Leslie Joséphine-Tally
Les Outre-mer français
I) La spécificité des problématiques
d’aménagement dans les Outremer
II) La reconnaissance des spécificités
ultramarines d...
I) La spécificité des problématiques
d’aménagement dans les Outremer
 1. La nature contraignante des espaces ultramarins ...
1. La nature contraignante des espaces
ultramarins : insularité, exiguïté et discontinuité
territoriale
- Des espaces exig...
I) 2. Une urbanisation polarisée
I) 2. Des besoins forts en logement
I)2. La problématique des transports
 Insularité et discontinuité territoriale > nécessité d’une
desserte extérieure aéro...
 1. Les dérogations législatives s’adaptant aux
particularités des espaces ultramarins
 2. Un Outremer, des Outremer : d...
1. Les dérogations législatives s’adaptant aux
particularités des espaces ultramarins
 Le Schéma d’Aménagement Régional (...
Le Schéma d’Aménagement Régional ( loi
1984 ) : les compétences des collectivités
d’outremer en matière d’aménagement
La zone des 50 pas géométriques ( loi 1996) : entre
préservation du littoral et régulation de l’urbanisation
La politique sociale de logement outre-mer :
ligne budgétaire unique et défiscalisation
• LBU : enveloppe gérée par le Min...
II) 2. Un Outremer, des Outremer : des
marges de manoeuvre différenciées en
matière d’aménagement selon les territoires
et...
III) Le cas des DROM : l’application du
droit commun est-il néfaste pour
l’aménagement de ces territoires ?
 1. Un cadre ...
1. Un cadre juridique de droit commun
contraignant mais des adaptations croissantes
 Les contraintes de l’identité législ...
2. Un complexe équilibre entre application de droit
commun et autonomie de spécificité dans les
politiques locales
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Aménagement Territoire Outremer

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Exposé : Peut-on parler de spécificités de l'Outremer en termes d'aménagement du territoire
Enseignement : Aménagement du territoire - Master 1 - Affaires Publiques filière Collectivités Territoriales - SciencesPo Paris

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Aménagement Territoire Outremer

  1. 1. Leslie Joséphine-Tally
  2. 2. Les Outre-mer français
  3. 3. I) La spécificité des problématiques d’aménagement dans les Outremer II) La reconnaissance des spécificités ultramarines dans les modalités de gestion de l’aménagement du territoire, dérogatoires du droit commun III) Le cas des DROM : l’application du droit commun est-il néfaste pour l’aménagement de ces territoires ?
  4. 4. I) La spécificité des problématiques d’aménagement dans les Outremer  1. La nature contraignante des espaces ultramarins : insularité, exiguïté et discontinuité territoriale  2. Les conséquences en termes de politiques urbaines, logement et transports
  5. 5. 1. La nature contraignante des espaces ultramarins : insularité, exiguïté et discontinuité territoriale - Des espaces exigus et insulaires : contrainte majeure en terme d’aménagement, rareté du foncier - Des économies réduites : impossibilité de réaliser des économies d’échelle, peu d’attractivité pour les investisseurs. Importance du secteur touristique - Un éloignement par rapport à la métropole: aggravée par une certaine dépendance aux importations de métropole et un fort isolement régional - Une biodiversité riche mais menacée
  6. 6. I) 2. Une urbanisation polarisée
  7. 7. I) 2. Des besoins forts en logement
  8. 8. I)2. La problématique des transports  Insularité et discontinuité territoriale > nécessité d’une desserte extérieure aéroportuaire et maritime  Exiguité des territoires > Réseaux routiers très développées mais engorgement  Un recours à la voiture prédominant et énergivore, faiblesse des transports en commun
  9. 9.  1. Les dérogations législatives s’adaptant aux particularités des espaces ultramarins  2. Un Outremer, des Outremer : des marges de manoeuvre différenciées en matière d’aménagement selon les territoires et leurs statuts II) La reconnaissance des spécificités ultramarines dans les modalités de gestion de l’aménagement, du territoire, dérogatoires du droit commun
  10. 10. 1. Les dérogations législatives s’adaptant aux particularités des espaces ultramarins  Le Schéma d’Aménagement Régional ( loi 1984 ) : les compétences des collectivités d’outremer en matière d’aménagement  La zone des 50 pas géométriques ( loi 1996) : entre préservation du littoral et régulation de l’urbanisation  La politique sociale de logement outre-mer : ligne budgétaire unique et défiscalisation
  11. 11. Le Schéma d’Aménagement Régional ( loi 1984 ) : les compétences des collectivités d’outremer en matière d’aménagement
  12. 12. La zone des 50 pas géométriques ( loi 1996) : entre préservation du littoral et régulation de l’urbanisation
  13. 13. La politique sociale de logement outre-mer : ligne budgétaire unique et défiscalisation • LBU : enveloppe gérée par le Ministère des Outremer, déléguée au Préfet avec crédits d’aide à la pierre, lutte contre l’habitat insalubre, accession très sociale.. • Défiscalisation avec la LODEOM (2009) avec possibilité de mobiliser la défiscalisation immobilières au profit des opérations de logements social • Résultats : un impact notable sur la construction de logement. Dispositif de défiscalisation préservé pour le logement social malgré les critiques de la Cour des Comptes et la réticence de Bercy
  14. 14. II) 2. Un Outremer, des Outremer : des marges de manoeuvre différenciées en matière d’aménagement selon les territoires et leurs statuts  Les différents statuts institutionnels des Outremer : identité législative ( A73), spécialité législative (A74) et souveraineté partagée pour la NC  Les conséquences en matière de gestion locale de l’aménagement  Statut institutionnel européen : RUP ( A349 TFUE) et PTOM
  15. 15. III) Le cas des DROM : l’application du droit commun est-il néfaste pour l’aménagement de ces territoires ?  1. Un cadre juridique de droit commun contraignant mais des adaptations croissantes  2. Un complexe équilibre entre application de droit commun et autonomie de spécificité dans les politiques d’aménagement
  16. 16. 1. Un cadre juridique de droit commun contraignant mais des adaptations croissantes  Les contraintes de l’identité législative et de l’application du droit européen > une trop faible reconnaissance des spécificités, une demande des collectivités d’obtenir plus de responsabilité  Mais des adaptations croissantes : - Constitution : Pouvoir d’habilitation & évolution institutionnelle - Union Européenne : un soutien croissant à l’intégration régionale
  17. 17. 2. Un complexe équilibre entre application de droit commun et autonomie de spécificité dans les politiques locales  Zonages : pertinence du zonage sécuritaire de droit commun ( ZUS, ZSP) compte tenu des problématiques particulières des DOM ?  Politique de la ville et logement : des documents d’urbanisme parfois inadaptés, nécessité d’une adaptation et d’une appropriation locale  Développement durable : du chlordécone à l’épandage aérien, des dérogations problématiques, vectrices d’inégalités

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