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RELEVE DE DECISIONS
Sous couvert du directeur général délégué Education Culture et Sports : Emmanuel
PORCHER
Objet de la réunion : point d’avancement du dossier vélodrome
Date : jeudi 6 novembre 2014
Participants :
 Patrick RIVARD (SEM Territoria : mandataire)
 Raphaël BERJEMIN (SEM Territoria : chef de projet)
 Jean-Pierre PRIN (Carré d’Arche : maitre d’œuvre)
 Emmanuel PORCHER (DGD Education Culture et Sports)
 Dominique BARRET (DLAE)
 Patrick LOTTE (Directeur des Sports)
Orientation(s) et décision(s)
1. Rappel du contexte :
une précédente réunion le 26 août 2014 a permis d’identifier deux principaux sujets qui
restent d’actualité et qui justifiaient ce nouveau point d’étape. Il s’agit de la double
difficulté à trouver une solution d’accès à la pelouse pour des personnes à mobilité réduite
qui satisfasse l’APF sans obérer l’homologation de l’Union Cycliste Internationale. La
maitrise d’œuvre souhaitait s’orienter vers un système de « plateforme élévatrice » qui
satisferait l’UCI mais ne conviendrait pas, à ce jour, à l’APF et aux services de l’Etat
instructeurs du dossier. L’autre concernait les difficultés entre le cabinet Carré d’Arche et
l’architecte spécialisé Shurmann dans le cadre de leurs relations contrac tuelles.
2. L’accessibilité de la pelouse :
La maîtrise d’œuvre confirme que de son point de
vue la solution d’accessibilité repose sur la mise en
œuvre d’une plate-forme élévatrice. Elle fait état
d’un échange avec l’échelon départemental de
l’association des paralysés de France qui,
verbalement, n’est pas opposée à cette solution.
L’APF n’est malheureusement pas en capacité de
notifier sa position ce qui reviendrait à valider une
solution dérogatoire au principe de l’accessibilité des
ERP construits et non réhabilités et pourraient faire
jurisprudence. Dans ces conditions, la maîtrise
La SEM Territoria adressera à la
Région un courrier validant le choix
de cette plate-forme. Sur cette base,
et dans la mesure où le coût de ce
projet ne devrait pas dépasser les 5
% tolérés, sa mise en œuvre devra
intervenir dans le cadre du mandat,
soit avant la fin septembre 2015.
d’œuvre propose d’avancer sur le chiffrage de cette
solution et d’écrire à la SEM Territoria pour
officialiser le projet avec copie à l’association
départementale des paralysés de France.
3. La relation avec Shurmann :
Un projetde compte a été adressé à l’architecte allemand
mais un désaccord persiste entre Carré d'Arche et
Schurmann.
Dans ces conditions, il faut que carré d’arche lui réécrive.
La Région insiste sur le fait qu'il faut qu’elle soit sûre
d’être assurée à terme est de disposer de la garantie.
La SEM devra dans les meilleurs
délais apporter à la Région
l’assurance de la prise en compte de
ces deux points.
4. Autres points liés à la Garantie de
Parfait Achèvement :
Dans la perspective de la production de la GPA, il
reste quelques points à lever dont le plus sérieux
est lié à l’entreprise Technibat. Pour parvenir à cet
objectif il faut donc mettre cette entreprise en
demeure pour ensuite faire réaliser ses travaux par
une autre structure.
5. Points liés à différents travaux :
Local antidopage : estimation 9 000 €
Mise aux normes de la piste et mise en place de
différentes protections : estimation 10 000 €
Jonction de bardage étanchéité: estimation 4 800 €
Extérieurs : estimation 14 000 €
Conclusions :
Afin de permettre un suivi régulier pertinent de la fin du projet dans le respect de ses
contraintes financières, dans la limite du planning et du fait de ses enjeux politiques, à
réception des courriers attendus dans un délai d’un mois, une réunion sera programmée
dans la même configuration.
Diffusionauprèsde l’ensemble desparticipantsetduvice-président,MonsieurFrançoisDumon.

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  • 1. RELEVE DE DECISIONS Sous couvert du directeur général délégué Education Culture et Sports : Emmanuel PORCHER Objet de la réunion : point d’avancement du dossier vélodrome Date : jeudi 6 novembre 2014 Participants :  Patrick RIVARD (SEM Territoria : mandataire)  Raphaël BERJEMIN (SEM Territoria : chef de projet)  Jean-Pierre PRIN (Carré d’Arche : maitre d’œuvre)  Emmanuel PORCHER (DGD Education Culture et Sports)  Dominique BARRET (DLAE)  Patrick LOTTE (Directeur des Sports) Orientation(s) et décision(s) 1. Rappel du contexte : une précédente réunion le 26 août 2014 a permis d’identifier deux principaux sujets qui restent d’actualité et qui justifiaient ce nouveau point d’étape. Il s’agit de la double difficulté à trouver une solution d’accès à la pelouse pour des personnes à mobilité réduite qui satisfasse l’APF sans obérer l’homologation de l’Union Cycliste Internationale. La maitrise d’œuvre souhaitait s’orienter vers un système de « plateforme élévatrice » qui satisferait l’UCI mais ne conviendrait pas, à ce jour, à l’APF et aux services de l’Etat instructeurs du dossier. L’autre concernait les difficultés entre le cabinet Carré d’Arche et l’architecte spécialisé Shurmann dans le cadre de leurs relations contrac tuelles. 2. L’accessibilité de la pelouse : La maîtrise d’œuvre confirme que de son point de vue la solution d’accessibilité repose sur la mise en œuvre d’une plate-forme élévatrice. Elle fait état d’un échange avec l’échelon départemental de l’association des paralysés de France qui, verbalement, n’est pas opposée à cette solution. L’APF n’est malheureusement pas en capacité de notifier sa position ce qui reviendrait à valider une solution dérogatoire au principe de l’accessibilité des ERP construits et non réhabilités et pourraient faire jurisprudence. Dans ces conditions, la maîtrise La SEM Territoria adressera à la Région un courrier validant le choix de cette plate-forme. Sur cette base, et dans la mesure où le coût de ce projet ne devrait pas dépasser les 5 % tolérés, sa mise en œuvre devra intervenir dans le cadre du mandat, soit avant la fin septembre 2015.
  • 2. d’œuvre propose d’avancer sur le chiffrage de cette solution et d’écrire à la SEM Territoria pour officialiser le projet avec copie à l’association départementale des paralysés de France. 3. La relation avec Shurmann : Un projetde compte a été adressé à l’architecte allemand mais un désaccord persiste entre Carré d'Arche et Schurmann. Dans ces conditions, il faut que carré d’arche lui réécrive. La Région insiste sur le fait qu'il faut qu’elle soit sûre d’être assurée à terme est de disposer de la garantie. La SEM devra dans les meilleurs délais apporter à la Région l’assurance de la prise en compte de ces deux points. 4. Autres points liés à la Garantie de Parfait Achèvement : Dans la perspective de la production de la GPA, il reste quelques points à lever dont le plus sérieux est lié à l’entreprise Technibat. Pour parvenir à cet objectif il faut donc mettre cette entreprise en demeure pour ensuite faire réaliser ses travaux par une autre structure. 5. Points liés à différents travaux : Local antidopage : estimation 9 000 € Mise aux normes de la piste et mise en place de différentes protections : estimation 10 000 € Jonction de bardage étanchéité: estimation 4 800 € Extérieurs : estimation 14 000 € Conclusions : Afin de permettre un suivi régulier pertinent de la fin du projet dans le respect de ses contraintes financières, dans la limite du planning et du fait de ses enjeux politiques, à réception des courriers attendus dans un délai d’un mois, une réunion sera programmée dans la même configuration. Diffusionauprèsde l’ensemble desparticipantsetduvice-président,MonsieurFrançoisDumon.