Il s'agit de la version pdf de la présentation de la SAJ faite pour les Etats Généraux des Médias de l'Information de la Communauté française de Belgique (séance du 23 juin 2011).

1. De quels droits
parlons-nous?
Axel Beelen
Juriste à la SAJ
EGMI, 23 juin 2011
vendredi 24 juin 2011

2. Qui sommes-nous?
2
vendredi 24 juin 2011

3. Qui sommes-nous?
La SAJ est la société de gestion de droits
d’auteur spécialisée pour les auteurs
journalistes
2
vendredi 24 juin 2011

4. La SAJ, quel drôle de personnage...
3
vendredi 24 juin 2011

5. La SAJ, quel drôle de personnage...
a fêté son quinzième anniversaire
l’année dernière
créée sous l’impulsion des
associations professionnelles des
journalistes FR & NL
plus de 3.000 membres (salariés
& indép) actifs tant dans la
presse écrite que dans la presse
audiovisuelle NL et FR de
Belgique
3
vendredi 24 juin 2011

6. ...mais un acteur majeur du secteur!
4
vendredi 24 juin 2011

7. ...mais un acteur majeur du secteur!
est actionnaire et administrateur tant de
Reprobel que d’Auvibel
membre d’Arthena, de l’Ifrro, de l’Aba, de
l’AREG (IFJ)
membre du Conseil de la propriété
intellectuelle (CPI) du SPF Economie
4
vendredi 24 juin 2011

8. Une représentativité
incontestée...
Membres
5
vendredi 24 juin 2011

9. Une représentativité
incontestée...
membres présents dans Membres
toutes les rédactions du
pays 3000
augmentation de 6% en 2750
2009 et de 11% en 2010 2500
(rapports annuels)
2250
en un an, CA a accepté 40 2000
nouv. membres à chaque
réunion 1750
2007 2008 2009 2010 2011
5
vendredi 24 juin 2011

10. 6
vendredi 24 juin 2011

11. ...dans l’ensemble du
Royaume
Un membership bilingue
reflétant la population
belge
Membres FR
Membres NL
45 %
55 %
6
vendredi 24 juin 2011

12. Des membres
diversifiés
7
vendredi 24 juin 2011

13. Des membres
diversifiés
2006
2007
AV
Presse écrite
2008
2009
2010
7
vendredi 24 juin 2011

14. Les journalistes...
8
vendredi 24 juin 2011

15. Les journalistes...
Les journalistes créent la matière
première qui fait vivre les journaux
Leurs oeuvres sont des oeuvres
protégées (appel Google News du
5 mai 2011:
« Il n’est pas contesté que les articles
de la presse quotidienne bénéficient
de la protection mise en place par la
LDA»)
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16. ...des auteurs comme
les autres
9
vendredi 24 juin 2011

17. ...des auteurs comme
les autres
Comme les autres auteurs, les
journalistes doivent percevoir
une partie des revenus issus de
l’exploitation de leurs oeuvres
Ils peuvent gérer leurs droits
d’auteur eux-mêmes ou alors les
confier à une SGD
9
vendredi 24 juin 2011

18. La grande question:
10
vendredi 24 juin 2011

19. La grande question:
Comment?
10
vendredi 24 juin 2011

20. De plusieurs manières (I)
11
vendredi 24 juin 2011

21. De plusieurs manières (I)
Grâce à la SAJ,
lesjournalistes
perçoivent leur
reprographie et leur
copie privée (monopole
des SGD)
Copie privée la copie
Reprographie compense d’oeuvres AV
la photocopie de leurs
oeuvres
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vendredi 24 juin 2011

22. De plusieurs manières (II)
12
vendredi 24 juin 2011

23. De plusieurs manières (II)
Utilisations secondaires
La SAJ a aussi conclu des contrats-
cadre avec de nombreux éditeurs du
pays afin de leur permettre de
réutiliser, en toute légalité, les oeuvres
de ses membres
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vendredi 24 juin 2011

24. 13
vendredi 24 juin 2011

25. Contrats-cadre?
Caractéristiques
durent plusieurs années (généralement
sont reconductibles tacitement)
concernent uniquement les membres de
la SAJ travaillant chez l’éditeur
licences variables: de quelques utilisations
à une licence très large
13
vendredi 24 juin 2011

26. 14
vendredi 24 juin 2011

27. ...€€€€...
octroie aux
journalistes une
rémunération
supplémentaire
conséquente annuelle
s’ajoutant à leur
reprographie et/ou
copie privée
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vendredi 24 juin 2011

28. Tout n’est pas résolu
15
vendredi 24 juin 2011

29. Tout n’est pas résolu
La SAJ constate que certains éditeurs
restent en défaut de légaliser leur situation
GoPress et autres projets pourraient être
contestés (Pressbanking, 26 mai 2011)
Contacts laborieux avec les différents
intervenants de la presse audiovisuelle
(télévisions et autres opérateurs pour droits
secondaires) (quid de la valeur du Règl. CA
RTBF de 2001? courriers envoyés à la Sonuma
restés sans réponse...)
15
vendredi 24 juin 2011

30. Améliorations législatives/
autres
16
vendredi 24 juin 2011

31. Améliorations législatives/
autres
Loi fiscale
LDA
Numérisation
Téléchargement illégal
Aides à la presse
CSA
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32. Loi fiscale (I)
17
vendredi 24 juin 2011

33. Loi fiscale (I)
La SAJ réclame la fin du chaos engendré par
la Loi du 16 juillet 2008 introduisant une
fiscalité avantageuse des droits d’auteur
Cette Loi a été considérée dans le Rapport
comme une aide indirecte notamment à la
presse
Or, cette Loi a engendré une situation où
seuls les journalistes prennent des risques
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vendredi 24 juin 2011

34. Loi fiscale (II)
18
vendredi 24 juin 2011

35. Loi fiscale (II)
Rappel: risques pour
l’indépendant à titre
principal qui facture à
100% en droits d’auteur
(sécurité sociale et
fiscalité) (point rappelé
dans le Rapport
renvoyant au livre de V.
Franquet de l’INASTI)
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vendredi 24 juin 2011

36. LDA (I)
19
vendredi 24 juin 2011

37. LDA (I)
La SAJ souhaite aussi ardemment que la
LDA mentionne expressément
l’incessibilité de l’ensemble des licences
légales
Tant dans le monde papier que dans le
numérique
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vendredi 24 juin 2011

38. LDA (II)
20
vendredi 24 juin 2011

39. LDA (II)
Quid de la suppression de la présomption
de cession de l’art. 18 LDA (AV)?
Cela permettrait d’instituer un same level
playing field avec la presse écrite surtout
dans un cadre de convergence des médias
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vendredi 24 juin 2011

40. LDA (III)
21
vendredi 24 juin 2011

41. LDA (III)
Revendication européenne (IFJ): pour un
respect plus grand du droit à la mention du
nom de l’auteur journaliste en-dessous de
son oeuvre
Avantage: éviter l’apparition d’oeuvres
orphelines
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vendredi 24 juin 2011

42. Numérisation
22
vendredi 24 juin 2011

43. Numérisation
La SAJ participe activement au débat autour
de la numérisation des archives des journaux
(KBR, etc.)
Le CPI se penchera sur le sujet à la rentrée
Coeur du débat: gestion des oeuvres
orphelines
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vendredi 24 juin 2011

44. Téléchargement
illégal
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vendredi 24 juin 2011

45. Téléchargement
illégal
Voir Journalistes (newsletter de l’AJP du mois
de juin 2011)
La SAJ a participé à l’audition des experts
début mai au Sénat
Des formules doivent être recherchées pour
que les auteurs journalistes bénéficient de la
valorisation de leurs oeuvres sur internet
23
vendredi 24 juin 2011

46. Aides à la presse
24
vendredi 24 juin 2011

47. Aides à la presse
Maintenir et préciser le critère du respect
des droits d’auteur dans les conditions
d’octroi de l’aide à la presse PQ
La SAJ pourrait être un interlocuteur dans ce
système
L’aide à la presse peut aussi favoriser la
création d’oeuvres journalistiques ce qui
suppose le respect des auteurs
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vendredi 24 juin 2011

48. CSA
25
vendredi 24 juin 2011

49. CSA
En tant que société de gestion spécialisée
dans le travail journalistique de la presse AV,
la SAJ prétend à un poste au sein du Collège
d’avis du CSA
25
vendredi 24 juin 2011

50. 26
vendredi 24 juin 2011

51. Enjeux des EGMI/
constats
Sauvegarder le pluralisme des médias en
Belgique grâce à l’action des pouvoirs
publics de la Cté française de Belgique
Il est reconnu mondialement que la
propriété intellectuelle des oeuvres est de
plus en plus importante
Surtout dans un monde dématérialisé
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vendredi 24 juin 2011

52. Constats
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vendredi 24 juin 2011

53. Constats
La SAJ reconnaît l’importance des nouv. business
models à mettre en place par les éditeurs/chaînes
de télévision
La SAJ met en garde contre toute perte de qualité
dans les contenus rédactionnels et contre la
précarité de plus en plus grande de la profession
(OCDE, News in the internet age)
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54. Enjeux
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vendredi 24 juin 2011

55. Enjeux
Il faut reconnaître et continuer à octroyer
aux journalistes véritables créateurs
d’oeuvres originales, une part adéquate des
revenus issus des multiples exploitations de
leurs oeuvres
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vendredi 24 juin 2011

56. Enjeux
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vendredi 24 juin 2011

57. Enjeux
Ces rémunérations doivent passer par
l’intermédiaire de la SAJ
car qui d’autre pourrait négocier, trouver un
consensus avec les autres acteurs du secteur,
percevoir et répartir de façon transparente et
efficace?
les SGD sont parfaitement capables de saisir et
d’accompagner les développements numériques
29
vendredi 24 juin 2011

58. 30
vendredi 24 juin 2011

59. Questions?
Merci de votre attention
Axel Beelen
juriste@saj.be
@Beelbax (Twitter)
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