Première #copyparty :bibliothèque universitaireLa Roche-sur-Yon7 mars 2012
Copier librement,en partie ou en totalité,tous les documents disponibles dunebibliothèque
LIVRES
À lexception des logiciels et des bases de données
Son propre matériel
Pour un usage personnel
Ne pas briser les DRM
Ne pas diffuser les copies
Mais comment est-ce possible ?
Article L 122-5Les copies ou reproductions réalisées à partir dune source licite etstrictement réservées à lusage privé du...
Pourquoi cette loi ?
Mettre fin au débat sur la légalitédu téléchargement dœuvres surles réseaux de partage.
Ce que la loi L122-5 du 20 décembre 2011 a changéSOURCE
Or, la bibliothèque est une source licite
Mais pour que cela reste légal
Copie avec du matérieldont on est propriétaire :ordinateur portabledisque dur externegraveurappareil phototéléphone portable
Gratuité ?
NON
Nous payons une taxe sur le matériel de copie quenous achetons.Cette taxe est reversée (auteurs, ayants-droits).En 2008 : ...
On na pas besoindune#copyparty pourcopier desdocuments à labibliothèque
Alors pourquoi en faire une ?
Action qui permet dinformerles usagers et les bibliothécaires
Action qui permet de mettre fin aux« DRM mentaux »
Action qui permet de questionnerles pratiques pas toujours légalesdes bibliothèques
Action qui permet dinterpellerles médias et les pouvoir publicssur la question de lapropriété intellectuelle
« La parenthèse Gutenbergest bien en train de serefermer »Jean-Michel Salaün
Bibliothèque au 14ème siècle :Lieu de consultation, de reproduction
Avec limprimerie :Libraires, éditeurs, imprimeurs sont chargésde reproduction
#copypartyremettre les bibliothèques au centre dela question culturelle et du partage desconnaissances
« Tu dis : « Cette pensée est à moi. » Non, mon frère,Elle est en toi, rien nest à nous.Tous lont eue ou lauront. Ravisseu...
Sources :Ertzscheid, Olivier. Copy party mode demploi : rappel juridique de la copie privée. [En ligne]. http://bit.ly/cop...
Crédits photographiques :Luis (13). CC-BY-NC-SAJulie Labbé (30, 26). CC-BY-NC-SAAnaïs Meunier (25). CC-BY-NC-SAPPT réalisé...
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  1. 1. Première #copyparty :bibliothèque universitaireLa Roche-sur-Yon7 mars 2012
  2. 2. Copier librement,en partie ou en totalité,tous les documents disponibles dunebibliothèque
  3. 3. LIVRES
  4. 4. À lexception des logiciels et des bases de données
  5. 5. Son propre matériel
  6. 6. Pour un usage personnel
  7. 7. Ne pas briser les DRM
  8. 8. Ne pas diffuser les copies
  9. 9. Mais comment est-ce possible ?
  10. 10. Article L 122-5Les copies ou reproductions réalisées à partir dune source licite etstrictement réservées à lusage privé du copiste et non destinées à uneutilisation collectiveArticle L 121-3Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuventinterdire :Les reproductions réalisées à partir dune source licite, strictementréservées à lusage privé de la personne qui les réalise et non destinéesà une utilisation collective.Du code de la propriété intellectuelleModifié par LOI n°2011-1898 du 20 décembre 2011
  11. 11. Pourquoi cette loi ?
  12. 12. Mettre fin au débat sur la légalitédu téléchargement dœuvres surles réseaux de partage.
  13. 13. Ce que la loi L122-5 du 20 décembre 2011 a changéSOURCE
  14. 14. Or, la bibliothèque est une source licite
  15. 15. Mais pour que cela reste légal
  16. 16. Copie avec du matérieldont on est propriétaire :ordinateur portabledisque dur externegraveurappareil phototéléphone portable
  17. 17. Gratuité ?
  18. 18. NON
  19. 19. Nous payons une taxe sur le matériel de copie quenous achetons.Cette taxe est reversée (auteurs, ayants-droits).En 2008 : 175 millions deuros.TAXE
  20. 20. On na pas besoindune#copyparty pourcopier desdocuments à labibliothèque
  21. 21. Alors pourquoi en faire une ?
  22. 22. Action qui permet dinformerles usagers et les bibliothécaires
  23. 23. Action qui permet de mettre fin aux« DRM mentaux »
  24. 24. Action qui permet de questionnerles pratiques pas toujours légalesdes bibliothèques
  25. 25. Action qui permet dinterpellerles médias et les pouvoir publicssur la question de lapropriété intellectuelle
  26. 26. « La parenthèse Gutenbergest bien en train de serefermer »Jean-Michel Salaün
  27. 27. Bibliothèque au 14ème siècle :Lieu de consultation, de reproduction
  28. 28. Avec limprimerie :Libraires, éditeurs, imprimeurs sont chargésde reproduction
  29. 29. #copypartyremettre les bibliothèques au centre dela question culturelle et du partage desconnaissances
  30. 30. « Tu dis : « Cette pensée est à moi. » Non, mon frère,Elle est en toi, rien nest à nous.Tous lont eue ou lauront. Ravisseur téméraire,Au domaine commun, bien loin de la soustraire,Rends-là comme un dépôt : partager est si doux. »Henri-Frédéric Amiel, cité par Lionel Maurel
  31. 31. Sources :Ertzscheid, Olivier. Copy party mode demploi : rappel juridique de la copie privée. [En ligne]. http://bit.ly/copyparty(page consultée le 13 mars 2012).Ertzscheid, Olivier. Are U r-E-a-D-y. [En ligne]. http://blogs.iutlaroche.univ-nantes.fr/copy-party/2012/02/08/are-u-r-e-a-d-y/ (page consultée le 13 mars 2012).Maurel, Lionel. Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions. [En ligne].http://scinfolex.wordpress.com/2012/03/04/le-cadre-juridique-de-la-copy-party-en-dix-questions/#comment-2999(pageconsultée le 13 mars 2012)Maurel, Lionel. Copy Party, et après ? [En ligne].http://scinfolex.wordpress.com/2012/03/14/copy-party-et-apres/ (pageconsultée le 15 mars 2012)Maurel, Lionel. “Rien n’est à nous !” : Grandeur et misère du domaine public volontaire [En ligne].http://scinfolex.wordpress.com/2012/03/16/rien-nest-a-nous-grandeur-et-misere-du-domaine-public-volontaire/ (pageconsultée le 16 mars 2012).Maurel, Lionel. Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque [En ligne].http://scinfolex.wordpress.com/2012/02/28/copy-party-prendre-au-mot-la-loi-sur-la-copie-privee-et-interroger-les-pratiques-en-bibliotheque/ (page consultée le 13 mars 2012).Salaün, Jean-Michel. Copy party et fin de parenthèse Gutenberg. [En ligne].http://blogues.ebsi.umontreal.ca/jms/index.php/post/2012/03/08/Copy-party-et-fin-de-parenth%C3%A8se-Gutenberg(page consultée le 13 mars 2012).Mercier, Sylvère. Ce que je retiens de la première #copyparty de lunivers. [En ligne]http://www.bibliobsession.net/2012/03/12/ce-que-je-retiens-de-la-premiere-copyparty-de-lunivers/ (page consultée le 13mars 2012).
  32. 32. Crédits photographiques :Luis (13). CC-BY-NC-SAJulie Labbé (30, 26). CC-BY-NC-SAAnaïs Meunier (25). CC-BY-NC-SAPPT réalisé par Anaïs Meunier (@PrincipeDebase) - mars 2012 - CC-BY-SA.

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