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 Entrée dans cycle shumpeterien de
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SECURISATION
INVESTISSEMENTS ET RELATIONS
Face aux incertitudes et imprévisi...
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Standardisé /produits /services
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 gestion des négociations par le
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Stéphane Larrière
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Les défis du contrat face au développement des nouvelles technologies en Afrique

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Synthèse de la conférence des ateliers juridiques du Land of African Business en date du 3 décembre 2015 à propos des défis du contrat face au développement de la digitalisation et des technologies en Afrique.

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Les défis du contrat face au développement des nouvelles technologies en Afrique

  1. 1. Land of African Business Les défis de la structuration des contrats face au développement des technologies nouvelles en Afrique Stéphane Larrière
  2. 2. 2 For Internal UseIntroduction  Contexte: Le développement des technologies nouvelles en Afrique vont obliger les organisations à repenser la contractualisation de leurs accords et la manière dont elles structurent leurs engagements vis-à-vis de leurs partenaires mais aussi de leurs consommateurs. Les engagements contractuels sont donc mis au défi de la technologie et de sa nouvelle économie.  Objet de la présentation Brosser un tableau pour l’Afrique des nouveaux enjeux que les contrats d’affaires doivent embrasser et des points que les hommes d’affaires/avocats/ juristes doivent repenser pour rester efficace et protecteur dans des environnements africains en développement. Stephane Larrière, Directeur Juridique en charge des achats chez Atos auteur du blog La loi des Parties www.laloidesparties.fr
  3. 3. 3 For Internal UseQuelques chiffres pour commencer (2015) ▶ Impact technologique important sur la relation d’affaires et donc sur les contrats 20151 milliard d’habitants > 1 milliard de sim cards in 2018 200 millions d’utilisateurs d’internet 80% des foyers connectés 1/3 des utilisateurs mobiles mondiaux 100 millions d’utilisateurs de Facebook 70% des habitants moins de 25ans 47 millions de paiements par mobile
  4. 4. 4 For Internal Use Contrat  Matériel  immobile  Pages  Objets  Ecrits papiers figés (statiques)  contenus/lecteurs  fermé Contrat 2.0  Immatériel  mobile  Flux  Processus  Ecrits électroniques (dynamiques)  conversation/acteurs  média/interactivité Effets de la rupture technologique sur le contrat et les relations Comment gérer l’effet dynamique dans et par le contrat, outil de pérennité des engagements? …
  5. 5. 5 For Internal UseGérer l’effet démultiplicateur et exponentiel de la technologie Loi de Metcalf  La valeur d’une machine est égale au carré du nombre de machines auxquelles elle est connectée Loi de Moore How to contract?  A prix égal, la capacité de calcul d’un micro processeur double tous les 18 mois Calcul de Götschel  La vitesse de calcul des machines grâce aux logiciels progresse 43 fois plus vite que la machine Comment gérer l’effet « puissance » par le contrat en tant qu’outil d’organisation ? …
  6. 6. 6 For Internal UseDes questions contractuelles concrètes  Entrée dans cycle shumpeterien de l’économie  Destruction créatrice  menaces des modèles éco  Tendance déflationiste  maintien des marges ?  Modèle de Gratuité et de partage  quelles contreparties ?  Economie de partage dématérialisée  Quel droit d’auteur?  Quelle confidentialité ?  Quelle valeur des données ?  Un temps qui s’accèlère  Immédiat versus temps du droit : comment gérer l’antagonisme ?  le cas VW  Quelle justice (délais ?) pour réparer le dommage à l’image dans un monde de communication ?  Défi de la production massive de docs  qu’est-ce qui “fait contrat”  comment pérenniser les engagements dans un monde de multi contacts multi acteurs et production massive de documents Incertitude + imprévisibilité dans les organisations
  7. 7. 7 For Internal Use RASSURER LES ORGANISATIONS SECURISATION INVESTISSEMENTS ET RELATIONS Face aux incertitudes et imprévisibilité, des enjeux portés au-delà du droit… RESTAURER LA CONFIANCE / PARTENAIRES Le contrat : un rôle en re-définition ?
  8. 8. 8 For Internal UseLe contrat : un rôle en re-définition ? Standardisé /produits /services Complété par chartes (sécurité, éthique, etc.) Complété de nouvelles obligations étrangères (pratriot act, Bribery act) risque d’incohérence avec nombreux documents contractuels produits lors des échanges Contrat  vers un acte de Souveraineté  embarque d’autres réalités que le produit ou service acheté  liberté contractuelle ?
  9. 9. 9 For Internal UseLe contrat : un rôle en re-définition ?  gestion des négociations par le “précédent” : reproduction des solutions antérieurement négociées pour plus de simplicité  appréciations des faits se fassent plus sur les évidences que sur la règles de droit (« res ipsa loquitur ») Risques sur l’interprétation de la Règle contractuelle Quelle valeur de la règle de droit? quelle sécurité juridique ?
  10. 10. Stéphane Larrière Directeur Juridique en charge des achats Auteur du Blog « La Loi des Parties » www.laloidesparties.fr For more information don’t hesitate to contact us. Merci pour votre attention

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