‣ 1 nouvelle condition : citer les produits / services de la marque sur laquelle la plainte est fondée et preuve d’usage (sauf si marque déclarée TMCH) ‣ NB : présomption de mauvaise foi car notification du défendeur au moment du dépôt ‣ Intérêt ‣ Procédure accélérée (14 jours en moyenne) ‣ Suspension du nom de domaine litigieux ‣ Appel possible
  56. 56. CYBERSQUATTING 56 HYPOTHÈSES DE RIPOSTES SUIVANT LA PROTECTION DE LA MARQUE ‣ Marque déclarée TMCH ‣ Marque non déclarée Enregistrement frauduleux d’un nom de domaine Enregistrement frauduleux d’un nom de domaine Notification du titulaire de la marque * Procédure URS Suspension Procédure UDRP Transfert ou radiation Notification au tiers de l’existence d’un droit Découverte de l’enregistrement Procédure UDRP Transfert ou radiation * Limitée à 90 jours maximum. Nom de domaine identique (contenant ? approchant ? ) à la marque
  57. 57. TABLEAU COMPARATIF 57 URS & UDRP URS UDRP DÉLAI ~ 20 jours ~ 60 jours COÛT 300 — 500 USD A partir de 1 500 USD TITULAIRE DE L’ACTION Titulaires de marques Titulaires de marques CONDITIONS ‣ Nom de domaine identique ou semblable à la marque ‣ Absence de droit ou d’intérêt légitime du réservataire ‣ Enregistrement et usage du nom de domaine de mauvaise foi ‣ Usage des produits/services de la marque ‣ Nom de domaine identique ou semblable à la marque ‣ Absence de droit ou d’intérêt légitime du réservataire ‣ Enregistrement et usage du nom de domaine de mauvaise foi EFFETS Suspension Radiation ou Transfert APPEL Oui Non
  58. 58. PROCÉDURE UDRP : QUELLES ÉVOLUTIONS ? 58 ‣ UDRP (chiffres WIPO uniquement) : ‣ 2634 procédures engagées (plus 10%) ‣ Environ 85 % de décisions de transfert / radiation ‣ < 10% de new gTLD concernées ‣ URS : ‣ 200+ procédures engagées ‣ Environ 90% de décisions de suspension ‣ Une jurisprudence amenée à évoluer : vers une possible prise en compte de l’extension dans l’appréciation du risque de confusion? ‣ exemple : CANYON.BIKE BILAN JURISPRUDENCE 2014
  59. 59. PROCÉDURES PDDRP ET RRDRP 59 Registries Registrars Registrants Registrar Accreditation Agreement Registry Agreement Registry-Registrar Agreement Registrant Agreement ‣ Outils de niveau supérieur : Procédures complémentaires dans les activités de conformité de l’ICANN
  60. 60. PROCÉDURES PDDRP ET RRDRP 60 CONDITIONS ‣ Procédures exclusives l’une de l’autre ‣ Comportement fautif du registre ‣ Comportement positif dans le fonctionnement ou l’utilisation du Gtld de nature à causer une atteinte à une marque ‣ Non respect de l’accord d’enregistrement Gild ‣ Non respect des restrictions d’enregistrement
  61. 61. PROCÉDURES PDDRP ET RRDRP 61 ‣ Procédure PDDRP ‣ Procédure RRDRP Titulaire de marque Institution établie * * Institution associée à une communauté définie en lien avec l’extension en cause Opérateur Registre Opérateur Registre PLAINTE PLAINTE Fonctionnement Utilisation du gTLD Non respect des restrictions d’enregistrement Dépôt préalable revendications RRPRS
  62. 62. LES MÉCANISMES DE DÉFENSE POST DÉLÉGATION 62 ‣ Offrir aux tiers lésés par la conduite d’un Registre un recours alternatif ‣ Un panel d’experts indépendants est nommé et détermine si le Registre est fautif et propose des recours à l’ICANN pour corriger la faute ‣ TPDDRP « Trademark Post Delegation Dispute Reolution Policy » : un Registre se rend complice d’une infraction au droit des marques que ce soit au 1er ou au second niveau ‣ RRDRP « Registry Restrictions Dispute Resolution Policy » : Possibilité de porter plainte contre un Registre lorsque qu’il propose une extension
 qui est d’origine communautaire, sous conditions restrictives, et ne remplirait pas ses obligations
  63. 63. AUTRES MÉCANISMES PARTICULIERS DE RÈGLEMENT DES LITIGES DANS LES NOUVELLES EXTENSIONS 63 ‣ Règlement à l’amiable : Complaint Resolution Service (.RICH, …), cas d’abuse également compris (phishing, malware, …) ‣ Règlement des litiges ad hoc : ex .ARCHI ‣ via un prestataire tiers (arbitrage) ‣ via le site du Registre (formulaire en ligne pour dénoncer un tiers qui aurait enregistré un .archi et qui ne serait pas architecte)
  64. 64. DES QUESTIONS ? ?
  65. 65. 65 PROGRAMME 9:00 — 9:45 Menaces et enjeux pour les marques 9:45 — 10:30 Marketing et SEO, comment exploiter les nouvelles extensions ? ‣ Chloé RAMA, Juriste (Gandi) ‣ Alexandre NAPPEY, avocat au cabinet FIDAL et expert accrédité auprès de l'OMPI ‣ Matthieu LADIRAY, Consultant en Marketing web (Tacticweb) ‣ Sophie GIRONI, Directrice de la Communication (Gandi)
  66. 66. MARKETING ET SEO, COMMENT EXPLOITER LES NOUVELLES EXTENSIONS ? 9:45 — 10:30
  67. 67. 67 NOS EXPERTS Matthieu LADIRAY Consultant en marketing web Sophie GIRONI Directrice Communication
  68. 68. COMMENT TIRER BÉNÉFICE DES NOUVELLES EXTENSIONS DANS SA STRATÉGIE DE RÉFÉRENCEMENT ?
  69. 69. MATT CUTTS, GOOGLE Google tentera de positionner des nouvelles extensions (TLD) de façon appropriée, mais une nouvelle extension n’aura aucune préférence initiale par rapport à un .com, et cela ne devrait pas changer à l’avenir. (…) 69
  70. 70. COMPRENDRE LE RÉFÉRENCEMENT NATUREL 1
  71. 71. LES PRINCIPAUX CRITÈRES DE POSITIONNEMENT Optimisation du positionnement d’un site dans les résultats des moteurs de recherche = SEARCH ENGINE OPTIMIZATION 71 Essentiellement basé sur la définition des mots clés stratégiques, 
 i.e. les expressions qui seront recherchées par les internautes
  72. 72. LES PRINCIPAUX CRITÈRES DE POSITIONNEMENT Plus de 200 critères pour définir la position d’une page sur une requête ! 72 Critères « on page » Richesse et organisation des contenus, liens internes, balisage sémantique, vitesse de chargement des pages, nom de domaine et URLs Critères « off page » Popularité du site, nombre, source et qualité des liens entrants, univers sémantique de sites réferrents, etc…
  73. 73. LES PRINCIPAUX CRITÈRES DE POSITIONNEMENT http://www.gandi.net/news/fr/2014-06-04/1552-le_.paris_cest_parti/ URL NDD Le nom de domaine est pris en compte dans le calcul du positionnement d’un site sur une requête donnée Critères confirmés: âge du nom de domaine, présence du mot-clé principal, 
 durée d’enregistrement, historique, publicité du Whois, 
 extensions géographiques 73
  74. 74. UTILISER LES NOUVELLES EXTENSIONS 2
  75. 75. PAS DE BONUS MAIS DES USAGES INTÉRESSANTS Optimiser le référencement par la géolocalisation BOULANGERIE-DUPONT.PARIS SERRURERIE-MARTIN.ALSACE FRANCHISE-VETEMENT.BRUSSELS Ajouter un mot-clé à un nom de domaine de type « marque » AGENCE-DUVAL.IMMO VANESSA-DURAND.BOUTIQUE JOHN-DOE.TATTOO 75
  76. 76. PAS DE BONUS MAIS DES USAGES INTÉRESSANTS Créer des sites spécifiques à partir d’un site généraliste PETITES-ANNONCES.STUDIO COVOITURAGE.BZH MARQUEDEGRANDEDISTRIBUTION.BIO Faciliter la mémorisation d’une marque MARQUE.SOFTWARE AGENCE.CONSULTING CABINET.EXPERT 76
  77. 77. RETENIR L’ESSENTIEL 3
  78. 78. RÉFLÉCHIR AVANT D’AGIR Pas de bonus, mais optimisation possible à la condition : 1 ‣ de bien connaître ses mots-clés stratégiques 2 ‣ de veiller à optimiser l’ensemble des critères 3 ‣ d’évaluer l’aspect stratégique de son référencement 78
  79. 79. DES QUESTIONS ? ?
  80. 80. 80 
 LIVRE BLANC NOUVELLES EXTENSIONS GANDI (RE)FAIT LE.POINT DEMANDEZ VOTRE EXEMPLAIRE !

×