FCE, le 19 Octobre 2015 - Faut il mettre en place un dispositif specifique a ...
Procédure d'immatriculation NIF en Algérie (Fiscalité)
1.
2. NOUVEAU : Envoi de
la demande d’
immatriculation par
messagerie
Envoi des renseignements d’identification par messagerie(cliquez ici pour voir les canevas )
DGI/DIDF
Déclaration et
enregistrement fiscal
contribuable
Remplissage systématique
du formulaire de demande
d’immatriculation
Transfert spontané des
demandes d’immatriculation
contribuable
did-requetes@mf.gov.dz
Interlocuteur fiscal Unique
3. NOUVEAU : Envoi de la
demande
d’ immatriculation par
messagerie
contribuable
DGI/DIDF
Traitement des
demandes
d’immatriculation
et attribution du nif dans
un délai de 72h
NIF
NIF
NIF
Publication des nifs
attribués
http://nif.mfdgi.gov.dz
Edition des attestations
d’immatriculation
Remise de l’ attestation
au contribuable
Edition de l’attestation
d’immatriculation
Traitement de la
demande
d’immatriculation
et attribution du nif
dans un délai de
72h
NIF
Validation de l’attestation
d’immatriculation
Transmission des
nifs attribués
Transmission du nif
par messagerie
Publication du nif
attribué
Interlocuteur fiscal Unique
Voir le modèle de l’attestation
Personne morale
Personne physique
4. Renseignements d’identification
7. Code sexe (1: masculin 2: féminin)
8. Numéro d’acte de naissance ou numéro
d’acte de naissance portant la mention
« BIS »
11. Activité
12. Code Article Fiscal
13. Adresse Activité
14.Direction de wilaya des impôts
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• Personne morale
1. Numéro de registre de commerce
2. Raison sociale
3. Sigle
4. Adresse
5. Direction de wilaya des impôts
6. Inspection de gestion
7. Activité Principale
8. Code Article Fiscal
• Personne physique
1. Nom
2. Prénom(s)
3. Date de naissance
4. Date de jugement (si présumé)
5.Commune de naissance
6. Wilaya de naissance
9.Nationalité
10. Numéro de registre de commerce
ou numéro de carte d’artisan ou numéro
d’agrément
15.Inspection de gestion
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